Détermination du débiteur

D. Détermination de l'étendue du dédommagement. 331

E, Détermination de la durée de l'action .... 333 § 120. Application du droit 334

2'^' Section — Examen de quelques actes illicites

spéciaux

§ 121. Observations générales * 343

§ 122. Esquisse de quelques questions spéciales. . . . 344

A. Les faits illicites prévus par une loi pénale . . „

B. Les attentats à la vie, à la santé, à la liberté,

à l'honneur, au crédit, en particulier .... 348