L. 7, §9, eodem titulo

2. Ulpien, Fragmenta, titre 2, § 6. L. 7, code, livre 6, titre 46, de fidéic. inserL

Lorsque la femme renonce h son hypothèque légale en faveur d'un tiers, il faut restreindre cette renonciation dans les termes où la femme Fa restreiute elle-même (1). Le droit peut être stipulé à terme (2) ou sous condition (3).

Le droit subit en un mot toutes les limitations formulées ou sous-entendues dans le contrat.

§ 178. — Mais les faits qui postérieurement viendront anéantir ce contrat eotraineront-ils la disparition du droit du bénéficiaire ?

Ce droit sera-t-il résolu avec la convention qui Ta produit? On comprend des hésitations sur cette question qui a embarrassé en effet les jurisconsultes Romains. Ils ont agité ce problème pour le cas où le stipulant n'avait point en réalité déboursé la somme qui apparaissait au contrat, comme la contre-partie et la cause de l'obligation du promettant. Si la stipulation avait été destinée à ne produire d'effets qu'entre les parties, l'action du stipulant eût été repoussée par l'exception pecuniœ non numeratœ. Cette exception pouvait-elle être opposée au bénéficiaire, agissant en vertu du droit propre que lui avait conféré la stipulation.

La négative a été adoptée en matière d'ea?^ romissio et de délégation (4). L'affirmative est au contraire admise par plusieurs textes en matière de constitution de dot. Un fonds estimé est donné en dot par un tiers, puis exproprié

1. L. 21, code, livre 4, titre 29, ad sénat, cons. Velleianum,