L. 21, D. livre 19, titre 5, prœscriptis verbis

contrat, en la décomposant en deux conventions successives passées par le stipulant, Tune avec le promettant, Tautre avec le bénéficiaire. Nous aurons à nous demander d'où a bien pu surgir cette inféconde théorie ; nous sommes certains maintenant que ce n*e&t pas de la tradition Romaine.

SECTION II

Des liens qui rattcickent le droit du tiers bénéficiaire au contrat dont il est né^ et aux patrimoines du promettant et du stipulant.

§ 167. — Le droit du bénéficiaire naît d'un contrat intervenu entre deux autres personnes. A aucun moment de son existence, il n'apparaîtra isolé et indépendant du contrat dont il est issu. Il a pour fondement le commun accord du promettant et du stipulant. Le contrat engendrera des relations entre chacun des deux cocontractants et le bénéficiaire. La stipulation pour autrui aboutira peut-être, dans les rapports du promettant et du tiei-s, à réaliser une opération que la loi eût annulée, si elle était intervenue directement entre ces deux personnes. Faudra- t-il, pour ce motif, refuser au bénéficiaire toute action contre le promettant? Ne faudra- t-il pas au contraire admettre la légitimité de cette opération, parce qu'elle est le résultat d'un contrat intervenu entre le promettant et le stipulant? Les mêmes questions se posent dans les rapports du tiers et du stipulant.

LIBNS DE DÉPENDANCE 179

Cettô complexité de la stipulatioa pour autrui engendre aujourd'hui des problèmes doat la eolution est encore incertaine. Des questions analogues oat surgi en droit Romain, et ont préoccupé les jurisconsultes Romains comme elles préoccupent les jurisconsultes modernes. C'est pour ce motif surtout que nous avons, sans hésitation, écarté le système qui fonde le droit du bénéficiaire sur un engagement par déclaration unilatérale de volonté. Le vice radical de cette conception est d'isoler le droit de l'acte qui lui a servi de source et de cause, et en restera toujours la mesure et le soutien. Il importe, si l'on tient à ne point dénaturer, en Tanalysant, le caractère du droit du bénéficiaire, de signaler l'influence qu'exercent sur lui, non seulement au moment de sa naissance, mais pendant toute sa durée, l'acte dont il est sorti, et les deux personnes qui l'ont fait naître. Ce droit est-illimité par la nature et par les clauses accidentelles du contrat géaérateur ? Est-il atteint par les transformations qui surviennent dans le patrimoine de ses deux auteurs? L'accord des volontés, qui l'a fait naître, peut-il le faire disparaître; le stipulant peutil le révoquer? Est-il possible au stipulant ou au promettant de se réserver la faculté de désigner le bénéficiaire ou de changer le titulaire du droit, postérieurement à la convention ? Les rapports d'auteur à successeur à titre universel qui unissent le stipulant au bénéficiaire mettent-ils obstacle à ce que la stipulation pour autrui produise ses effets ordinaires? Voilà une série de questions que nous ne sanrions négliger sans simplifier, et par conséquent dénaturer le caractère du droit reconnu au bénéficiaire.

§ 168. — Mettons d'abord en présence le bénéficiaire et

le stipulant. L'opération eût peut-être été illicite, si elle avait été le résultat d'un accord intervenu entre eux. Pour lui donner effet on invoquera souvent cette considération que le promettant a contracté, non pas avec le tiers, mais avec le stipulant. Le mineur de vingt ans ne peut pas librement affranchir ses esclaves. Mais peut-être n'aflfranchitil tel esclave que parce qu'il en est tenu à raison de l'acceptation d'un fidéicommis. L'opération ainsi réalisée est en elle-même interdite. Aburnius Valens (1) en admet la validité, parce que l'affranchissement a sa cause dans un engagement pris envers Tauteur du fidéicommis. Comme cette décision lui semble audacieuse, il la tempère en permettant au mineur de vingt ans de se dispenser de l'affranchissement, en renonçant au legs. Ulpien (2) reproduit cette solution, mais en faisant disparaître le tempérament. La loi 33, D. livre 40, titre 1, de manumissionibus, est encore plus topique. Gaïus Séius a acheté une esclave du nom de Pamphila, sous condition de l'affranchir dans l'année. Avant l'expiration de ce délai, il est lui-même déclaré esclave. Le contrat peut-il encore produire ses effets. Non, si on ne regarde que les rapports du tiers et du promettant; car l'esclave n'a pas capacité pour affranchir les autres esclaves qui composent son pécule. Le jurisconsulte répond pourtant que Pamphila n'est acquise au maître de Séius qu'avec la condition, sous laquelle Gaïus Séius l'a achetée. C'est qu'il faut tenir compte de cette circonstance que le droit reconnu à Pamphila lui a été acquis par l'accord des volontés du stipulant et de Gaïus Séius. Même constatation