ADMINISTRATION DB L'ÉTAT

ment de la marine^ rAdministration de la marine et la Direction générale dn pilotage; sons le Département civil, le Collège dn commerce, le Burean central de statistiqne, le Bureau général géodésique, le Bureau géologique, la Direction de ragriculture, la Direction supérieure des haras, la Direction des ponts et chaussées, la Direction générale des chemins de fer et le Bureau des brevets et de Tenregistrement; sous le Département des finances, le Collège de la chambre des finances, le Comptoir d'État (Trésorerie), la Monnaie, le Bureau du contrôle des métaux prédeux, la Conr des comptes, la Direction générale des postes, la Direction de la caisse d'épargne postale, la Direction générale des télégraphes, la Direction générale des douanes, l'Intendance des édifices publics et la Direction générale des domaines; sous le Département des cultes et de Vinntruction publique, les Archives dn royaume, la Bibliothèque nationale et la Direction générale des services médicaux. Chacune de ces administrations porte l'épithète de >royale», excepté le Bureau géodésique, le Bureau géologique et les Archives du royaume. Il est rendu compte en détail de ces administrations dans l'exposé des affaires qui sont de leur ressort.

*Une autre particularité pour la Suède est le fait qu'à côté de ces administrations gouvernementales, il y a des administrations et des fonctionnaires qui n'obéissent uniquement qu'au Riksdag, et ne peuvent par conséquent pas recevoir d'ordrea do gouvernement. C'est depuis longtemps le cas de la Banque du royaume (dans la direction de laquelle néanmoins le gouvernement a depuis 1898 le droit de nommer le président) et dn Bureau de la . dette publique (R\ksg&\dBkontoret). A cette catégorie appartient aussi le procureur général du Rilcsdag (justitieombudsman), dont les fonctions sont mentionnées ci-dessus, à la page 157.

L'organisation actuelle des administrations loeales est basée sur les grandes lignes fixées en 1634 par la division du royaume en gou^ vemements (Iftn), ayant à leur tête des landshôfdingar ou gouverneurs comme fonctionnaires suprêmes et directeurs des affaires administratives. Le gouverneur ne possède cependant aucune autorité judiciaire ou militaire. Le gouverneur de la ville de Stockholm porte le titre de grand-gouverneur (ôfverstâthâllare), et occupe à certains égards une situation différente de celle des autres gouverneurs. Les subordonnés immédiats du gouverneur sont le secrétaire de préfecture (landssekreterare) et le chef de la comptabilité de la préfecture (landskamrer)» Dans le cas d'empêchement pour le gouverneur, ces deux fonctionnaires exercent ensemble ses fonctions; la décision des questions appartient alors au rapporteur. — Le nombre des gouvernements est de 25. Pour leurs noms et leurs limites, nous renvoyons à la carte page 85, et quant à leur superficie et à leur population, au tableau page 84.

Relativement à l'administration des gouvernements, la distinction entre les villes et les campagnes a été appliquée sur toute la ligne. Dans les villes (à l'exception de Stockholm, qui forme un gouvernement spécial), la direction suprême en dessous du gouverneur est exercée par le < magistrat* qui se compose d'un bourgmestre (à Gothembourg de deux) et d'un certain nombre d'échevins. Ces derniers sont élus directement par les habitants de la ville; quant au bourgmestre, le gouvernement le choisit parmi les trois candidats qui ont reçu le plus 'grand nombre de voix.

La oampagne est

divisée dans chaque gouvernement en bailliages (fôgderier), avec un bailli de la couronne (kronofogde) à la tête, lesquels sont divisés à leur tour en sous-bailliages (ISLnsmansdistrikt). Dans chaque bailliage se trouve en outre un greffier (hâradsskrifvare), ayant à dresser les listes de perception des impôts.

Le nombre total des bailliages est de 11 7 et celui des sous-bailliages de 518- L'étendue moyenne d'un bailliage est de 3,817 km.c., avec 34,227 hab., et celui d'un sous-bailliage de 862 km.c., avec 7,731 hab.

Dans la ville de Stockholm, le grandgouverneur préside un grand nombre des administrations de la ville. Il est assisté d'un sous-gouverneur, et a sous ses ordres la chancellerie (sous un secrétaire), la section de la perception des contributions (sous un chef comptable) et la section des affaires de police (sous un maître de police et un juge de police). Le «magistrat» de Stockholm se compose, de même que dans les autres villes, du bourgmestre et des échevins, ceux-ci nommés à Stockholm dans les mêmes formes que le bourgmestre.

Les fonctionnaires de l'Etat jouissent en Suède d'une situation extraordinairement indépendante des variations politiques et de l'arbitraire des autorités supérieures. Tous les juges ainsi que la plupart des autres fonctionnaires sont en effet inamovibles, c.-à-d. ne peuvent être destitués à moins d'un jugement du tribunal compétent, ni être déplacés sans leur consentement. Seuls les conseillers d'État et leurs chefs d'expédition, la plupart des chefs des administrations civiles, les fonctionnaires du Département des affaires étrangères et les

Cour du palais du Grand-gouverne%ir de Stockholm.