Cf. article ^13 du projet de code civil allemand

BÉVOCABU.ITÉ OU IRHÊVOCABILITÉ ? 193

I l'acceptation y est restée insoupçonnée. Si le droit naît

révocable, l'acceptation ne le rendra point irrévocable.

§ 182. — La question, que nous agitons ici, ne se pose que, quand les parties ne se sont point exprimées elles-mêmes sur le caractère qu'elles entendent donner au droit du tiers bénéficiaire. Si le droit en lui-même apparaît irrévocable, alors seulement on pourra se demander si les parties, par une stipulation expresse, ont pu en subordonner le maintien à la persévérance du stipulant dans sa volonté primitive.

§ 183. — Les solutions les plus diverses sont présentées par nos textes : aussi nos anciens auteurs ont également et exclusivement appuyé sur la compilation de Justinien, et la thèse de la révocabilité, et la thèse de l'irrévocabilité. Il ne faudra pas chercher toujours à concilier entre eux ces fragments opposés. Ils appartiennent à des époques diverses; leurs contradictions peuvent s'expliquer comme la constatation d'un progrès accompli. D'autre part, elles trouvent leur justification dans la variété des applications reçues par la stipulation pour autrui. De plus, beaucoup de ces textes se réfèrent à des hypothèses où la stipulation ne produit d'effets à l'égard du tiers qu'au moyen de l'un des détours ou procédés précédemment signalés. S'ils sont en opposition les uns avec les autres, c'est qu'ils visent des institutions diverses et diversement réglementées. Les lois 12, § 3, D. livre 46, titre 3, de solutionibus et 57, § 1, eod. titulo, nous présentent le droit du bénéficiaire comme irrévocable, en principe tout au moins; c'est que le bénéficiaire a empi*unté le caractère d'un adjectus solulionis causa. Les lois 30, D. livre 17, titre 1 mandati et 38, § 1, D. livre 46

194 LIENS DE DÉPENDAlSi^E

titre 3, de solutionibus, affirment Tessentielle révocabilité du droit : c'est qu'il s'agit d*applications du mandaium alietia gratta. Les lois 5, Code, livre 4, titre 50, si quis aUeri vel sibi et 16, Code, livre 5, titre 16, de donat. int. vir, et ux, mettent le tiers à l'abri des changements de volonté du stipulant, tandis que les lois 19 et 27, Code, de fideicommissis, livre 6, titre 42, font évanouir son droit devant la volonté contraire du stipulant : c'est que, dans le premier cas, on a employé la théorie de Finterposition, tandis que, dans le second, on a recouru'à la théorie du fidéicommis. Il ne faut pas s'étonner de trouver un désaccord entre les textes : ce désaccord s'explique facilement par la variété des moyens employés pour tourner la règle nemo alteri stipulari potcst, § 184. — Enfin il est un point qu'il faut tout d'abord écarter du débat. Alors même que le droit du tiers resterait à la merci du stipulant jusqu'à la mort de celui-ci, il est incontestable que cette faculté de révocation ne passait jamais aux héritiers du stipulant. Les jurisconsultes sont unanimes dans cette affirmation (L. 3, D. livre 40, titre 8, qui sine matiumisstojie). Le droit à la liberté, stipulé en faveur d'un esclave, reste révocable par le stipulant. Nous aurons à rechercher s'il n'y a point là une décision, d'espèce. Callistrate ajoute immédiatement que, si pour soutenir le droit, on exige la persévérance du vendeur dans sa volonté, on ne se préoccupe aucunement de la volonté des héritiers, t Morluo autem venditorcy non esse heredum ejus voluntalem explorandam diviLS Marcus cura filio suo rescripsit >. Paul est tout aussi formel dans la loi 3, D. livre 18, titre 7, de servis expor^ tandis : c Heredis voluntatem non ess exquirendam ».

ïtÊVOGABILITÉ OU IRHÊYOCABIUTÉ ? 195

Même idée sous une autre forme dans la loi 1, Gode, liyre 4, titre 57. Pour que la clause d'UQ contrat de verrte relative, à la liberté, produise ses effets on exigera la persévérance du vendeur dans sa volonté, ou la mort de ce vendeur, c Si modo Patroclus iion contrariœ voluntatis fuerity aut etiam si jam decesserîL i Le § 216, fragmenta Vaticana, prévoyant une stipulation pour autrui, révocable à raison des rapports qui existent entre le stipulant et le tiers, déclare qu'elle deviendra irrévocable par la mort du stipulant (1). Nous croyons donc pouvoir légitimement afjfirmer, qu'en supposant que le droit du bénéficiaire ait pu être détruit par le stipulant, il n'a rien à redouter des héritiers du stipulant. Si le stipulant a eu la faculté de révoquer le droit ; cette faculté lui est restée incontestablement personnelle.

§ 185. — Notre question étant ainsi circonscrite, nous pouvons rechercher quelle solution elle a reçue. Cette recherche n'est pas sans quelque difficulté ; les textes sont à peu près aussi nombreux dans un sens que dans l'autre. Pour nous fixer nous n'avons qu'un moyen ; c'est de les passer successivement en revue.

§186. — Et d'abord les textes favorables à la révocabilité. Les arguments en faveur de la révocabilité abondent dans les fragments qui prévoient des clauses d'affranchissement. (L. 3, § 2. D. livre 12, titre 4, de condictio c. d. c. n. s.) Je vous donne une somme pour que vous affranchissiez votre

i. Cf. L. iS, § 2, D. livre 39, titre 6, de mortis causa donationibus.

esclave Stichas; j'aurai contre vous la condiclio en cas d'inexécution ; elle me sera également accordée dans le cas où je reviendrais sur ma volonté, c si me pœrdlet ». Ulpien admet formellement la possibilité pour le stipulant de révoquer le droit stipulé par lui au profit du tiers. Il insiste à nouveau sur cette idée dans la loi 5, § 1, D. eodem, titulo. La clause d'affranchissement est subordonnée à un terme ; le stipulant s'est rétracté avant l'expiration du terme ; il aura action contre son cocontractant si celui-ci a affranchi l'esclave après avoir connu cette rétractation (1). La révocabilité du droit peut facilement s'expliquer ici par cette considération que nos textes prévoient des contrats innommés, et par l'importance spéciale qu'à eue la théorie de la pœnitentia en cette matière. Le stipulant, qui seul a exécuté ses engagements, pourrait réclamer la restitution de la prestation, fournie par lui, plutôt que l'exécution du contrat, s'il avait stipulé pour son propre compte la prestation promise, en échange de son engagement, par le promettant. On comprend qu'on n'ait pas voulu lui retirer un droit qu'il a d'ordinaire, à raison de cette circonstance que le bénéficiaire de l'obligation, assumée par le promettant, est un tiers. La loi 27,§1 D. livre 17, titre 1, mandati, peut également s'expliquer par l'application de la théorie du contrat innommé.

Mais on ne saurait justifier par les mêmes raisons l'extension de cette solution au cas où la stipulation relative à la liberté est insérée dans un contrat de vente (L. 3, D. livre 18, titre 7, de servis exportandis). Si un esclave est