Cf. L. 77, § 4, D. livre 31 de legattSy

2. L. 57, § 2, D. livre 36. titre i, ad sénat, cons. Trebell,

3. Cf. L. 24. L. 67, pr. L. 77, § 10, 25 et 32. D. livre 31, de legalisj 2».

Stipulation pour autrui ? Nous ne pouvons faute de documents nous prononcer sur cette question.

|300. — Même problème pour le stipulant Peut-il convenir avec le promettant qu'il aura la faculté de désigner ou changer le bénéficiaire postérieurement au contrat ? L'affirmative n'est pas douteuse dans le cas où la stipulation pour autrui se déguise sous forme du fidéicommis. Le droit du bénéficiaire est frappé d*une essentielle révocabilité à raison de la forme qu'il a revêtue. Jusqu'à sa mort, le stipulant peut retirer le droit à son titulaire primitif, pour le conférer à une autre personoe (1. 96, § 4. D. livre 30, de legaHsV"), Le testateur a affranchi son esclave sous condition de donner à quelqu'un une certaine somme. 11 peut charger celui qui doit recevoir cette somme de la remettre à un tiers. Mais, en dehors du fidéicommis, a-ton reconnu au stipulant la possibilité de se réserver contractuellement la faculté de modifier Tattribution du droit stipulé ? Les textes ne sont pas abondants ; mais ils semblent affirmatifs. Nous n'en avons relevé que deux (L. 8, § 4 D. livre 46, titres, de novalionibus et L. 37, § 3 D. livre 32, de legatis 3*»). Nous croyons de ces deux fragments pouvoir conclure que ces clauses étaient peu usitées à Rome ; mais qu'elles étaient parfaitement licites. La loi 8, § 4, est un fragment d'Ulpien ; elle prévoit une expromissio ; le droit qu'il s'agit d'acquérir au tiers est sa libération, c Si ctecem ^uci? miA» Titius débet, aut decem quœ Seius débet, a Tertio stipulalus ftiero, putat Afarcellus neutrum liberari, sed tertium eligere posse pro quo decem solvere velit, »

Vexpromissor joue ici à l'égard des débiteurs primitifs le rôle de stipulant. Il s'est réservé le droit de faire profl-

RÉSERVE d'un DROIT DE DISPOSITION 209

ter de cette stipulation pour autrui celle des deux personnes, prévues au contrat, qu'il lui conviendra plus tard de libérer. Quel que soit son choix, il reste tenu envers le promettant pour la même somme et sous les mêmes conditions. Il y a là quelque chose d'analogue à la théorie de l'élection ; aussi le texte emploie le mot eligere. La seule différence, c'est que le choix appartient au stipulant au lieu d'appartenir au promettant.

§ 201. — La loi 37, § 3, D. livre 32, est empruntée à Scaevola. Quoique ce texte soit long, il nous faut l'analyser, car il est réellement curieux.

Un père a donné à son fils émancipé la totalité de ses biens, à l'exception de deux esclaves.

Scaevola a soin de faire remarquer, et cette remarque est capitale, qu'il ne s'agit pas dans l'espèce d'une donation à cause de mort, mais d'une donation entre-vifs. € non mortis causa donavit. » Â cette donation le père a ajouté la clause suivante: c Qtmb tîbi mancîpia^ quœque prcB* I dia donationis causa tradidiy cessi^ per te non fieridolove malo^

neque per eum ad quem ea rcs perlinebU ; quominus ea mancipia, quoique ex his adgnata ei^unt, eaque prœdia cum znstrumentOy cumegovolamvelcum morieris^ quctque eorum extabunt, neque dolo malo aut fraude factove tuo ejusque ad quem ea res per Une hity in rerum natura aut in potestate esse desisSenty si vivam mihi aut cui ego volant reddanturrestituanturi^Ddins cette formule, encombrée de mots, nous relevons cette remarque que le donateur a, dans une donation entre-vifs, inséré une clause qui lui réserve la faculté d'attribuer un droit sur les biens donnés à telle ou telle personne qu'il lui conviendra, et cela postérieurement au contrat jusqu'à sa mort. Voilà

une stipulation au profit d'un tiers, dont le stipulant peut retarder la désignation jusqu'à sa mort. Le père en mourant charge son fils de fidéicommis particuliers ; le fils n'est pas héritier ; sera-t-il tenu d'exécuter les fidéicommis? Voici la réponse de Scaevola. Quoique le fils ne soit héritier, ni d'après le droit civil, ni d'après le droit prétorien, il peut néanmoins être poursuivi en qualité de débiteur par les fidéicommibsaires. Pourquoi? Â raison de la clause, insérée dans la douation entre-vifs par le père de famille.. Cette clause est donc parfaitement valable. Le stipulant a pu se réserver, dans la stipulation, la faculté de modifier sa vie durante la désignation du bénéficiaire.

Les deux textes que nous venons d'analyser constituent des décisions isolées ; il ne faut pas leur prêter une trop grande importance. Nous ne prétendons pas être ici en présence d'un usage qui soit entré profondément dans la pratique ; nous ne présentons pas ces clauses comme usuelles, mais seulement comme licites. Quelque peu de place qu'elles aient tenu dans la vie Romaine, il importait néanmoins d'en signaler l'admission, à raison des controverses très-vives et fécondes en résultats, qu'elles ont soulevées de nos jours.

§ 3. — Stipulations au profit des héritiers.

§ 202. — On pouvait se demander si le droit du bénéficiaire ne serait pas tenu en échec à raison des rapports d'auteur à successeur à titre univei-sel qui existaient peutêtre entre le stipulant et le tiers. Ce fait, que l'héritier est