DAT

(3) I, 169 et 170.

(4) Ibn Khaldoun, I, 226

(5) Les Aït Flik et les Aït Mançour notamment (Han. et Let., IT, 156).

(6; Chez les Gallas quand le fils aîné meurt et laisse plusieurs frères le plus jeune est obligé d'épouser la veuve (Han. et Let., II, 157).

(7 « Le parent le plus proche (sapinda) procrée des enfants au défunt » (Han. et Let., IT, 157).

(8) Cf. Delafosse, Enquête coloniale dans l'Afrique Française, Paris, Larose, 1912, T. 3, p. 37. (Système de succession patriarcale d’après les

La conclusion du mariage de la veuve de Zahhik avec Aurigh, cousin de Zahhik, n’expliquerait pas à lui seul qu’il y eût application d’une règle de droit successoral : la polygamie existait alors et cette femme qui allaitait encore son premier enfant était jeune certainement et susceptible de se remarier. Mais ce qui est plus troublant, c’est que Aurigh ibn Bernès qui avait déjà au moins deux femmes dont Tizki, mère de Hoouar, s’est empressé d’épouser la veuve de son cousin germain bien qu’elle eût encore un enfant à la mamelle, et que les propres descendants de cet enfant Addas ont été rattachés à la ligne de Hoouar.

On ne peut en l’espèce parler d’un remariage avec adoption consécutive de l’enfant du premier lit. N°’y a-t-il pas, au contraire, véritable prise de possession d’un héritage, à l’ouverture même de la succession, et assimilation complète d’Addas aux enfants mâles de Aurigh (1)?

C’est ici le lieu de rappeler qu’au début de ce siècle encore dans un grand nombre de tribus et notamment dans l’Oued Sahel la veuve restait, suivant l’énergique expression kabyle, « pendue » (täallaqit) à son mari et faisait partie de sa succession. : les héritiers du mari en disposaient, prenaient sa téamamt et pourvoyaient à ses besoins matériels (2).

Une autre coutume existe également dans une tribu du versant sud du Djurdjura, la tribu des Ahel-el-Qcçar, qui dispose que « si un homme est mort laissant une femme et des enfants et si cette femme s’est ensuite remariée avec quelqu’un de ses proches c’est ce proche parent qui est héritier aceb » (3).

coutumes indigènes primitives du Haut-Sénégal Niger non influencées par l’Islamisme).

(1) Cf. Les coutumes des Gallas et les lois de Manou d’après lesquelles les enfants procréés au cours du second mariage sont regardés comme les fils du défunt.

(2) Han. et Let., II, 156. Cette coutume est aujourd’hui désuète l'Administration française a d’ailleurs agi puissamment dans le sens de son aholition à la suite d’une circulaire du Gouverneur Général de l'Algérie en date du 13 juillet 1908.

(3) Cf. Delafosse. Op. cit., p. 29. « En cas de bien privé, la succession comprend la ou les épouses du défunt et généralement les enfants du défunt ». V. aussi Marty. L'Orf des Beni M'Tir. Revue des Et. islam, 1928,

Ainsi une constatation semble s’imposer, c’est qu’à travers les siècles une règle coutumière s’est perpétuée qui n’a subi aucune altération définitive.

Est-ce à dire qu’elle ait toujours victorieusement résisté aux différentes civilisations envahissantes qui ont ébranlé le bloc berbère, que les conséquences sociales et juridiques qui en découlent naturellement sont restées invinciblement les mêmes à l’abri des influences extérieures?

Comme au siècle dernier, avant la pénétration de nos soldats et de nos administrateurs, comme hier encore le Berbère marocain, le Berbère du Djurdjura ne s’est pas renfermé dans sa tribu inactif et contemplatif. Il a rayonné dans les vallées environnantes, sur les côtes ; il a pénétré à l’intérieur des terres et navigué sur les eaux méditerranéennes. Depuis le 1x° ou le x° siècle avant J.-C., il s’est joint aux Phéniciens, aux marins de Tyr et de Sidon qui ont laissé partout sur la côte algérienne des traces de leurs comptoirs. Un échange constant s’organisa de produits industriels contre des denrées coloniales. Carthage devint puissante, sa prospérité éclatante. Sa civilisation s’infiltra par les vallées jusque dans les tribus de ses partisans du Djurdjura. Ceux-ci y puisèrent les aptitudes industrielles, agricoles et artistiques qui nous sont révélées de nos Jours encore (1). Ils firent des emprunts à la langue, aux mœurs, aux croyances puniques, mais ils réagirent fortement contre toute tentative de pénétration violente et ne laissèrent point entamer la croûte qui déjà préservait profondément leurs plus chères institutions (2).

L’impérialisme romain détruisit Carthage. Les guerres puniques furent une occasion pour les tribus berbères de multiplier et d’amplifier leurs luttes intestines. Et c’est en rappelant la rivalité de Syphax et de Massinissa que nous attesterons la survivance des règles successorales que nous avons partiellement entrevues précédemment.

Au temps de la seconde guerre punique le royaume ber-

p. 503, IV : « la femme et les enfants du sexe féminin font partie de l’hé ritage du mari défunt. »

(1) Van Gennep, dans la Revue d’ethnographie et de sociologie, nov.déc., 1912. Cité par Boulifa. Le Djurdjura, p. 6.

(2) Julien, p. 96 et suiv.

bère des Massyles avait pour aguellid Gaïa. Le fils aîné de Gaïa était Massinissa. A la mort de Gaïa, le royaume de ce dernier passa à son frère, puis à son neveu : c’était l’application des règles de la succession agnatique (1).

C’est peut-être au respect de ces règles que Massinissa dut d’avoir tout au moins précipité l’avènement de sa fortune politique. La conquête des territoires Massyles par Syphax l’ayant réduit, en effet, à la vie de proscrit, n'est-ce pas en exil que son orgueil blessé lui permit d’acquérir cette vigueur et cette endurance physique exceptionnelle qu’on lui reconnaissait (2) et qu’il mit au service d’une volonté inébranlable ?

En véritable souverain, il contribua à « l’urbanisation » des Berbères, donna à leurs croyances religieuses une forme plus élevée. Il embellit sa capitale et y reçut des étrangers, des musiciens grecs notamment : il fut ami des arts et des lettres. En souvenir sans doute de ses malheurs et de sa fortune passée, pour assurer le trône à ses descendants il voulut substituer à la règle agnatique la succession en ligne directe par primogéniture comme dans les monarchies hellénistiques (3) ; il échoua : Scipion partagea la succession de Massinissa entre les trois fils légitimes de ce dernier.

Ce ne fut pas établir là une règle nouvelle et définitive parmi les Berbères. Micipsa, dernier fils de Massinissa, eût désiré l’appliquer cependant et partager son pouvoir entre ses deux fils légitimes. Il dut compter avec ses neveux Gauda et Jugurtha, avec celui-ci surtout qui, remarquablement doué, ne paraissait pas décidé à répudier la règle ancienne et accepter d’être écarté de la succession (4).

Nous passons sous silence le règne de Juba IT et de son fils Ptolémée, ces princes qui obéissaient servilement à Rome et n’hésitaient pas à prêter leur concours aux armées romaines contre leurs propres sujets considérés

comme rebelles.

(1) Julien, p. 104.

(2) Gsell, p. 174.

(3) Julien, p. 108.

(4) Julien, p. 124.

C’est dire qu’ils n’avaient sur le plus grand nombre des Numides aucune autorité; c’est dire aussi que Rome en était encore sous leur règne à tenter la pénétration militaire de ces forteresses naturelles qu’ils désignèrent par la suite du nom caractéristique de Mons Ferratus.

Mais ce qui fut une raison plus concluante encore de la résistance des Berbères du Djurdjura, c’est que dans cette Mauritanie Cæsarienne où ils furent englobés à la mort de Ptolémée, dans cette province impériale soumise au régime militaire, ils apprirent au contact des Romains des plaines et de leurs frères romanisés, sur les forums et dans les camps, que le régime politique des colonies romaines c'était la sujétion, mais une sujétion différente à l’égard des citoyens romains et des indigènes. Ceux-ci étaient quasiment sans droits dans l’ordre privé ; ils étaient notamment destitués du droit de posséder à la romaine, du droit d’exercer la propriété (1). Ils connurent également les colonies de vétérans, de ces anciens soldats dont la récompense était la concession de terres souvent prises aux indigènes vaincus. Aussi peut-on s’imaginer combien farouchement le Kabyle du Djurdjura défendit son territoire restreint et les faibles ressources de son sol.

La civilisation latine submergea les provinces romaïnes d’Afrique et fut le couronnement de la prospérité matérielle dont les « villes d’or » sont de nos Jours encore l’éclatant témoignage. Mais le Djurdjura ne fut pas entamé, ni ses habitants domptés. Ne dit-on pas, au contraire, que « loin d’avoir assimilé les Berbères, les Romains ont été assimilés par eux » (2) et cela est vrai surtout des Romains et des Berbères romanisés qui, après la chute de Rome, sont venus chercher refuge au milieu des tribus quinquégentiennes.

Cette cloison étanche qui a préservé le Djurdjura des influences extérieures a-t-elle au moins cédé sous la pression du christianisme auquel de bonne heure les Africains avaient adhéré avec fanatisme?

Nous n’entrerons pas dans la délicate controverse qui

(1) Maunier, Cours de 1930-1931, p. 57.

(2) Girault, III, 27.

met aux prises certains auteurs à ce sujet. D’aucuns (1) rapportent qu’au début du m° siècle de notre ère l’Evangile avait déjà couvert d’évêchés — et par conséquent de fidèles — tout le nord de l’Afrique et que si aucun siège épiscopal ne se trouvait au cœur du Djurdjura, du moins étaient-ils échelonnés le long de la côte ou situés dans quelques vallées du Sébaou (2). Comment supposer alors que pendant quatre ou cinq siècles l’Evangile ait laissé le Djurdjura sans l’attaquer, sans le dompter, « d’autant que le drapeau de la Croix ne portait pas dans ses plis, comme les aigles romaines dans leurs serres, la condamnation de l’indépendance nationale »? N’est-il pas certain d’ailleurs qu’au 1v° siècle les populations du Mont de Fer avaient abandonné le paganisme et n’a-t-on pas l’assurance que Firmus était chrétien et que les siens n’étaient pas païens? Et les siens n’étaient-ce pas les montagnards par excellence, les Jubaleni (3) et les Zouaoua?

D'autres (4) pensent que les Kabyles du Djurdjura sont restés païens jusqu’au jour de leur conversion à PIslamisme ou (5) qu’il est possible qu’ils aient été chrétions mais que rien n’est moins sûr. Un autre auteur enfin (6) soutient que le besoin extrême d’indépendance politique prédisposait singulièrement les Berbères à l’indépendance religieuse et croit trouver dans la lecture des guerres de Firmus et de Gildon la preuve qu’après quatre siècles de domination romaine les indigènes étaient restés exactement tels que l’invasion les avait pris. Il est vrai que plus loin ce même auteur semble vouloir tempérer son affirmation première : le peuple aborigène, ajoute-t-il (7), « con-

(1) Dugas, pp. 50 et suiv.

(2) Saldae (Bougie): Sitifis (Sétif); Rusucurru (Dellys); Rusuzuz (Azeffoun); Tigisis (Taourga); Castellum Tetraportense (Col des Beni-Aïcha Ménerville); Tubusuptus (Tikla; Castellum medianum (Bordj-Medjana Iomnium. (Tigzirt); Bida Municipium (Djemâa Sahridj ou Djemâa Blida ou Bida).

(3) Ou Aït Iraten. Aucapitaine. Zaouïa de Chellata, Bulletin de la Société de Géographie, Genève, 1860, p. 2.

(4) Charvériat, p. 88, en note.

(5) Han. et Let., I, 382.

(6) Berbrugger, pp. 242 et 267.

sidéré dans son ensemble » n’était pour ainsi dire pas modifié.

N'est-ce pas là la formule exacte? S’il y eut des conversions au christianisme n’est-ce pas de façon sporadique, de quelques familles, voire de quelques tribus (1) ? N’avons-nous pas aujourd’hui le spectacle des difficultés que rencontrent ces femmes admirables, les Sœurs Missionnaires, au cœur de la Grande Kabylie dans leur tâche ingrate du relèvement moral de la femme? Ne dénoncentelles pas elles-mêmes (2) que le nombre des ménages chrétiens est encore « assez restreint » et que nos convertis ont à lutter contre l’hostilité mêlée de mépris qui s’attache à ceux qu’on appelle les mtourn et qui dégénère parfois en une série de petites persécutions? « Les vieux préjugés s’atténuent » cependant. Puissent-ils à jamais disparaître! Que la route nous paraît longue toutefois pour atteindre à la réalisation de ce souhait !

Doit-on fonder notre espoir sur la dévotion des femmes « musulmanes » envers la mère du Christ et la place que Marie occupe dans le Coran et la tradition musulmane (3)? La civilisation chrétienne a pourtant précédé en Afrique le fanatisme musulman !

En tout cas nul document n’existe, —— à notre connaissance du moins — qui atteste qu’en matière de statut successoral de la femme, le droit romain et le droit canonique aient eu une influence prépondérante sur la coutume des Zouaouas. Si l’on peut constater, en effet, une similitude de mœurs, de condition juridique entre la femme kabyle et la femme romaine (4), encore faut-il souligner que cette similitude n’existe qu’autant qu’on expose, en ce qui concerne la femme romaine, l’état du vieux droit romain qui fut en vigueur de la fondation de Rome jusqu'après la fin de la deuxième guerre punique. Il y a certes à noter des ressemblances frappantes (5) : c'était à Rome le même régime de famille patriarcale qu’en Kaby-

(1) Dugas, pp. 55 et 58, note 1. Berbrugger, p. 242.

(2) La femme kabyle, Sœurs Missionnaires, p. 29.

(3) La femme kabyle, Sœurs Missionnaires, pp. 30 et 31.

(4) Maunier. Famille kabyle et famille romaine, p. 9.

(5) Rigaud Louis. Evolution du droit de la femme de Rome à nos jours. pp. 9 et suiv.

lie aujourd’hui avec l’autorité absolue du père de famille ; la fille, la femme mariée étaient dans la même condition inférieure et le mari avait sur sa femme la manus ; du point de vue de son statut successoral la femme était sacrifiée à la conception politique et patriarcale que les Romains se faisaient de la famille; le mariage cum manu rompait tout lien de parenté civile de la femme avec sa famille d’origine : devenue juridiquement la fille de son mari elle n’était plus rien par rapport à son père et n’avait aucun droit de succession vis-à-vis de ses parents naturels.

C’est une situation qui ne correspond plus à la pénétration économique et juridique de l’Afrique par Rome. Cette époque est celle du droit classique, puis du droit byzantin.

Dans la première période à Rome c’est le mariage sine manu. Le mari n’acquiert aucun droit sur les biens de sa femme; une dot est cependant constituée à son profit pour l’aider à supporter les charges du ménage, y compris l’entretien de l’épouse. C’est plus tard la loi Julia et le régime dotal.

Le mariage sine manu fait conserver à la femme, au même titre que ses frères, droit à la succession paternelle. Le droit prétorien admet, en outre, entre la mère et les enfants un droit de succession réciproque qui fut sanctionné plus tard par senatus consultes et constitutions impériales. En équité le prêteur organise un droit de succession entre les conjoints, la bonorum possessio.

Dans la période suivante, le mariage sine manu continue de triompher. L’influence du christianisme se fait sentir en matière d’adultère, divorce, répudiation, secondes noces, fiançailles ; en ce qui concerne les droits successoraux et les prérogatives maternelles de la femme le progrès s’accentue.

= Combien différentes apparaissent ainsi la condition de la femme romaine du droit impérial et celle de la femme kabyle telle du moins qu’elle nous apparaît historiquement et en l’état actuel des coutumes.

Si done on hésitait à fonder son opinion sur la seule considération que Rome impose aux peuples conquis un statut spécial et s'efforce juridiquement de creuser un fossé entre le colon et l’indigène, il suffirait, ce nous

semble, de l’exposé précédent pour nier toute influence romaine et chrétienne sinon sur toutes les institutions kabvyles, du moins sur le statut successoral de la femme.

Au surplus peut-on signaler que pendant le siècle de domination vandale s’était accru le désordre moral dans lequel Rome avait laissé ses provinces africaines et que les Vandales ne laissèrent d’autres traces que « le souvenir de leurs dévastations ».

Devant les Byzantins la population vandale disparut ; la propriété vandale également (1). Les armées de Justinien eurent pour tâche de rétablir les anciennes possessions romaines, mais aussi de les préserver contre les incursions des Berbères. Ce fut avec ceux-ci la guerre à l’état endémique. Tout dans l'histoire de cette perpétuelle agitation des provinces byzantines écarte done l’hypothèse d’une influence sociale quelconque sur les Kabyles du Djurdjura.

Sur l'Afrique byzantine les Arabes déferlèrent avides de butins, tout frémissants de prosélytisme.

Pendant la première période de la conquête musulmane (2), la Kabylie jouit de l’inviolabilité. Elle fut le dernier refuge des tribus des plaines et des vallées que le flot des conquérants refoulait devant lui. Aïnsi païens, chrétiens, Juifs vinrent demander asile au Mont de Fer. Et la nécessité leur imposa de s’assimiler au peuple berbère qui les entourait (8), à ce peuple qui résista lui-même à toute assimilation et resta complètement indépendant.

Mais cette & berbérisation » ne s’opéra qu’au prix d’un renforcement des institutions ancestrales. Les causes de divisions intestines devenant plus nombreuses, les villages se replhièrent dans une autonomie plus stricte ; les règles de la succession patriarcale furent observées plus sévèrement et parce que l’on considérait comme un étranger l'habitant du village voisin il était interdit de lui vendre un immeuble quelconque. Cette interdiction était levée néanmoins lorsque l’étranger devenait citoyen du village,

(1) Julien, pp. 294 et suiv.

(2) Mesnage, IT, 196.

(3) Mesnage, II, 198.

mais il se heurtait alors et surtout aux droits imprescriptibles du groupe familial. Ce groupe luttait par tous les moyens contre la dissociation ; le patrimoine de la famille dont la consistance —— les immeubles particulièrement — était déterminée avec la plus scrupuleuse exactitude devait être préservée contre toute atteinte étrangère. La famille avait une discipline qui rendait plus dure encore la condition de la femme et aggravait les conséquences qu’entraînait pour elle le respect des règles de la succession agnatique : en outre du droit de préemption existait le principe de l’exclusion des femmes de toute hérédité. La fille en se mariant — et généralement en dehors de sa famille — ne devait pas enrichir la famille de son époux au détriment de sa propre famille. Le patrimoine de celle-ci restait intact en principe : la femme emportait dans sa nouvelle famille des cadeaux sans importance, mais aucune autre parcelle du patrimoine familial. N’apportant aucune dot mobilière ou immobilière à son mari, elle n’avait aucun droit personnel sur sa tâamamt dont le montant eût pu lui permettre d’acquérir pour elle-même des immeubles au sujet desquels des conflits auraient inévitablement pris naissance. |

La conquête musulmane et l’islamisation de l’ Afrique du Nord ont porté atteinte aux institutions kabyles. Toutefois dans la Grande Kabylie l’Islam est entré sournoisement, plus pacifiquement que par la force des armées conquérantes. Celles-ci d’ailleurs — pas plus que les armées romaines — n’ont point pénétré dans les montagnes du Djurdjura, ni foulé cette terre qu’ils ont surnommée El Adaoua, « la terre ennemie ».

Mais l’intérêt en Kabylie est un puissant levier : pour prendre part avec les Arabes aux guerres d’Espagne et de Gaule, dans ces pays qui devaient procurer à l’envahisseur de riches butins, il fallait être converti et les Berbères se convertirent en masse !

En tout cas, au début du vrr° siècle, la Maurétanie Cæsarienne fut, à part quelques rares communautés juives et chrétiennes, complètement islamisée (1). Encore sait-

(1) Mesnage, IT, 147.

on par les traditions (1) que les populations romaines réfugiées dans les montagnes et abandonnées à elles-mêmes ont été entraînées à embrasser l’Islamisme. C’est que, une fois la nouvelle religion acceptée par les chefs au nom de leur peuple, il ne restait à faire qu’un travail peu compliqué, le dogme et les rites culturels dans l’Islam étant en effet ce qu’il y a de plus simple. Ce fut l’œuvre d’une nuée de missionnaires, de propagandistes, de marabouts qui par l’islamisation entreprirent l’arabisation.

L’invasion hilalienne a eu entre autres conséquences celle d’accentuer cette arabisation chez les Berbères de la plaine : c’est de cette époque que date la transformation qui rend aujourd’hui difficile la distinction de l’Arabe pur et du Berbère arabisé. Mais le Djurdjura fut encore un des îlots que le nouveau flot d’envahisseurs ne put submerger. L’arabisation y fut moins forte et les préceptes du Coran se virent opposer une résistance opiniâtre par les coutumes en vigueur. Ils y pénétrèrent cependant véhiculés par un nombre considérable de mots arabes qui subsistent toujours et ce fut l’œuvre des guerriers d’abord, au retour dans leur pays d’origine, qui avaient partagé l’exaltation des musulmans au souvenir récent des exploits et des manifestations du génie de Mahomet, mais surtout l’œuvre encore des marabouts, saints hommes, intelligents, habiles, insinuants, qui en propageant la foi firent connaître la loi.

Les marabouts surent étudier les coutumes indigènes, provoquer les confidences et les doléances. Ils firent un parallèle entre la condition de la femme kabyle et celle de la femme arabe antéislamique. Quelle splendide occasion se présentait à eux de suivre les traces du prophète, d’obtenir des nouveaux convertis l’application d’une réforme qui avait eu en vue de transformer la société arabe maïs qui, pour cette raison, avait rencontré de si grosses difficultés ; quelle occasion de mériter d’être introduit plus tard « dans des jardins où coulent des fleuves, séjour de délices, pour y goûter une éternelle félicité ! » (2)

{i) Mesnage, II, 141.

(2) Coran, Sourate IV, Verset 17.

Les Kabyles eurent ainsi connaissance de la Sourate sur les femmes, telle qu’elle est rédigée dans le « Livre » par excellence (1).

Pendant près de dix siècles le statut successoral eut pour assises principales les préceptes coraniques.

| Il est permis de douter cependant que les Kabyles aient suivi fidèlement ces prescriptions. Admettre les femmes aux partages de succession, c'était leur permettre de disposer de cette terre qu’elles étaient « inhabiles à cultiver et incapables de défendre » (2).

De bonne heure le père de famille n’a-t-il pas eu recours au habous hanéfite pour dépouiller les femmes sur lesquelles pesait sa puissance? Et les conflits de succession ne se multiplièrent-ils pas au point que d’elle-même la femme, pour recouvrer la paisible jouissance d’une part de l'héritage au domicile paternel, ou au domicile marital lorsqu'elle avait des enfants, n’hésita pas à renoncer au bénéfice des règles de la succession musulmane?

Nous possédons d’ailleurs deux actes portant renonciation à succession faite par une femme au profit de mâles (3). Remarquons toutefois que dans ces actes, si le

(1) Coran, Sourate IV. 12. Dieu vous commande, dans le partage de vos biens entre vos enfants, de donner aux mâles une portion double de celle des filles. S'il n’y a que des filles, et qu’elles soient plus de deur, elles auront les deux tiers de la succession. S'il n’y en a qu’une, elle en recevra la moitié. Si le défunt n’a laissé qu’un fils, ses parents prendront un sixième. Si le défunt n’a point laissé d'enfants, et que ses parents soient héritiers, sa mère aura un tiers de la succession, et un sixième seulement s’il a des frères, après que l’on aura acquitté les legs et les dettes du testateur... — 14, Les femmes auront un quart de la succession des maris morts sans enfants et un huitième seulement s'ils en ont laissé; les legs et les dettes prélevés, - 15. Si l'héritier constitué d’un parent éloigné a un frère ou une sœur, il leur doit un sixième de la succession. Ils recevront un tiers s'ils sont plusieurs, après l’accomplissement légitime des legs et des dettes. — 16. Gardez-vous de violer ces préceptes Ils sont émanés du Dieu savant et miséricordieux. — (Extrait de « Le Koran », trad. Savary, Paris, Garnier, 1926, p. 160.)

Nous n'avons pas hésité à transcrire in extenso ces versets : il conviendra en effet de les rapprocher de l’article 4 du Décret du 19 mai 1931

(2) Han. et Let.,“II, 282:

(3) Han. et Let., IIT, 447 et 448. Le premier, daté de 1728, porte renonciation d’une femme kabyle au huitième (Coran, IV, 14) lui revenant dans la succession de son mari et au sixième (Coran, IV, 12) qu'elle devait recevoir dans la succession de son fils et de ses filles décédés, renonciation faite en faveur d’un petit-fils Le second, daté de 1734, porte renonciation

principe de l’application stricte de la loi musulmane semble être reconnu, — le second acte porte en effet, en outre de la renonciation à succession, la renonciation à un solde de dot, — il n’a été disposé qu’en faveur de descendants en ligne directe, fils et petits-fils, et par des femmes veuves, hbres de toute tutelle, dans un sentiment maternel et de bienfaisance.

De cette constatation on pourrait sans doute tirer des conséquences indéfinies d’ordre social et juridique. Nous ne nous y arrêterons cependant que pour faire la remarque que ces dispositions n’ont pu qu’accentuer la scission naturelle qui existe en Kabylie entre la famille maritale et la famille paternelle.

Des actes semblables ont-ils été nombreux en Kabylie à une certaine époque? Cela est fort probable. On peut même supposer que de pareilles renonciations n’étaient faites qu’en faveur de descendants mâles aptes à se mettre en possession des biens et à en jouir définitivement et irrévocablement sous la seule réserve de conserver sous leur toit la renonciatrice : « Dieu ne frustre pas les personnes bienfaisantes de la récompense qu’elles ont méritée (1) ».

Ainsi d’elles-mêmes les femmes abandonnaient la gestion de leur patrimoine (2) et vivaient sur les revenus recueillis par le ou les renonciataires. C’était la constitution d’un usufruit viager moyennant une cession de biens définitive et irrévocable (8). C’était un retour aux coutumes avec cette différence que la famille avantagée était la famille maritale ; il se produisait donc ainsi une cascade

d’une femme kabyle aux parts (Coran, IV, 12 et 14) lui revenant dans la succession de son père et de ses maris, ainsi que du solde de ses dots: renonciation aussi de la belle-mère de cette femme aux parts (Corau, IV 12 et 14) lui revenant dans la succession de son époux et de son fils, doable renonciation en faveur de fils et petits-fils.

(Dan et Let Ter

(2) Han. et Let., TITI, 447 : « La renonciation comprend tous les biens sur lesquels Aïcha a des droits; rien n’est excepté. »

(3) Cf. Benoist, p. 273 : « La loi sur les successions musulmanes est ol: servée aux Tacheta (Commune mixte des Braz, arrondissement de Miliana). Les femmes reçoivent génralement la part à laquelle cette loi leur donne droit; mais elles abandonnent volontiers leur part d'immeubles au chef de famille qui, en retour, leur fournit soit de l’argent, ou des bijoux, soit

des objets mobiliers, des grains, des vivres, etc..…., ce qui constitue un véritable contrat d'échange. »

de difficultés du fait que chaque renonciation de veuve se faisait aux dépens de sa famille d’origine. Et ces renonclations pouvaient provoquer une désagrégation plus complète du bloc familial lorsqu'une succession s’ouvrait à la survivance exclusive de filles.

Ne voit-on pas là « la cause permanente de discordes, de troubles, de rixes dans les villages kabyles » où la famille agnatique tenait jalousement à se perpétuer?

Ces actes de renonciation n’ont-ils pas été la source de litiges? Si la veuve kabyle, calculatrice et intéressée, a pu en l’absence de tutelle et avec l’appui moral d’enfants mâles et âgés contracter impunément peut-être, la femme mariée a-t-elle connu, plus que la femme arabe, les droits que lui concèdent les prescriptions coraniques? Ayant en sa possession des biens meubles et immeubles, des bijoux et de l'argent liquide, s’est-elle plus souvent rachetée de la puissance conjugale en payant à son mari la rançon de sa liberté? Et quelles furent dans ces conditions les conséquences de l’exercice du droit de répudiation du mari et du droit d’insurrection de la femme si — comme nous le pensons — la coutume et le droit musulman chevauchaient alors l’une sur l’autre? La femme répudiée conservait-elle sa dot? Que devenait celle de la femme insurgée? La femme devenue veuve n’avait-elle pas de recours contre les héritiers du mari lorsque sa dot n’avait pas été intégralement versée? Discussions d’intérêt à la célébration du mariage, discussions d’intérêt à la dissolution du mariage, à l’ouverture de toute succession, au sujet de chaque acte passé par une femme, relatif à ses immeubles propres ou à des immeubles sur lesquels il lui était permis d’exercer le droit de chefâa, voilà ce qu’apportait aux villages kabyles le respect des dispositions de la loi musulmane. L'intérêt général, l’ordre publie commandaient au contraire la limitation la plus grande des moyens à accorder à la femme qui lui permissent d’acquérir des immeubles en pleine propriété. Plus de droit sur la dot, plus de droit de chefäa, plus de droit d’héritage !

I1 fallait donc se résoudre à mettre ouvertement de côté la loi coranique pour s’en tenir au droit coutumier.

Cette décision fut d’abord solennellement prise par

la confédération des Aït-Iraten dans une assemblée générale des tribus qui eut lieu près du village d’Aguemmoun et en mémoire de cet événement il fut dressé autant de pierres qu’il y avait de tribus dans la confédération (1). Postérieurement à cette décision eut lieu en 1748 chez les Aït-Bethroun une délibération semblable et dont les conclusions, consignées par écrit, nous ont été fidèlement rapportées (2). « L’assemblée des tribus, à l’unanimité des voix, abolit chez les Beni-Bethroun et leurs voisins et alliés le droit d’héritage (pour les femmes) (8).…., tout droit de chefâa pour les filles, les sœurs (4)..…., enfin la dot (5) de la femme répudiée ou veuve fut déclarée perdue

pour elle. » (6)

() Han. et Let., II, p. 8, note 1.

(2) Han. et Let., III, 452.

(3) Sans restriction.

(4) Ce droit, d’après les coutumes, ne peut être exercé que par la femme sui juris si elle est associée ou copropriétaire;, dans tous les autres cas, il est en effet refusé aux femmes (Han. et Let. II, 404).

(5) Il faut comprendre ce mot dans le sens arabe de çedak’a, c’est-àdire de « prestation fournie par le mari » et non dans le sens kabyle de « vêtements et bijoux donnés par le père ou le parent de la femme ».

(6) On semble vouloir accréditer l'hypothèse que cette réunion eut lieu au village Djemâa-Sahridj, commune de Mekla, et non au marché des Beni-Ouassif (Milliot, La femme musulmane, p. 210; Hacoun-Campredon, p. 9%; Maunier, Mélanges, p. 116). C’est, à notre avis, fort peu possible. Nous ne méconnaissons pas l'existence à Djemâa-Sahridj de pierres commémoratives : elles perpétuent le souvenir d’un événement semblable sans doute, mais il suffit de relire attentivement, carte en mains, la décision de 1748 pour remarquer que l’ensemble des douars qui furent re. présentés à la délibération étaient compris dans les limites actuelles de la Commune mixte du Djurdjura, et qu’un seul, celui des Beni-Yenni, attenant aux douars Aoukdal et Ouassif, se trouve dans les limites actuelles de la Commune mixte de Fort National. Comment admettre que plusieurs centaines de personnes parmi les plus marquantes des Aït-Bethroun aient décidé d’un commun accord de traverser en masse les territoires des Aîït-Iraten pour aller chez les Aît-Fraoussen prendre une décision qui ne concerne que leurs tribus, ainsi que cela ressort de l’énumération mentionnée dans l’acte de 1748. Un seul point nous semblait obscur : il n'existe pas actuellement de marché du samedi aux Beni-Ouassif; il se tient dans ce douar un marché le mercredi, et c’est le plus important de la Commune mixte du Djurdjura. Mais nous tenons de source sûre, d’un vieillard des Beni-Ouassif, qu’un marché existait le samedi en 1830 au village Aït-Boumahdi du douar Aouk’dal, et que ce marché, à la suite d’une réunion des « têtes des Aït-Bethroun » a été transféré vers 1840 au lieu actuel du marché des Beni-Ouassif, où il se tient depuis lors le mercredi. D'ailleurs, en visant cette décision de 1748, MM. Hanoteau et Letourneux n'écrivent-ils pas (II, 283) « des pierres plantées au sommet

Depuis 1748 voilà donc le statut successoral de la femme kabyle revenu à ses règles primitives, règles coutumières que les djemâas font sévèrement respecter et qui, confiées à la mémoire des anciens, se transmettent strictement par la tradition aux générations successives. Les conclusions de la délibération de 1748 ont d’autant plus d'importance qu’elles furent non seulement adoptées, comme toute norme juridique nouvelle, dans « l’ambiance d’un consentement général », mais adoptées par une assemblée de marabouts, de cheurfas, « assistés » des âk’al de leurs villages et de l’imam de la mosquée de Tahammamt (1). « C’est par l’ordre de tous les marabouts et âk’al susnommés qu’ont été abolies les coutumes précitées », dit en substance la délibération (2). Et l’on arrive à cette constatation du plus haut intérêt : les seuls défenseurs de la loi religieuse en Kabylie se sont mis à la tête

du mouvement qui tendait à l’abolition de certains préceptes coraniques, de ceux qui ont consacré des réformes auxquelles Mahomet attachait d’autant plus de prix qu’elles furent plus énergiquement combattues au moment de

leur réalisation (3).

de la montagne consacrèrent le souvenir de ce triomphe »? Ajoutons qu à la même époque aurait eu lieu une autre réunion de marabouts et de notables au marché des Ouadhia (à la limite des Communes actuelles de Fort National et du Djurdjura) ayant eu le même objet. Cette réunion aurait été . présidée par le nommé Sidi Ahmed ou Ayad, originaire des Ouadhia, mais mort et inhumé à Aït-ou-Yahia, fraction de Taguemount, douar Ogdal (ou Aouk’dal (Nous tenons ces renseignements du Caïd Benkeddache Si Idir, ancien Caïd du douar Ogdal). — D'après M. Boulifa (Le Djurdjura, p. 258 et s.) qui semble méconnaître l’acte de 1748, la décision d’exhéréder les femmes aurait été prise isolément et successivement par chacune des tribus kabyles, à la fin de 1769 ou au début de 1770, à la suite du traité signé en 1767 par les Turcs et les Espagnols aux termes duquel ont été remis en liberté tous les esclaves algériens dont un ceriain nombre étaient Kabyles. Ces Kabyles, de retour dans leurs villages, auraient trouvé leurs femmes remariées et leurs biens partagés et possédés par des étrangers. C’eût été la cause de luttes intestines violentes, dont l’aboutissement eût été les multiples décisions tribales visées plus haut. Nous ne croyons pas devoir suivre M. Boulifa dans une théorie qui nous paraît d’autant moins soutenable qu’elle n’est même pas étayée par les références citées par M. Boulifa lui-même. (V. not. de Grammont, p. 320 et s.; Berbrugger, 122 et s., Mercier, Histoire... ITT, 396).

(1) Han. et Let., III, 451.

(2) Han. et Let., III, 454.

(3) Tout au moins par les musulmans d’origine médinoïise (V. Morand,

Cours, p. 309).

Après dix siècles de sujétion la coutume a secoué le joug ; elle est redevenue la seule autorité devant laquelle doive s’incliner la société kabyle (1).

Mur de bronze qui vibre plus ou moins selon que le choc qui l’ébranle a plus ou moins de force et persiste davantage !

(1) Il est à noter cependant que dans les cantons judiciaires de Dellys, Bordj-Menaïel et Drä-el-Mizan, une quinzaine de douars se placent sous le régime du droit musulman (V. Hacoun, p. 31 et p. 171 en Annexe le champ d'application du Décret de 1931). Il est à noter en outre que, sous cer: taines réserves, dans les villages de Bouhinoun (douar Zmenzer, canton de Tizi-Ouzou), et d’Aït Sellane (douar Abi-Youcef, canton de Michelet). la femme a une vocation héréditaire. (V. Han. et Let., III, 434 et infra, pp. 65 et 143).

Des nombreux faits recueillis par l’histoire il résulte que la Grande Kabylie fut, à toutes les époques, la plus forte citadelle de l’indépendance berbère.

La conquête française sera-t-elle cette « marée toujours montante d'hommes énergiques et d’idées puissantes qui polit à la longue par le frottement et ramène tout à une forme unique »? (1).

Du point de vue successoral quelle était la situation de la femme à notre entrée en Grande Kabylie? Quels furent nos efforts pour l’améliorer?

Au lendemain de l’occupation on laissa aux Kabyles leurs djemäas avec la mission d’assurer comme par le passé le double service de l’ Administration et de la Justice.

Mais l’insurrection de 1871 nous releva de nos engagements (2) de respecter l’organisation politique de la Kabylie.

Ce fut d’abord, par Arrêté du 11 septembre 1871, l’organisation de la Grande Kabylie en circonscriptions cantonales puis la fixation des limites de ces circonscriptions par Décret du 20 février 1878 et le 11 septembre suivant la création en Kabylie d’un arrondissement administratif avec Dellys comme chef-lieu (8) et la constitution provisoire d’un cercle spécial. Ce cercle spécial, dit de Fort-National, fut créé par Arrêté du 25 décembre 1873 ; il comprenait, sur les territoires de Fort-National et de Mekla, quatorze sections qu’il est facile d’identifier avec

(1) Berbrugger, p. 294.

(2) Nous voulons parler de la promesse faite par le Maréchal Randon

(Estoublon, 1857, p. 199) de conserver aux Kabyles leur organisation politique et leur droit coutumier et non de la proclamation du 5 juillet 1830 qui ne s’adressait qu'aux habitants d'Alger et de sa banlieue et ne visait au surplus, en ce qui concerne l'état des personnes, que la loi religieuse, la loi musulmane.

(3) Le chef-lieu de cet arrondissement fut transféré à Tizi-Ouzou dans le courant du mois d'octobre 1876 (Han. et Let., III. 474).

la quasi totalité des tribus régies encore par le droit coutumier (1). L’Arrêté de décembre 1873 désorganisa les vieilles djemâas administratives. Pour l'application du droit coutumier cependant il ne vint pas à l’esprit du législateur d’imposer à la Kabylie, à l’exemple de ce qui existait dans les autres parties de l’Algérie, le Cadi comme juge du premier degré : « ç’eût été s’exposer de propos délibéré à des conflits incessants » (2). Le Décret du 29 août 1874 (articles 18 à 30) consomma la désorganisation des anciennes djemâas : il institua dans chacune des sections du cercle spécial une djemêa de justice composée de douze membres choisis parmi les notables de la section par le général commandant la subdivision. Ces djemâas connaissaient notamment (article 23) de toutes contestations relatives aux matières religieuses et d’état sauf appel devant le Tribunal de Tizi-Ouzou : leurs décisions étaient rendues dans les formes prescrites par la coutume (article 23). Mais la présence d’un juge de paix à Fort-National (3) et la disposition du Décret du 29 août 1874 en vertu de laquelle ce magistrat pouvait juger les contestations entre Kabyles sur la déclaration des. parties qu’elles entendaient se soumettre à sa juridiction (4), furent une raison d’envisager la disparition du cercle spécial et des djemñâas de justice. Ce fut chose faite le 1” octobre 1880 (5).

= Depuis cette dernière date, en conséquence, l’arrondissement judiciaire de Tizi-Ouzou ne comprend comme juridiction du premier degré que des tribunaux de paix appelés à connaître entre Kabyles des contestations relatives aux matières religieuses et d’état. Le Décret de 1874 limitait cette compétence aux matières énumérées par l’article 24 du Décret du 13 décembre 1866 (6). Il ne sem-

(1) Han. et Let., III, 480.

(2) Zeys, p. 301.

(3) La justice de Paix de Fort-National fut avec celle de Bordj-Menaïel et de Drâ-el-Mizan, créée par Décret du 23 avril 1874.

(4) Art. 19, alinéa 2.

(6) Arrêté du 27 septembre 1880, art. 1*, pour le cercle spécial. Décret du 21 septembre 1880 pour les djemâas de justice.

(6) Cette énumération comprenait notamment : i : i succéder résultant des liens famille ou di PR poser ou recevoir en matière de donation ou de testament

ble pas cependant que les Kabyles aient fait aucune difficulté pour proroger la juridiction du juge de paix lorsque l’objet du litige débordait le cadre du Décret de 1866. D'ailleurs un décret plus récent — celui du 12 décembre 1908 — est plus compréhensif : il attribue compétence aux juges de paix, entre Kabyles non naturalisés, pour toutes contestations relatives au statut personnel et aux SUCCESSIONs.

Ce même décret est applicable non seulement à l’arrondissement de Tizi-Ouzou, mais également aux cantons de Palestro, de Bouïra et d’Aïn Bessem. Nous verrons toutefois plus loin, en définissant la Grande Kabylie, le domaine territorial régi actuellement par le droit coutumier.

Au surplus, il y a lieu de préciser que le Décret du 17 avril 1889 dispose dans son article 7 $ 2 que « sont portées devant le juge de paix les contestations relatives au statut personnel et aux droits successoraux entre kabyles en quelque lieu qu’ils soient », ce qui implique l’application du droit coutumier de leur tribu d’origine.

Notons enfin que le pourvoi en annulation devant la Cour d’Alger, introduit dans la législation algérienne par le Décret du 25 mai 1892 (1) à été rendu possible en matière kabyle par le Décret du 12 décembre 1908, article 3.

Que sont devenues les dispositions des coutumes kabyles relatives au statut successoral de la femme au travers des décisions jurisprudentielles depuis 1881?

Quelques années auparavant, un ouvrage remarquable, « La Kabylie et les coutumes kabyles », de MM. Hanoteau et Letourneux, avait été publié. Il constituait une sorte de codification des coutumes kabyles où plutôt un ensemble de codes multiples; il provoqua en fait une cristallisation des coutumes locales et ce fut dans une certaine mesure un frein à l'élaboration d’une coutume générale universellement acceptée. Il fut la source de ce

(1) Qui a ajouté au décret du 17 avril 1889 un chapitre IV bis (articies 52 à 58 nouveaux).

droit prétorien complexe où comme un leit-motiv revient cette proposition tranchante : « La femme n’hérite pas en Kabylie ».

On trouvera plus loin (1) un essai de groupement des dispositions coutumières relatives aux droits successoraux de la femme kabyle. On peut en quelques lignes en donner les traits essentiels et caractéristiques.

La femme kabyle est exclue de la succession ab intestat de son père, de son époux, et, d’une manière générale, de tout proche parent mâle. Cette exhérédation doit s’entendre d’une non attribution de parts en pleine propriété (2), à la liquidation des immeubles et accessoires d’immeubles de la succession. Il est de principe en effet que la femme qui continue à vivre au domicile du de cujus — domicile paternel ou domicile conjugal — a droit à l’usufruit et à l’usufruit seulement d’une partie des biens sucCessoraux.

Selon les coutumes et selon le nombre et le degré de parenté avec le défunt des femmes survivantes non en puissance de mari cet usufruit porte sur les deux tiers (3), la moitié (4), ou, ce qui est plus généralement décidé, sur le tiers seulement de la succession (5).

A Koukou les femmes non mariées ont droit à la nourriture et à l’entretien sur tous les biens de la succession (6). Il en est de même à Djemâat es Sahrid] (7).

Toutefois la femme qui se marie et quitte le domicile paternel, la veuve qui se remarie et quitte le domicile conjugal n’ont droit à rien dans la succession du père ou du mari (8). Elles ne reprennent leurs droits que lorsque la répudiation ou l'insurrection les ramène à leur domicile d’origine.

(1) V. Annexes, pp. 137 et suiv.

(2) V. au chapitre suivant les dispositions qui concernent les villages d’Aït Sellane et de Bouhinoun.

(3) Flisset Lebhar, Ann., p. 147.

(4) Azeffoun, Ann., p. 146. Dans ce cas il n’existe pas d'enfants mâles

(5) Agouni n Tesselent, Ann., p. 139, art. 48; Taourirt Amrane, Ann., p. 139, art. 6.

(6)Ann:,p LA ant ls;

(7) Ann., p. 142, art. 2. V. aussi Aït Khelifa, Ann., p. 143, art. 3

(8) Aït Yala, Ann., p. 150, art. 24.

Dans certaines tribus (1) cette règle est la même pour la femme étrangère mariée dans ces tribus ; elle ne peut hériter de son père : on voit ainsi une curieuse disposition dépassant les limites de son domaine d’application et permettant de faire échec à une coutume voisine (2). Cette disposition n’a d’ailleurs qu’un intérêt secondaire puisque la grande majorité des coutumes ne reconnaissent à la femme mariée aucun droit de succession ab intestat sur le patrimoine paternel. Elle ne peut avoir plus d’importance dans le cas où la femme serait bénéficiaire d’une disposition testamentaire : ce cas est extrêmement rare et lorsqu'il se présente il comporte ordinairement l’exercice de la chefâa par un proche parent mâle, voire par la kharouba (3). |

Lorsque par des prescriptions spéciales les droits des femmes ne sont pas sauvegardés (4), c’est à la « générosité de la famille et aux sentiments d’affection que doivent engendrer les liens du sang » que la coutume laisse « le soin de pourvoir d’une manière convenable aux besoins des déshéritées » (5). La djemâa intervient en cas de contestation et dans le silence de la coutume pour déterminer dans quelle mesure seront assurés leurs moyens d’existence et fixer la part à leur réserver sur la succession pour les vêtir et les nourrir (6).

Il est évident que le seul droit d’être entretenu par les héritiers implique celui d’être logé (7). Les qganouns des Iouadhien et des Aït Ali ou Illoul édictent une amende sévère contre quiconque chassera une femme du logis de

(1) Aït Khelifa, Ann.;, p. 144, art. 3.

(2) Cf. Han. et Let., IT. 286.

(3) Cf. Aït Ameur ou Faïd, Ann., p. 142, art. 6.

(4) Dans la tribu des Ahel et Qçar (Ann., p. 152, art. 58), les femmes n’ont droit qu’à la nourriture. V. aussi Flisset Lebhar (Ann., p. 147. Ste

(5) Han. et Let., II, 294.

(6) Flisset Lebhar déjà cité; louadhien, Ann., p. 138, art. 18; Aït Ali ou Illoul, Ann., p. 138, art. 4; Maatka, Ann., p. 145, art. 13; Aït el Ader, Ann., p. 146, art. 2. Dans la tribu des Beni-Mansour (Ann., p. 151, art. 64) c'est le « chef de la tribu » qui prélève la nourriture et le vêtement sur l'héritage.

“7 louadhien, Ann., p. 138, art. 12; Aït Ali, Ann., p. 138, art. 4; Agouni n Tesselent, Ann., p. 139, art. 49; Koukou, Ann., p. 141, art. 13; Djemâat

es Sahridj, Ann., p. 142, art. 2 et 16.

son mari défunt (1). Rester dans la maison qui appartenait au de cujus est d’ailleurs une condition sine qua non mais généralement suspensive du maintien de l’entretien ou de la jouissance (2). C’est la solution la plus communément admise.

Tout ce qui précède concerne l’ensemble des femmes que le célibat, le veuvage, la répudiation ou l’insurrection retiennent au sein de la famille paternelle. Des règles particulières — qui chevauchent quelquefois sur les précédentes —— ont été adoptées pour la veuve qu’un lien indissoluble rattache à la famille maritale.

La veuve sans enfant rentre généralement dans sa famille d’origine et son père ou son ouali dispose d’elle et de la nouvelle téamamt comme si elle était vierge (3). Mais dans un certain nombre de tribus la veuve fait partie de la succession de son mari et les proches parents de ce dernier peuvent épouser cette femme sans payer de tâammamt, ou bien en disposer et la vendre (4).

La contrainte matrimoniale à l’égard de la veuve disparaît lorsque celle-ci a mis au monde des enfants (5). Elle jouit du droit d’habiter dans la maison du défunt et, si elle a des fils dont la tutelle peut lui être dévolue, du droit de gérer le patrimoine du défunt (6). Il est permis toutefois aux proches parents de porter atteinte à ces droits lorsque la mauvaise conduite de la veuve est avérée (7) ; si sa conduite est honnête et sa gestion fidèle aucune intervention n’est admise (8) surtout lorsque ses fils ont l’âge d’homme (9), hors les cas où pour subvenir à ses besoins

(1) louadhien, art. 12; Aït Ali, art 4. (Ann., p. 138).

(2) Iouadhien, art. 13; Koukou, art. 13; Djemâat es Sahridj, art. 2; Mäatka, art. 13; Agouni n Tesselent, art. 49: Azeffoun, art. 12.

(3) Han. et Let., IT. 156.

(4) Aït Flik, Ann., p. 145, art. 1. Nous ne nous appesantissons pas sur cette coutume aujourd’hui abolie; elle nous permet cependant de remonter bien loin dans les origines des Berpères : v. suppra, pp. 16 et suiv.

(5) louadhien, Ann., p. 138, art. 11.

(6) Oulad Sidi Ahmed, Ann., p. 149, art. 8; Oulad Sidi Yahia, Ann., p. 148, art. 9.

(7) V. les deux qanouns précédents et Aït Ah Ann sen 199 arte 4

(8) Oulad Sidi Ahmed, art. 8.

(9) Oulad Sidi Yahia, art. 9.

et aux besoins de ses enfants elle est dans la nécessité de vendre un bien : l’autorisation de la djemâa ou des proches parents est alors nécessaire (1).

Lorsque la veuve reste seule avec des filles au domicile du défunt, toutes jouissent du droit d’habitation, du droit à l’entretien et un assez grand nombre de qanouns leur donnent le droit d’exploiter par elles-mêmes ou par mandataire les biens sur lesquels doit être imputé leur usufruit et qui sont déterminés par la dJemâa (2).

La veuve qui se remarie perd tous ses droits dans la succession de son mari, mais quand la vie au nouveau domicile conjugal lui est rendue impossible, elle a la faculté de revenir au domicile de sqn premier mari si elle y a laissé un enfant mâle; elle a le droit dans ce cas d’y demeurer et de jouir à nouveau d’une partie des revenus de son

fils (3).

Telles sont brièvement et schématiquement exposées les règles coutumières qui régissaient à la fin du x1x° siècle encore les droits de succession ab intestat de [a femme kabyle.

Que sont-elles devenues sous la triple influence politique, administrative et Judiciaire de la France? Le xx° siècle marque-t-il pour la femme kabyle une ère nouvelle ?

Le 22 mai 1902 la section kabyle de la Délégation financière indigène a émis un vœu tendant à ce que cessât d’être sanctionnée la règle que nous avons mentionnée plus haut en vertu de laquelle la veuve, au décès du mari, passait aux héritiers de ce dernier, avec les autres biens de la succession. Une lettre du Gouverneur Général en date du 13 juillet 1903 a appelé l’attention du Préfet d'Alger sur l’intérêt qu’il y avait à faire disparaître cette coutume. Elle heurtait trop brutalement nos « principes d’ordre public et social qui constituent la base essentielle

(1) louadhien, Ann., p. 138, art. 17; Agouni n Tesselent, Ann., p. 139. art. 51; Djemäâat es Sahridj. Ann., p. 142, art. 16; Ait Ameur ou Faïd, Ann., p. 143, art. 17, etc.

(2) V. Oulad Sidi Ahmed, art, 8; Oulad Sidi Yahia, art. 9.

(3) Iouadhien, Ann., p. 138, art. 13.

de notre civilisation » pour que rien ne soit négligé par l’Administration afin d’en obtenir l’abrogation. A la suite d’une enquête prescrite ultérieurement (1), M. le Préfet d’Alger fut amené à conclure (2) que cette coutume est tombée en désuétude, particulièrement dans la Commune mixte d’Azeffoun où elle était restée le plus longtemps en vigueur. Cependant dans son rapport (3) l’Administrateur de cette commune fait connaître que la veuve qui a des enfants et qui veut vivre avec eux sous le toit conjugal reste sous la dépendance de la famille de son mari; elle ne jouit d’une plus grande liberté que lorsqu’elle est âgée. Si elle consent à abandonner ses enfants elle revient dans sa famille paternelle sous la dépendance de son père ou de son ouali comme si elle n’avait Jamais été mariée : c’est le cas des femmes jeunes qui veulent se remarier. C’est donc au prix de l’abandon de ses propres enfants qu’elle se libère de la férule des héritiers de son mari.

L’Administrateur de Drâ-el-Mizan (4) signale une situation analogue et ajoute que « les parents d’un mari défunt ont seuls le droit d’épouser la veuve; ce n’est que sur leur refus que celle-ci peut épouser un étranger » (5). On doit noter cependant à la suite de cette affirmation une mention qui ne manque pas d’intérêt : « Les parents de la veuve qui tient à rester sous le toit conjugal exercent sur celle-ci une surveillance discrète ; ils interviennent à la moindre faute si les parents du mari négligent de le faire. Lorsque la veuve a des enfants et surtout lorsqu’il y a une succession, l’intervention des parents de la femme se manifeste encore plus énergiquement.… ; ils surveillent, de loin, la gestion des biens des mineurs et ils protestent chaque fois qu’ils constatent une irrégularité. »

Dans la commune mixte de Fort-National (6) « la

(1) Lettre du Gouuerneur Général au Préfet d'Alger du 13 décembre 1923, n° 17.667.

(2) Lettre du Préfet d'Alger au Gouverneur Général du 3 mars 1924, n° 9555

(3) Lettre du 9 janvier 1924 au Préfet d'Alger.

(4) Lettre du 25 janvier 1924 au Préfet d'Alger.

(5) C7. Beni-Mansour, Ann., p. 151, art. 33.

(6) Lettre de l’Administrateur en date du 28 janvier 1924 au Préfet d'Alger.

femme kabyle, une fois mariée, est sous la dépendance exclusive du mari et de la famille de ce dernier. Elle ne trouve vraiment sa place dans cette nouvelle famille que lorsqu'elle met au monde un enfant — encore ne l’estime-t-on qu’autant que cet enfant est du sexe masculin. Aussi la situation de la veuve sans enfant ou n’ayant que des filles est-elle différente de celle de la veuve qui a des enfants mâles. La première, au décès du mari, retourne dans sa famille paternelle; elle est traitée par eux à la façon de la divorcée ou de la jeune fille tout en étant plus indépendante : ce sont ses parents qui la remarient s’il y a lieu. Quant à la seconde, c’est dans l’intérêt même de ses fils dont elle devient généralement tutrice qu’elle demeure dans la famille maritale. » Elle est l’objet de la plus grande estime lorsqu’elle se conduit avec dignité et, dans ce cas, ne subit l’emprise de personne. Il se peut toutefois qu’elle se remarie avec un beau-frère. à

L’Administrateur de Tigzirt (1) fait aussi la triple distinction précédente. Il signale en outre que la veuve sans enfant qui retourne dans sa famille paternelle a droit à une indemnité pécuniaire de 50 à 100 francs.

Chez les Aït Mançour (2) la coutume ne se départit pas de sa rigueur à l’égard de la veuve. Elle est retenue et mariée dans la famille maritale lorsqu’elle a des enfants et lorsque, sans enfant, elle jouit d’une réputation de grande beauté.

Dans les douars les plus reculés sur les flancs du Djurdjura, dans la commune mixte de Michelet (3), la veuve sans enfant rentre dans sa famille, libre dans la généralité des cas de contracter la nouvelle union qu’il lui convient.

La veuve qui a des enfants a la faculté de demeurer au foyer conjugal. Dans ce cas elle n’a aucun droit de succession ab intestat dans la succession de son mari, mais :

a) Si elle a des enfants mâles elle est parfois désignée comme tutrice et gère alors leur héritage ; ;

b) Si elle n’a que des filles, elle est avec elles logée

(1) Commune mixte de Mizrana : lettre du 29 janvier 1924 au Préfet d'Alger. de | @ Ou Beni-Mansour: v. lettre de l’Administrateur de Maillot de janer 1924 au Préfet d'Alger, et Ann., p. 151, art. 33. “ (3) Paragraphe D. du Rapport de janvier 1924 au Préfet d'Alger.

et entretenue par les aceb et la coutume oblige ceux-ci à leur abandonner l’usufruit — généralement du tiers — de la succession qui vient de s’ouvrir.

La veuve qui a des enfants peut contracter une nouvelle union sans que les héritiers du premier mari puissent s’y opposer. Toutefois si le défunt laisse des proches parents mâles, tel un frère ou un cousin, un droit de préférence est reconnu à l’un d’eux par la coutume : la veuve est dans l’obligation morale de rester dans la famille maritale.

Si ces rapports hâtivement rédigés (1) ont pu s’inspirer des règles coutumières que l’on possédait déjà par écrit ou traduire la tendance de certains chefs de commune ou plutôt de certains chefs indigènes à flatter l’œuvre de la France en Kabylie, ils n’en donnent pas moins une vue d’ensemble de la situation de la femme telle qu’elle apparaît après soixante-cinq ans d’occupation.

Rapprochons-la de la situation coutumière originaire. Elles ont entre elles de multiples points de contact. Notre action par l’exemple, notre pression administrative tendant à persuader aux dirigeants indigènes que l’intérêt général exige que « par une lente évolution le droit coutumier kabyle soit mis en harmonie avec les principes de la civilisation moderne » (2), nos prescriptions légales ou réglementaires n’ont eu que de minces résultats. Les Kabyles restent attachés à leurs coutumes ancestrales.

Et s’il peut sembler que par ce rapide exposé nous ayons quelque peu dépassé les limites de notre sujet on en verra vite la nécessité quand on comprendra ce que cet exposé a d’importance dans l’étude du statut successoral de la femme.

La règle de la « veuve pendue à son mari » est abolie, mais ne subsiste-t-il pas celle de la contrainte matrimoniale à l’égard de la veuve dont bénéficient, dans certains

(1) Is ont été demandés aux Administrateurs à la fin du mois de décembre 1923 et adressés au Préfet dans la première quinzaine de janvier

(2) Lettre du Gouverneur Général au Préfet d'Alger du 17 avril 1924,

douars (1), les parents du mari ? Ne voit-on pas qu’existe touJours une cloison étanche entre la famille maritale et la famille paternelle de la femme? Cela ressort nettement de cette enquête par l'affirmation unanime qu’il subsiste en faveur de la veuve un droit de « reprendre sa place » dans sa propre famille, et cette enquête aurait pu démontrer que le principe suivant reste partout le même : la femme ne peut avoir de droits successoraux — droits de jouissance et d’entretien — qu’au sein de la famille du de cujus et lorsqu'elle y demeure pour vivre.

Ce principe de l’opposition de la famille maritale et de la famille paternelle et de la vocation unique de la femme dans une des deux familles sous réserve d’y demeurer a-t-il au moins subi une atteinte par l’effet d’une jurisprudence appropriée, d’un droit prétorien solidement établi sur des intentions non équivoques des Kabyles eux-mêmes?

Les tribunaux de paix ont eu parfois à sanctionner ce droit de la femme à être logée, nourrie, entretenue ainsi que le prévoit la coutume dans la maison et sur la suecession du défunt. Il suffisait et il suffit encore au magistrat — pour qu’il puisse par Jugement sanctionner la coutume — que soit prouvé par enquête ou par expertise que la demanderesse a toujours habité la maison du défunt, qu’elle n’est pas en puissance de mari et qu’elle serait réduite à travailler pour autrui ou à mendier si ses conclusions n'étaient pas adoptées (2).

(1) V. supra, Beni-Mansour et Drâ-el-Mizan. Les rapports ne disent pas cependant à qui revient la nouvelle tâäamamt. Seul le rapport de l’Administrateur de Michelet, qui signale dans ce cas une contrainte morale, rapporte que la nouvelle tâamamt est toujours versée au père ou au ouali.

(2) Le 17 février 1930, la dame Ikezouhène Halima, du village Aït Abdelali (douar Ogdal, commune mixte du Djurdjura, canton de Michelet) à actionné le sieur Medjkouh Ramdane du même village pour voir prononcer à l'encontre de ce dernier le délaissement du tiers d’une maison comprise dans la succession de Medjkouh Medjkane, défunt mari de la demanderesse, maison sur laquelle elle possédait des droits d’usufruit. li a été étabh par le rapport d’expertise dressé le 25 août 1929 par le Cadi de Michelet que « Ikezouhène Halima remplissait toutes les conditions exigées par la coutume pour prétendre au tiers en usufruit de la succession äe son défunt mari ». Le 7 avril 1930, le Juge de Paix a rendu dans la cause

De semblables décisions rendues après connaissance approfondie de la cause et compréhension exacte des besoins de la femme eussent pu, par leur répétition, constituer un filet protecteur contre la cupidité des proches. Ce ne pouvait être qu’un filet cependant à travers les mailles duquel passeraient encore des tractations regrettables (1).

Et s’il est exact que la femme en vertu de la coutume peut exercer un droit de propriété sur certains biens qui lui proviennent de dons faits par ses parents, son mari et parfois des parents de son mari lorsqu'elle a su se faire admettre et estimer dans la famille paternelle de ce dernier, qui lui proviennent aussi de gains résultant de tels ou tels de ses travaux ; s’il est exact que pendant la grande guerre et les années qui ont suivi la femme kabyle a pu percevoir pensions, allocations, sursalaires familiaux et amasser ainsi un pécule, il n’est point douteux que ce pécule que seules au surplus pouvaient se constituer les mères, les femmes mariées et les veuves, était généralement modeste. Il ne pouvait suffire — même pour une femme avisée sachant faire choix de son mandataire et de son avocat — pour couvrir les frais de justice multiples qu’un procès aurait rendu nécessaires contre un héritier décidé à dilapider la succession.

Cette situation permet de comprendre plus aisément la réintroduction en Kabylie d’un mode spécial de disposition mortis causa, une des créations les plus originales du droit musulman : le habous (2).

un jugement d’où nous extrayons les motifs suivants : « Attendu que la demanderesse, depuis le décès de son mari, a toujours habité cette maison (la maison que son mari possédait de son vivant indivisément avec ses deux frères), sur laquelle elle a payé des impôts; que dernièrement le défendeur l’a chassée prétendant qu’il en avait acquis les deux tiers...; Attendu qu'il y a lieu dans ces conditions de condamner le défendeur à déguerpir du tiers de la maison litigieuse sur laquelle la demanderesse a des droits d’usufruit. »

(1) Nous avons, personnellement, en 1923, dans un village du douar Ogdal, reçu les doléances d’une femme d’une cinquantaine d’années. Ses frères qui devaient assurer son existence sur les biens de la succession paternelle avaient vendu ces biens et elle-même, dans l’impossibilité d'obtenir quoi que ce soit des acquéreurs, vivait dans le besoin. Nous n'avons pu, bien à regret, qu'enregistrer ces doléances.

(2) « Aux premiers temps de l’'Islamisme il arrivait qu’un fidèle, à la

La constatation de l’emploi constant depuis plus de cinquante ans par les pères de famille kabyles de cet acte « qui n’a généralement de habous que le nom » et de son influence sur la coutume en ce sens qu’il est, comme le véritable habous, établi en vue de modifier Ï« dévolution successorale, nous fait un devoir de nous écarter légèrement du cadre restreint que nous nous étions imposé : nous touchons en effet par là même aux règles de la succession testamentaire de la femme, mais nous ne saurions oublier que les nombreuses décisions de jurisprudence prises au sujet du habous kabyle sont pour beaucoup dans la promulgation du Décret du 19 mai 1981 sur la réglementation de la condition de la femme kabyle (1).

Cette pratique devenue courante a-t-elle réellement en vue la substitution complète des règles du droit coranique à la coutume kabyle ?

On a pu dire (2), à l’occasion de décisions fixant un point litigieux au sujet de habous, qu'il était « permis au

veille d’entreprendre un pèlerinage en terre sainte, se préoccupait de mettre ses biens à l’abri de la rapacité des gens puissants et de se créer des titres particuliers à la bienveillance divine. Il faisait dresser un acte par lequel il laissait à ses héritiers l’usufruit de ses biens et en attribuait la nue propriété à Dieu. Tel est le habous dans sa simplicité. Cette immobilisation devenue très fréquente en pays musulman y prenait d'’ailleurs mille formes différentes. Tantôt le constituant respectait les droits de ses héritiers tels qu'ils étaient réglés par la loï; tantôt il avantageait les femmes et les filles aux dépens des successibles mâles; tantôt il habousait l’ensemble de ses biens; tantôt il se bornait à frapper de habous tel ou tel immeuble déterminé. Toujours les institués devaient respecter ia constitution, inaliénable et imprescriptible de sa nature, jouir des revenus ou des fruits de la chose en bons pères de famille aussi longtemps, suivant l'expression consacrée, que les branches de la postérité de leur postérité se multiplieraient, se répandraient dans l'Islam; le jour où la famille s’éteindrait complètement les biens feraient retour à Dieu qui est le meilleur des héritiers. » (Zeys, Les Juges de Paix, p. 297).

M. Morand (art. 445 de l’Avant-projet de Code musulman algérien) précise : « Le habous ou ouagf est la donation dans un\but pieux ou d’utilité publique de l’usufruit d’un bien, sous la condition que ce bien demeurera séquestré tant pour la nue propriété que pour l’usufruit, à l’effet d'assurer l'emploi de ses revenus conformément à la volonté du donateur.

(1) Pour plus de détails cependant nous renvoyons à la thèse de M. Hacoun-Campredon : Etude sur l’évolution des coutumes kabyles, pp. 115 à 144.

(2) Alger, Ch. rév. mus., 1920 (suppt Robe) : La jurisprudence de la

Chambre de révision musulmane, p. 149.

Kabyle d’abandonner les coutumes kabyles pour adopter les lois et usages des pays arabes ». Mais on a dû reconnaître à l’examen approfondi des nombreux habous kabyles généralement établis par des officiers ministériels musulmans que ces actes traduisaient la volonté d’un père de famille moins soucieux de corriger la coutume que de prévenir l’interprétation et l’application de cette coutume par les mâles survivants.

C’est pourquoi la jurisprudence, dans un groupe de décisions particulières (1), a décidé que le Kabyle était en droit de placer sa succession sous l’empire de la loi musulmane et notamment d’en disposer par voie de habous, mais à condition de s’incliner devant les rigueurs du droit musulman pour ne pas s’exposer à une annulation du habous après déclaration d’irrégularité.

C’est pourquoi aussi, en matière de habous kabyle, le principe paraît indubitablement admis que les tribunaux considèrent cet acte comme valable « toutes les fois que les modalités de sa constitution ne violent pas d’une façon indiscutable le droit musulman » (2) mais l’annulent dans le cas contraire en tant que habous en lui faisant produire effet toutefois comme testament, donation particulière, ou legs d’usufruit ou d’usage (3).

Peut-on dire dans ces conditions qu’en faisant une constitution habousale le Kabyle ait le souci de soumettre les bénéficiaires au respect absolu des règles du droit coranique, même de celles moins strictes du rite hanéfite sous l’empire desquelles il est admis qu’il contracte toujours en la matière?

A-t-il au moins connaissance, en disposant, du vrai caractère juridique du habous algérien, ce « fantôme du habous musulman » (4) à propos duquel la jurisprudence

{) V. Hacoun, p. 119.

(2) Cf. Ch. rév. mus., Alger, 11 juin 1919 (Robe, 1920, p. 50); 16 avril 1921 (Norès, p. 192); 11 juin 1921 (Hacoun, p. 126); et plus récemment arrêt du 11 juillet 1931, n° 46, dont l'importance ne peut nous échapper et que nous transcrivons in extenso, page 156.

(3) Jurisprudence constante et notamment : Alger, 30 mars 1898 (D. P. 1900. 2. 35), 30 janvier 1905 (Robe 1905. 298), 29 mai 1926 (affaire Moualek, Robe, n° 341), 11 juillet 1931 (Ann., p. 156). V. aussi les décisions rapportées par Hacoun, pp. 131 à 144.

(4 M. Pouyanne. La propriété foncière en Algérie, Alger, 1900, p. 583.

a € validé tous les actes de disposition, à titre onéreux ou à titre gratuit, par lesquels un dévolutaire de bien habousé abhène totalement ou partiellement ce bien (1) ? »

Il est permis de douter que le Kabyle ait voulu manifester sa ferme intention de violer le droit coutumier en se soumettant sans réserve à la loi musulmane. Bien souvent n’a-t-il pas été l’esclave de formules de styles introduites à son insu dans l’acte par un savant rédacteur?

Les minutieuses recherches de MM. Hanoteau et Letourneux leur ont fait découvrir (2) un acte, sans date ni origine, qui a affirmé la validité d’un habous.

Dans le dernier alinéa le rédacteur rappelle avec netteté la règle de l’inaliénabilité du habous et il ajoute en substance : «si on les vend (les immeubles soumis au habous) ou si on les donne, la vente ou la donation sera annulée, et les choses seront remises en leur premier état ».

C’est la même solution qui prévaut dans la doctrine pure musulmane dans le cas de l’exercice du droit de chefâa par un « nu-copropriétaire » ‘de droits indivis dans un immeuble habousé régulièrement (3).

« Les textes, et notamment Khalil, nous disent que si, exceptionnellement, le nu-copropriétaire peut exercer la chefâa, il ne pourra l’exercer qu’au profit et dans l’intérêt de la fondation pieuse, visée dans le habous. Par exception, le préempteur n’est pas — conformément à la solution admise par les jurisconsultes musulmans (4) — subrogé dans tous les droits de l’acquéreur : il est présumé n’avoir en vue que la défense de l’inaliénabilité du habous ».

Or, il est indéniable que depuis de nombreuses années avant 1748, s’ils ont constitué de nombreux habous musulmans, les Kabyles ont érigé en règle l’exercice du droit de chefäa sur les biens habous dont l’inaliénabilité n’était nullement respectée. Ils eurent tôt fait de distinguer

(1) Larcher et Rectenwald, p. 207.

(2) Hanoteau et Letourneux, IT, p. 444.

(3) Morand, Cours de droit musulman, p. 280.

(4) Khali (Trad. Seignette, art. 881) rapporté par O. Pesle : Le droit de chefäa dans l'Afrique du Nord, Bulletin du Comité de l’Afrique française. Supp* n° 8, 19, p. 488.

« entre les expressions qui émanent du constituant et celles qui émanent du rédacteur » (1).

L’intention du constituant, pensaient-ils, n’a pu être d’ébranler à la base la constitution de la famille patriarcale, d’écarter à jamais les aceb au seul profit des descendants mâles ou femelles. D'ailleurs le droit musulman luimême n’autorise-t-il pas dans certains cas l’aliénation des biens habousés (2) ? Ne reconnaît-il pas la possibilité de constituer un habous temporaire ou de faire annuler Île habous lorsque le constituant s’est réservé un droit d’usage ou d’usufruit sur la chose habousée (3) ? « Il est admis dans le rite hanéfite que le bien habousé peut être aliéné, vendu ou échangé dès l’instant que la vente ou l’échange se présente comme un acte avantageux. Il reste cependant entendu dans ces hypothèses que l’aliénation doit être autorisée par le Cadi ou tout au moins avoir lieu sous sa surveillance, et que, toutes les fois qu’il y a possibilité de remploi, le remploi devra avoir lieu et qu’au bien habousé aliéné devra être substitué un autre bien habous. »

Mais dans les montagnes du Djurdjura le Cadi n’était pas à demeure. Les marabouts berbérisés étaient impuissants à faire respecter des règles juridiques que seule l’obligation morale émanant du dogme eût pu maintenir. Les biens habous, après la mort du constituant, furent, selon les besoins, vendus totalement ou partiellement ; la nullité de la vente ne fut pas poursuivie au profit de la fondation pieuse mais le droit de chefâa régulièrement exercé par les co-propriétaires, hommes aussi bien que femmes.

Cela résulte sans conteste de la décision prise à l’unanimité des voix par les marabouts et les notables qui ont pris part à la fameuse délibération de 1748 : « Est aboli, chez les Beni-Bethroun et leurs voisins et alliés.......... le droit de chefäa sur les biens habous (pour tout le monde) ».

On ne peut voir dans cette décision l’intention d’abolir en lui-même le droit de chefâa lorsqu’on connaît l’impor-

G) V. Han. et Let., III, p. 444.

(2) V. Morand, Cours de droit musulman, pp. 249 et suiv. (3) Han. et Let., II, 343.

tance de ce droit dans la société berbère (1). On ne peut supposer que l’on ait voulu redonner plus de force à l’institution du habous qui semblait tomber en désuétude. Pour que l’assemblée de 1748 ait pu, en effet, prononcer cette abolition il a fallu que l’aliénation des biens habous et l'exercice subséquent de la chefâa aient été de pratique courante. D'ailleurs, MM. Hanoteau et Letourneux ne disent-ils pas (2) que le habous n’aurait pas eu « de motif sérieux s’il n’avait servi à exclure les femmes des successions et qu’il a disparu sans retour du jour où la coutume a consacré cette exclusion »? Quoi qu’il en soit de la cause de cette abolition — et n’est-ce pas plutôt pour tarir une source de procès et consolider davantage la paix sociale? — le habous kabyle ne paraît pas avoir été de tout temps et en toute circonstance l’image fidèle du habous musulman. Bien avant le habous algérien il a perdu son caractère religieux et son caractère d’inaliénabilité; bien avant lui (3) il a connu l’exercice de la chefâa. Avant comme après 1748 il n’a conservé que son seul caractère de dérogation aux règles de la succession. Mais avant comme après 1748 il a eu pour fin principale de préserver le patrimoine familial, d'empêcher la femme de priver sa famille paternelle d’un bien immeuble ou d’un bien meuble de quelque importance au profit de sa famille maritale. Ne lit-on pas sur la plupart des habous kabyles que la femme qui vit sur les biens habousés n’aura droit à rien si elle se remarie (4), que la gérance des biens habousés est parfois confiée à l’épouse ou à celle des filles qui resterait au domicile conjugal ou paternel (5), que les femmes dévolutaires, dans le cas de mariage ou de remariage ne pourront rien emporter de la chose habousée au domicile de leur mari et que les biens habousés devront échoir à celle qui restera au domi-

(1) Han et Let., IT, 411.

(2) V. Tome II, p. 341.

(3) Alger, 25 décembre 1863, J. A., 1863, 34.

(4) V. Hacoun, p. 130. Cette clause contraire à la doctrine malékite n’est pas, dit-on, en opposition avec la doctrine hanéfite. Mais il n'est pas, il nous semble, nécessaire d’invoquer les avis des docteurs musulmans pour sanctionner une règle de pur droit kabyle.

(5) Habous du 12 juillet 1914, n°* 2387 et 2388 produits dans l'affaire Keddir. (Arrêt du 11 juillet 1931).

cile du constituant (1), que la femme en état d’insurrection et ayant réintégré le domicile paternel pourra à nouveau bénéficier des immeubles habousés (2) ?

Le habous kabyle respecte la coutume qui refuse toute part en pleine propriété à la femme retenue en dehors du foyer paternel par le lien conjugal. I] confirme la coutume qui accorde des droits de jouissance et d’entretien aux femmes non mariées qui résident au domicile du constituant. I1 la renforce en n’accordant aux aceb des droits sur les biens habousés qu'après la disparition complète des femmes dévolutaires (3) ; il ne se départit de sa réserve qu’au profit des descendants mâles qui recueillent la succession à condition qu’ils assurent aux femmes vivant sous le même toit qu’eux la jouissance et l’habitation, mais ce toujours conformément à la coutume. Il respecte encore la coutume parfois en ne visant que la quotité fixée par elle pour établir la base de la jouissance des femmes (5).

« Là où la coutume est souveraine on ne rencontre presque Jamais de habous » (5), mais là où le habous est employé il est, en règle générale, considéré, aux termes d’une jurisprudence constante, comme donation particulière, comme disposition testamentaire soumise à ce titre aux règles de la coutume (6).

Il ne faut pas méconnaître cependant que, même dans les villages où la coutume n’accorde pas à la femme de vocation héréditaire et n’admet en sa faveur que le legs d’un droit d’usufruit, la femme — le plus souvent veuve et âgée — peut posséder des immeubles en pleine pro-

(1) Habous du 12 juillet 1906 sur lequel s'appuie le Jugement n° 1353 du 25 août 1930 du tribunal de paix de Michelet. Habous du 15 nevembre 1916 sur lequel se fondent les motifs suivants du Jugement n° 1123 du 31 mars 1930 du même tribunal : « Attendu qu'il appert que le terrain Annar Ahmed Ouali est détenu par les quatre défendeurs; attendu que ce terrain a été habousé au profit de la demanderesse et d’autres femmes; attendu que la demanderesse est seule actuellement dans les conditions requises pour bénéficier de ce habous, ses cobénéficiaires étant en puissance de mari ».

(2) Habous du 12 juillet 1906 déjà cité.

(8) Habous du 12 juillet 1906 déjà cité.

(4) Habous du 2 novembre 1908 à l'appui du Jugement n° 1082 du 31 mars 1930 du tribunal de paix de Michelet.

(5) Han. et Let., II, 238.

(6) Arrêt du 11 juillet 1931 précité.

priété. La coutume permet en effet à la femme, sous certames conditions, de recevoir une donation entre vifs (1).

Ces cas sont très rares et les donations comme les legs ne portent — de façon générale — que sur l’usufruit des immeubles ou encore ont pour objet un droit d’habitation ou d’usage (2), mais il faut noter que la coutume n’a imposé aucune limite à la libéralité du donateur alors qu’elle a précisément fixé la quotité disponible en matière de testaments, et c’est la quotité disponible coutumière qui est la base des décisions de la jurisprudence actuelle dans la détermination des legs contenus dans le habous kabyle (3).

Après cinquante années d’expérience jurisprudentielle la coutume par conséquent reste-t-elle souveraine ?

Si les actes qui sont produits ne mentionnent pas la coutume qu’ils invoquent et déclarent applicable en cas de conflit, mettons-nous toujours à profit ce silence pour juger en équité, transposer la cause sur le plan musulman ou sur le plan français ? Crée-t-on toujours une jurisprudence prétorienne qui se libère définitivement de cette coutume jugée « barbare » ?

Non, il n’y a pas une unité d’action dans ce sens.

Le Cadi-notaire, ordinairement commis pour dresser un rapport d’expertise en une cause ayant pour objet un habous musulman ou kabyle avec mission notamment de déterminer les parts héréditaires de chacun des ayants droit aux successions litigieuses, est de même commis pour déterminer les règles coutumières qui ne nous sont encore transmises que par la tradition orale (4).

(1) Jugement n° 1195 du 20 janvier 1930 du tribunal de paix de Mi-

chelet. Débats : « J'ai reçu en donation de feu Aït Ghozali mon frère les parcelles Agouni Ali et Tilouahine. Sur ce dernier terrain, j'ai construit une maison; j'en jouis depuis trente ans sans contestations. » Motifs

Attendu qu’il ressort de l'enquête à laquelle il a été procédé que la demanderesse est propriétaire exclusive des terrains Agouni Ali et Tilouahine.

(2) Cf. Han et Let., IT, p. 318.

(3) V. l'arrêt du 11 juillet 1931, infra, p. 156.

(4) V. notam. Jugement du 7 avril 1930 précité. Note d'Ikezouhène : « I1 a été établi par le rapport d'expertise dressé le 25 août 1929 par le Cadi de Michelet, que je remplis toutes les conditions exigées par la

On peut lire d’ailleurs, dans le dispositif d’un arrêt récent de la Chambre de révision musulmane (1) : « Avant dire droit au fond : commet Monsieur le Juge de Paix de Fort-National à l'effet d’établir après renseignements pris auprès des notabilités indigènes, cadi-notaire, présidents ou caïd, présidents et membres de la djemâa (2) du douar Oumalou, quel est le quantum de la quotité disponible admis par la coutume dans le douar et plus particulièrement dans le village de Tablabalt, dans le cas de legs d’usufruit ou d’usage en faveur des femmes; dresser un certificat de coutume à transmettre à la Cour d'Appel (Chambre de Révision) pour être, par la dite Chambre, ultérieurement statué ce que de droit... ».

Un certificat de coutume en matière de succession testamentaire mais en matière de succession ab intestat, comme nous le verrons en étudiant le Décret du 19 mai 19381, la coutume se heurte à un texte législatif qui ne la confirme pas dans toutes ses dispositions.

Explique-t-on cette apparente contradiction? Nous allons tenter de le faire en remontant aux origines du Décret de 1931.

La Commission de 1925

Par Arrêté de M. le Gouverneur Général de l'Algérie en date du 6 février 1925 une Commission a été instituée pour rechercher les mesures législatives et réglementaires, Juridiques et administratives, qu’il conviendrait de prendre pour améliorer la condition de la femme kabyle.

A l’ouverture de la séance du 12 mai 1925, M. Morand, Président de la Commission, indiqua que c’était principalement à la suite de l’examen de divers vœux déposés par des élus kabyles aux Délégations financières et au Con-

coutume, pour prétendre au tiers en usufruit de la succession de mon défunt mari. »

() V. Arrêt du 11 juillet 19831, infra, p. 156.

(2) Il s’agit là de la djemâa de douar administrative et non de l'assemblée des notables du village intéressé qui eût été cependant plus qualifiée pour statuer. C’est d’ailleurs elle, en fait, qui donnera !es renseignements nécessaires.

seil Général d’Alger que l’Administration fut amenée à décider la constitution de cette Commission.

I faut préciser cependant que parmi ces vœux, celui qui provoqua le déclenchement de l’action administrative fut celui qui fut émis par M. Roumane Belkacem, délégué financier d’Azazga, Président de la djemäa du douar Beni-Ghobri, à la séance du 13 février 1923 de la Commission municipale de la Commune mixte du Haut-Sébaou (1).

M. Roumane y brosse un tableau bien sombre de la condition de la femme: « La coutume fait de la femme une véritable bête que l’on vend comme une marchandise... la femme est un être humain, mais elle ne connaît rien des lois de l’humanité. Au point de vue de l’hérédité la fameuse coutume lui donne seulement le droit de vivre sur telle ou telle succession et le plus souvent pour exercer ce droit elle rencontre mille difficultés de la part des héritiers aceb..... un état d’esprit nouveau rend nécessaire des mesures nouvelles et nécessite une réforme appropriée. »

Mais la question est délicate, la matière complexe et l'initiative de M. Roumane n’est approuvée par les autres Présidents de djemâa que lorsque ceux-ci ont reçu l’assurance « qu’il ne s’agit pas de réformer les mœurs (sic) (2) kabyles dans leur ensemble. »

D'ailleurs n’affirme-t-il pas lui-même, par une sorte de prétérition, que « dans l’esprit de la masse de la population kabyle et même de celui des djemâas le régime actuel est encore préféré à tout autre régime nouveau »? Nous lui devons cependant de traduire mieux sa pensée en reproduisant la phrase suivante : « L’opinion publique souhaite, tout en rejetant l’éventualité de l’application du droit musulman à la Kabylie, qu’une coutume funeste, honteuse et barbare soit modifiée, dans le sens des lois françaises. »

Il termine son exposé par une triple proposition ; en ce qui concerne la question qui nous occupe il émet le vœu que : « la femme bénéficie largement pour son usage

(1) Nous donnons en annexe, p. 159, un extrait de la délibération prise à

la suite de ce vœu. | (2) On doit semble-t-il entendre « les coutumes ».

personnel de l’usufruit de la succession maritale ou paternelle, suivant qu’elle est veuve ou jeune fille. »

Ainsi, après soixante ans d’occupation française, la coutume kabyle barbare serait restée inviolée. La jurisprudence serait négligeable qui a, nous l’avons vu, apporté quelque amélioration au statut successoral de la femme.

En transmettant la délibération du 18 février 1923 au Préfet d'Alger, le Sous-Préfet de Tizi-Ouzou a formulé l’appréciation suivante : « Le présent vœu ne peut, à mon avis, faire l’objet de mesures administratives quelconques sinon que de rechercher dans la modification des mœurs kabyles la solution de ces épineuses questions. C’est la politique que nous devons suivre en Kabylie avec d’autant plus d’accentuation et de constance que la population est plus susceptible par son intelligence de se rapprocher de notre civilisation. »

Cette manière de voir a été adoptée par le Préfet d’Alger (1) et le Gouverneur Général a fait siennes alors les conclusions du Préfet. « Il n’est pas davantage possible, a-t-il ajouté (2), d’agir en cette matière par voie législative ou réglementaire. Je considère qu’il convient de s’en remettre à nos tribunaux du soin d’obtenir par une évolution continue, mais prudente et modérée, l’adaptation progressive des coutumes kabyles aux principes

d’ordre public et social, qui constituent la base essentielle de notre civilisation. »

L'action de la jurisprudence n’échappait donc pas à l'Administration supérieure. Elle y voyait justement le moyen de faire évoluer la coutume de façon définitive, et c’est-à-dire dans son propre cadre. Ne devait-on pas d’ailleurs signaler comme un événement l’arrêt du 18 novembre 1922 de la Chambre de révision musulmane ayant admis le divorce judiciaire au profit d’une femme kabyle

qui avait été l’objet de mauvais traitements de la part de son mari?

(1) Lettre du 6 mars 1923 à M. le Gouverneur général. (2) Lettre à M. le Préfet d'Alger, n° 8148 du 23 mai 1923.

; Au mois de décembre 1923 cependant (1), une enquête générale fut faite dans les Communes de Kabylie sur la condition actuelle de la femme kabyle. Nous en avons donné précédemment et suceinctement les résultats (2).

Le 17 avril 1924 (3) le Gouverneur Général, tout en reconnaissant l’attachement des Kabyles à leurs coutumes et en formulant l’avis au sujet de l’arrêt du 18 novembre 1922 & qu’il ne semblait pas que la solution admise par cet arrêt eût fait jurisprudence et qu’elle fût entrée dans les mœurs » (4), écrivait en ce qui concerne le statut successoral de la femme : « Mais en matière successorale, peutêtre serait-il possible dès maintenant d’adoucir la rigueur de la coutume qui exhérède les femmes kabyles et de faire admettre ces dernières au bénéfice des successions dans la mesure où la législation coranique reconnaît des droits à la femme arabe. »

« S1 cette réforme paraissait trop radicale, on pourrait,

(1) Lettre de M. le Gouverneur Général à M. le Préfet du 12 décembre 1923, n° 17.667.

(2) V. supra, pp. 40 et s., les lettres des Administrateurs, de janvier

(3) Lettre à M. le Préfet d'Alger, n° 6983.

(4) C'est ici le lieu de faire connaître et l’avis formulé en 1924 par l’'Administrateur de Michelet dans la commune duquel habitent les époux divorcés, et l’épilogue de la décision de la Cour, — 1°) « Il est à mon avis certain, disait l’Administrateur de Michelet, que Lhocine naît Mohand se retranchera derrière la coutume pour exercer son ressentiment en laissant sa femme tamäouoqt tout au moins jusqu’au jour où il pourra obtenir le remboursement majoré de la dot versée, des mille francs de dommages-intérêts et des cent francs d’amende auxquels il à 6été condamné par Jugement du 26 avril 1922 du Tribunal correctionnel de Tizi-Ouzou. Aucun indigène d'ailleurs ne s’avisera — si ces condi: tions ne sont pas remplies — d’invoquer l'arrêt de la Cour d'Appel pour fouler aux pieds la coutume kabyle en demandant en mariage la nommée Aït Messaoud Ghenima : ce serait aller résolument à la mort. Aux yeux des Kabyles le lien conjugal n’a pas été rompu. » (Ce fut également l'avis des autres Administrateurs consultés et notamment de l’'Administrateur de Fort-National qui sur la question adressa le 18 ju!tet 1923, n° 3685, une lettre spéciale au Préfet d'Alger). —— 2°) Au cours de l’année 1924, eut lieu la réconciliation des époux divorcés par l'arrêt du 18 novembre 1922. Cette réconciliation s’est faite sur l'intervention, provoquée par l’époux,. des marabouts et des notables auprès de la famille de son épouse et de celle-ci personnellement à qui il a fait des excuses. La femme a réintégré le domicile conjugal. Deux enfants sont nés par la suite : une fille le 25 septembre 1925 et un garçon le 23 janvier 1929 —— c’est-à-dire près de quatre ans après —. La paix règne au sein du foyer depuis la reprise de la vie commune.

comme l’a suggéré un vœu du Conseil Général d’Alger, accorder aux femmes des droits successoraux sous cette réserve qu'ils ne porteraient que sur l’usufruit des biens, la nue propriété demeurant inaliénable et la part dévolue à une femme revenant, à la mort de celle-ci, en pleine propriété aux héritiers de l’auteur originaire. »

Toutefois pour s’assurer que cette réforme serait acceptée par la population, le Gouverneur Général envisageait une consultation préliminaire des djemâas qui serait faite par les Administrateurs en présence du Juge de Paix du canton, assisté de son Greffier et de son Interprète.

À ce sujet les avis des Administrateurs furent divers, mais presque tous ont exprimé la crainte d’une opposition systématique et irréductible de la part des assemblées de douar (1). Le Sous-Préfet de Tizi-Ouzou, tout en prévoyant que les membres des djemâas pratiqueraient une sorte d’obstruction par le silence, a estimé qu’il y avait cependant lieu de recourir à cette consultation dans laquelle il voit le seul moyen d’entrer en contact avec les populations intéressées. Il propose toutefois qu’elle ne soit pas demandée simultanément à toutes les assemblées de douar dans la même commune mais successivement pour écarter la possibilité d’ententes concertées en vue d’opposer un silence général (2).

Notre avis est conforme à celui de M. le Sous-Préfet de Tizi-Ouzou mais rous nous permettons d’exprimer le regret que l’on n’ait pas fait à cette occasion une distinction qui s’imposait : celle des djemâas de douar, djemâas de « droit », et des djemâas de village, djemâas de « fait ». Les premières sont souvent imprégnées de cet esprit de çoff qu’on déplore encore en Kabylie (8),

(1) L’Administrateur de Palestro écrit notamment le 14 mai 1924, n° 1911 : « Il est certain que les djemâas, en raison même de leur caractère que je viens d'indiquer, s’opposeront aux suggestions qui leur seront faites par l'Administration et je suis persuadé que cette consultation aura pour premier effet de consacrer une résistance aux idées de progrès so: cial suivies par les autorités françaises et certains élus indigènes des régions kabyles ».

(2) Lettre du 22 juillet 1924, n° 28667, de M. le Préfet d'Alger à M. le Gouverneur Général.

: (3) Nous avons personnellement en 1922 présidé, sur le marché de l’Arbâ des Ouassif, au renouvellement de la djemâa de Bouakkache. Deux

les secondes n'ont point disparu (1) et eussent pu, sous la ferme direction d’un chef de commune aimé et respecté ou d’un juge de paix pénétré des principes Juridiques kabyles, donner à l’ Administration française des directives précieuses et pleines de conséquences juridiques et sociales.

La consultation des djemâas n’eut pas lieu.

Quand il s’est agi cependant au sein de la Commission de 1925 de se prononcer, en premier lieu, sur la méthode de travail qui serait adoptée pour atteindre le but qu’elle se proposait, M. Norès fit remarquer qu’une question capitale devait être posée de prime abord, celle de savoir dans quelle mesure les vœux qui ont été présentés par MM. Roumane Belkacem et Ameur Tahar répondaient au sentiment des populations kabyles. Il estima qu’il y aurait un grand danger à envisager des réformes qui ne seraient pas franchement acceptées par la masse indigène et dont l’application provoquerait des résistances et des réactions plus ou moins avouées, et qu’il serait désirable que l’adhésion, tout au moins de l’élite des populations kabyles, fût réellement acquise (2).

listes étaient en présence : une pour chaque çoff. L'élection s'est faite avec une attention, une scrupuleuse minutie qu’'envieraient certains de nos bureaux de vote. Un semblant de désordre se produisit au dépouille-

ment du scrutin — il s'agissait de plusieurs centaines de bulletins ——. A la proclamation du résultat — une liste l’emportait sur l’autre de quelques voix seulement —— nous subîmes des manifestations de doute. Le dé-

pouillement fut repris sous le contrôle vigilant des représentants de chaque parti, mais la déception fut cruelle lorsqu'il fallut se livrer à l’évidence d’un premier calcul exact.

(1) Doit-on rappeler qu’en 1926, en infirmant le Jugement du Tribunal correctionnel de Tizi-Ouzov et en libérant l’amine de Tassaft Guerza (Fort-National mixte) de la peine de 8 jours de prison prononcée contre lui pour s'être substitué à la loi française et avoir puni un fait qui tombe sous le coup de la loi pénale, la Cour d’Appel d’Alger a été conduite par là même à reconnaître implicitement quelque valeur et quelque autorité à ces vieux qanouns de village? (V. Milliot, Les nouveaux qânoûns kabyles, Hespéris, 1926, 4° trim., p. 865.) Doit-on rappeler la réconciliation en 1924 des époux divorcés judiciairement en 1922, après intervention des marabouts et des notables des villages respectifs des époux ? N'’est-il pas plus simple, en dernière analyse, de renvoyer infra, p. 65, à notre chapitre sur La coutume d’Aït Sellane pour noter les résultats remarquables obtenus par un Juge de Paix procédant spontanément à une enquête auprès d’une djemâa de village?

(2) Procès-verbal de la réunion du 12 mai 1925, Revue des Et. isl., 1927. cah. I, p. 52. Les citations qui suivent se réfèrent à ce même procès-verbal

M. Mirante, Directeur des Affaires Indigènes, traduisit en d’autres termes le même sentiment : « Il faudrait être bien certain avant d’entreprendre quoi que ce soit, que la majorité des Kabyles ne sera pas opposée à toute modification aux qanouns. On peut en effet craindre que l’on ne rencontre des résistances à ce sujet, résistances dues à l’esprit particulariste des Kabyles. »

M. Duchêne (1) estima « qu’il ne fällait pas procéder par des mesures brutales et immédiates, qu’il fallait se borner aux réformes qui ont été déjà implicitement agréées par les intéressés ; qu’il ne fallait pas par exemple essayer actuellement de modifier les coutumes concernant l’hérédité car on se heurterait, dans ce cas, à une opposition formelle. »

Quelle fut à cette première séance l’aftitude des membres indigènes?

M. Roumane Belkacem, délégué financier, exposa qu'avant de publier ses suggestions il s’était assuré que ses vues répondaient bien aux vœux de la majorité de ses coreligionnaires ; que les coutumes ont évolué par suite de la guerre et continueront à évoluer en raison de l’exode toujours croissant des ouvriers indigènes vers la métropole ; que les qanouns devront s’adapter aux circonstances, qu’il était nécessaire de secourir la femme matériellement et que l’on pouvait tenter un essai (sic) dans cet ordre d'idées.

M. Ameur Tahar, Conseiller Général, précisa qu’il fallait encourager l’évolution que l’on constate chaque jour dans le sens de la civilisation française, mais qu’il fallait seulement encourager cette évolution et non la faire dévier vers le droit musulman.

M. Hacène Ahmed, Interprète judiciaire, rappela que la situation de la femme se trouvait autrefois en quelque sorte sauvegardée par les djemäas de illage ; il ajouta que de nos jours ce sont les tribunaux français qui appliquent les qanouns ; qu’ils ne peuvent mettre leurs décisions en harmonie parfaite avec les prescriptions des coutumes ; qu’il fallait donc adopter franchement la législation fran-

(1) L'auteur de Thamilla.

çaise pour trancher les difficultés qui pourraient être soulevées.

M. Cherchali, Cadi-notaire, déclara qu'il ne pouvait affirmer que la masse kabyle fût prête à accepter une réforme de ses qanouns si limitée fût-elle. Il exprima la crainte que MM. Roumane et Ameur Tahar qui appartiennent à une élite ne prissent trop leurs désirs pour des réalités. En matière de divorce notamment, les coutumes et les traditions se montrent, à son avis, plus fortes que la puissance publique.

En présence des avis divergents formulés, une souscommission fut constituée sous la présidence de M. Duchêne.

Elle déterminerait d’abord les modifications qu’il serait opportun d’apporter aux coutumes kabyles et, ce premier point fixé, elle étudierait les mesures de tous ordres à prendre pour obtenir l’adhésion des intéressés.

Huit mois plus tard, le 19 janvier 1926, la Commission tint une seconde et dernière séance plénière.

Dans un rapport succinct mais remarquable, M. Duchêne, après avoir esquissé le caractère physique et moral du Kabyle et défini son ganoun, reconstitua tel qu’il se présentait aux environs de 1900 le « portrait juridique de

Il fit connaître que sur plusieurs points ce portrait s’est depuis modifié.

« Certains de ses traits se sont adoucis. Des ombres se sont éclairées. Le contour en devient, à nos yeux, moins heurté, mieux d’aplomb, plus normal. »

Il développa sa pensée en précisant les progrès qui auraient été accomplis depuis 1908 : abolition en 1903 de la coutume de la veuve pendue à son mort; suppression par la jurisprudence du principe de la répudiation avec rançon, institution du divorce judiciaire, désapprobation par les notables kabyles du mariage des impubères et enfin recours au habous kabyle par beaucoup de pères de famille, préoccupés du sort que leur mort réserverait à leurs filles au cas où elles se trouveraient veuves, répudiées ou dans

le besoin. 3 Le Nous ne pouvons nier que la femme se présente déjà

en 1925 sous un aspect différent et moins misérable que celui de 1900. Nous comprenons que l’écrivain, le romancier, l’analyste sévère qu’est M. Duchêne ait eu la satisfaction de constater officiellement une amélioration sensible de la condition de la femme. De l’avis de tous une tendance très nette se manifeste de la part des « chefs de famille » au contact de la civilisation française à préserver davantage la femme, dans le cadre des qanouns. Peut-on admettre toutefois que le Kabyle se sente à l’étroit dans ce cadre, que de lui-même il en veuille briser les bords, pour adopter sans réserve notre législation? Nous avons dit plus haut ce que nous pensions de l’abolition de la coutume des Beni-Flik (1), de l’issue du procès engagé et gagné en 1922 par Aït-Messaoud Ghenima (2). Nous doutons qu’il ait été porté un coup mortel au mariage des impubères (3) et à la répudiation avec rançon (4). Longue, bien longue sera l’étape. Mais la France ne pouvait rester muette aux doléances sincères et éloquentes

(1) V. supra, p. 40.

(2) V. supra, p. 55. Au surplus nous pourrions poser en principe que lorsque la famille du mari est puissante et influente, la femme qui a obtenu le divorce ne se remarie qu'avec le consentement de son ex-époux ou de la famille de ce dernier; sinon la question de horma intervient et provoque un trouble : nous voulons parler particulièrement du meurtre du second mari ou du ouali de la femme remariée.

(3) La loi du 2 mai 1930 sera rigoureusement appliquée. Aucun mariage ne sera inscrit de femme ayant moins de 15 ans. Mais, — si nos renseignements sont exacts -— des mariages seront quand même contractés par des filles de moins de 15 ans — sinon impubères — et peut-être sous le couvert de ces registres qui existent dans certains douars sous le nom de « registres de fiançailles ».

(4) Citons un cas entre de nombreux autres. Au début du mois de mai 1931, c’est-à-dire quelques jours avant la promulgation du Décret réglementant la répudiation et interdisant la rançon, le nommé Hachoud (Arab), résidant à Montreuil-sous-Bois, originaire de Soumeur, douar Jttourar (Djurdjura mixte), a répudié (nous allions dire revendu) sa femme Ould Amar Zohra, restée à Soumeur, moyennant le paiement de huit mille francs : il en avait versé mille à la conclusion du mariage. Les huit mille francs ont été payés à Hachoud par le nouveau mari Belkacemi Arab, du village de Tirourda, douar Illilten (même commune). Belkacemi eut l’autorisation de son oncle et les parents de Hachoud ont assisté à Paris au prononcé du divorce et au versement concomitant. De Paris, Belkacemi a avisé par écrit l’oncle de Ould Amar Zohra de cette double opération. Devons-nous ajouter que Hachoud est marié à une Française avec qui il habite à Montreuil-sous-Bois et que cette situation n’est certainement pas de mai 1931 puisque le ménage a déjà trois enfants |

des représentants élus des populations kabyles qui se portent forts de l’adhésion unanime de leurs mandants.

Que faudrait-il, conclut M. Duchêne, pour réaliser le progrès «qui est sur le point de s’accomplir, pour le situer en clarté et en précision dans les esprits, pour l’établir dans les mœurs »?

. Nous ne retiendrons que la réponse relative à la question qui nous préoccupe

« S’inspirant de la coutume du hobbous, créer un droit particulier de la femme en usufruit sur la succession de son père, de son grand-père ou de son mari, au cas où elle se trouverait dans le besoin et avec la garantie d’une clause d’inaliénabilité (1). »

Nous verrons dans un chapitre spécial consacré au titre II du Décret du 19 mai 1931, dans quelle mesure le principe énoncé plus haut a été respecté par le rédacteur du projet du dit Décret, projet dont le texte fut, à peu de chose près, adopté intégralement par la Commission.

La Commission interministérielle

Cependant que la Commission de 1925 rassemblait des éléments d’appréciation, enregistrait les avis de principe formulés par ses différents membres pour discuter et adopter article par article les projets de loi et de décret qui allaient lui être soumis, à Paris une autre Commission, la Commission interministérielle des Affaires musulmanes, était sollicitée de faire connaître aussi son sentiment. Nous lui devons un rapport de M. Maunier (2) où la situation de la femme est brossée avec une netteté et une précision qui dévoilent le souci de ne rien affirmer qui n’ait été l’objet d’un examen approfondi.

M. Maunier a vu la femme kabyle dans sa vie de tra-

(1) Il y a lieu de rapprocher ce vœu de celui que M. Roumane a émis le 13 février 1923, et de la proposition suivante qu'il a faite à la Commission le 12 mai 1925 : « Assurer à la femme, veuve, répudiée ou abandon: née, les moyens d’existence nécessaires pour lui permettre de vivre décemment, ‘soit en lui donnant une part d’usufruit sur les biens de son mari, soit en la faisant participer à la succession paternelle. » On retrouve là la même obligation alternative et la même condition suspensive.

(2) Maunier. La femme en Kabylie, Mélanges, p. 109.

vail, dans sa vie de société. « Les deux sexes vivent à part : les femmes sont « séparées » des hommes; elles sont aussi & subordonnées » dans la maison que dans la cité, et c’est peut-être dans les « lois » que se marque encore le mieux leur subordination ; elles sont en état de minorité perpétuelle ; leur mariage est comme une vente ; commettre l’adultère pour elles c’est aller résolument à la mort ; le divorce de leur chef est interdit. Cependant les Kabyles s’enrichissent à vue d’œil et c’est là un changement qui profite amplement à la femme. Voilà un tableau en raccourci qu’à quelques traits près nous connaissons déjà ; aussi tenons-nous à ne citer particulièrement que quelques phrases propres à éclairer davantage certains points de notre sujet :

« La femme, par les qanouns, est exclue de l’hérédité ; elle a pour seul droit celui de l’entretien, ainsi que de rester jusqu’à sa mort dans la maison de son mari. Tempérament qu’on peut juger insuffisant mais qui indique la nature vraie de l’exclusion des femmes dans les successions. Elle tient moins à leur mépris qu’au sentiment très accusé de la famille et de la parenté. Au pays de Moab, le fils qui quitte la maison est lui-même déshérité. C’est. là qu’est le motif réel de l’exhérédation. »

« Plusieurs qanouns confèrent à la femme un droit d’usufruit sur une part des biens de son parent défunt, même en l’absence de tout testament... Par l’usage du ouakf on étend l’usufruit à tous les biens mais on ne fait ni ne veut faire que la femme ait un droit d’hérédité proprement dit portant sur la propriété et la disposition des. biens du père ou du mari. Cela serait contraire à l’esprit familial des Kabyles..…. »

« En Kabylie « coutume passe loi ». Maints usages. essentiels ne sont point dans les qanouns. C’est là ce qu’on ne doit point oublier et qui rendrait, semble-t-il, malaisée une réforme de pur droit écrit. En Kabylie, plus que partout ailleurs, il faut changer les mœurs avant que de changer les lois ; tout au moins le faut-il en même temps. Une:

action d’ordre moral doit s’exercer, à quoi les règlements ne sauraient suppléer. »

Nous terminerons nos citations par cette phrase qui nous paraît renfermer quelque puissance divinatoire :

« Les femmes n’ont point trop protesté jusqu’à présent. La Kabylie n’a point ses révoltées, ni même ses désenchantées, mais plutôt ses résignées. Elle aura, demain, ses émancipées. » (1)

(1) La Commission interministérielle, dans son procès-verbal du 19 février 1926, recommande instamment au Gouvernement l'adoption et la mise en vigueur le plus tôt possible des réformes proposées par la mission d’Alger; elle constate que ces réformes ouvrent la porte à progrès futurs et estime que l’attention du Gouvernement doit rester éveillée sur les nouveaux progrès à faciliter (extension des cas de divorce, garantie de la libre disposition des biens acquis par le travail, instruc-

tion pratique...)