PROGRÈS DE LA LÉGISLATION

Pendant que de violentes tempêtes politiques et des guerres sanglantes dévastaient tant d'autres États de l'Europe, la Suède jouissait du bonheur de pouvoir se consacrer tranquillement à l'amélioration de sa législation , au développement de son enseignement et à l'extension de ses ressources matérielles ; si des imperfections ont été signalées , et si les besoins se sont multipliés au point qu'il a fallu remplacer beaucoup des institutions existantes par des institutions plus appropriées à notre époque , les importants résultats de l'activité que la nation a su montrer en cette circonstance prouveront d'une manière irréfragable combien ses efforts ont été sérieux.

Le zèle avec lequel l'Église suédoise, après l'acceptation du rite évangélique luthérien, en 1593, comme religion de l'État, a cherché à se préserver des influences étrangères, avait sans doute pour premier mobile la

crainte que les rois qui régnèrent immédiatement après la réforme ne tendissent à détruire cette réforme môme ; si cette intolérance contre ceux qui pensent d'une manière différente a pu se faire sentir et se conserver chez nous comme ailleurs, on en est arrivé cependant peu à peu à une appréciation plus libérale. C'est surtout à partir de Tannée 1 860 que la législation a fait de notables progrès, et, depuis lors, il n'est plus défendu à personne d'embrasser et de professer une autre religion. Certaines conditions, il est vrai, imposées par des lois édictées dans la même année, ont donné lieu à des observations et à des projets qui, sous peu sans doute, amèneront la reconnaissance d'une liberté religieuse complète.

La législation suédoise marche évidemment, depuis quelques années, vers ce but. Les sujets suédois du culte Israélite qui, aux termes de la loi de i 838, ne pouvaient» sans la permission du roi, s'établir que dans quatre de nos plus grandes villes, ont, depuis 1860, le droit de s'établir partout et d'acquérir des propriétés foncières et territoriales. Le mariage entre israéliteset luthériens est permis depuis 1863, et, à cette époque, le mariage civil est entré pour la première fois dans la loi suédoise. Dans les mariages mixtes, si le père appartient à une religion étrangère, il lui est permis, en vertu de la loi de 1860, d^élever ses enfants dans la religion qu'il professe, lors môme que la mère appartiendrait à l'Église de l'État. L'obligation de communier est abolie depuis 1863; il en est de même des restrictions que contenait la législation précédente, relativement au choix du prêtre pour le baptême et la communion; elles avaient déjà été rapportées quelques années auparavant par la loi de 1859; enfin,

l'interdiction des réunions religieuses et les lois si sévères contre ceux qui administraient le baptême et la communion, ont été également rapportées ou modifiées.

En contradiction à cette tolérance, qui distingue le paragraphe 16 de la loi fondamentale, il a été statué dans le paragraphe 28 de la même loi que quiconque ne professe pas le culte pur évangélique sera exclu de toute espèce de fonctions publiques. Cependant la Diète de 1863 a excepté de cette exclusion les fonctions de médecins, d'instituteurs et celles remplies dans les établissements voués aux beaux-arts et à l'industrie.

Dans la dernière Diète, un projet de loi déjà soumis à la Diète précédente a été présenté en faveur de la liberté des professions; ce projet autoriserait les chrétiens des autres communions et les israélites à occuper des fonctions publiques, excepté les fonctions ministérielles et ecclésiastiques, et certaines places d'instituteurs; adopté à la presque unanimité par la seconde chambre, il a cependant, le 16 février dernier, été rejeté par la première chambre, à une majorité minime de quinze voix; mais le rejet a été motivé surtout par un vice de forme.

Les opinions exprimées à cette occasion dans les deux Chambres, notamment dans la seconde émanée du choix direct de la nation, opinions si faiblement contredites par un petit nombre de voix dissidentes dans la première, ont prouvé qu'on ne saurait longtemps encore ajourner les mesures favorables au principe delà liberté religieuse.

L'opinion publique du pays ne veut rien de restrictif dans les questions qui touchent à la liberté de conscience

et aux idées métaphysiques, et ce sentiment si éclairé doit bientôt trouver son expression dans la législation.

Avec le développement des principes du droit et une appréciation plus juste du but qu'on doit se proposer dans, l'application des pénalités en matière criminelle, est née la nécessité d'améliorer nos lois en ce qui touche la condamnation, l'expiation et le traitement à faire subir aux coupables ; après de longs travaux, on en est venu à adopter et à promulguer une nouvelle loi pénale plus conforme aux exigences de notre temps. Les anciennes prisons communes, dans lesquelles il était impossible de maintenir une discipline efficace et où ceux qui avaient lait un premier pas sur le chemin du crime venaient achever de se corrompre au contact des criminels endurcis, ont été remplacées, dans tout le Royaume, de 1846 a 1862, par de nouvelles prisons soigneusement installées, et d'après le régime cellulaire.

Les sacrifices si considérables faits, dans ce but, par l'Etat, sacrifices qui ne sont pas au-dessous de 4 millions rixd. ou 5,700,000 francs, n'ont pas été perdus ; on en a des preuves incontestables et multipliées dans la grande diminution des cas de récidives et dans la décroissance du nombre des individus qui subissent encore leur peine dans ces prisons.

Une législation améliorée selon les besoins signalés par la jurisprudence civile et militaire, a aussi été préparée et déjà partiellement promulguée après examen par des jurisconsultes distingués du pays (1). Les droits

(1) Nous indiquerons ici notamment les ordonnances royales du 23 août 1851, relatives à une nouvelle loi sur les lettres de change celle

de la femme, depuis longtemps négligés, quant à sa faculté de partager, dans les successions, avec son mari ou avec ses frères, à celle de pourvoir, par elle-même, à son existence et à son bien-être, au moyen du travail, à son libre arbitre pour acquérir, etc., ont été reconnus, en ces derniers temps, par différentes lois. Enfin, une loi nouvelle, votée par la dernière Diète et maintenant soumise à la sanction du gouvernement, a pour objet de donner une extension plus grande encore au droit de la femme de pourvoir à ses besoins par l'exercice de n'importe quelle profession ou emploi.

Chez nous, comme en tant d'autres pays, des siècles se sont écoulés sans que les droits de la femme , du moins sous certains rapports, aient été reconnus par la législation; mais les rapides progrès faits, à ce point de vue, pendant les dernières années, attestant les tendances de la société suédoise.

Aux époques les plus reculées, les filles ne pouvaient prétendre à aucun droit dans l'héritage de leur père, de leur mère, ni.de leurs autres parents, dès qu'il y avait des fils ; et les femmes n'avaient nul droit à la succession de leur mari. Mais Birger Jarl, à qui on doit aussi une loi pour la sécurité de la femme, reconnut, vers l'an 1260, aux filles le droit à la moitié delà part attribuée à leurs frères dans l'héritage; et aux femmes celui du tiers de la succession de leurs maris.

du 18 septembre 1862, sur les faillites et la séparation de biens, "puis la nouvelle loi maritime du 23 février 1864; comme un premier pas vers l'émancipation du taux de l'intérêt, on doit citer l'ordonnance royale du 13 septembre 1864, qui a décidé que l'interdiction faite par les lois antérieures, de prendre un taux d'intérêt dépassant 6 0x0, ne serait pas applicable aux prêts sans garantie hypothécaire.

Le Roi Oscar ï" r par la loi du 19 mai 1845, a reconnu le droit de partage égal entre frère et sœur, et l'égalité dans les avantages matrimoniaux entre mari et femme.

Cinq siècles se sont écoulés depuis le règne de Birger Jarl jusqu'à celui d'Oscar I" ; mais ce dernier, par son initiative, a su réparer les dommages causés à la Suède par la torpeur et l'inertie où elle est demeurée plongée pendant cette période d'obscurité cinq fois séculaire. Par des statuts en date du 22 décembre 1846, sur les corporations des métiers, des fabriques et du commerce, les droits de la femme furent étendus jusqu à la faculté d'exercer l'industrie et le commerce ; et, par une ordonnance royale du 15 juin 1858, elle acquit le droit d'être déclarée majeure après demande à l'âge de 25 ans. Par une loi plus récente, en date du 16 novembre 1863, cette condition exigée pour l'obtention de la majorité a été également abrogée ; de sorte que la femme, en Suède, est actuellement, de droit, majeure à 25 ans, avec faculté de disposer, dès lors, de sa personne et de ses biens.

Dans diverses fonctions auxquelles les femmes n'étaient point admises, comme, par exemple, celles des administrations des postes et des télégraphes, des bureaux de banque et de commerce, les emplois d'organistes, et©, on voit aujourd'hui des représentants de ce sexe*.

Par une adresse au roi, en date du 12 juin 1866, les États de la Diète exprimèrent l'avis que la femme puisse occuper toutes places à sa convenance % dont la loi ne prononce pas formellement son exclusion, à la seule condition de faire preuve, des connaissances, et de l'aptitude nécessaires. En conséquence, les États ont demandé

que l'occasion soit offerte à ht femme de fournir la preuve des capacités requises pour occuper ces différentes places, et ont sollicité le roi de prendre des mesures à cet égard, dussent mêmes des changements être nécessaires dans les lois.

Conformément aux principes de justice et dliumanfîé qui ont prévalu dans ces lois,, nous devons compta* aussi sur la sollicitude de leurs dispositions nouvelles pour garantir la santé et la force des jeunes enfante contre l'industrialisme, ainsi que les efforts faits- powr réparer l'injustice des temps anciens envers les- frtrfls innocents qui ne sont pas reconnus par les lois civiles et morales (1).

La force de l'administration municipale en Suède, considérablement affaiblie, comme dans presque fou» les autres pays, pendant des siècles, par le développement toujours croissant de la prérogative royale, a été rétablie par plusieurs lois rendues en f 862, quoique dans une forme différente.

(1) Par un arrêté du 21 décembre 1846, concernant les métiers et farbriques, il a été statué que les enfants* ne pourraient être engagé» an travail des fabriques ou manufactures avant l'âge de dix-huit ans* et que les propriétaires devraient avoir des soins paternels pour ces jeunes ouvriers, sous le double rapport de la moralité et de ia santé ; et par OffdôanaBce royale du 21 mai I85SU il a été* prescrit que les enfants au dessous de dix-huit ans ne pourraient être employés dans les fabriques pendant là nuit, à partir de cinq heures- du soir* jusqu'à cinq heure» dm matin..

L'enfant naturel, qui naguëres était privé de tout droit cThêritage, si ee n'est cta droit d'hériter de ses propres descendants, a maintenant, en vertu de l'ordonnance royale du 4 juillet 1866, quand la mère l'a fait inscrire sur le registre de l'église de la commune à laquelle elle appartient, le droit de partager également avec les- enfants légitimes 1a portion de la succession de sa mère qui n'est pas garantie par la lofa ces derniers.

Les affaires religieuses et civiles qui étaient réglées dans chaque commune par des conventicules, ont été séparées ; les premières sont maintenant déférées à une assemblée de l'Eglise; les autres sont soumises à des assemblées communales. Dans les campagnes, rassemblée communale est appelée à nommer un pouvoir délibérant, lequel se compose de trois à onze membres; elle peut transmettre certaines prérogatives à quelques-uns de ses mandataires élus pour quatre ans. Dans les villes au-dessus de 3,000 âmes, le pouvoir délibérant, également élu pour quatre ans, est composé de vingt à cent membres.

Dans chaque gouvernement (département), il y a, eh outre, un landsting (conseil général), composé de vingt membres au moins, élus pour deux ans, par les villes, cantons et districts (non compris les villes au-dessus de 25,000 âmes). Le landsting est compétent pour décider de toutes les affaires qui intéressent l'économie, l'ordre, la sûreté générale, etc., autant que ces intérêts ne sont pas contraires aux lois en vigueur; il a, de concert aveo les autres autorités communales, le droit d'établir des impôts, quand il s'agit de questions d'intérêts communaux.

Les bonnes institutions communales sont la meilleure base des garanties de la liberté individuelles, et, comme le dit un auteur français renommé, de Tocqueville : « Elles sont, pour la liberté, ce que les institutions primaires sont pour la science ; elles la rapprochent du peuple et l'habituent à s'en servir d'une manière paisible. » Un système bien réglé d'institutions communales a l'avantage de former au maniement des affaires par un con-

tact plus intime, les habitants les plus instruits de la commune ; c'est un moyen puissant pour répandre l'éducation politique; elles contribuent aussi à développer l'esprit public, condition du véritable progrès, et à révéler les aptitudes, en habituant chaque citoyen à traiter des intérêts publics importants.

Une réforme dans les lois communales devait donc précéder celle que l'opinion publique exigeait depuis longtemps dans la représentation nationale du pays. Les derniers changement opérés dans nos institutions fondamentales ont eu de fortes assises, grâce à l'éducation politique préparée par l'ancienne constitution, qui datait déjà de plusieurs siècles; peut-être même ont-ils été provoqués par la réforme des institutions communales, réforme suivie de si près par celle de nos institutions fondamentales.

La création, par les anciens États eux-mêmes, d'une représentation provinciale, basée sur des élections générales, sans aucune réticence sérieuse de la part des quatre ordres, qui seuls jusqu'alors représentaient dans la Diète le peuple suédois, prouve d'une manière irrér futable que le temps était mûr pour la dissolution politique de ces États. Mais il y avait, pour cette transformation, une autre raison majeure : le temps était passé, depuis nombre d'années , — si même il avait jamais existé pour la. Suède, — d'une représentation complète de la nation par la noblesse, le clergé, la bourgeoisie et les paysans; une partie de la population, nombreuse, intelligente, riche, demeurée exclue de la représentation du pays, réclamait ses droits.

En outre, l'esprit du siècle était travaillé du besoin de

diminuer l'importance politique des deux premiers de ces ordres (la noblesse et le clergé); les deux autres (la bourgeoisie et le paysan) gagnaient en force par l'adjonction d'éléments nouveaux, et devenaient le centre prépondérant de la représentation nationale; dès lors, le mécanisme, si lent et si compliqué, par lequel se mouvaient les États, se trouvait en opposition flagrante avec la simplicité et la rapidité qu'exigent les besoins de notre époque.

La nouvelle forme delà représentation, fondée sur des élections générales, adoptée par les anciens États le 8 décembre 1865, non sans luttes, mais sans pression extérieure (1), loin d'avoir été le fait d'une surprise, fut, au contraire, le fruit d'une mûre conviction et d'un sentiment profond de la nécessité absolue de cette réforme.

En vertu de cette loi, présentée par le gouvernement,

(1) Ce projet de loi émané de l'initiative royale, a Hê adopté à l'unanimité, par Tordre des paysans, par 60 voix contre 5, par l'ordre de la bourgeoisie, et par 361 voix contre 294, par Tordre de la noblesse, après une discussion qui a duré quatre jours et dans laquelle 88 membres ont pris la parole ; ensuite, Tordre du clergé, qui avait attendu la décision de la noblesse, a adopté le projet presque sans discussion.

Depuis le commencement du siècle, la chambre des nobles n'avait pas réuni un aussi grand nombre de membres. Les familles vivantes étalent représentées comme suit :

Familles vivantes. Membres présents.

Comtes, 68. ...... . 62

Barons, 172 143

Nobles, 724 516

Total, 964. Tota\ 721

La nouvelle loi sur la représentation nationale n'a été promulguée et mise en vigueur qu'à la fin de la session à la Diète, elle est datée du 22 juin 1866.

après le rejet de plusieurs autres projets par les diètes précédentes, et qui rallia enfin l'opinion des anciens États, la nation suédoise est maintenant représentée par une diète composée d'une première et d'une seconde chambre, lesquelles, dans toutes les questions, ont la même compétence et le même pouvoir.

La Diète ordinaire se réunit, chaque année, le 15 janvier, ou, en cas de fête, le jour suivant. Elle ne peut être dissoute que sur sa propre demande, qu'après avoir été réunie pendant quatre mois, à moins que le roi n'ordonne des élections nouvelles, pour le renouvellement de l'une ou des deux chambres.

La Diète extraordinaire est convoquée et dissoute par l'initiative royale; une telle Diète doit être convoquée aussi pour quelques cas spéciaux, notamment lorsque le roi meurt, et quand son successeur au trône n'est pas majeur.

Pour distinguer le caractère indispensable de chacune des deux chambres, dont les membres sortent tous du peuple, mais d'une manière différente, on a confié aux Landsting (conseils généraux) l'élection des membres de la première chambre.

Chaque Landsting, ainsi que chaque ville ayant une population de 25,000 âmes, choisit, d'après le chiffre de la population de son territoire, un membre de la chambre haute sur 30,000 habitants. Tout candidat doit avoir atteint l'âge de trente-cinq ans au moins, être citoyen suédois, et avoir possédé , au moins trois ans avant l'élection, une propriété foncière d'une valeur de 80,000 rixdaJes (114,326 fr. ), ou payer un impôt basé sur un revenu de 4,000 rixdales (5,716 fr.), en ca-

pi ta] ou en travail. Les membres de la chambre haute sont élus pour neuf années; ils ne sont pas rétribués.

Les membres de la seconde chambre sont élus pour trois années. Dans les campagnes et dans les circonscriptions composées de deux ou de plusieurs villes, on procède par des élections indirectes, ou par des élections directes, si la majorité de ceux qui ont le droit de vote le décide ainsi; dans les villes qui, à elles seules, ont droit d'élire un député, les élections sont toujours directes. 11 est élu un député dans le ressort de chaque juridiction ou de chaque ville possédant une population de 10,000 âmes et au-dessus.

Dans les villes ayant une juridiction spéciale, qui ne possèdent pas 10,000 habitants, les circonscriptions sont réglées, pour la première fois par le gouvernement, et, ensuite, à chaque période décennale, par la chambre; chaque circonscription ayant une population de 6,000 âmes au moins, ou de 12,000 âmes au plus, élit un député.

Tout citoyen suédois, âgé de vingt-cinq ans révolus, quelle que soit la religion à laquelle il appartient, ayant droit de suffrage dans les affaires communales , et possesseur ou tenancier d'une propriété d'une valeur de 1,000 rixdales, ou qui, comme fermier à vie, ou pour cinq ans, au moins, cultive une propriété rurale, d'une valeur de 6,000 rixdales, ou qui paye à l'État un impôt sur un revenu annuel de 800 rixdales au moins, est électeur et éligible.

Les ministres sont de droit admis dans les deux chambres, avec faculté de prendre part aux discussions, mais non aux votes, s'ils ne sont pas membres de la

chambre. Quand les résolutions des deux chambres sont conformes, elles constituent la décision de la Diète ; mais lorsqu'il n'y a pas accord entre les deux chambres, la question agitée est considérée comme rejetée, excepté quand il s'agit du vote du budget de l'État, des recettes et dépenses de l'Administration de la Dette publique et de celle de la Banque. Dans ces cas, les décisions contraires n'ayant pas pu être mises d'accord par les commissions compétentes ; les deux chambres, chacune dans son sein, votent sur les deux décisions opposées, et l'expression de la majorité des votes de ces deux chambres devient la décision de la Diète.

Tels sont, succinctement, les traits principaux de la loi nouvelle sur la représentation nationale. La Suède, en réformant ses institutions surannées, s'est mise au premier rang des États constitutionnels de l'Europe.

Il est essentiel d'ajouter que la nation suédoise montra, lors des élections pour la nouvelle Diète, le même bon sens et la même modération dans la victoire- qu'elle avait déployés dans les moments les plus difficiles de cette grande crise.

La nouvelle représentation n'a pas réalisé, comme le faisaient craindre les pronostics des adversaires de la réforme : le règne des paysans ; la noblesse et l'élément conservateur, loin de se voir exclus des nouvelles chambres (1), y sont très-largement représentés : ainsi le nombre des paysans ou fermiers est seulement de quatre-vingt-trois dans la seconde chambre, tandis que

(i) La Diète actuelle se compose de 125 membres dans la première chambre, et de 191 dans la seconde.

la noblesse compte soixante-dix-huit de ses membres dans la première chambre, c'est-à-dire près des deux tiers, et elle compte vingt représentants dans la seconde chambre. Quant an clergé, le nombre de ses membres est fort restreint dans les chambres.

On est de pins en plus convaincu en Suède que la destination et le caractère sacré du clergé doivent le porter à rester étranger à la politique. On avait déjà tenté, avant cette dernière réforme de la représentation, — en instituant un conseil qui devait être convoqué tous les cinq ans, ou plus souvent si le gouvernement en reconnaissait l'urgence, — de sauvegarder tous les intérêts de la religion et de l'Église, en tant que ces intérêts peuvent nécessiter l'intervention de la législation. En vertu de la loi dn 16 novembre 1863, les délégués de l'Église suédoise, an nombre de 60, moitié ecclésiastiques, moitié laïques, sont autorisés à prendre des décisions touchant les affaires de l'Eglise, sur la proposition du gouvernement ou d'un ou de plusieurs membres de ce conseil.

D'après la loi nouvelle, en date du 22 juin 1866, aucun changement ne peut être introduit dans les lois concernant l'Eglise, sans le consentement de ce conseil, qui possède aussi le droit de veto dans les questions de prérogatives et de privilèges de l'Eglise.