‹ La substance des obligations dans le droit international privéChapitre 3 sur 97 · L'acceptation · texte numérisé non relu

L'acceptation

A. Considérations générales „

B. Points saillants du droit comparé 80

a. la présentation à l'acceptation .... „

aa. droit (faculté) de demander l'acceptation „

ab. devoir de demander l'acceptation . . „

ac. obligation d'accepter 82

b. la forme et la formule de Tacceptation . . 83

ba. forme du titre auquel l'acceptation se rapporte „

bb. acceptation par acte séparé, télégraphique, verbale „

bc. formule de l'acceptation 84

bd. acceptation conditionnelle (partielle) . 85

be. indication d'un lieu ou d'une date . . 86

c. effets de l'acceptation 87

d. droit de biffer l'acceptation 89

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