‹ La Stipulation Pour Autrui: Son Évolution, Son Régime En Droit Suisse Et Son Application À L’Assurance Sur La VieChapitre 6 sur 57 · Chapitre II · texte numérisé non relu

Chapitre II

Le contrat d'assurance sur la vie au profit d'un tiers et la stipulation pour autrui

$ 1. En général $& 2. De la nature juridique de la désignation du tiers bénéficiaire 1: Le caractère unilatéral de la clause bénéficiaire . Par rapport à l'assureur 7 2. Par rapport au bénéficiaire : ; .

II. Du caractère de la désignation du tiers bénéficiaire a la stipulation pour autrui .

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