‹ La Stipulation Pour Autrui: Son Évolution, Son Régime En Droit Suisse Et Son Application À L’Assurance Sur La VieChapitre 7 sur 57 · Par rapport au promettant 2. Par rapport aü bénéficiaire · texte numérisé non relu

Par rapport au promettant 2. Par rapport aü bénéficiaire

$ 3. La théorie de l'attribution directe - ; x ; I. Dans le contrat d'assurance-vie au profit d’un tiers II. Dans la stipulation pour autrui . $ e <

$ 4. Les droits respectifs du preneur et du stipulant

A. Droits du preneur I. En général

Page

IT. Au cas où la clause bénéficiaire est révocable ‘ ‘ : 1. Les dispositions du preneur produisant un effet révocatoire 2. Le droit de se départir du contrat 3. La réduction À » :

4, Le rachat . : : ; ; :

IT. Au cas où la clause bénéficiaire est irrévocable

B. Droits du stipulant

Page 1