DOUANES
Ce que la Suède exporte en Russie, se compose de: poissons, fer laminé, articles en fer et en acier, machines, bateaux à vapeur, etc. 11 nous vient de la Russie au contraire: du seigle, du froment, du son, du lin, de la graisse de lin, du chanvre des oeufs, du caoutchouc, du pétrole, des tourteaux, etc.
La Suède importe de la Finlande principalement des bois bruts, et y exporte surtout du fer, de l'acier, des machines et des outils.
Les pays qui ne sont pas si>éoiflé8 au tabl. 53, comprenaient encore en 1861/65 environ 13*5 % de notre débit. Le fait que cette portion s'est abaissée aujourd'hui jusqu'à 4 %^ témoigne indubitablement du besoin où nous sommes de développer nos relations maritimes directes avec les pays lointains, besoin qui, dans les dernières années, a attiré l'attention tant des hommes privés que des pouvoirs publics de notre pays.
Douanes.
Comme il a été déjà dit dans ce qui précède, la Suède suivait, au cours de la période de 1865/88, un système modéré de libre-échange, mais, depuis 1888, on est revenu à des droits de douane plus protectionnistes.
Pour donner une image approximative de la situation actuelle de notre pays à cet égard, comparée à certaines autres contrées, nous donnons au tableau ci-dessous quelques dates indicatrices.
Il en résulte que, proportionnellement à la population, les droits de douane sont à l'heure actuelle en Suède assez élevés, bien qu'inférieurs à ceux de la Norvège, du Danemark, de l'Angleterre, de la Suisse,
Tabl. 54. Droits de douane de F importation, en 1891/95.
Paye.
Popalation moyenne.
Yalenr annuelle
de rimpor-
tation.
Francs,
Droits de donane.
Ffxtncs.
Droits de dooane.
Par hab.
Francs.
En ^ ' derimpor-i I tatlon.
Norvège
Danemark
Grande-Bret. et Irlande...
Belgique
Empire d*ÂUemagne
Autriche-Hongrie
Suisse
France
ItaUe
Espagne
Russie
Autres pays européens...
Europe États-Unis
398 Vn. COMMERCE DE LA SUÈDE.
des États-Unis et de la France. Belativement à la valeur totale de l'importation, les droits de douane de la Suède sont inférieurs à ceux de ritalie, de la Russie, de TEspagne et des États-Unis, et peu supérieurs à ceux de la Norvège et de la France.
Le tableau ci-dessous montre comment les circonstances ci-incluses ont varié dans notre pays à des époques différentes:
Droits de Droits de doaane.
Moyennes Population Importation, j„„.«^ a^ ^ , , ^
des années, moyenne. wuronnes. ,sf.n^î .n!^. Par hab., Ponr cent
rimport.,cour. cour. de Pimport
En 1898 5,036,000 455,249,000 51,363,000 1020 Ils»
Le passage à un système commercial plus libre se reconnaît ici très clairement. Par contre, le retour en arrière des dernières années (dès 1888) paraît moins accentué.
Législation donanière.
C'est au Riksdag qu'il appartient de décider si un article de commerce doit être soumis ou non à la douane, de fixer le montant de la taxe et la façon dont elle sera calculée. Le tarif des douanes (tuUtaxan) comprend: la désignation des marchandises, le calcul des droits, les tarifs. Dans les prescriptions pour Tapplication du règlement d<m<h nier, on indique, entre autres choses, les mesures à prendre pour percevoir sur les navires séjournant dans les ports suédois le droit appelé «droit de chargement», les règles à appliquer pour la remise des droits, lorsque cette restitution a été autorisée, le règlement sur la provision des navires, etc.
Actuellement, il n'y a en Suède que des droits d'entrée. La plupart sont spécifiques; la taxation d'après la valeur ne porte que sur un petit nombre d'articles. A partir du milieu du 19™« siècle, le principe du libre-échange a dominé en Suède; mais dès 1888 notre système douanier a appliqué le régime protectionniste.
La remise des droits est accordée, sous des conditions spéciales et détaillées, pour l'importation des matériaux nécessaires à la construction, à la reconstruction ou à la réparation des navires dans les docks et chantiers de la Suède; pour l'exportation par mer de certaines matières premières étrangères travaillées en Suède: sucre raffiné, bonbons et confitures, chocolat, pain, tabac travaillé, fils chinés, tissus de coton et de lin, articles de coton et de lin cousus à la machine; pour les tissus de jute employés à l'emballage; pour certains produits de l'indus-
LÉGISLATION DOUAKIÉRE. 399
trie mennière; enfin, sur Tautorisation spéciale de la Direction générale des douanes, pour tautes les marchandises, sujettes à la douane, qui, après une déclaration formelle avant leur importation, sont ensuite réexportées sous une forme travaillée ou améliorée.
Un règlement douanier spécial (tuUstadgan) contient des dispositions plus détaillées sur la manière d'acquitter les droits, sur le contrôle des marchandises, sur la responsabilité en cas de fraude, etc.
Tons les nayires qui se trouvent dans les eaux suédoises, sont soumis à Texamen du personnel de la douane. Il est interdit aux capitaines des navires venant de l'étranger d'aborder autre part que dans les villes ouvertes à la navigation étrangère (stapelst&der), et les autres places de mer oh il a été établi un service douanier permanent, ainsi qu'auprès des stations, y désignées, à l'entrée de certaines villes. I^ payement des droits sur les navires ainsi que le déchargement et la soumission à la douane des marchandises venant de l'étranger, ont lieu dans les ports des villes dites «stapelstader», ou, si le navire ne contient pas de marchandises imposables, à un autre place de mer, munie du service douanier permanent.
Les capitaines de navires de provenance étrangère à destination des ports anédois doivent être pourvus d'une police de chargement (m&rkrulla) qu'ils délivrent à l'employé de la douane, aussitôt que celui-ci se présente à son bord. Cette police de chargement, dressée suivant un formulaire déterminé, contient un certain nombre d'indications concernant le navire, l'équipage, l'itinéraire, plus un inventaire détaillé du chargement. — La visite du navire a lieu à l'arrivée au débarcadère.
Pour les marchandises arrivées avec le navire, le propriétaire doit fournir une déclaration au moins au bout 'de huit jours dons les grandes villes, et dans les autres endroits au moins au bout de quatre jours, à partir du jour où la police de chargement a été remise à la douane dans le port de débarcadère, ou bien à partir du jour d'arrivée, si la marchandise est venue d'une autre station douanière par transit direct. Ont lieu ensuite la visite des marchandises, la mise en douane, le calcul et l'acquittement des droits. Les droits doivent être acquittés, — ou des garanties présentées, — avant la remise des marchandises au propriétaire. Dans tous les cas, il faut que le payement soit effectué dans le délai de trente jours à partir de la remise de la police de chargement, ou bien à partir de la date d'arrivée, dans le cas de marchandises expédiées par transit direct. Le même règlement s'applique aussi aux droits perçus sur les navires.
Outre la mise en dépôt des marchandises dans le dépôt pour Vapproviêionnement des navires du Sund, la législation douanière suédoise ne connaît que les deux espèces de dépôts appelés entrepôt et magasin de transit. Il est question d'introduire les institutions des dépôts francs et des ports francs^ et des propositions ont été déposées à ce sujet. Actuellement, le Riksdag est saisi d'un projet de loi, émané du gouvernement, sur les dépots francs.
Dans les entrepôts (nederlag), les marchandises soumises à la douane peuvent être déposées, après la visite faite, sous les clefs du propriétaire et de la douane, sans pour cela payer la douane avant que les marchandises soient retirées pour être employées en Suède. Elles peuvent aussi être réexportées. Les droits d'entrepôt * sont de 1 ^ du montant des droits de douane. Le délai maximum pour le dépôt est de cinq ans. Le propriétaire a le droit de surveiller ses marchandises et d'en tirer des échantillons en petites quantités. On autorise le remballage et le soutirage, après épreuve spéciale, mais seulement lorsque les marchandises risquent d'être avariées ou détruites par suite de défectuosités dans l'emballage ou dans les fûts.
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Dans les dépôts de transit sont placées les marchandises étrangères, sons les clefs de la douane et sans examen de la part de celle-ci. Le droit d'établir des dépôts de ce genre n'est accordé qn'à certaines villes. Il appartient à la manidpalité de fournir des magasins dans ce bnt. On y dépose seulement de petites marchandises. Le délai est d'un an; les droits, pour chaque demi-quintal sont de 30 ôre pour la première période de trois mois, et de 15 Ore pour chacun des trimestres suivants. Le propriétaire des marchandises n'a pas le droit d'inspecter le dépôt ni de prendre des échantillons, tant que les marchandises restent en magasin.
En ce qui concerne la navigation à l'étranger et l'exportation^ le chargement peut se faire dans n'importe quel port; on se contente de faire une déclaration à l'administration de la douane du port ou à la station douanière la plus proche. Le chargement terminé, on exige du capitaine l'acquittement des droits, et dn propriétaire une déclaration. Ces formalités accomplies et les droits payés, on délivre au capitaine un passe-port de douane.
Il y a des prescriptions spéciales concernant le commerce à l'étranger arec des navires pontés au-dessous de 30 tonneaux et des bateaux découverts, et aussi concernant les paquebots faisant le service avec l'étranger, ainsi que la visite et la soumission à la douane des bagages des voyageurs; des mesures ont été prises dans le but d'accélérer la visite douanière des vapeurs à service réguher et la soumission à la douane des marchandises qui s'y trouvent.
On a aussi des prescriptions relatives au contrôle à exercer sur le trafic et l'expédition des marchandises entre den points différents du royaume. Lorsque les navires ne sont pas des vapeurs à service régulier pour passagers, ou bien lorsqu'ils ne font pas leur service seulement dans le district douanier auquel ils appartiennent, ils doivent être munis de ce qu'on appelle un passe-port annuel (ârspass), et même les marchandises doivent être, dans certains cas, accompagnées d'un acquit de payement.
On punit comme fraude toute tentative faite pour importer des marchandises imposables sans la déclaration nécessaire.
Services douaniers.
L'administration locale des services douaniers relève de la Direction générale des douanes. A cette direction reviennent la comptabilité des recettes douanières: douanes, droits sur les chargements, revenus des entrepôts et dépôts de transit, revenus des droits de phares et feux; la surveillance de la douane; la centralisation de certaines données statistiques relatives au commerce et à la navigation, etc.
Le service douanier est partagé en onze districts qui composent notre administration douanière: central. Ouest, Sud, Sud-Est, Gotland, Est, Nord, district de surveillance intérieure, districts-frontières des gouvernements de Vermland et d'Elfsborg, de Kopparberg, et de Jemtland.
A Stockholm (district central) et à Gothembourg (district Ouest), l'administration locale se subdivise en six sections, chacune ayant à sa tête un directeur: les bureaux de la douane, le bureau de perception, le bureau des confiscations et de la trésorerie, l'inspection des entrepôts, le bureau des dépôts et l'inspection de la surveillance. Dans le district Ouest, un des directeurs de sections est directenr de la douane. Dans les autres villes dites stapelst&der, ainsi que certaines autres villes et à Grisslehamn, Mon, Charlottenberg et Storlien, il y a des bureaux de douanes, et des stations douanières dans quelques autres endroits.
