L. 6, D. livre 38, titre 16, de suis et legitimis

successions, au principe général qu*on formule aujourd'hui; elle s'explique par des considérations décisives, mais propres à Thypothèse prévue. Le patrimoine n'appartiendrait à personne depuis le moment où il est sorti des mains du de cujus jusqu'à celui ou il passerait dans les mains de Théritier. Et il existe des intérêts multiples à ne point laisser ainsi en suspens la propriété des biens. Cette situation d'instabilité qui pèserait sur le patrimoine, depuis l'instant où la mort en a dessaisi le défunt jusqu'à celui où la naissance en saisit Théritier, aurait de graves inconvénients, non seulement pour toute la famille, maiè encore pour les créanciers du défunt. Si Ton a admis l'enfant conçu à la succession, c'est qu'il n'en résulte sur la dévolution des biens qu'une incertitude passagère, qui ne durera pas plus de dix mois. Admettre les non conçus c'eût été rendre cette incertitude perpétuelle. Rien n'indique donc qu'il faille généraliser la règle posée en matière de successions.

§ 216. — Cette règle d'ailleurs n'a pas toujours été appliquée dans toute sa rigueur ; on l'a franchement écartée dans l'hypothèse prévue par la loi 47, § 3, D. livre 38, titre 2, de bonis libertorum, « Paulus respondit^ nepotem et'am post morlem avi conceplum, svperstUem liberto^ bonorum possessionem contra tabulas liberti avili petere posse et ad hereditatem legitimam ejiis admitti. » Le droit successoral du patron et de ses descendants résulte de l'affranchissement. Cet affranchissement est l'œuvre de l'aïeul ; le petit-fils retire de cet affranchissement un droit, quoiqu'il ne fût point conçu à cette époque. Qu'on ne dise pas qu'il a trouvé ce droit dans la succession de l'aïeul; n'ayant

jamais coexisté avec l'aïeul, il n'a pu être son héritier. Qu'on ne dise pas non plus que ce droit lui est acquis par Tintermédlaire de son père, qui l'aurait trouvé lui-même dans la succession de l'aïeul. Le père est encore vivant ; il n'a point été l'héritier de Taïeul. Julien, que commente Paul dans la loi 47, nous indique, dans la loi 11 au même titre, dans quelle hypothèse le petit-fils se trouvera ainsi succéder aux affranchis de son aïeul. Le père a été exhérédé par Taïeul ; le petit-fils ne l'a été ni par Tun ni par l'autre ; à la mort de son père, il acquierra à la fois un droit, et sur les affranchis du père et sur les affranchis de l'aïeul. Du vivant de son père, s'il est resté en puissance paternelle, il n'aura aucun droit dans la succession des affranchis de l'aïeul. C'est, nous dit Terentius Clémens (1), pour éviter que le père, qui ne peut point être appelé directement à cette succession, y vienne par l'intermédiaire d'une autre personne. Si le petit-fils est émancipé, il pourra au contraire réclamer la succession des affranchis de l'aïeul. C'est cette dernière hypothèse que prévoit la loi 47, § 3. Elle nous met bien en présence d'un droit acquis à une personne en vertu d'un acte juridique, antérieur à sa conception. Si cette solution a été acceptée, c'est qu'il ne s'agissait point ici d'un vrai droit de succession, mais d'un droit résultant d'un acte d'affranchissement. On n'eût point admis ce même petit-fils à succéder aux affranchis de son aïeul, si ceux-ci étaient morts avant sa conception. On reconnaît au contraire qu'un acte antérieur à sa conception pourra lui acquérir les jura palronatus. C'est à tort