‹ La Stipulation Pour Autrui: Son Évolution, Son Régime En Droit Suisse Et Son Application À L’Assurance Sur La VieChapitre 4 sur 57 · C. Rapports du stipulant et du tiers . j ; ; j s · texte numérisé non relu

C. Rapports du stipulant et du tiers . j ; ; j s

$ 8. Leur nature et leurs effets . à s À ; : ; I. La stipulation pour autrui constitue vis-à-vis d tiers un acte à titre onéreux : . à è : : c = : È

II. La stipulation constitue une libéralité en faveur du tiers 1. Droits des héritiers a) Le rapport b) La réduction 2. Droits des créanciers

$ 9. Effet de la résiliation de la stipulation pour autrui sur le droit du tiers .

$ 10. La nullité du rapport liant le stipulant au tiers bénéficiaire

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