‹ La substance des obligations dans le droit international privéChapitre 11 sur 97 · I. quant aux obligations dérivant de l'émission des titres · texte numérisé non relu

I. quant aux obligations dérivant de l'émission des titres

II. quant aux coupons et aux talons ... 259 m. quant à l'élément aléatoire que certains titres

contiennent 261

§ 109. Destruction et perte des titres au porteur .... 264

-4. Remarque générale „

B. Quelques points saillants du droit comparé . . „ a. Renouvellement du titre endommagé, détruit,

égaré, volé „

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