IMPÔTS SUR LA NAVIGATION

allant; le montant en est de 25 ôre (0*S5 fr.) par tonneau de jauge nette, avec dispense pour l'année calendrière pour bateau à vapeur ayant payé le droit huit fois, et pour bateau à voiles l'ayant payé quatre fois pendant cette même année.

Exempts de toutes les trois espèces de droits susmentionnés sont: les navires qui entrent les ports suédois pour chercher ordres, prendre charbon ou vivres, par force majeure, etc.

Les droits de tonnage^ perçus au profit des bureaux d'enregistrement maritime, montent à 3 ôre (4 cent.) par tonneau, pour tout navire partant d'un port de la Suède pour la Norvège ou pour l'extérieur, si le navire est suédois ou norvégien ou appartient à une nation dans les ports de laquelle les navires suédois jouissent du traitement national; dans les autres cas, 5 Ore (7 cent.) par tonneau de jauge. Si le navire part du même port suédois plus d'une fois pendant on mois calendrier, le droit n'est payable qu'une fois pour le mois.

Les droits de port sont fixés dans des tarifs locaux et pour une période de cinq ans successivement par le gouvernement, conformément à un arrêté royal du 4 février 1870 par lequel a été établi certains principes généraux. Ces droits sont levés, et sur les navires, et sur les marchandises.

Les droUa de fond ou de quai, dits grundpenmngar^ sont payables par les navires qui font usage des quais et d'autres constructions maritimes de certains ports particuliers, principalement en Norrland; les propriétaires de ces places sont autorisés par le gouvernement à percevoir ces droits selon une taxe fixée. Les droits subissent, en général, une réduction de la moitié pour les navires qui déchargent ou embarquent un volume ne dépassant pas la moitié de la jauge nette du navire.

Phot. M. Jacobson, Lysekil.

Ancien pilote suédois, âgé de 72 ans.

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