Ulpien, Frag.y titre

Gaïas nous explique plus clairement que rindéterminatîon n'entraîne la nullité du legs qu'autant qu'elle manifeste l'incertitude de la volonté du testateur. < Incerta aulem videtur persona quam per incertain opinionem animo suo tes^ talor mhjicit » (1). L'indétermination du sujet ne constituera pas à elle seule un obstacle à Tadmission d'une stipulation pour autrui, accessoire à une donation (L. 37, § 3. D. livre 32, de légalisa''). S'il fallut des dispositions législatives pour reconnaître la validité des stipulations faites au profit des pauvres en général, c'est qu'il s'agissait ici non pas de personnes indéterminées, mais de personnes indéterminables (2). Les tiers indéterminés n'ont jamais été à Rome frappés d'une incapacité spéciale. Laissonsles donc de côté.

§214. — Il ne s'élève vraiment de difficultés qu'à l'égard des personnes futures. Il n'est pas possible qu'un individu retire un droit d'un acte antérieur à sa conception. Même ramenée dans ces termes, la formule est encore inexacte. Mais elle est si bien assise dans la doctrine moderne, qu'il est nécessaire, pour la contester, de passer en revue toutes les hypothèses où elle aurait pu recevoir application. Nous allons essayer de démontrer par cet examen qu'elle a été totalement inconnue à Rome.

§215. — La théorie que nous combattons a son origine dans cette constatation de simple bon sens qu'un contrat ne peut pas être conclu entre une personne actuellement

1. Gaïus, II, § 238, Cf. Institutes, livre 2, titre 20 de legatis, §25.

2. L. 28 et 49, pr. Code, livre 1, titre 3, de episcopis et clericis. L. 36. pr. Code, livre 8, titre 54, de donationibus.

existante et une personne future. Elle a également trouvé un appui dans les règles propres à la matière des successions. Nul ne peut recueillir une hérédité ouverte antérieurement à sa conception. Nos anciens auteurs ont souvent nié cette vérité ; beaucoup d*entre eux ont admis très largement la possibilité d'instituer une personne future. Ils invoquaient en ce sens des textes Romains, dont ils exagéraient la portée et dénaturaient la pensée (1). Pour satisfaire les besoins de leur époque, ils avaient commis une erreur, peut-être volontaire en comprenant sous le nom de posthumes tons les individus qui ne sont point actuellement nés. Les textes ne laissent pourtant pas de doutes : le posthume est celui qui est conçu avant la mort du testateur, avant l'événement pris en considération (2). On n'appellera pas posthume celui qui est né plus de 10 mois après le décès du testateur (3). C'est même par un abus de mots qu'on le qualifie de cognât du de cujus (4). Nous ne songeons point à nier qu'un individu ne peut point recueillir une succession ouverte avant sa conception.

Mais il y a' loin de cette règle, spéciale à la matière des

1. L. 45, D. livre 4, titre 4, de minoribus, L. 4 et 10, de liberis et posthumisy livre 28, titre 1. L. 33, §1, D. livre 28, titre 6, de vuîg, et pop. substit.

2. Ulpien, Frag., titre 22, § 15. L. 7, D. livre 1, titre 5, de statu hominum. Institutes, livre 2, titre 20, § 26. Gaïus, II, $241. L. 3, D. livre 12, titre 6, L. 14, D. livre 7, titre 4, etc.

3. L. 29, D. livre 28, titre 2, de lib,, etposth. L. 3, § 11, D. livre 38, titre 16, de suis et leg.