POIDS ET MESURES

Pendant la durée de la pêche du hareng aux côtes du Bohuslftn, un étranger pourra, sur une notification adressée au gouverneur, au bailli, ou au «magistrat», acheter du poisson pour l'exportation, mais sans droit de lui faire subir autre traitement que celui qui est nécessaire pour le garder frais pendant le trajet.

Un étranger ne saurait être membre de l'administration d'une société anonyme suédoise, sauf le cas où le gouvernement y aura donné son consentement, qui, du reste, ne pouiTa s'étendre au delà d'un tiers du nombre total des administrateurs.

Un étranger ne saurait être membre de l'administration d'une association civile enregistrée, ni associé d'une société anonyme de banque.

Le droit des navires étrangers de transporter des marchandises dans le pays dépend d'une autorisation spéciale donnée par traité, selon ce que nous avons dit ci-dessus.

Puisqu'on exige une pleine garantie pour le payement intégral des contributions à l'État et à la commune pour un certain temps, il en découle qu'un étranger qui, cette période écoulée, voudra se servir ultérieurement de l'autorisation qui lui est accordée, doit préalablement faire renouveler la caution. Chaque fois, il est requis une nouvelle garantie pour une période de trois ans; cette garantie doit être déposée à la préfecture.

Les Norréi^ens^ hommes ou femmes, s'ils sont établis en Suède et portés sur les rôles d'impôt, pourront faire le commerce et exercer une industrie aux mêmes conditions que les sujets suédois; ils ont le droit d'être armateurs sans restriction relative au tiers du tonnage; ils pourront être engagés comme matelots à bord des navires suédois sans aucune restriction; ou bien remplir les fonctions de capitaines, de seconds et de machinistes, à condition d'avoir passé les examens exigés pour occuper ces emplois. Ils pourront faire part de l'administration des sociétés anonymes et des associations enregistrées, mais ils ne sauraient faire le cabotage ni être associés d'une société anonyme de banque.

Nous avons déjà mentionné que les navires norvégiens ont le même droit que les navires suédois de transporter des marchandises dans les eaux intérieurs de la Suède.

Poids et mesures.

La Suède a adopté le système métrique des poids et mesures. L'unité de longueur est le mètre, et le Jcilogramme l'unité de poids. La division pour les mesures de longueur est la suivante: le mètre, le décimètre, le centimètre, le millimètre, et aussi le kilomètre; pour les mesures de surface: le mètre carré, le décimètre carré, le centimètre carré, le millimètre carré, et aussi l'are, l'hectare, le kilomètre carré, et le nouveau mille carré (à cent kilom. carrés); pour les volumes: le mètre cube, le décimètre cube ou litre, le centimètre cube, le millimètre cube, ainsi que le décilitre et l'hectolitre; pour les poids: la tonne, le quintal (nommé «décitonne»), le kilogramme, l'hectogramme, et aussi le gramme, le décigramme, le centigramme et le milligramme.

Dans le commerce, ou dans toute occasion où des articles doivent être ou livrés ou reçus d'après des poids ou des mesures, on ne doit se servir d'autres instruments de poids et mesure que ceux qui ont été vérifiés ici dans le royaume.

Ces instruments sont des mesures de longueur, des vases de mesure pour denrées solides ou liquides, des stères, des poids et des balances.

On entend par vérification une expertise, une approbation et un poinçonnage de ces instruments, et il a été édicté des prescriptions absolument exactes sur la nature de ces instruments et la manière de procéder à leur vérificatioiL La yérification est opérée par des vérificateurs officiels aidés par des adjoints.

Dans ce but, on a divisé le royaume en 53 districts de vérification avec un vérificateur pour chacun d'eux; ces vérificateurs sont placés sous la surveillant de contrôleurs de vérification, qui relèvent eux-mêmes du chef du Bureaa de contrôle et de vérification du Département des finances.

C'est par ce bureau seul que sont vérifiés les mesures, poids et balances dits de précision.

La loi actuellement en vigueur sur les poids et mesures date du 9 octobre 188â.

Le développement de l'industrie moderne ayant été plus tardif en Suède que dans les grands pays ^civilisés, le besoin d'une législation protégeant les ouvriers contre les dangers de l'industrie moderne, aux points de vue technique et économique, ne s'est pas fait sentir, jusqu'au dernier temps, aussi fortement que dans plusieurs autres pays, et, par suite, la législation protectrice ouvrière n'a pas atteint un aussi grand perfectionnement.

Pour les domestiques proprement dits et les ouvriers des campagnes, la loi de louage de servioes est celle du 23 nov. 1833, y compris les modifications qu'on y a apportées depuis. D'après cette loi, on prend les serviteurs à l'année, qui commence le 24 octobre, excepté à Stockholm où la durée du service est de 6 mois, et où les changements de place se font le 24 avril et le 24 octobre. Le maître de maison est tenu de donner au serviteur le vivre, le logement et un traitement convenu, ainsi que de le soigner en cas de maladie. Le serviteur ne peut pas plus quitter le service qu'on ne peut lui donner son congé autrement qu'après notification faite dans les délais prévus par la loi. Mais on ne peut, & moins de consentement conunun, résilier l'engagement de service, pourvu- que le serviteur ait reçu, lors de cette convention, 'des arrhes. Le 28 novembre 1884, il fut promulgué une ordonnance qui vise les conditions d'après lesquelles on a droit de tenir un bureau de placement de domestiques, surtout pour ce qui est du travail à l'étranger.

La loi de louage de services correspondant de moins en moins, à cause de ses articles surannés, aux exigences actuelles des engagements de travail, le nombre de ceux qui se placent d'après cette ordonnance diminue chaque jour, et un domestique peut très facilement Téviter si, à la conclusion du contrat de travail, il ne reçoit pas d'arrhes. A l'égard des ouvriers d'industrie et de commerce, la loi n'a point d'application, et il ne se trouve dans la loi, en fait de prescriptions, que celles qui concernent les relations entre les patrons et ouvriers, à l'exception toutefois des ouvriers mineurs, classe qui comprend tous ceux ayant moins de 18 ans.

504 Xn. LÉGISLATION OUVRIÈRE ET STATISTIQUE SOaALE DE LA SUÊDB.

En 1846, rordonnance sur le travail des enfants dans les manufactares établit, comme âge minimum pour Temploi d'un mineur au travail, Tâge de 12 ans, et celle du 22 mai 1852 y fit d'importantes additions et celle-ci, entre autres, que le travail de nuit entre 9 h. du soir et 5 h. du matin était interdit pour tout ouvrier moins de 18 ans. On s'aperçut cependant que «es prescriptions n'étalent pas encore suffisamment rassurantes pour mettre des obstacles au surmenage des mineurs, c'est pourquoi, . sur la demande du Riksdag, un comité fut établi, en 1876, à l'efiFet d'élaborer un projet de loi concernant l'emploi des mineurs dans les fabriques ou aux professions manuelles, et ce comité communiqua son rapport sur la question le 19 avril 1877. En raison du dit projet, on promulgua le 18 nov. 1881 l'ordonnance jusqu'ici en vigueur concernant l'emploi des mineurs au travail dans l'industrie.

Suivant cette ordonnance de 1881, on ne doit employer au travail aucun enfant de moins de 12 ans révolus, et qui n'a pas reçu les notions élémentaires à l'école primaire ou à qui, en raison de débilité corporelle, le travail peut être regardé comme préjudiciable. Nul mineur, et l'on entend par ce mot toutes les i>ersonnes entre 12 et 18 ans, ne doit être employé au travail entre 8 heures du soir et 6 heures du matin. On désigne sous le nom d'enfants les mineurs de 12 à 14 ans, et sous le nom de jeunes gens les mineurs de 14 à 18 ans. Dans les travaux de fabrique, on ne doit employer les enfants que 6 heures, et les jeunes gens que 10 heures par journée de 24 heures; de plus, le travail doit être divisé au moyen de pauses, de telle sorte que, au cours de son temps de travail, l'enfant jouisse d'an moins une demi-heure de liberté et, le jeune homme, d'au moins deux heures, dont une heure et demie au moins avant 3 heures de l'après-midi. Le mineur âgé de moins de 15 ans doit aller s'instruire à l'école primaire. On ne doit employer aux travaux souterrains des mines et carrières ni jeunes personnes du sexe féminin ni enfants. La transgression des prescriptions de cette ordonnance entraine une amende de 10 à 300 couronnes, qui revient à la caisse de la commune.

Cette ordonnance rencontra, lors de sa promulgation, une vive résistance, surtout de la part des industriels. Aussi son application à toute l'industrie fut elle diflférée jusqu'au 1®' juin 1882 et, pour certaines branches d'industrie, jusqu'au V novembre 1883. Avant cette dernière date, l'ordonnance du 22 juin 1883 permit aux mines et aux établissements qui s'occupent de l'épuration de produits du règne minéral, d'employer les mineurs au travail en moyenne 12 heures, au plus, par journée de 24 heures, même à d'autres moments qu'entre 6 heures du matin et 8 heures du soir, à condition que le temps fût divisée en périodes de 8 heures. Enfin, le 13 avril 1883, on déclara que l'ordonnance de 1881 ne s'appliquait pas aux scieries mécaniques et aux chantiers de bois.

Malgré ces concessions, le mécontentement produit par l'ordonnance se poursuivit, et s'exprima partie par des pétitions adressées au gouvernement, partie jiar des motions soulevées au Riksdag à des points de vue différents. Cra faits amenèrent le gouvernement à nommer, le 13 mars 1891, un nouveau comité chargé de réviser l'ordonnance de 1881 sur les mineurs, et ce comité remit son rapport le 11 mars 1892. Ces délibérés, qui s'occupaient non seulement de l'emploi des mineurs au travail, mais encore, à un certain degré, de celui des femmes, portaient la limite d'âge pour ceux qui n'avaient pas encore obtenu le certificat d'études primaires de 12 à 13 ans. L'engagement d'un mineur doit être précédé de la visite médicale, qui doit être renouvelée au moins une fois par an. Le mineur de moins de 15 ans ne devrait être employé au travail plus de 6 heures, et le mineur au-dessus de 15 ans plus de 11 heures par jour. Le contrôle chargé de veiller à l'observation de la loi serait délégué aux inspecteurs de l'industrie. Une moitié du comité, composée de représentants de l'industrie, était d'une opinion