L. 23, D. livre 40, titre 1, de manumissionibus

4. Les mêmes termes sont employés par Modestin (L. 7, pr. D. livre 37, titre 14, dejurepatronatus) et par Pomponius (L. 34, de eviclionibusj D. livre 21, titre 2). Cf. L. 10, D. livre 18, titre 7, de servis eœportandis. L. 1, code, livre 4, titre 56,

la personnalité du contrat ; il n'en est pas un d'où Ton puisse inférer qu'il s'agit ici d'un droit né au profit du stipulant et rétrocédé par lui, soit postérieurement, soit à l'instant même, au tiers bénéficiaire. Il faudrait fermer les yeux sur ces textes, pour affirmer que nous sommes ici en présence d'une offre faite à un tiers par le stipulant, accessoirement à un contrat passé avec une autre personne, et non point en présence d'un droit conféré directement à ce tiers par l'accord des volontés du promettant et du stipulant :

II, — § 147. — Et qu'on ne nous dise pas que ces textes sont le résultat d'un défaut d'analyse ; que les jurisconsultes n'ont pas raisonné l'explication qu'ils donnent de la reconnaissance du droit du bénéficiaire. Ils ont soigneusement analysé les rapports que la stipulation pour autrui fait naître entre ces trois personnes, le stipulant, le promettant et le bénéficiaire. Ils ont souvent constaté, pour lui faire produire des conséquences pratiques, cette vérité que le tiers ne tient son droit ni de la seule volonté du promettant, ni de la seule volonté du stipulant.

§ 148. — Le bénéficiaire ne tient pas son droit du seul promettant. La loi 84, pr. D. livre 28, titre 5, de heredibus instituendiSy le rappelle pour en tirer cette conclusion, que celui qui a été chargé par fidéicommis de donner la liberté à un esclave, ne pourra pas, en instituant cet esclave par testament, en faire un héritier nécessaire. C'est pourtant la situation que le droit commun fait à l'esclave qui est à la fois affranchi et institué par le testament de son maître. Mais dans l'espèce, nous dit Paul, il était plus conforme \^ l'équité et à Thumanilé de ne pas rendre héritier sien celui

qui pouvait obtenir la liberté malgré le testateur. Il ne reçoit pas du testateur un grand bienfait. Allons plus loin : la concession de la liberté est moins un acte de libéralité qu'un acte de libération. Paul ne se contente pas de motifs d'équité ; il invoque aussi une raison de droit. L'esclave ne tient pas la liberté de la seule volonté du fiduciaire ; il la tient de l'accord des volontés de l'auteur du fidéicommis et du fiduciaire. Et ce n'est point là une solution spéciale à l'hypothèse du fidéicommis.

Dans le § 1 de la même loi, Paul l'étend au cas où le testateur était tenu de concéder la liberté à l'esclave institué, en vertu d'un contrat antérieur. Il en serait de même, nous dit-il, pour l'esclave que le testateur a acheté sous condition de l'affranchir ; car, laissant de côté le bienfait du testateur, il eût pu revendiquer la liberté en vertu du sénatusconsulte de l'empereur Marc.

§ 149. — Il serait également inexact de dire que le bénéficiaire tient son droit de la seule volonté du stipulant. C'est le stipulant qui d'ordinaire a voulu lui faire acquérir un droit ; mais le bénéficiaire ne tire de droits que du contrat par lequel le stipulant a assuré effet à cette volonté. Le bénéficiaire a pour auteur direct le promettant, et non point le stipulant. La théorie encore informe de Vctdjectio solutionis causa est la seule où l'on puisse trouver trace d'un passage du droit du tiers à travers le patrimoine du stipulant (1). La théorie de Tinterposition mettait bien en lumière le lien direct qui rattachait le promettant aubéné-

4. L. 33, D. livre 46, titre 3, de solutionibuSy L. 431, § 4^ D. livre 45, titre 4, de verb. obligat.

flciaire : elle Texagérait même. Ce rapport nous est également signalé en matière de fidéicommis. L. 9, D. livre 7^ titre 9, usufructuarius quemadmodum caveat. Un testateur m'a légué un usufruit à charge de le remettre à un tiers. Qai doit donner caution à Fhéritier nu-propriétaire. Estce le fidéicommissaire ; est-ce moi ? L'héritier exigera la caution de moi; moi, je l'exigerai du fidéicommissaire. Ce qui prouve bien que le fidéicommissaire a pour auteur i

le fiduciaire, et non le disposant. Cet aspect du droit du bénéficiaire est vivement éclairé par l'emploi de la stipu- v

lation pour autrui en matière de conventions relatives à la liberté. Il s'élevait une question très pratique que les jurisconsultes ne pouvaient laisser de côté : quel sera le patron de Faflfranchi? On a admis que ce serait le promettant, et non point le stipulant (1). Et cette solution n'a point été modifiée lorsqu'on a décidé que l'esclave parviendi'ait à la liberté en vertu de ces' clauses, de plein droit, sans aucun affranchissement.

« Licet non manumiUalur, facîei lamen libertum empto^ ris (2) » C'est également le promettant qui sera le tuteur légitime de cet esclave une fois afl'ranchi (3). Il apparaît bien ici que le contrat fait acquérir au bénéficiaire un droit qu'il tient du promettant, sans l'intermédiaire du stipu-

i. Ulpien, Frap^men/a, titre 2, §8 et 10. L. 7, code, livre 7, titre 4, de fidéic. lib. Gaïus II, § 266 et 267. Ilnstitutes, livre 2, titre 24, 1 2.

2. L. 8, S 1, D. livre 37, titre 14, de jure patronatus. Cf. L. 34, pr. D. de emctionibus, livre 21, titre 2. L. 10, D. livre 2, titre 4» de injusvoeando.