Gaïus. III

2. Institutes, livre 3, titre 19, § 13. L. 11, code, livre 8, titre 38.

3. L« 4, code, livre 4, titre 26, quod cum eo qui in aliéna pot

appartient en vertu d'un titre qui lui est propre; qu'il est né en sa personne ? Ne doit-on pas lui donner la situation qui lui eût été faite, si le droit eût été destiné à produire ses effets en sa personne, du vivant du stipulant? Cette question n*est pas purement théorique ; elle présente de graves intérêts pratiques. Si Théritier ne peut agir que jure heredUario^ le droit stipulé en sa faveur s'évanouira, lorsqu'il s'abstient de l'hérédité. En cas de bonorum sepa* ratio, selon la solution à laquelle on se ralliera, la prestation, stipulée à son profit, sera spécialement le gage des créanciers héréditaires, ou spécialement le gage des créanciers personnels. Le tiers a un intérêt bien visible à la reconnaissance d'un droit propre dans le cas où, profitant de la faculté que Justinien accorde à tout héritier, il réclame le bénéfice d'inventaire. En quel sens se sont prononcés les textes Romains.

§ 204. — Il s'élève tout d'abord une question d'interprétation de la volonté du stipulant. Avant de rechercher si le stipulant a pu conférer à l'héritier un droit propre, il faut savoir s'il l'a voulu. Il est certain que quand il a eu l'intention de ne stipuler au profit du tiers que pour le cas où celui-ci deviendrait son héritier, et à raison de cette qualité d'héritier seulement, le tiers n'a de droit que ^urc hereditario. En fait le stipulant n'a voulu stipuler que pour sa succession. Ainsi s'explique la loi 40, § S, D. livre 2, titre 14, depactîs.

§ 205. — Mais quand il apparaît que le stipulant a voulu conférer à l'héritier un droit propre, l'a-t-il ju ? Les textes sont à peu près unanimes dans le sens de l'affirmative. Parfois le droit stipulé constituera au profit du tiers, pour