L. 10, D. livre 23, titre 4, de pactis dotalibîis

2. C'est ce qu'affirmait déjà en matière d'interposition la loi 3 code, livre 4, titre 50, si quis alieri yel sibi.

176 NyURE DU DROIT

contrat, en faveur du tiers, le droit qni d'ordinaire en sort en faveur du stipulant. Et ce n'est pas là une décision d'espèce, spéciale au contrat de dépôt. Nous retrouvons la même idée appliquée en matière de vente (1) et de précaire (2). Les textes sont surtout nombreux en ce sens en matière de stipulation proprement dite.

Un père> dans une constitution de dot, a stipulé en faveur d'un ou de plusieurs de ses fils. L. 23, D. livre 23, titre 4, de paciis dotalibus. Africain se demande si les fils peuvent agir en exécution. Et il pose en ces termes la question qu'il tranche affirmativement : € an ex stipulations petere possirift. > Les contours du texte semblent bien prouver qu'Africain vise l'action ex stipulatu. Plus décisive est la loi 45, D. soluto nialrîmonio, livre 24, titre 3. La stipulation rapportée est à peu près la même. Paul se demande si la dot peut être réclaméepar le tiers bénéficiaire, ou si elle doit rêtre par l'iiéritier du stipulant : < an, et eut actio ex hoc pactOy ex slipulatione competat, > Paul paraît bien se référer à l'action ex stipulatu. Les mots ex slipulatione eussent été superflus, si Paul eût seulement voulu traduire par là cette constatation que l'action naît d'une clause du contrat ; cette idée était suffisamment indiquée par les termes ex hocpaclo. D'autres textes précisent que, si le tiers a un droit, c'est parcequela stipulation, conçue en sa personne, a prodiût ses effets ; ulililer erit stipulatus (3). Ail-

i. L. 7, § 1, D. livre 20, titre 5, de distract, pign, L. 9, code, livre 4, titre 6.5, locati.