Fragmenta Yaticana

blême anjoard'hui très vivant, mais qui ne date pas d*aujourd*hui. Les jurisconsultes Rauqiains se sont prononcés en faveur de la seconde conception. L'objet de la libéralité se restreint à la somme déboursée par le mari. C'est ce que nous attestent deux textes, qui se réfèrent à des hypothèses où Ton avait recouru à la théorie de rinterposititm, mais qui n'en sont pas moins décisifs.

Dans la loi 1, code, livre 4, titre 50^ si quis alteri vel sibi^ le fils du mari, prétendant que la donation, ainsi faite à la femme, n'était pas valable, agissait en revendication S'il croit y avoir droit, tout ce qu'il peut faire, nous dit Caracalla, c'est de réclamer à la femme le remboursement du prix déboursé par le mari. Même décision dans la loi 16, code, de donationibus inter virum et uxorem^ livre 5, titre 16. L'époux donateur révoque la donation faite sous forme de stipulation pour autrui. Que peut -il demander : le fonds ? Non, mais simplement la somme qu'il a déboursée : c pecuniœ Hbi perfeculio competit >• Souvent donc, les rapports qu'elle engendre entre le tiers et le stipulant empêcheront l'efficacité delà stipulation pour autrui.

§ 176. — En revanche l'adjonction d'une stipulation pour autrui, dans un contrat de donation, pourra quelquefois avoir pour effet de valider ce contrat qui, pris isolément, eût été nul. Nous avons déjà signalé la loi 5, § 9, D. livre 23, titre 3, de jure dotium. Une femme a donné à son mari une certaine somme d'argent, pour que celui-ci constitue cette somme en dot à sa fille. On ne doit pas faire tomber cette opération sous le coup des règles prohibitives des donations entre époux. C'est que la somme donnée n'est pas destinée à rester entre les mains du mari. Le contrat;

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nul 6Q lui-même, devient valable par cela seul qu*il est le support d'une stipulation pour autrui. Rappelons également la loi 49, D. livre 24, titre 1, de donaiionibus inter virum et uxorem . On accorde efifet à une donation entre époux, parce que la femme a stipulé la restitution du bien donné entre les mains de son fils en puissance. C'est que la stipulation pour autrui a constitué pour la mère le seul moyen de faire passer l'un de ses biens à l'un de ses enfants. Si elle eût fait directement donation à cet enfant, le bien donné eût été acquis au mari. Le contrat, nul comme donation entre époux, ne produit ses efifets qu'à raison de l'insertion d'une stipulation pour autrui. On a également reconnu effet aux donations entre époux, lorsqu'elles renfermaient une fondation, une stipulation en faveur d'un dieu ou d'une œuvre (1). Si l'un des conjoints donne à l'autre un de ses esclaves et lui en fait tradition, cette tradition restera sans effets. Il cessera d'en être ainsi, quand cette donation contiendra une clause d'affranchissement. Le droit stipulé en faveur de l'esclave fera tenir debout l'acte dont il est sorti (2).

Cette solution, d'après Paul (3), a été admise par faveur pour la liberté, mais surtout pour ce motif qu'un tel contrat n'enrichit aucune des parties contractantes. Aussi la validité de la donation n'est admise que dans la mesure où elle tend à un affranchissement (4). L'esclave n'appartiendra au conjoint donataire qu'au moment où celui-ci lui don-

1. L. 5, § 12, D. livre 24, titre 1, de donal, inter. vir et tue.