TITRE PREMIER. GROUPEMENT GÉNÉRAL

§ 115. Observations préliminaires 317

§ 116. Groupement 319

TITRE SECOND. EXAMEN DES DIVERS GROUPES 1»» GROUPE LE FAIT ILLICITE PERSONNEL, IMPUTABLE ET DOMMAGEABLE

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§ 117. Subdivision 321

1^*^ Section — Le principe général

§ 118. Considérations générales 323

§ 119. Points saillants du droit comparé 324

A, Détermination du caractère illicite „

B. Détermination du créancier 326