Thèse de doctorat

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faite par le promettant, du contrat qui en est la cause et seul l'explique. Elle fausserait Topération, en dissimulant les rapports du bénéficiaire et du stipulant; et il pourrait y avoir de graves inconvénients à ne pas tenir compte de ce fait, que le tiers a acquis par l'intermédiaire et par la volonté du stipulant. Un seul texte pourrait au premier abord paraître susceptible de se prêter à cette théorie ; la loi 9, Code, si quù alteri vel sibij livre 4, titre 50. Cette constitution prévoit une stipulation pour autrui, insérée dans un contrat de vente. Il suffira, pour faire produire à la vente ses effets en la personne d'un tiers, de l'accord des parties, ou du consentement du vendeur « vel utriusque contrahentis consensu^ vel certe venditore tantummodo volenle ». On ne saurait attacher aucune importance à cette phrase. Il est inadmissible que, quand le propriétaire d'un fonds vend ce fonds à un individu qui en échange lui fournit un prix, il suffise de la volonté du vendeur pour faire produire à la vente ses effets, non point en la personne de l'acheteur, mais en la personne d'un tiers. On ne peut pas prêter une idée aussi absurde aux rédacteurs de cette constitution. Ils ont seulement constaté qu'il n'était guère besoin'de se préoccuper de la volonté de Tacheteur : le contrat ne pouvait être destiné à produire ses effets en faveur d'un tiers qu'en vertu d'une clause insérée sur sa demande. La seule question qui s'élevait était de savoir s'il avait fallu obtenir le consentement du vendeur, pour donner à son obligation un titulaire actif autre que l'acheteur.

Nous ne nous arrêterons pas davantage à discuter cette première opinion. Il n'existe pas de texte qui permette de l'attribuer aux jurisconsultes Romains. Nous retrou-

verous d'ailleurs la ihèse du président Favre en suivant dans notre ancien droit le développement des idées romaines.

§ 145. — Il serait relativement plus facile de justifier une conception d'après laquelle le bénéficiaire tiendrait son droit de la volonté du seul stipulant. On arriverait alors à donner au droit du bénéficiaire un caractère ana* logue à celui que la doctrine française, au début de ce siècle, a prétendu lui faire revêtir.

Par la stipulation pour autrui, le stipulant acquierrait un àroiiy né en sa personne, et en outre la faculté d'offrir ce droit à ua tiers désigné par le contrat. Mais on ne comprendrait pas bien alors pourquoi on a cru nécessaire d'apporter des exceptions à la règle alteri nemo stipularipotesi : dans le dernier état du droit, le procédé de la cession d'actions suffisait à produire ce résultat. La loi 3, au code, de donationibus quœ «u6 modo^ semblerait elle-même autoriser cette interprétation qui donne pour fondement au droit du tiers bénéficiaire la seule volonté du stipulant. On a accordé une action utile au tiers, juxta donatoris voluntaiem^ sur le fondement de la volonté du donateur. On pourrait rapprocher la loi 8, D. livre 43, titre 26, de prœcario. Nous avons déjà analysé ce texte qui prévoit la stipulation, sous une forme détournée, d'une concession à précaire au profit d'un tiers. D'après ce fragment, le concédant à précaire n'est pas le promettant, propriétaire de la chose objet du précaire ; mais bien le stipulant. Plus encore que la loi 3, cette loi semble faire reposer le droit du bénéficiaire sur la volonté du stipulant. Nous écarterons cette seconde conception aussi bien que

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la première. Les textes précédents constatent (et c^est ce qui ce passe d'ordinaire) que la clause insérée au contrat dans rintérët du tiers y a été apposée sur la demande du stipulant; ou en exagérerait la portée, si on en concluait que sa seule volonté a suffi à faire naître le droit du tiers. On ne pourrait pas comprendre qu'un individu se trouvât obligé envers un tiers par la seule volonté d'un autre individu. Il faudrait tout au moins traduire ces textes ainsi : la stipulation a fait acquérir un droit au stipulant, droit qui est transmis au bénéficiaire par une ofi're du stipulant, suivie d'acceptation. Cette idée n*est guère soutenable en présence des textes. Les textes nous montrent le droit du bénéficiaire, sortant du contrat passé entre le promettant et le stipulant, naissant de Taccord de leurs volontés. La stipulation pour autrui ne sort pas du domaine de la convention. Le droit du bénéficiaire naît d'un contrat aussi bien que celui du stipulant; Tobligation du promettant envers le tiers est une obligation contractuelle ; mais le droit naît d'un contrat auquel le tiers reste étranger.

§ 146. — Souvent les textes constatent, comme la loi 3, de donationibxis quœ sub modOy que le stipulant avait seul le désir de conférer un avantage au tiers; mais indiquent que c'est au moyen d'une convention qu'il a réalisé ce désir. (1). Plus souvent, ils justifient uniquement le droit a^îcordé au bénéficiaire, en invoquant le respect dû aux conventions; ils le font sortir d'une clause du contrat,

i. L. 3, D. de servis exporlandis, Livre 18, titre 7. L. 7, § 8 et 9, D. livre 24, titre i, de donationibus inter virum et tixorem. L» 20. § 2, D. livre 40, titre 1, de manumissionibus.

contrat qui a pour fondement l'accord des parties contractantes (1). Et ce qui est bien curieux, c'est qu'on recourait à cette explication alors même qu'on employait la théorie du fldéicommis ; alors même que le fidéicommis était imposé non point à un donataire, mais à un légataire (L. 24, § 12, D. livre 40, titre 5, de fidéicommis liber t). Un légataire a reçu, par fidéicommisi mission d'afifranchir son propre esclave ou l'esclave d'un tiers.

Il ne peut pas refuser d'exécuter cette charge sous prétexte que la valeur de l'esclave est supérieure à celle du legs. Cette solution serait inadmissible si le droit, donné au bénéficiaire de la charge, n'avait pour fondement que la volonté du testateur; aussi Ulpien ajoute-t-il immédiatement que le légataire est obligé par l'acceptation du legs. C'est qu'à ce moment la volonté du légataire est venue se joindre à celle du testateur et s'accorder avec elle, c Et Marcellus scripsit cumcœperit legalum, cogendum omninosuum manumiitere > La même idée est reprise par Aburnius Valens dans la loi 33 D. livre 4 titre 4, de minoribus. Le légataire est tenu d'accomplir la charge apposée au legs, à raison de l'acceptation du legs: c manumittererogatus fuerit et legatum acccperit > (2). Si le bénéficiaire a un droit, c'est

1. On justifie ainsi le wanda^wm aliéna gratia (L. 15, code, livre 4, titre 29, ad sénat, c, VelL), Vadjectio solutionis causa (L. 33, D. livre 46, titre 3, de soïulionibus), T interposition (L. 1, 3, et 4, code, si quis alteri vel sibi, livre 4, titre 50).

2. Dans la loi 33. Abumitis Valens arrive à permettre au légataire de se soustraire à Texécution de Tobligation en renonçant au legs, à raison de cette circonstance qu'il est mineur de 25 ans. Mais le texte n*en est pas moins formel.

donc sur le fondemeut de la volonté commune du promettant et du stipulant. A fortiori ce fondement est-il resté le même, lorsqu'on a reconnu ouvertement et sans détours le droit du bénéficiaire.

Il n'a pas cessé de découler d'une convention.

Si le tiers, pour protéger son droit, est obligé d'invoquer une exception, ce sera l'exception pacti convenu (1) ; son droit naît du pacte auquel il reste étranger (2), € actio ex hoc paclo » — c lege dicta ». Mais c'est surtout à propos des conventions de liberté que les textes insistent sur cette origine essentiellement contractuelle du droit du bénéficiaire. On ne peut guère être plas affirmatif que ne l'est ScîBVOla dans la loi 122, § 2, D. de verborum obligationibus^ livre 45, titre 1. Flavius Hermès a donné à Claudlus son esclave, Stichus, pour l'afifranchir. Cette convention donne à Stichus le droit à la liberté, c Nihilominus Slicho liberlas ex conventione quœ fuit inter Hermetem et Claudium.,. prœstare debeat. > Papinien parle le même langage (3). « An ex lege venditionis.., Pamphila libertatem consecuta sit (4). > La stipulation pour autrui ne fait donc pas brèche à la théorie du contrat ; elle en élargit seulement les efifets. Les textes en font bien une exception à la règle de

î. L. 10, D. livre 23, titre 4, depactis dotalibus, L. iO, § 1, D. livre 2, titre 14, de pactis.

2. L. 45, D. livre 24, titre 3, soluto matrimonio, L. 1, code, livre 4, titre 57.