BANQUES PRIVÉES ET BANQUES PAR ACTIONS

naires. Les conditions relatives à la fondation de banques par actions se trouvent dans la loi du 19 nov. 1886. Il faut, pour l'établissement d'une banque de ce genre, l'autorisation du gouvernement, laquelle n'est accordée que pour 20 ans. Les actionnaires doivent être sujets suédois et au nombre de 20 au moins. Il faut, régulièrement, que le fonds social soit de 1 million de couronnes au moins; pour les banques ayant un champ d'opérations restreint et purement local, le fonds social peut être moins élevé, mais non inférieur à 200,000 couronnes. On doit prélever sur le bénéfice annuel au moins 15 % pour le fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint la moitié du fonds social. Les sictiens doivent être nominatives. Les opérations de ces banques sont soumises aux restrictions suivantes: elles ne sont autorisées à posséder d'autre immeuble que celui qui est nécessaire pour les bureaux de la banque; elles ne doivent pas prêter sur leurs propres actions, et ne faire commerce que d'or, d'argent, des lettres de change et des titres portant intérêt (par conséquent, pas d'actions). Ces banques, de même que les banques d'émission privées, sont soumises à un contrôle public sévère. Ce contrôle est exercé par un bureau de banque relevant du Ministère des finances, avec un inspecteur des banques comme chef. A la fin de chaque mois, chaque banque doit dresser un exposé de sa situation et le transmettre au Ministère des finances. Cet exposé, qu'il faut rédiger conformément à un formulaire très détaillé prescrit par ledit Ministère, doit être dressé en présence du gouverneur ou de son délégué. Les exposés de de toutes les banques ensemble doivent être réunis par l'inspecteur des banques en un seul, qui est publié. Ces banques sont, en outre, tenues de soumettre, à n'importe quel moment, leurs comptes et leurs actes à l'examen du gouverneur et de son délégué aussi bien que de l'inspecteur des banques; elles sont encore obligées de les produire quand le gouvernement ou le ministre des finances juge à propos de faire faire une enquête sur l'état de la banque. Elles sont, de plus, tenues de donner au ministre des finances et à l'inspecteur des banques tous autres renseignements demandés par eux. Les rapports des vérificateurs doivent être envoyés au Ministère des finances et publiés dans le journal officiel. Une personne déléguée par le gouverneur doit prendre part à .la vérification des comptes. Si le fonds de réserve et 10 % du fonds social ont été perdus, la banque est tenue de liquider, à moins que les actionnaires n'aient décidé de suppléer à ce qui a été perdu du fonds social. — Le ngmbre des banques privées émettant des billets est actuellement de 26, et le nombre des banques par actions, de 38. — La loi de 1886 ne s'applique qu'aux sociétés anonymes qui font des opérations de banque proprement dites (elle ne dit pas expressément ce qu'elle entend par là), et celles qui font exclusivement des affaires d'hypothèques et de mont-de-piété, sont expressément exceptées de l'application de la loi. Pour celles-ci et pour les sociétés anonymes qui font des opérations de prêts sans faire d'opérations de banque proprement

une part du bénéfice qui peut résulter de l'exploitation de la caisse, a pour but de recevoir du public de l'argent pour le rendre prodnctif en intérêt, et par l'addition de l'intérêt au capital, de le faire fructifier 'ainsi que de restituer, après dénonciation, les épargnes confiées aux dites caisses». La loi interdit de plus à tout autre établissement financier d'exercer, sans autorisation spéciale, son industrie sous la dénomination de caisse d'épargne.

La maison de la caisse d'épargne de la ville de Stockholm.

Les capitaux et les réserves des caisses d'épargne ont, durant la période de 1890/97, correspondu en moyenne à environ 9 ?i du fonds des dépôts. Quant aux façons dont les dépôts sont rendus productife, le relevé qui suit indique les rapports proportionnels entre les diverses espèces de placements pour les années désignées ci-dessous:

Obligations, valeurs communales, etc IG 04 % 1186 % 11*60 % 17*67 %

Créances hypothécaires privées 4270 > 43*47 > bl'bA > 50*59 »

Créances avec garanties personnelles 30*76 > 33*70 > 24*01 » 1878 »

Espèces en caisse et autres valeurs 10"50 > 11-47 > 12*25 > 1296 >

On voit par ce tableau que les créances contre garantie aux cautions personnelles ont subi une diminution relative depuis le milieu de la période décennale de 1881/90, tandis que les placements hypothécaires, les obligations, etc., ont été d'un emploi toujours plus considérable. Les

Prêts sur

Prêts sur

Espèces en caisse et

hypothèques.

garanties personnelles.

autres valeurs.

CAISSES d'Épargne. 477

prêts sur garanties personnelles jouent néanmoins un rôle très considérable dans les petites caisses d'épargne, principalement établies à la campagne, où il existe des relations plus personelles entre les caisses et leurs clients. Ce n'est qu'à mesure qu'augmente l'importance des caisses d'épargne que celle de ces prêts diminue, et qu'elles préfèrent effectuer leurs placements en prêts sur hypothèques ou sur des papiers publics. Les diverses espèces de prêts mentionnées offraient en 1897 les rapports proportionnels suivants:

Obligations Caisses d'épargne avec dépôts de l'État, des se montant à: communes,

etc.

Moins de 50,000 couronnes 310 jé

Entre 50,000 et 100,000 cour. ... 4-65 >

Pins de5,000,000 de couronnes 2830 >

En 1896, les frais d'administration des caisses d'épargne se sont élevés en moyenne k 0'4S % des dépôts; ils ont comporté: 0-82 % dans les plus grandes caisses d'épargne (le dernier groupe indiqué ci-dessus), (y-b % dans les plus petites (le premier groupe) et O-eo % dans le groupe des dépôts de 50,000 à 100,000 courjonnes.

En ce qui concerne le taux de l'intérêt, qui, pour les dépôts à 6 mois, dans les banques privées et les banques anonymes, a oscillé en 1897 entre 3^/« et 4 ?i, il a comporté, la même année, dans les caisses d'épargne, une moyenne de 3*7 2 % (effectivement 3*68 %), quoique avec des différences considérables entre les diverses caisses d'épargne selon leur grandeur. L'intérêt a été de 3-3 % (comme dans la Caisse d'épargne postale) dans 6 caisses d'épargne avec un capital moyen de 2,445,000 couronnes, àe3'e% dans 94 caisses d'épargne dont le chiffre moyen des dépôts s'élevait à 2,250,000 cour., de 4 ^ dans 171 caisses d'épargne avec un capital moyen de 611,000 cour., et de 4V2 % dans 24 caisses d'épargne où la moyenne de la totalité des dépôts s'élevait à 330,000 cour. La raison du fait que, malgré leurs frais relativement plus considérables, les petites caisses d'épargne ont ainsi pu servir à leurs déposants un intérêt proportionnellement plus fort, est évidemment due à leur forme de placement. En effet, comme il a été dit plus haut, leurs prêts se fondent, à un beaucoup plus haut degré que dans les grandes caisses d'épargne, sur le système bien plus lucratif, mais plus incertain, de prêts sur garanties personnelles.

L'année 1884 vit naître la Caisse d'épargne postale suédoise. Cette institution, à laquelle les bureaux de poste servent d'intermédiaires pour recueillir les versements et payer les sommes dénoncées, appartient à l'Etat, qui l'a placée sous sa garantie. L'administration en est confiée à une direction composée du directeur général des postes, président, et de quatre membres, savoir d'un chef de bureau de la Direction

générale des postes comme rapporteur pour les affaires de la caisse,

d'un membre nommé par le gouvernement, d'un administrateur délégué

de la Banque du royaume, et d'un administrateur délégué du Boresn

de la dette publique. Le tableau qui suit, résume l'activité de la caisse

depuis sa fondation.

Nombre des -^^oir des Avoir set

Année. Bureaux. livrets déposants, par livret, par habitant,

couronnes. cour. conrl

L'avoir moyen par habitant dans les caisses d'épargne postales (section de Tépargne) a comporté en 1897, en francs: Suède (1884)^ 16-ii; Finlande (1887) 0-7 7; Grande-Bretagne (1862) 73-i i; Pays-Bas (1881) 26-64; France (1882) 21-92: Autriche (1883) 4-53; Italie (1876) 18-34. Pour la Belgique, voir la page 476.

En Suède, la mission la plus importante de la Caisse d'épargne postale a été de compenser l'absence des caisses d'épargne privées dans les régions à population clair-semée où il était impossible d'en fonder. Le résultat en a été qu'à la fin de 1898, les montants les plus élevés à l'avoir des déposants, par âme de la population, étaient fournis par les gouvernements de Vermland (36'2i cour.) et de Kopparberg (28-03 cour-X et les plus bas, au contraire, par les gouvernements de Malmdhus (1*78 cour.) et de Kristianstad (2-06 cour.).

Grâce aux avantages qu'elle offre par la facilité de son accès, la Caisse d'épargne postale est devenue jusqu'à un certain point, aussi dans d'autres localités, spécialement à Stockholm, la concurrente des caisses d'épargne privées. Ainsi les versements, qui, en 1893, s'élevaient dans la Caisse d'épargne postale à II-2 ?^ de la totalité des versements de Tannée tant chez elle qu'aux caisses d'épargne ordinaires, ont-ils atteint, en 1897, 19-6 %,

On comprendra mieux encore la rapidité du développement de la Caisse d'épargne postale par le fait que le montant moyen d'un premier dépôt s'est élevé de 6*22 couronnes en 1884, à 78-95 cour, en 1897, et la moyenne d'un dépôt en général de 4*60 cour, à 36-7 1 cour. La caisse n'a pas réalisé, par contre, des progrès bien sensibles dans la mission principale qui lui avait été assignée dès sa fondation, savoir de constituer une caisse d'épargne toujours accessible et entièrement sûre pour les petites gens et surtout pour la génération croissante. La vente des timbres-épargne * qui, s'était élevée en 1884 (dans 1,343

^ L'année entre parenthèse, après le nom de chaque pays, est ceUe du commencement de l'activité de la caisse d'épargne postale de ce pays.

' Afin de faciliter le collectionnement des petites sommes, il est tenn à la disposition da pablic, tant anx bureaux de poste que chez des vendeurs privés, des timbresépargne à 10 ôre, destinés à être collés sur une carte-épargne qui peut être remise au plas prochain bureau de poste, dès que le montant des timbres s'élève à 1 couronne.

CAISSES d'Épargne. 479

bureaux de poste .et chez 1,773 vendeurs privés) à 1,558,676, et en 1886 (dans 1,559 bureaux de poste et chez 3,022 vendeurs privés) à 1,049,292, n'a atteint, en 1898 (2,448 bureaux de poste et 1,813 vendeurs privés), que le total de 1,022,609 timbres-épargne.

L'intérêt accordé par la Caisse d'épargne postale, fixé à 3-6 ^ jusqu'à la fin de 1896, fut alors abaissé à 3't^ %, mais a été reporté à son ancien taux le 1^ juillet 1899. Il est par conséquent inférieur à l'intérêt moyen des caisses d'épargne privées, et sensiblement au-dessous de celui que les petites caisses d'épargne bonifient en général à leurs déposants. C'est une conséquence inévitable des dispositions plus sévères édictées pour l'administration de la Caisse d'épargne postale, qui ne permettent pas d'autres placements que ceux sur des obligations de l'Etat et de la Banque hypothécaire de même que sur des obligations et des emprunts communaux. Quant aux frais d'administration, ils se sont élevés, en 1897, à O'si % du total des dépôts, se rapprochant ainsi du taux proportionnel de ceux des grandes caisses d'épargne (0*32 %; voir plus haut). Il faut se rappeler cependant que la moyenne des dépôts à la Caisse d'épargne postale ne s'élevait qu'à 117 cour., mais au contraire à 381 cour, dans les caisses d'épargne mentionnées, et que, si l'on calcule les frais proportionnellement au mouvement des années respectives, ils comportent 0*5 7 % pour la caisse d'épargne postale, contre 0*74 % pour les caisses d'épargne susdites (et l-07 % pour la généralité des caisses d'épargne).

D'une assez faible importance comme institutions d'épargne sont les 25 banques populaires solidaires^ dont rend compte la statistique oflScielle de 1897, année où elles avaient 28,830 déposants avec un total de dépôts de 11,085,229 cour. Les banques populaires, qui n'ont pas, comme les caisses d'épargne, le caractère d'institutions d'utilité publique, mais sont de simples entreprises d'affaires sur une petite échelle, fournissant un dividende et visant essentiellement à servir les intérêts de leurs membres, s'occupent de l'escompte des traites, à côté de leurs opérations de caisse d'épargne. Elles sont régies au point de vue de la surveillance administrative par la loi de 1892, dont les dispositions incomplètes ont amené le Riksdag de 1896 à demander au gouvernement de lui soumettre un projet les complétant ou les modifiant.

La plus ancienne des banques populaires existantes, et celle dont le mouvement est le plus considérable, est la banque populaire d'Orebro, ouverte en 1867. Plusieurs des anciennes banques solidaires ont été transformées en banques anonymes, et commes telles continuent leurs opérations avec ou sans la dénomination de ^banques populaires».

Aux opérations de caisse d'épargne se livrent depuis longtemps, à côté des banques populaires transformées en banques anonymes, la plupart des autres banques anonymes^ et depuis les dernières années même

480 X. MONNAIES, BAKQUBS, CAISSES D*ÉPARONB BT ASSURANCES EN SUÉDE.

un certain nombre de banques privées. Deptds le 30 janvier 1897, la première date à partir de laquelle on posfiède des données complètes, jusqu'au 30 décembre 1899, ces banques ont atteint le développement que montre le tableau ci-dessous.

Total des Avoir moTen

Déposants. dépôts. par dépotant

Conronnes. Cour.

( Banques privées 2,015 1,384,066 687

Total 56,«I3 24;210,3S$ 42S

^l'i ISdll > anonymes'.."."...'. ...'.".'.".". 54,928 22,8-^6.289 416

r Banques privées 37,144 26.501,580 713

«>u 1899| » anonymes 102.206 48,959 134 479

l ~ Total 13M50 75,4M,7U H2

La principale raison de ce développement rapide, qui a eu lieu en assez grande partie au détriment de la Caisse d'épargne postale, des grandes caisses d'épargne privées et du service des comptes courants des banques mêmes, doit être attribuée à la concurrence qui se produisit entre plusieurs banques anonymes, constituées les dernières années et principalement en 1896, et qui, dans la pénurie d'argent qui survint plus tard, trouva son expression dans l'offre d'un intérêt plus élevé, conjointement avec d'autres conditions de versement plus avantageuses au compte des dépôts-épargne.

Montant total des épargnes.

Le montant total des épargnes confiées aux institutions suédoises mentionnées ci-haut, s'élevait aux chiffres suivants le 31 décembre 1897:

Caisses d'épargne privées Conr. 383,582,636

Caisse d'épargne postale * 58,107,483

Caisses populaires solidaires » 11,085,229

Banques privées et banques anonymes » 34,376,748

Total conr. 487,1 52,096

Les banques, y compris celle du royaume, avaient simultanément: au compte de dépôt 364,632,212 cour., et en comptes courants, portant ou ne portant pas intérêt, 117,130,600 cour.

Comme on le voit, le montant des dépôts-épargne s'élevait, à ladite époque, à un chiffre balançant pleinement celle de tous les autres dépôts du public dans les banques; cela s'explique par la circonstance qu'en Suède, comme dans d'autres pays, le service des caisses d'épargne comprend en réalité, outre les opérations. d'épargne proprement dites, deux autres catégories d'opération (sinon même trois). Il comprend notamment le placement du capital déjà formé, service analogue à celui

CAISSES d'Épargne. 481

de dépôts de banque, et en outre une espèce d'institution de «caisse de ménage», correspondant au service des comptes courants des gros capitalistes (et enfin exceptionnellement un véritable service de comptes courants). On peut avec toute raison considérer comme, capital formé au moins une grande partie de dépôts s'élevant à 2,000 cour, et au delà placés dans les caisses d'épargne. En 1897, les dépôts de cette grandeur ne s'élevaient pas à moins de 129,798,295 cour., ou à 33-8 % du montant total des épargnes *. Pour les comptes de ménage (éventuellement comptes courants), on a principalement recours chez nous aux sections de dépôt d'épargne des banques, moins par contre à la Caisse d'épargne postale et aux caisses d'épargne ordinaires, qui sont gênées par les prescriptions de la dénonciation. C'est ce que montre la proportion des retraits par rapport aux dépôts, proportion qui, en 1897, s'élevait à 17-8 % dans les ^caisses d'épargne ordinaires, et à 22*6 % dans la Caisse d'épargne postale, contre 50- 1 % dans les caisses d'épargne danoises, et 42 % dans les caisses d'épargne norvégiennes.

Afin d'empêcher l'emploi des caisses d'épargne à des buts de plar cément, spécialement fructueux, les règlements de la plupart de ces caisses fixent la limite jusqu'à laquelle un dépôt peut être productif d'intérêt. Cette limite est d'ordinaire fixée à 2,000, 3,000, 5,000 ou* 10,000 couronnes, et parfois même encore plus haut, soit jusqu'à 50,000 couronnes, surtout dans les gouvernements méridionaux. La limite maxima est actuellement de 2,000 cour, à la Caisse d'épargne postale, et une loi de l'an 1899 interdit aux banques de recevoir, à partir de 1900, une somme supérieure à 3,000 cour., pour la rendre productive d'intérêt sur un compte d'épargne ou sur tout autre compte analogue. Cette prescription-ci est dirigée aussi en partie contre l'abus de placer aux comptes des dépôts-épargne de l'argent qui, en réalité, doit appartenir aux comptes courants. L'emploi des caisses d'épargne comme caisses de placement de nature temporaire est rendu plus difficile, comme il a déjà été dit, par la disposition de la loi sur les caisses d'épargne, leur interdisant d'assumer l'obligation de restituer des dépôts autrement qu'après un certain délai de dénonciation (les directions ayant toutefois la faculté, quand cela se peut faire sans inconvénient, d'autoriser le payement avant l'issue du délai de dénonciation). La même prescription, avec Taddition que le délai de dénonciation doit être d'une semaine au moins, est, en vertu de la loi mentionnée de 1899, obligatoire depuis le l"" janvier 1900 pour le service des dépôts-épargne des banques. La Caisse d'épargne postale, non plus, ne fait pas de remboursements à vue.

^ Dans le goayemement de MalmOhas, le taux ponr cent de ces dépôts s'élevait à 46'9, dans celui de Gôteborg och Bohns à 417, et dans celai de Kristianstad à 38 9. Il comportait, le 31 mars 1896, 65*7 % dans les caisses d'épargne danoises.

La Suède. II. 31

Il est néanmoins juste d'ajouter que, sauf le service des compte» courants, aucune des variétés de système d'épargne susmentionnées n'est illégitime en elle-même pour les caisses d'épargne et les caisses de dépôts-épargne. Ce qu'il y a lieu de regretter, c'est uniquement le manque de règles et de dispositions spéciales pour chacune des diverse* branches d'opérations. Or, il est facile d'y porter remède. Quand même l'on doit peut-être reconnaître que, dans la plupart des cas, le compte de dépôts des banques se prête mieux que celui des dépots-épargne à. recevoir pour le rendre productif le capital réel, il ne faut pas non plus perdre de vue que ce ne sont que les grandes épargnes administrées avec de moindres frais relatifs qui sont propres à rendre possible en général l'activité régulière des caisses d'épargne, en payant un intérêt raisonnable. Et quant aux retraits sans dénonciation préalable, il est difficile de nier qu'un compte à vue distinct des comptes courants, et spécialement destiné aux besoins de ménage, ne fût d'une utilité réelle, spécialement pour les employés publics ou privés, les petits commerçants et les petits industriels.

Législation sur les assurances. Abstraction faite du chap. 1^ de la loi maritime de 1891, commune à la Suède, à la Norvège et au Danemark, lequel chapitre traite en détail l'assurance maritime, les lois réglementaires de l'assurance en Suède sont principalement résumées dans deux ordonnances royales du 22 octobre 1886,

L'une, concernant l'organisation du contrôle des compagnies d'assurances du pays, renferme, entre autres, les dispositions suivantes. Les règlements des compagnies d'assurances seront sanctionnés par le gouvernement. Pour l'assurance sur la vie, sur les capitaux, pour les rentes viagères, un rapport sera soumis aux autorités compétentes sur les tables de mortalité, sur le taux de la rente et sur les bases mathématiques d'après lesquelles les primes, fonds de garantie et rentes seront calculés. Les comptes, actes et contrats. des compagnies seront, en tout temps, accessibles aux autorités, auxquelles il sera fourni tous les renseignements demandés. Un compte rendu annuel sera dressé d'après un formulaire fixe et, dans les 6 mois qui suivront l'année d'exercice, envoyé au Ministère de .rintérieur. Toutes les compagnies d'assurances dont le cercle d'opérations embrasse moins d'un gouvernement, devront publier, dans les feuilles publiques, des rapports annuels et trimestriels. Mais aucun de ces prescrits ne s'applique aux caisses de secours en cas de maladie, aux caisses funéraires ou autres caisses de secours mutuels.

Dans la 2® ordonnance royale du même jour, laquelle ûxe les conditions auxquelles les compagnies étrangères acquièrent le droit de pratiquer l'assurance en Suède, on retrouve les mêmes prescriptions de sanction, de publicité, etc., et il est statué que lesdites compagnies ne seront autorisées à entrer en fonctionnement dans le pays à moins que leurs opérations ne soient faites par un commissaire (agent général) domicilié dans le royaume, jouissant des droits civiques, et libre de ses biens et de sa personne. Si cet agent est étranger, il devra avoir légalement acquis le droit d'exercer sa profession. Les opérations pourront être faites aussi, soit par une société suédoise dont les membres du conseil d'administration ont eux-mêmes qualité d'agents, soit par une autre société dont tous les sociétaires ont personnellement ce même droit.

A la demande d'autorisation devront être joints, entre autres pièces, deux exemplaires des statuts de la société (en traduction suédoise légalisée), un certificat que la société possède légalement, dans son pays d'origine, le droit d'existence et de fonctionnement, et une déclaration (traduite également en suédois) que la société se soumettra aux prescriptions des lois de la Suède en tout ce qui s'applique au genre d'aflFaires qu'elle exerce.

En connexion avec la nouvelle législation suédoise concernant les sociétés, fut promulguée, le 28 juin 1895, une loi spéciale sur les sociétés d'assurances; mais cette loi (formulée en 48 paragraphes) n'a en vue que de conserver le système de sanction^ généralement abandonné pour le système normatif, tandis que la nouvelle législation concernant les sociétés leur sert de règle dans tous les autres cas. Toutefois, les prescrits des ordonnances royales du 22 octobre 1886 continuent à être en vigueur.

Le besoin d'améliorations et de compléments dans la législation réglementaire de l'assurance en Suède est aujourd'hui assez généralement reconnu.

Assurances maritimes. Dans rintroduction à la loi maritime de K)67, rinstitution des contrats à la grosse et des assurances maritimes est mentionnée spécialement parmi les créations nouvelles qui avaient rendu indispensable la nouvelle loi; et cette loi même forme une sorte de code sur l'assurance, divisé en 18 chapitres succincts.

Lors de la promulgation de cette loi, il n'y avait en Suède aucune compagnie nationale d'assurances maritimes, mais peut-être de simples associations, plus ou moins durables, d'assurances maritimes privées qui, par l'intermédiaire des courtiers, se chargeaient des risques de mer. Toutefois, les armateurs et les marchands suédois étaient, en général, obligés de faire leurs assurances maritimes auprès de semblables sociétés privées à l'étranger, le plus souvent en Hollande et dans les villes hanséatiques du nord de l'Allemagne. D'après un calcul de l'année 1733, le payement des primes d'assurances maritimes faisait passer annuellement à l'étranger environ 1 million de florins hollandais. Mais par un décret royal du 4 juillet 1739, en réponse à une pétition de l'ordre des bourgeois présentée la même année, le Riksdag accorda des privilèges, et sanctionna des statuts d'association pour la Compagnie d" assurances maritimes (Sjôassuranskompaniet), société fondée par souscription volontaire d'actions, avec responsabilités limitées. Cette société commença à fonctionner l'année suivante, et fut, par conséquent, une des premières compagnies d'assurances maritimes en Europe. La deuxième société de même nature, la Société d'assurances maritimes de Stockholm (Stockholms sjôassuranssâUskap), ne fut privilégiée qu'en 1816. En 1844 fut créée la première grande société mutuelle d'assurances, V Association d'assurances maritimes de Stockholm (Stockholms sjôassuransfôrening), qui, de même que les deux sociétés ci-dessus nommées, a cessé d'exister.

Le développement, relativement considérable pour la Suède, pris par les compagnies d'assurances maritimes, date de 1860/80, alors que plusieurs sociétés anonymes furent fondées sur des bases tout à fait modernes. A la fin de 1898, on en comptait 8 en pleine a<îtivité: Gauthiod (sanctionnée en 1863), la Société d'assurances maritimes de Stockholm (Stockbolms sjôfôrsâkringsaktiebolag, 1867), Agir (1872), Océan (1872), la Société générale d'assurances maritimes en Suède (Sveriges allmânna sjôfôrsftkringsaktiebolag, 1872), Vega (1882), la Compagnie d'assurances maritimes (Sjôassuranskompaniet, 1889) et Oresund (1890). Le total brut des sommes assurées par ces sociétés s'éleva, en 1898, à près de 856*9 millions de couronnes, dont 363*4 millions furent réassurés; le total brut des primes dépassa 8*4 millions, dont furent payés en primes de réassurances 4*4 et en indemnités pour compte particulier des sociétés 2*3 millions.

Les affaires des 11 sociétés mutuelles d'assurances maritimes nationales sont beaucoup moins considérables: en 1898, le capital brut assuré par ces sociétés mutuelles ne s'éleva qu'à près de 36-3 millions de couronnes, dont 22*7 millions furent réassurés. — A côté des sociétés suédoises, qui, sans exclusion, n'exploitaient que l'assurance maritime, fonctionnaient en Suède, en 1898, 13 sociétés étrangères, dont quelquesunes pratiquaient aussi l'assurance pour le transport par terre. Pour 10 de ces compagnies étrangères, qui, en temps prescrit, présentèrent leurs rapports à l'Inspecteur des assurances au Ministère de l'intérieur, le capital brut assuré s'élevait à 53*o millions, le capital net assuré à 21*2 millions de couronnes.

Le total brut des sommes assurées par les différentes sociétés fonctionnant en Suède, atteignait donc, à quelques dizaines de millions près, le chiffre de 1 milliard de cour. Relativement à l'assurance pour le transport par terre, la statistique suédoise ne donne pas de chiffres. Les assurances et recommandations de lettres et d'autres envois faites par la poste sont jusqu'ici la seule branche d'assurances dont se charge l'État suédois.

Assurances contre l'incendie. Certains règlements des lois provinciales de Suède (du 13°^® et du 14°^® siècle), sans nul doute fondés sur de très anciennes coutumes du pays, imposaient aux habitants des cantons l'obligation de secours mutuel en cas d'incendie. Ces règlements, modifiés et plus tard introduits dans les lois générales des provinces, peuvent être notés comme une loi d'assurance mutuelle contre l'incendie, surtout lorsque l'ordonnance concernant les expertises '(1681) eut ^ arrêté que le montant des primes d'assurances serait fixé d'après la valeur du dégât causé par l'incendie.

Mais l'indemnité fixée par la loi ne s'appliquait primitivement qu'aux bâtiments. A partir de la fin du 17™® siècle, elle s'étendit aux céréales, aux fourrages, mais seulement en quantité nécessaire à la

consommation de la ferme, et au bétail en dépendant, et nullement aux autres meubles ou ustensiles de ménage. Ce n'est que dans le 19*™« siècle que Tassurance obligatoire contre Tincendie dans les cantons fut reconstituée en petites sociétés mutuelles et libres, conservant le droit de toucher les primes d'assurances par l'intermédiaire du fonctionnaire chargé de percevoir l'impôt. Cependant, l'année 1688 avait vu naître la première société d'assurances contre l'incendie en vue des intéressés d'un gouvernement au moins, pratiquant aussi l'assurance mobilière.

Le premier établissement d'assurances contre l'incendie à Stockholm, le Bureau d'assurances contre Vincendie à Stockholm (Stockholms stads brandfôrsë-kringskontor), sorte de société mutuelle corporative mais libre, fut autorisé par l'ordonnance du 18 mars 1746. La plus ancienne société d'assurances contre l'incendie en Suède est Skandia (qui ouvrit la voie à l'assurance sur la vie aussi); ses statuts furent sanctionnés le 12 janvier 1855. En 1898 travaillaient, à côté de Skandia, deux autres sociétés suédoises: Svea (à Gothembourg, depuis 1867) et Skdne (à Malmô, depuis 1884), pour l'assurance sur la vie et l'assurance contre l'incendie, et deux autres compagnies d'assurances contre l'incendie seulement: Fenix (1889) et Norrland (1890)*; de plus, 13 sociétés mutuelles, dont 7 exploitaient l'assurance dans tout le royaume, 4 dans plus d*un gouvernement, et 2 à Stockholm seulement: le Bureau d'assurances contre l'incendie de la ville de Stockholm déjà nommé et (depuis 1844) la Société d'assurances mobilières de la ville de Stockholm (Stockholms stads brandstodsbolag till fôrsâkring af lôsegendom). En outre, il existait 24 sociétés mutuelles suédoises, dont les opérations s'étendaient à 1 gouvernement, et non moins de 363 sociétés mutuelles moins importantes, de cantons, de communes ou de cures. A toutes ces sociétés, il convient d'ajouter les agences suédoises de 22 compagnies étrangères.

A la fin de 1898, le capital brut assuré en Suède par ces différentes sociétés, s'élevait à environ 6,600 millions de couronnes*, dont plus de 6,200 millions assurés par des compagnies suédoises. De cette dernière somme il faut déduire, en raison du double compte des réassurances, quelques centaines de millions de couronnes, pour avoir le capital réel assuré par les établissements d'assurances contre l'incendie en Sliède. — On ne peut, d'après les rapports, établir les sommes respectives de l'assurance mobilière et de l'assurance immobilière. Un fait constaté, c'est que, parmi les propriétaires des classes moins aisées, un trop grand nombre négligent encore d'assurer leurs biens meubles dans notre pays.

^ L'année 1889 a vu naître une société de la dernière catégorie indiquée, Victoria, compagnie d'assurances contre Tincendie.

^ Des chiffres exacts ne peuvent être donnés, vu que, dans quelques-unes des moins importantes sociétés, l'année d'exercice ne correspond pas à l'année civile. Le capital brut total assuré (en Suéde et à l'étranger) par les établissements suédois, s'élevait à plus de 8,000 millions de couronnes, dont 3,571 millions assurés par les 5 sociétés anonymes.

Des 22 compagnies étrangères, 2 étaient danoises, 1 finlandaise, 5 allemandes, 1 suisse, 11 anglaises, 1 française et 1 hollandaise. Toutes, à Texception de 4 (allemandes), étaient membres de la Sociétés suédoist du tarif (Svenska aktiebolagens tariff-fôrening), fondée en 1874. Cetti» société prend des résolutions, concluantes pour les membres, sur le montant des primes à verser pour les risques divers, sur d'autres conditions d'assurances et sur des règlements à l'usage des diverses compagnies d'assurances.

Assurances sur la vie. L'assurance sur la vie (au moins les secours funéraires et plusieurs autres sortes d'assurances de personnes) figure déjà, sous une forme plus ou moins rudimentaire, dans les règlements des anciennes corporations et confréries suédoises; mais l'assurance moderne, basée sur les principes scientifiques, fut introduite en Suède par la compagnie d'assurances sur la vie et contre l'incendie Skandia (1855), bientôt suivie de Svea (1867). La première compagnie suédoise s'occupant exclusivement d'assurances sur la vie, fut Nordstjernan (1872), suivie de près par Thule (1873); puis vint Victoria (1883); Skâne (1884) pratique en même temps l'assurance contre l'incendie, tandis que la société Norrland (1890), qui a cédé (en 1899) sa portefeuille à Skandia, bieo qu'elle ait eu jusqu'en 1898 le même conseil d'administration que la eompagnie du même nom d'assurances contre l'incendie, s'occupait exclusivement d'assurances sur la vie, ce que fait aussi Nordpolen (1897). Ces 8 sociétés assuraient, le 31 dec. 1898, 81,000 individus (moins quelques milliers à déduire en raison du double compte des réassurances) pour un capital total de 424-5 millions de couronnes.

A côté de ces compagnies travaillaient 8 sociétés mutuelles (la plupart avec un capital de garantie pas encore complètement remboursé): la Société générale d'assurances sur la vie (Allmânna lifixirsâkringsbolaget, 1887), Balder (1887), Oden (1889), la Société suédoise d'assuranees sur la vie (Svenska liffôrsâkringsbolaget, 1891), Valand (1895), la Société d'assurances populaires dans le Nord l'Union (Nordiska folkftirsàkringsbolaget Union, 1895; en 1899 incorporée à Valand), Svecia (189iS) et Vasa (Lif- och sjukfôrsâkringsbolaget Vasa, 1898, joignant à l'exploilfetion de l'assurance sur la vie celle de l'assurance contre la maladie). Deux sociétés mutuelles d'assurances sur la vie, Vanadis et Trygg (celle-ci pratiquant l'assurance populaire à primes par semaine), ont commencé à fonctionner en 1899. Le nombre brut des assurés de ces compagnies mutuelles était d'un peu plus de 37,000, avec un capital assuré de 93*7 millions de couronnes; 2,257 personnes étaient, en outre, assurées par les sociétés d'assurances du personnel des chemins de fer et des postes auprès des sociétés réunies Skandia, Nordstjernan, Thule, Victoria et de la Société générale d'assurances sur la vie (Allmânna lifforsâkringsbolaget), pour un capital de plus de 3*3 millions de couronnes; et, de plus, environ 11,600 individus étaient assurés par les 25 sociétés

-étrangères travaillant en Suède, pour nn capital de 50*7 millions de couronnes; le 31 déc. 1898, en tout et brut, au moins 132,000 assurés pour un capital total de 572^/2 millions. L'augmentation dans Tannée -était de 16,000 assurés et de 57 millions de couronnes de capital Assuré.

Toutes les sociétés précédemment énumérées payèrent ensemble, la même année, plus de 6 millions en indemnités après décès ou en capitaux -échus à Tâge stipulé, et près d'un million en rentes viagères. Elles encaissèrent en primes près de 21 millions, soit environ 2^/4 millions pour les sociétés étrangères et près de 18*/4 millions pour les établissements suédois. Ces derniers payèrent en dividendes aux assurés près de 1^/2 million, et placèrent en fonds d'assurances sur la vie, sur les <5apitaux et sur les rentes viagères 10 millions, par lesquels les capitaux des assurés montèrent au chiffre de près de 100 millions. Les dividendes des assurés, non payées, s'élevèrent à près de 4 millions de ■couronnes.

Relativement à l'étendue de l'assurance sur la vie pratiquée par les nombreuses caisses ou associations plus ou moins importantes, nous renvoyons à la fin de cet ouvrage.

D'après le dernier rapport de l'Inspecteur des assurances, l'Établissement à'assurances sur les rentes et sur les capitaux pour les fonctionnaires civils et 14 sociétés générales de ce genre payèrent, en 1898, en rentes viagères 337,359 couronnes, en capitaux réunis 784,445, en gains provenant de décès et en dividendes 358,494 couronnes. Les fonds gérés dans ces établissements s'élevaient, la même année, à plus de 45^/2 millions de couronnes.

Assurances contre les accidents. L'assurance contre les accidents a déjà pris en Suède un assez grand développement, bien que le premier établissement de cette nature, la société Fylgia (autorisée le 1 juillet 1881), ne compte pas encore 20 années d'existence. Avec Fylgia travaillaient à l'assurance contre les accidents, en 1898, Skandinavien {depuis 1886), Nprden (1888) et les compagnies mutuelles Bore (1888), la Société d'assurances de Dalécarlie (Dalarnes fôrsë-kringsfôrening 1889), Oothia (1898), la société déjà nommée d'assurances sur la vie et contre les maladies Vasa (Lif- och sjukfôrsftkringsbolaget Vasa, 1898). De plus, 12 sociétés étrangères avaient en Suède des commissaires et des agents. A la fin de Tannée 1898 étaient collectivement assurés (en compte rond) 127,000 ouvriers par 3,000 patrons environ, pour la somme de 145 millions de couronnes; en outre, 171,000 personnes étaient individuellement assurées pour un capital total de plus de 481 millions. Par les établissements suédois étaient assurées contre les accidents, le 31 déc. 1898, plus de 162,000 personnes pour 385 millions de couronnes; à la fin de 1897, le nombre des individus était de 141,000, assurés pour un capital de 343 millions.

488 X. MONNAIES, BANQUES, CAISSES d'ÉPABGNE ET ASSURANCES EN SUÉDE.

Pour les antres branches de l'assurance représentées dans notre pays, nous ne donnerons que peu de chiffres. D'après le rapport de Tannée 1898 de rinspecteor des assurances, la Société anonyme suédoise d'assurances sur les cheyauz (Sveriges HftstfOrsftkringsaktiebolag) s'occupait en même temps idssurances contre la mortalité des bestiaux^ de même que 210 sociétés ou associations mutuelles, parmi lesquelles 1 opérant dans toute la Scandinavie (Skandinaviska kreatursfôrs&kringsbolaget), 13 pratiquant l'assurance chacune dans 1 ou 2 gouvernements, et 172 dans un rayon de moindre étendue. D'après les rapports (incomplets du reste) étaient assurés, à la fin de l'année d'exercice, 164,090 chevaux et 27,223 bestiaux poar les sommes respectives de 57*4 et 3*4 millions de couronnes. Pendant la même année, des indemnités avaient été payées pour 4,025 chevaux et pour 641 bestiaux.

De la même source, on sait que V assurance contre la arêle était en 1898 pratiquée par 4 sociétés mutuelles, celles des gouvernements d Ostergôtland, d'Orebro, de Yestmanland, celle des provinces de Scanie et Halland, et par les 2 sociétés mutuelles d'assurances contre l'incendie, celle du gouvernement de Kronoberg et celle des communes de Markaryd et Sl&tthOg. Les rapports des 4 société premièrement nommées accusent 10,746 assurances pour un capital de près de 27'5 millions de couronnes à la fin de l'année, et 29 assurances seulement indemnisées.

Les assurances contre le bris des glaces ont été faites, en 1898, par 7 établissements, dont 3 suédois: la Société mutuelle de (jothembourg pour l'assurance des fenêtres (GOteborgs fOnsterfôrs&kringssftllskap), la Société suédoise d'assurances contre le bris des glaces (Svenska glasfOrs&kringsaktiebolaget, 1884) et la société anonyme Stella (1898). Pendant l'année, des contrats d'assurances forent passés pour près de 2* g millions de couronnes; les primes encaissées s*élevèrent à plus de 67,000 couronnes, et les indemnités payées montèrent à 23,000 couronnes.

Depuis 1890, la société Tre Kronor pratique V assurance sur les cautions (garantifôrs&kring); elle avait en cours, le 31 déc. 1898, 1,023 assurances, pour la somme de près de 2*8 millions de couronnes. Une société étrangère pratiquait cette même branche d'assurances, avec un capital de garantie de 32,000 couronnes seulement. Il fut encaissé en primes par la société Tre Kronor près de 42,000 couronnes et payé 4,689 couronnes aux assurés.

Deux compagnies suédoises exploitaient, en 1898, l'assurance contre le vol et r effraction: Securitas (1896), Iter (1898), de même que 2 établissements étrangers. Des contrats furent passés pour près de 10*7 millions; les primes produisirent près de 29,000, et les indemnités payées montèrent à 11,356 couronnes.

Huit sociétés suédoises s'occupaient exclusivement' de réassurances: 4 dans la branche de l'assurance contre l'incendie, 3 dans celle de l'assurance maritime, et 1 dans celle de l'assurance sur la vie.

Les différentes industries qui, depuis les temps anciens, étaient enchaînées aux villes et assujetties à une réglementation des plus étroites, furent libérées au milieu du 19"*** siècle, lors de l'abolition des corporations, ce qui eut lieu le 26 décembre 1846. Cette liberté du travail industriel est entièrement confirmée par la loi actuelle du 18 juin 1864, avec les décrets portant des amendements et des modifications à cette loi.

Remarques générales sur Pexerciee d'un métier. Pour jouir du droit d'exploiter une usine ou d'exercer un métier quelconque, il n'est en général requis, pour les citoyens suédois, hommes ou femmes, ni certificat d'aptitude ni d'autres qualifications, pour peu qu'ils jouissent de leurs droits civils et qu'ils aient pleine et entière jouissance de leurs personnes et de leurs biens. Il n'est pas non plus requis une autorisation spéciale d'exercer tel ou tel métier; une simple déclaration à cet effet suffit.

Quelquefois, cette déclaration n'est pas même nécessaire. Un travail industriel qui ne vise pas la vente des objets manufacturés, ou qui est exercé sans engagement d'ouvriers, n'est pas compris dans le règlement ci-dessous. Libre de toute condition et de tout règlement, chacun a donc le droit: 1° de manufacturer des objets pour la consommation du ménage; 2^ de fabriquer des articles manufacturiers et mécaniques pour la vente sans autre aide que celui de la femme et des enfants restant au logis ou bien 3® d'exercer un métier quelconque sans aide d'autres personnes que celles-ci.

Les habitants de la campagne ont également la même liberté de fabriquer pour la vente, à l'aide de leurs femmes, de leurs enfants et de leurs domestiques engagés aux termes de la loi, des articles manufacturiers et mécaniques, lesquels sont alors regardés comme faisant partie de l'industrie domestique.

Pour tout autre travail industriel, qui se fait sur une plus grande échelle ou avec le concours de • plusieurs personnes autres que celles

nommées, la loi, conformément à ce qu'elle exige pour constituer la qualité de commerçant (voir la page 402), demande qu'on ait rempli les conditions de bonne vie et mœurs et de la jouissance de ses droit* civils, ainsi qu'on ait adressé à qui de droit une déclaration de vouloir exercer tel ou tel métier, ou bien, dans les cas par laprescrits loi, une demande d'enregistrement de la raison sociale.

La déclaration se fait chez les mêmes autorités qui reçoivent celle d'un commerçant, avec la restriction que c'est à la Direction supérieure des mines, c'est-à-dire au Collège du commerce, que doit s'adresser celui qui veut exploiter des hauts-fourneaux, des fonderies, des usines et des forges, ayant pour but d'utiliser ou de transformer les matières premières du règne minéral, industries qui ne sauraient être qualifiées de métiers.

Quant à la condition d'avoir pleine et entière jouissance de sa personne et de ses biens, il y a les mêmes restrictions qu'à l'égard du droit de faire des actes de commerce.

La profession d'un industriel pourra après sa mort être continuée pendant une année pour le compte des héritiers.

Les qualifications exigées sont nécessairement motivées par les égards dus à ceux avec lesquels l'industriel entre en relations, ou à ceux qui sont à son service; la déclaration est exigée pour contrôler si les qualifications demandées existent, et pour que les autorités intéressées puissent gagner sur l'industrie en question les connaissances nécessaires dans des buts de taxation et de statistique; c'est encore par ce moyen qu'il a été possible d'exercer l'inspection à laquelle est soumise, en certains cas, l'industrie, particulièrement par rapport au personnel ouvrier.

Stipulations spéciales pour certains métiers. Certains métiers et certaines branches d'industrie sont pourtant soumis à d'autres règlements plm sévères^ motivés par le soin que l'État voue à la sécurité de la vie, de la santé et du bien des citoyens, ou par d'autres raisons se rapportant au contrôle pâ^ ticulier auquel on a cru devoir soumettre l'activité industrielle.

L'État exige une garantie d'aptitude pour l'exploitation d'une usine, aussitôt que la fabrication des produits demande des procédas chimiques, et que des erreurs de procédés pourraient amener un danger de feu ou de la vie et de la santé.

Une usine de ce genre ne saurait être exploitée que par celui qui a fait preuve d'aptitude suffisante pour diriger un tel établissement^ ou qui pourra justifier d'avoir engagé, à cette fin, une autre personne ayant les qualifications requises dûment attestées.

Par suite des raisons données ci-dessus, il existe des stipulations spéciales surtout concernant:

1° la fabrication ou le raffinage des huiles inflammables (décret du 26 novembre 1875);

2® la fabrication des matières explosives (décret du 19 nov. 1897);

3° la fabrication des substances toxiques, particulièrement par rapport à l'acide arsénique, pour la fabrication duquel il faut une autorisation spéciale (in gouvernement, ce qui est aussi nécessaire pour les autres toxiques;

4° la préparation des médicaments (industrie pharmaceutique; décret dn 11 août 1819 et plusieurs autres ordonnances).