‹ La Stipulation Pour Autrui: Son Évolution, Son Régime En Droit Suisse Et Son Application À L’Assurance Sur La VieChapitre 3 sur 57 · Chapitre II · texte numérisé non relu

Chapitre II

Conditions d'existence et de validité de la stipulation pour autrui .

Entre contractants

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Page $° 2. À and. du tiers : ; À ; aie : S ; 50

I. Stipulation au profit de personnes tie 1 ; ; : 51 IL. Contrats en faveur de personnes futures ; à : Et 52 $ 3. La forme de la stipulation pour autrui : : : : , : 54

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