‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 95 sur 283 · Cf. L. 38, § 12, D. livre 45, titre 1, de verb. oblig · texte numérisé non relu

Cf. L. 38, § 12, D. livre 45, titre 1, de verb. oblig

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soit destinée à avoir d'effets qu'au cas où il succédera au stipulant. La solution de la loi 83 n'avait pas d'ailleurs été admise de tout temps ; on Ta lon(2[temps écartée par respect pour la règle nemo alteri stipvdari potest (1). Mais ces résistances ont été passagères et l'opinion, que nous présentait tout-à-rheure Celsus a complètement triomphé. Pomponius la donne comme incontestée (2). « Nec quicquam obstat quominus certes personœ, si hères erit sibi, cavere po88it ; qtwd non idem et in céleris heredibtis cavetur, >

§ 206. — L'existence au profit du bénéficiaire d'un droit propre, indépendant de la succession, nous est également attestée par la loi 19, code, dejuredotium, livre 5, titre 12. Cette constitution ne reconnaît pas directement l'existence du droit du bénéficiaire ; elle se contente du procédé la cession d'actions; le tiers n'acquierra d'action que par une novation, intervenue en exécution de la stipulation pour autrui. Le texte est néanmoins intéressant , la stipu* lation est destinée à ne recevoir exécution, en faveur du tiers, qu'après la mort du stipuiaDt; dans l'espèce, le tiers ne pourra point agir, parce que le testateur le lui a inter^ dit en l'instituant héritier ; il y a là une sorte de legs de libération en faveur du promettant. Mais il ressort de cette constitution que, si le bénéficiaire s'abstenait de l'hérédité, il pourrait invoquer contre le promettant le droit propre qu'il tient de la stipulation. La loi 2^eodem liltUo^ appelle exactement les mêmes observations. Le droit propre de l'héritier est reconnu encore beaucoup plus formellement

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