L. 3, 8 ii D. livre 26, titre 4, delegitimis tutoribtcs

lant. La même remarque ressort de la loi 66, D. livre 23, titre 3, de jure dotium. Il s'agit d'une constitution de dot portant sur un usufruit. Pomponius recherche comment le mari arrivera à exécuter la stipulation contenue dans la constitution de dot au profit de la femme. La difficulté tenait au caractère du droit du bénéficiaire sur lequel nous insistons. Si la femme avait eu pour auteur direct le stipulant, à rarrivée de la condition l'usufruit se serait éteint ; il aurait pu naître un autre usufruit au profit de la femme sur le bien dont le stipulant était nu-propriétaire. Mais l'auteur de la femme, c'est le mari ; non le stipulant. C'est du mari que la Lmme tiendra son usufruit sur les biens du stipulant. On se heurte alors à la règle qui rend intransmissible le droit d'usufruit. Il faudra, dit Pomponius, que le mari vende ou loue l'usufruit à la femme; c'est le mari qui restera titulaire du droit d'usufruit. L'obstacle qui a nécessité ce détour, tenait à ce que la femme, en qualité de bénéficiaire de la stipulation pour autrui, était l'ayantcause du promettant, et non du stipulant. Encore une fois^ nous pouvons affirmer que les textes Romains ne se prêtent pas à une décomposition de la stipulation pour autrui en un contrat principal et une offre accessoire à ce contrat ; qu'il n'y a pas trace dans la compilation de Justinien d'une offre faite par le stipulant.

III. — § 150. — Il ne faut pas s'étonner dès lors de ne point y trouver place à une acceptation par le tiers. En examinant les divers procédés que la pratique a employés pour tourner la règle ncTwo alleri sliputari polest, nous avons soigneusement fait remarquer que le droit, qui en sortait pour le tiers bénéficiaire, n'était jamais subordonné à une

acceptation préalable. Le contrat nous y est apparu comme engendrant de lui-même un droit en faveur du tiers, sans aucun effort, sans aucun concours de ce tiers. Nous avons pu faire cette constatation, aussi bien pour VadjecHo solutionis causa que pour le mandatum aliéna gratta^ aussi bien pour le fidéicommis que pour Tinterposition. La même remarque s est imposée à nous en présence des premières exceptions apportées à la règle aiieri nemo siipidaH potest, en matière de paiement, (Texpromtssio, de délégation. La forme, qu'a certainement revêtu la stipulation pour autrui dans ses premières manifestations, s'estelle modifiée dans le dernier état du droit ? Autant il nous serait facile, s'il existait un seul texte en ce sens, de démontrer la nécessité d'une acceptation par le tiers bénéficiaire pour faire naître un droit en sa personne ; autant il nous est difficile de prouver que les jurisconsultes Romains n'ont jamais soupçonné une semblable conception. Après avoir démontré que dans les premières hypothèses où ils aient reconnu un droit au bénéficiaire, les jurisconsultes ont formellement écarté la nécessité de l'acceptation; nous pourrions tenir légitimement pour établi qu'il n'a jamais cessé d'en être ainsi jusque dans le dernier état du droit. Mais comme ce problème de l'acceptation constitue l'âme même de la théorie de la stipulation pour autrui, il nous faut essayer d'établir (dans la mesure toutefois où il est possible d'établir un fait négatif) que les textes Romains sont incompatibles avec l'idée d'une acceptation génératrice de droits. Qu'on ne nous demande pas de produire un fragment qui écarte formellement la nécessité de l'acceptation.

Les jurisconsultes Romains n*ont point éprouvé le besoin de formuler spécialement une idée que personne à Rome n'a jamais songé à contester. On n'a jamais eu la prétention à Rome de ramener, par l'exigence d'une acceptation, dans le cadre traditionnel de la personnalité du contrat, des institutions qu'on venait d'en faire sortir ouvertement, en mettant de côté la règle alleri nemo stipulari potest.

§ 151. — Et d'abord précisons le sens du mot acceptation. La multiplicité des idées rendues par une seule expression a souvent conduit à de regrettables confusions. Le mot acceptation n'a évidemment pas la même énergie lorsqu'il se réfère à l'acte par lequel un héritier prend possession d'une succession qui lui était déjà dévolue, et lorsqu'il se réfère à la déclaration de volonté par laquelle un acheteur déclare vouloir profiter des offres qui lui ont été faites par un vendeur. En ce moment ci, nous ne visons pas, par ce terme d'acceptation, l'acte par lequel le titulaire d'un droit déclare vouloir user de ce drgit, s'en empare, l'approprie ; nous visons l'acceptation considérée comme élément constitutif et générateur du droit. Nous prenons ce mot avec le sens qu'il a en matière de contrats, et non point en matière de successions. Assurément les parties ne pouvaient, pas plus à Rome qu'elles ne le peuvent chez nous, créer par leurs contrats et au profit d'un tiers un , avantage que celui-ci ne puisse pas répudier ; faire entrer un bien dans son patrimoine à sou insu et malgré lui. Si la solution contraire a été admise en matière de paiement de la dette d'autrui, c'est exceptionnellement et pour des

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raisons toutes spéciales (1)* On n'a jamais pa empêcher le bénéficiaire de répudier le bénéfice d'une donation. C'est *ridée que traduisent les adages. « Son polest liberalitas nolerUi acquiri > (2). € Invilo beneficium non datur » (3).

L'acceptation sera nécessaire au tiers pour profiter du droit qui lui est reconnu. Mais cette solution ne constitue nullement un préjugé quant à cette question bien différente: Le droit ne naitra-t-il au profit du tiers que du jour de son acceptation ? Lorsque le tiers voudra invoquer le contrat, suffira-t-il qu'il prouve l'accord intervenu entre le promettant et le stipulant; ou faudra-t-il qu'il justifie, en outre, avoir accepté le bénéfice qui lui était offert, à une •époque où son consentement pouvait encore valablement se joindre à celui du stipulant, pour former une convention entre eux? Nous croyons certain que l'on n'a jamais subordonné à une pareille justification la concession d'un droit au profit du bénéficiaire. On ne pouvait point imposer au tiei*s un avantage malgré lui : mais on pouvait lui donner sans son concours le droit de se prévaloir de la stipulation, de s'emparer de l'avantage qui en résultait pour lui. Il n'y avait rien là d'anormal. Les Romains ont ouvertement reconnu une situation analogue à l'héritier et au légataire, à partir de l'ouverture de la succession ou du legs.

Le bénéficiaire de la stipulation pour autrui avait intérêtà accepter la stipulation pour s'approprier le droit, le

1. L. 39, D. livres, titre 5, negotiis geslis. L. 27, D. livre 13, titre 5, constituta pecunia, L. 40, 53, 72, § 2 et 91. D. livre 46, titre 3, de soîutionibus.

• 2. L. 19, § 2. D. livre 39, titre 5, de donationibus.