STIPULATIONS AU PROFIT DES HÉRITIERS

le continuateur juridique de la personne du stipulant, ne mettra*t-il point obstacle à la reconnaissance en sa faveur d'un droit propre et indépendant? Le& stipulations au profit des héritiers semblent avoir été primitivement écaitées par application de cette règle qu'il ^'était pas possible au stipulant de reporter la naissance du droit au-delà de sa mort. De là les distinctions entre les stipulations sous la condition cum moriar et les stipulations sous la condition post mortem meam(ï). La vie n'a pas tardé à avoir raison de ces subtilités. Dans le dernier état du droit elles n'existent plus qu'à l'état théorique (2). Quand Justinien a supprimé législativement l'ancienne règle, il y avait déjà longtemps qu'elle était disparue du domaine de la pratique.

§ 203. — Les stipulations au profit des héritiers ont été fréquentes, et c'est tout naturel. Il est incontestable que la qualité d'héritier présomptif du stipulant n'a pas empêché le bénéficiaire d'acquérir, par la stipulation pour autrui, le. droit propre et indépendant que peut en retirer un tiers quelconque (3). Il ne s'élève de doutes que pour le cas où la stipulation est destinée, par le contrat même, à n'être exécutée et invoquée qu'après le décès du stipulant, c'est-àdire à une époque où Théritier lui aura déjà succédé. Fautil admettre alors que le bénéficiaire trouvera le droit dans la succession et ne pourra Y exercer qxxe jure hereditario? Ne doit-on pas reconnaître au contraire que ce droit lui