L. 5, §5, D. livre 44, titre 4, de eœceptione dolù

Il n'en a pas été de même dans l'hypothèse prévue par la loi 5, Code, livre 4, titre 29, ad smatus considtum Velleta-' num; il s'agit là d'une application du mandatum aliéna gratta. Une femme avait donné à un tiers mandat de s'obliger pour son mari. Ce tiers s'est effectivement obligé. Il pourra invoquer, pour se dégager, la nature du contrat intervenu entre lui et la femme (1). Rapprochons enfin de ces exemples, la loi 53, D. livre 33, titre ^ de jure dotium,

§ 171. — - Si l'on examine maintenant les rapports du tiers et du stipulant, les mêmes considérations viennent militer, tantôt en faveur du maintien, tantôt en faveur de la suppression du droit du tiers bénéficiaire. Souvent, alors que rien ne s'opposerait à ce que le promettant s'engageât directement envers le tiers, l'opération sera frappée d'inefficacité à raison des rapports qu'elle engendre entre le tiers et le bénéficiaire. Souvent les textes annulent la stipulation pour autrui, par ce motif que le stipulant a voulu acquérir au tiers, par l'intermédiaire du promettant, un droit qu'il ne pouvait pas lui donner directement. Ainsi le testateur ne pourra pas,par un fidéicommis , assurer la liberté à des esclaves qu'il ne lui serait pas loisible d'affranchir directement (2). Le mineur de vingt ans n'a pas pleine capacité d'affranchir. S'il vend un esclave, en insérant dans le contrat une stipulation relative à la liberté, cette clause sera nulle et entraînera la nullité du contrat lui-même.

C'est ce que nous affirme Marcellus (L. 4, D. livre 18,

i . Cf. L. 8 et 12, code, livre 4, titre 29, ad sénat, c. Vell. 2. L. 31, D. de legatisy 1».

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titre 7, de servis eocpor tandis). Ulpien va beaucoup moins loin (1). Ni la convention, ni la clause d'affranchissement ne seront nulles de plein droit. Le mineur de vingt ans aura seulement la faculté de demander Xin integrum resiitulio. Et encore, pour l'obtenir, faudra-t-U qu'il ait soin de se présenter avant l'expiration du délai fixé dans la vente, pour Tacquisition de la liberté à l'esclave. Comme, dès l'arrivée du terme, l'esclave est devenu libre de plein droit, en vertu de la constitution de Tempereur Marc- Aurèle, il n'y aura plus place à la restitution in integrum. Des difficultés analogues se présentaient lorsque le stipulant était un pupille et avait stipulé sans l'autorisation du tuteur (2). On se demandait également si le droit du bénéficiaire n'était pas frappé d'inefficacité lorsque le stipulant était une femme, et que la stipulation pour autrui constituait une iniercessio. Une femme vend un de ses biens à un créancier du mari, à condition que l'acheteur retiendra le prix, en l'acquit de la dette du mari : la stipulation n'est pas valable parce qu'elle se heurte aux règles de Ytntercessio^ à raison des rapports qui existent entre le stipulant et le bénéficiaire (3).

§ 172. — A Rome comme chez nous ces problèmes se sont présentés, plus nombreux et plus pratiques, en matière de donations. Il est délicat parfois de concilier le droit propre du tiers bénéficiaire avec les règles actuelles