L. 20, D. manumissis vindicta, livre 40, titre

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dans la loi 55. D. livre 28, titre 5, de heredibus instituendis. Un insolvable institue dans son testament en premier lieu l'esclave Stichus ; puis, en second lieu, un autre esclave auquel il devait la liberté en vertu d'un fidéicommis. Si on eût isolé le droit du fidéicommissaire de Tacte qui en était la source première, Taffranchissement, résultant de cette seconde institution, eût été nul comme fait en fraude des créanciers. Il sera valable parce qu'à raison de l'obligation, contractée par le testateur, en acceptant le fidéicommis, l'affranchissement ne se heurte pas aux règles protectrices du droit des créanciers.

§ 169. — Ailleurs on invoque l'existence de la stipulation pour autrui pour donner à l'acte, intervenu, en exécution de cette stipulation, entre le bénéficiaire et le promettant, un caractère différent de celui qu'il revêt d'ordinaire (L. 5, § 9, D. livre 23, titre 3, de jure dolium). J'ai versé une certaine somme à un père de famille, en stipulant qu'il la donnerait en dot à sa fiUe. La dot constituée par le père de famille reçoit, sous le nom de dot profectice, une réglementation plus favorable au constituant que ne l'est la réglementation de la dot adventice. La dot, fournie en exécution de cette promesse, quoique émanée du père de famille, ne constitue pas une dot profectice. En effet, remarque Ulpien, il n'y a pas là un acte volontaire de la part du constituant, mais seulement l'exécution d'une obligation. Cette circonstance que Tacte juridique, intervenu entre le promettant et le tiers, a pour cause une stipulation pour autrui, modifie les effets normaux de cet acte (1).

1 . On trouvera une application de la même idée dans la loi % code, livre 6, titre 46, de condUionibtcs insertis.

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§ 170. — Inversement on se demandera parfois si les effets ordinaires de l'acte» intervenu entre le promettant et le stipulant, ne sont point aflfaiblis ou énervés à raison des rapports, nés de la stipulation pour autrui, entre le promettant et le stipulant. Alors que le promettant n'eût pas pu se dégager de son obligation, s'il l'avait contractée par une convention passée directement avec le tiers; peutêtre faudra-t-il lui permettre de s'y soustraire, à raison de cette circonstance qu'il est tenu en vertu d'une promesse faite au stipulant. La stipulation pour autrui, que l'analyse fait découviir dans toute délégation, soulevait souvent des questions de ce genre. L'individu qui m'est délégué ne s'est engagé envers moi que dans le but de réaliser une donation au profit de mon débiteur. A raison de ces rapports de donateur à donataire, qui existent entre le déléguant et le délégué, on s'est demandé si le délégué ne pouiTait point opposer au délégataire l'exception m id quod facere potestl Les jurisconsultes ont admis la négative, même pour le cas où le déléguant avait voulu de son côté réaliser une libéralité au profit du délégmtmire (1). Une question analogue se pose, lorsque le délégué a voula faire au déléguant une libéralité excédant la mesure permise par la loi. Faut-il autoriser le délégué à opposer cette circonstance au délégataire pour demander la réduction de son obligation. Paul se prononce encore pour la négative (2).

1. L. 33, D. livre 46, titre 2, de novationibus. L. 33, $ 3, D. livre 39, titre 5, de donationibus.