ADMINISTRATION DB L'ÉTAT
militaires d'un grade supérieur, y compris les chefs de régiments et de corps, peuvent être congédiés par le gouvernement. 11 y a eu des exemples d'une pareille mesure, mais ils sont extrêmement rares (comme il est déjà dit: deux cas seulement sur 50 années).
Si, d'une part, le fonctionnaire suédois occupe une situation très indépendante, ses actes sont soumis, d'autre part, à un contrôle effectif. Depuis longtemps, on a pris soin en Suède de placer la gestion des finances de l'Etat sous un contrôle rigoureux. Ce contrôle est exercé de nos jours, d'une part, par l'une des administrations de l'Etat, la Cour des comptes (Kammarrfttten), et, de l'autre, par les réviseurs que le Riksdag nomme chaque année. Les fautes commises par les juges et les autres fonctionnaires dans l'exercice de leurs charges, sont poursuivies, soit par le chancelier de justice, nommé par le gouvernement, ou par le procureur général du Riksdag (justitieombudsman). La presse, dont la liberté très étendue est garantie par une loi fondamentale spéciale, contribue encore à empêcher les abus de la part des fonctionnaires.
Le mérite et l'aptitude doivent, selon les termes de la loi, seuls être pris en considération pour les nominations aux emplois publics: pour le premier grade inférieur de fonctionnaire titulaire, l'avancement a néanmoins lieu d'ordinaire par aimées de service. Si l'on excepte les emplois subalternes (betjente), on exige en général, pour l'entrée au service de l'État, un examen universitaire, autrement, pour certains emplois administratifs inférieurs, l'examen du baccalauréat subi dans un des lycées de l'État. Ces fonctionnaires sont nommés en grande partie par le gouvernement, après demande faite en due forme (excepté pour les postes les plus élevés) et après que la place a été déclarée vacante. Les traitements sont payés en partie comme «appointements fixes» et en partie comme «indemnités de service», lesquelles, exception faite uniquement pour les congés annuels régulièrement accordés aux fonctionnaires, ne peuvent être perçues que lorsque le fonctionnaire est en service actif. Les degrés d'appointement sont dans la plupart des administrations centrales au nombre de trois, savoir 3,000, 4,500 et 6,400 couronnes (dont resp. 1,200, 1,600 et 2,000 couronnes sont comptées comme indemnités de service), avec des suppléments, pour les deux degrés inférieurs, de 500 cour, après 6 et 10 ans de service, et dans le degré supérieur de 600 cour, après 10 ans de service. Les chefs reçoivent de 7,000 à 10,000 couronnes, dans quelques cas moins. Les ministres sans portefeuille ont 12,000 cour, par an, les ministres chefs de département 17,000 cour., sauf le ministre des affaires étrangères touchant 24,000 cour, plus le logement aux frais de l'État. Le ministre président du conseil reçoit en outre 6,500 cour. Les pensions, auxquelles on a droit d'ordinaire à l'âge de 65 ans, sont payées sur le pied des appointements fixes plus les suppléments d'âge (par conséquent sans les indemnités de service).
Pour les personnes employées dans F administration locale de VÉtat (c.-à-d. dans les douanes, les chemins de fer, les postes, etc.), ainsi que pour le personnel enseignant, les militaires, etc., les appointements et les pensions, de même que les principes réglant l'âge donnant droit à la retraite avec pension, etc., diffèrent de ce qui a été dit ci-dessus. Dans une partie de ces institutions administratives, la situation du personnel n'est pas non plus tout à fait aussi indépendante; ils peuvent ainsi, dans certains cas, être transportés sans leur consentement.
La Suède, I. 12
178 Iir. LA CONSTITUTION BT L* ADMINISTRATION DB LA SUÈDB.
La statistique officielle.
La Suède est »la terre classique de la démographie». Mais il y a encore beaucoup d'autres domaines où la statistique suédoise est arrivée depuis longtemps à un grand développement: il faut chercher la cause de ce fait dans le haut degré de perfection que l'administration a atteint de bonne heure dans notre pays, ainsi que nous l'avons montré plus haut.
Les vastes collections de dossiers relatifs aux finances, conservées dans les archives de la Suède depuis plusieurs siècles, constituent un trésor inappréciable, dont la statistique cependant ne s'est occupée jusqu'ici que par exception. Parmi les travaux publiés, il faut signaler la grande étude de M. H. Forssell sur la population et l'agriculture de la Suède dans la seconde moitié du 16°^* siècle.
La statistique officielle de la Suède n'est pas aussi centralisée qu'on le souhaiterait. Nous avons bien un >bureau central» de statistique, dont les travaux sont fort estimés, mais il ne comprend dans ses attributions qu'un nombre relativement restreint des branches de la statistique: le reste, — c'est-à-dire le plus grand nombre, — est traité par des bureaux spéciaux dans les diverses administrations. Au contraire, au point de vue formel, la statistique suédoise est extraordinairement unifiée, en ce sens que la plupart de ses publications sont contenues dans une seule série, ^Bidrag till Sveriges Officiela Statistik'k (Matériaux pour la statistique officielle de la Suède). Le soin de conserver à ce recueil son unité de plan revient à la Commission statistique des tabelles, laquelle se compose de représentants de tous les services dont les publications entrent dans le susdit recueil; elle a pour président le chef du Bureau central. Cette commission a aussi à donner son avis dans les questions d'organisation relatives aux différentes branches de la statistique.
Dans le recueil des »Bidrag>, chaque brancbe est désignée par une lettre spéciale. Voici quelles sont ces divisions: A) Population. B) Justice civile et criminelle. C) Mines et usines. D) Fabriques. E) Navigation. F) Commerce. G) Prisons. H) Rapports quinquennaux des gouverneurs. I) Télégraphes et téléphones. K) Statistique médicale. L) Chemins de fer. M) Postes. N) Statistique agricole. 0) Arpentage. P) Instruction publique. Q) Domaines de l'État. R) Statistique électorale. S) Travaux publics. T) Pilotage, phares et sauvetage. U) Assistance publique et finances des communes. V) Fabrication et vente de l'eau-de-vie et fabrication du sucre de betteraves. X) Salaires et pensions (des fonctionnaires et employés de l'État et des communes). Y) Caisses d'épargne. — Les sections A, H, N, R, U et X sont publiées par le Bureau central, ainsi que la partie de la section Y relative aux caisses d'épargne privées, tandis que le rapport sur la caisse d'épargne postale est publié pas son direction.
En dehors des «Bidrag» il y a aussi les statistiques officielles des banques, des assurances, des caisses de malades, des prix, etc., et aussi des rapports mensuels préliminaires sur les importations et exportationsj enfin la statistique sociale, publiée par le Collège du commerce. — Le Bureau central publie une Revote de statistique, laquelle contient entre autres choses un résumé annuel correspondant aux c Annuaires statistiques > des autres pays.
