ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Pendant V époque giistavienne (1772/1809), le Conseil de la couronne fut supprimé par le coup d'État de 1789, mais il avait déjà auparavant perdu beaucoup de son importance. Tandis que la direction exercée par le conseil sur la justice fut confiée à une cour suprême créée à cet effet, la direction des affaires du royaume fut remise pour la plus grande partie au Conseil du roi, composé des secrétaires d'État et d'un certain nombre de hauts fonctionnaires.

Pendant le gouvernement absolu de la période Caroline, de même que pendant la période qui suivit jusqu'en 1809, on nomma souvent des commissions occasionnelles pour certaines branches de l'administration, qui étaient ainsi soustraites aux administrations dont elles auraient dû relever. Pendant la période dite «de la liberté» (1718/72), la Diète se mêla souvent de diverses 'autres manières de l'administration, entre autres par son examen détaillé des actes administratifs et par son action sur les nominations de fonctionnaires.

La révolution de 1809, qui donna à la Suède la constitution en vigueur encore de nos jours, n'introduisit point de changements profonds dans. l'organisation de l'administration. L'institution du conseil de la couronne ne fut pas rétablie; sa place fut occupée par un Conseil d'État (statsrâd) composé de neuf membres, dont la plupart ne représentaient aucune branche spéciale de l'administration. Les questions étaient préparées alors également — à quelques exceptions près — dans la Chancellerie, et présentées par les secrétaires d'Etat, qui avaient siège et voix au Conseil d'État pour les questions dont ils étaient respectivement rapporteurs. En 1840, cette forme d'administration fut modifiée par la création des divers départements ministériels.

Depuis lors, le Conseil d'Etat se compose de dix membres, dont sept sont chefs de département et rapporteurs pour leurs départements respectifs. Les trois autres conseillers d'Etat, appelés « consultatifs », prennent part aux séances et aux décisions du conseil d'Etat, et fonctionnent, au besoin, comme chefs intérimaires de département. Ils assistent en général les ministres chefs de département surtout pour les questions de justice administrative, qui en Suède a sa plus haute instance non pas à la Cour suprême mais dans le conseil d'Etat. Depuis l'année 1876, lorsque fut créée la charge de ministre d'État (président du conseil), celui-ci occupe d'ordinaire le poste de l'un de ces trois ministres sans portefeuille, mais assez souvent ce premier ministre a été chef de l'un des départements. Des trois conseillers d'Etat consultatifs, deux au moins doivent avoir occupé un emploi civil.

Les départements^ qui, depuis quelque temps, ont été divisés en bureaux spéciaux, préparent les affaires qui doivent être rapportées devant le roi en son conseil, et expédient les décisions qui y sont prises. L'administration à proprement parler est en revanche rarement gérée par les départements; elle est confiée pour la plus grande partie aux administrations centrales — trait caractéristique pour la Suède. Chaque département a sa chancellerie. Ces chancelleries, avec le Conseil des référendaires à la Cour suprême et la Chancellerie de justice, forment ensemble la Chancellerie Royale.

Le ministre chef de département est assisté immédiatement par un chef éC expédition, surveillant l'expédition des affaires ressortissant au département, et ayant sous lui des conseillers de chancellerie (kanslirâd), chefs de leurs divisions ou bureaux respectifs. Comme fonctionnaires d'un ordre inférieur, il reste à signaler les secrétaires de chancellerie et les régistrateurs (archivistes).

La répartition des affaires entre les départements est réglée par l'ordonnance royale du 16 mai 1840. Les sept départements, qui sont ceux de la justice, des affaires étrangères, de la guerre, de la marine, de l'intérieur (dit « civil >), des finances et enfin des cultes et de l'instruction publique, comprennent en général les affaires que leurs noms indiquent. Il faut remarquer cependant qu'au Département de la marine appartiennent aussi l'administration du pilotage et des phares, ainsi que les écoles de navigation; du Département des finances relèvent le contrôle de la fabrication de l'eau-de-vie et du sucre de betteraves, les postes, les télégraphes et téléphones de l'État, ainsi que l'administration des domaines. Au Département des cultes et de V instruction publique ressortissent, également, les institutions sanitaires et l'assistance publique. Au Département de Vintérieur appartient le contrôle des institutions d'assurance.

Quant au Département suédois clés affaires étrangères, ce département traite les relations diplomatiques de l'Union suédo-norvégienne avec les autres États.

Le rôle important joué par les administrations centrales dans le développement historique de notre système administratif, est déjà indiqué dans le court aperçu au commencement de ce chapitre. De nos jours, leur importance est un peu moindre que p. ex. au 17°^« siècle, mais elle reste encore très considérable. La plus grande partie de l'administration générale est entre leurs mains, et leur indépendance parfois exagérée vis-à-vis des départements et du conseil des ministres est un trait caractéristique pour la Suède. Les administrations centrales gèrent sous leur propre responsabilité les affaires de leur ressort; elles remettent au gouvernement des rapports et des propositions, quand il en est besoin, et un grand nombre d'entre elles ont à diriger un personnel administratif nombreux. Les plaintes relatives à leurs décisions peuvent être portées devant le gouvernement.

Autrefois, toutes ces administrations formaient des collèges, de sorte que la décision ne dépendait pas uniquement du chef, mais de tous les membres du collège. Actuellement, en dehors des institutions judiciaires seules, un petit nombre seulement a conservé la forme collégiale; toutes les nouvelles administrations ont été fondées sur le système de bureoMX, avec un chef ayant seul droit de décision, et dans les réorganisations^ des anciennes administrations, ce système y a été également introduit. Par suite de la situation presque indépendante en bien des cas de ces institutions, le pouvoir discrétionnaire des chefs leur donne une puissance qui, au point de vue administratif, doit être considérée comme très remarquable.

Les plus importantes des administrations centrales sont (à l'exception des tribunaux): sous le Département de la justice, la Direction générale des prisons; sous le Département de la guerre, l'Administration de l'armée; sous le Départe