QANOUN GÉNÉRAL DE LA COMMUNE MIXTE DU DJURDIURA

48. — Dans le cas de décès d’un homme ne laissant que des filles, celles-ci ont droit au tiers de la succession entière.

72. — La femme n'’hérite pas de son mari ni le mari de sa femme. La femme n'’hérite ni de son fils, ni de son père, ni de sa mère, ni de son frère.

Trigu pes Aïr FRAOUCEN (3)

Qanoun du village de Djemäat Es Sahridj (applicable à toute la tribu des Ait Fraouçen)

1. — Si un homme meurt sans enfant mâle, ses héritiers donnent au village 5 douros (25 francs).

(1) Le qanoun d’Aït Hichem a été rapporté pour la première fois par M. Milliot dans le Mémorial Henri Basset, Paris, 1928, g. in-8°, pp. 163 et suiv,

(2) Traduction inédite du texte rapporté en 1887 par M. Belkassem l'en Sedira Cours., p. 356.

(3) Han, et Let., IIT, 389. ,

9. — Quand un homme ne laisse pas d’enfant mâle, mais seulement des filles, des sœurs, des tantes, ces femmes n’emportent rien de la succession de leur parent, si elles se marient ; mais, tant qu'elles ne seront pas mariées, elles vivent sur la propriété du défunt et en ont la jouissance.

10, — Une femme ne peut disposer par testament de sa dot (çedak) en faveur de son mari ou d’un étranger ; cette dot revient à ses parents. Elle ne peut donner que ses vêtements.

11, — La femme n’a rien à prétendre de la succession de son père ; elle n’emporte à la maison de son mari que ce que ses parents lui ont donné le jour de son mariage : c’est ce que l’on appelle çedak.

12. — Si une femme a des proches parents, elle ne peut pas désigner une autre personne pour disposer d'elle et recevoir la thâäâmamth.

LAS La mère (veuve) ne peut ni donner, ni vendre les biens de ses fils mineurs.

16, — La femme restée veuve avec des enfants mâles ne peut être chassée de la maison de son mari : elle vit sur les biens de ses enfants, mais elle ne doit rien faire sans consulter les parents de son mari.

29, — Quand un homme tue un de ses parents pour en hériter, la djemâa confisque les biens du meurtrier et les biens de la victime, si celle-ci n’a pas d’héritier.

CONFÉDÉRATION DES AïT Aïssr I — Tribu des Ait Ameur ou Faïd (1)

Village de Taguemmount Oukerrouch

1. — Le droit dû au village, quand meurt un homme n'ayant pas d’enfants mâles, est de 20 réaux, quand même le père de cet homme serait encore vivant.

Si le défunt a fait au village un don supérieur à 20 réaux la djemâa accepte le don.

5. — La succession d’un homme appartient à ses fils, ou à ses petits-fils, et, à défaut, à la kharouba, puis au village.

Les femmes n’héritent ni peu ni beaucoup.

6. — Si un étranger vient habiter notre village et meurt sans enfants mâles, ses héritiers qui habitent d’autres villages n’ont rien

à prétendre dans la succession, qui est dévolue à notre village. 7. — Si un homme lègue la jouissance de ses biens à sa femme,

(1) Han. et Let., III, 894.

à sa fille, etc., ces femmes n’ont la jouissance qu’autant qu’elles restent dans la maison et ne se marient pas.

8. — Si une femme achète un bien de son argent, personne ne peut le lui enlever.

17. — La veuve tutrice de ses enfants ne peut vendre les biens des mineurs qu'après avoir pris l'avis des notables de toutes les kharouba.

28. — Si un individu tue un de ses parents pour en hériter, tous ses biens sont confisqués ; ceux de la victime sont également confisqués (si elle n’a pas d’héritiers).

IT — Tribu des Aït Douala (1)

19. — Si la mère (veuve) des mineurs vend une partie des biens de ces mineurs pour les besoins constatés (par la djemäa), cette vente est valable.

21. — Les enfants mâles d’une femme héritent de ce qu'elle peut avoir, à l’exclusion des parents de la femme. IT — Tribu des Aït Zmenzer

Village de Bou Hinnoun (2)

3. — Lorsqu'un homme meurt sans enfants mâles et sans autre héritier que le village, s’il laisse des filles, celles-ci auront dans sa succession la part que leur assigne la loi musulmane, mais à la condition qu’elles se marieront dans le village ; si elles se marient hors du village, elles n’ont droit à rien.

CONFÉDÉRATION DES MAATKA

I — Tribu des Aït-Khelifa (3)

2. — Lorsqu'un homme meurt sans rien léguer à la djemâa, ses héritiers payent au village 3 douros.

Il n’est pas payé de droit au village pour celui qui meurt à l’étranger.

3. — Une femme, mariée dans notre tribu ou dans une autre, n’a droit à rien dans la succession de son père, Si elle devient veuve ou si elle est répudiée, elle a droit de vivre dans la maison de son

père et sur Sa SuCCession.

() Han. et Let., III, 433.

(2) Han. et Let., III, 434. gr (3) Han. et Let., IT, 400 et suiv. Ne pas confondre avec le toufiq d’Aît-

Khelifa de la tribu des Aït bou Youcef (confédération des Aït Menguellat).

Si une femme étrangère est mariée dans notre tribu, elle ne pourra pas hériter de son père.

Nous ne permettons pas que les biens de notre tribu passent à des étrangers par l'héritage des femmes ; nous ne voulons pas davantage que des biens étrangers entrent chez nous par la même voie.

Nous ne pouvons admettre aucun changement à cet égard.

4. — Si un homme meurt, laissant sa veuve avec un ou plusieurs enfants mâles, les héritiers ne peuvent chasser la femme de la maison. Si la veuve vient à se remarier, les proches parents deviennent tuteurs des enfants et gèrent les biens jusqu’à leur majorité. Ils ne peuvent disposer de ces biens.

13. — Lorsqu'un homme en mourant laisse plusieurs enfants mâles, les uns majeurs, les autres mineurs, si ceux qui sont majeurs vendent, en tout ou en partie, les biens de la succession, les mineurs à leur majorité ne pourront exercer le droit de chefäa.

14, — Si la mère d’un enfant vend des propriétés pour subvenir à ses besoins et à ceux de son enfant (avec l’autorisation de la djemâa), l’enfant, à sa majorité, ne pourra invoquer le droit de chefâa,

63. — Si un père a plusieurs fils, les uns mariés, les autres non mariés, il peut donner à ceux qui ne sont pas mariés une propriété qui représente la valeur des femmes données à leurs frères ; les frères mariés ne peuvent pas réclamer cette propriété. Cependant, s'ils marient les célibataires de leurs deniers, ils peuvent prendre leur

part de la propriété.

IT — Tribu des Maatka (1)

8. — Il est permis de faire, par voie de donation ou de habous, en faveur de certaines parentes, filles, sœurs ou autres femmes, des libéralités portant sur des animaux ou sur d’autres biens meubles ou immeubles ; personne ne peut les en priver.

9. — La femme répudiée ou devenue veuve après avoir été chassée, par son mari, du domicile conjugal, n’a droit à rien en fait d’héritage.

Elle perd même ses droits sur les biens dont ses parents ont pu lui faire donation et qu’elle a emportés chez son mari le jour de son mariage. Ces biens sont devenus la propriété de son mari par le fait du mariage.

Cette règle ne subit d’exception que dans le cas où ces objets ont été seulement prêtés à la femme, ou lui ont été donnés deux ou trois jours ou plus après la consommation du mariage. Alors ces

(1) Ce qanoun a été donné in extenso et pour la première fois par M. Hacoun-Campredon, Evolution.…, pp. 47 et suiv.

biens sont la propriété de la femme et personne ne peut les lui enlever.

13. — Les femmes n'’héritent de rien, pas plus de leurs parents que de leur mari. ù

Cette règle s'applique aussi bien aux femmes originaires de notre tribu qu’à celles qui y sont étrangères et qui seraient mariées chez nous, car, de tout temps, nous n’avons ni donné, ni accepté d’héritage.

Toutefois, la femme répudiée, veuve ou en état d’insurrection, doit être reçue par ses parents qui lui doivent le logement, l'habillement et la nourriture. Si ses parents se refusent à accomplir ce devoir, la tribu intervient et ne cesse d’exercer sa pression sur eux jusqu’à ce qu'ils se décident à prélever sur la succession du père de la femme

ce qui est nécessaire à cette dernière pour son entretien à dire d'experts.

Tribus de la rive droite du Sebaou