ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

De même que la constitution politique de la Suède, son système d'administration a suivi une évolution historique qui lui a donné un cachet spécial, différent en beaucoup de points de celui des Etats du continent européen. C'est un effet du génie organisateur caractéristique que nous avons constaté chez notre peuple, que l'administration de la Suède a pu, avant toute autre nation européenne, arriver à un degré éminent de développement et de fixité, qui lui a permis, dans hien des cas, de servir de modèle à d'autres peuples. Encore aujourd'hui, l'administration suédoise a conservé ce caractère de fermeté et de droiture qui a toujours fait sa force.

n y a ceci de particulier dans l'administration politique de la Suède que contre toute mesure prise par une autorité inférieure on peut porter plainte auprès d'une autorité supérieure, suivant un* règlement d'instances bien définies, et, en dernier ressort, au gouvernement. Cette loi s'applique même, dans certains cas, à la nomination aux fonctions publiques. Ceci encore est particulier à notre pays que tous les actes administratifs sont publics et que le premier venu peut en prendre copie et les publier. La seule exception à cette règle est que les procèsverbaux du conseil des ministres et les actes diplomatiques se sont livrés à la publicité qu'après un délai de cinquante ans, et qu'on ne donne pas au public les plans de mobilisation de l'armée, ni les autres actes militaires dont la publication pourrait devenir un danger pour la sûreté nationale.

Avant de passer à un court aperçu de l'administration actuelle de l'Etat suédois, qu'il nous soit permis de fournir d'abord quelques notes brèves relativement à son histoire.

Pendant le moyen âge, le roi était assisté dans le gouvernement du royaume par les trois plus hauts fonctionnaires: le drots, le marsk et le chancelier^ dont les deux premiers sortaient de l'entourage immédiat (hird) du roi; le dernier appartenait dans la règle à l'État ecclésiastique. Les sphères administratives du drots et du marsk n'étaient pas exactement délimitées, mais bientôt le drots commeuça à être considéré comme le chef de la justice, le marsk comme celui de l'armée. Le chancelier formulait les écrits royaux. Ces fonctionnaires étaient presque les seuls dont les fonctions embrassassent tout le royaume, et néanmoins lenrs charges, surtout celles du drots et du marsk, n'étaient pas toujours occupées. A plus forte raison ils n'étaient pas entourés d'un corps administratif correspoadant.

L'autorité royale était représentée dans les diverses parties du royaume par les baillis (fogdar) et les commandants (hôfvidsraàn), lesquels exerçaient dans leurs districts, qui souvent avaient pour centre un château fort, le pouvoir civil et militaire. Ils tenaient leur district administratif comme un fief du roi à des conditions diverses. Tantôt ils percevaient les revenus du fief contre la seule obliga-

tien de servir la couronne, au besoin en personne et avec leurs subordonnés; tantôt ils avaient à rendre compte de ces revenus, ou bien ils payaient une certaine somme déterminée pour leur fief, et les hommes qu'ils commandaient étaient alors au service du roi. Les fiefs étaient également parfois concédés en gage de prêts, faits à la couronne. Ces fiefs, au sujet desquels il y eut des luttes continuelles pendant tout le moyen âge, n'étaient pas héréditaires.

Gustave Vasa (1523/60) introduisit un changement radical dans le système des fiefs. Les fiefs furent amoindris et confiés à des baillis, souvent roturiers et dépendant entièrement du roi, et furent soumis à un contrôle sévère quant à la perception des impôts et à leur administration. Au-dessus des baillis on commença à placer, comme instance intermédiaire, des gouveitieurs (stâthâllare) directement soumis au roi. Pour Tadministration des finances de l'État, qui s'étaient considérablement améliorées par la sécularisation des biens ecclésiastiques, on créa une administration centrale, ou la Chambre (des comptes), dont le chef fut l'un des fonctionnaires suprêmes. Parmi ces hauts fonctionnaires on cite aussi à cette époque, sous Gustave Vasa et ses fils, un grand-amiral. Néanmoins il n'y avait aucun ordre déterminé dans l'administration, et tout dépendait encore du roi, de son influence et de son action personnelle.

Ce ne fut que sous Gustace II Adolphe et pendant l'époque d^Aœel Oxenstierna, que la Suède obtint une administration régulière, et ce nouvel état des choses reçut son expression définitive dans la forme du gouvernement de 1634^ laquelle plaça d'un seul coup l'administration suédoise au premier rang parmi celles des autres États et même leur servit de modèle. A la tête du gouvernement du royaume, dont le siège fut établi à Stockholm, on plaça les cinq collèges administratifs: la Cour royale de Svea (Svea hofrâtt, pour l'administration de la justice), le Conseil de la guerre, l'Amirauté, la ChanceHerie (pour les affaires étrangères et un certain nombre d'affaires civiles) et la Chambre des comptes (pour les finances, etc.), chacun de ces collèges sous la présidence d'un des cinq hauts fonctionnaires de l'État: le drots, le marsk, l'amiral, le chancelier et le trésorier, avec d'autres seigneurs conseillers comme assistants. La Chancellerie était le plus important des cinq collèges, attendu qu'en dehors de sa fonction* administrative, elle avait à s'occuper de l'expédition de toutes les affaires gouvernementales, par conséquent aussi de celles qui étaient du ressort des autres collèges. Le royaume fut divisé en certaines régions administratives civiles déterminées ou gouvernements (Un), à la tête de chacun desquels on plaça un gouverneur (landshôfding). Celui-ci n'avait pas à s'occuper des questions militaires; néanmoins il pouvait arriver que dans les provinces frontières on nommât des gouverneurs-généraux qui exerçaient également l'autorité militaire. On posa des règles détaillées relativement à la responsabilité des fonctionnaires et à leur devoir de rendre compte de leurs actes, mais ces règles ne furent appliquées qu'en partie.

Les principaux changements introduits sur le terrain administratif pendant le reste du 17™® siècle, furent que le nombre des collèges fut augmenté, et que durant le gouvernement absolu de Charles XI et de Charles XII, les cinq hantes fonctions de l'État restèrent vacantes, en même temps que les conseillers de la couronne furent de plus en plus exclus des collèges qui, par là, devinrent plus isolés et plus indépendants.

Pendant la période de 1718/72, le Conseil de la couronne (Riksrâdet) était le centre des affaires administratives du royaume. Les questions étaient préparées dans le collège de la chancellerie, dont le chef, le pi'éaident de la chancellerie, en même temps ministre des affaires étrangères, était le principal membre du conseil. Le collège de la chancellerie était, de même que précédemment, divisé en expéditions ou bureaux, dont les chefs, dénommés d'ordinaire secrétaires d'Etat^ étaient rapporteurs des affaires qui les concernaiennt.