I. quant à la présentation à l'acceptation

vin

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IL quant aux formes et aux formules de l'acceptation .• 93

m. quant aux effets de Tacceptation 95

IV, quant au droit de biffer l'acceptation ... 97

D. Observations sur l'aval „

§ 89. Le paiement 98

A, Considérations générales „

B, Points saillants de comparaison 99

a. le lieu du paiement „

h. l'époque du paiement 100

c. la somme à payer 101

d. la personne qui doit payer 103

e. la personne qui peut recevoir 104

C, Application du droit 109

I. quant aux conditions de la régularité de la présentation au paiement. . . . , . „

IL quant aux effets de Tacquisition, de bonne foi et sans faute, d'un titre régulier en

apparence 112

IIL quant à l'effet libératoire du paiement fait

à un créancier apparent 113

3riME Section — Incidents qui viennent tboubler la

MARCHE BÉaULIÈRE

§ 90. Befus d'acceptation 114

A. Division de la matière . „

B. Points saillants de comparaison „

a. constatation du refus „

h. le recours 116

c. acceptation par intervention 117