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La diète avait nommé une commission de sept membres pour revoir le premier projet de pacte : c'étaient Reinhard, Mùlinen, Reding, ileer. Rûttimann, Wieland et Monod. Le 21 avril, Capo d'Istria remit sis observations par écrit; trouvant qu'il fallait fortifier le lien fédéral, il proposait de donner à la diète des pouvoirs pour la tranquillité intérieure de l'état, pour s;i défense et le maintien rigoureux de sa neutralité, e! pour ses relations avec les puissances européennes; il conseillait d'avoir une armée de .">(hiiiii hommes et de nommer pour le temps de guerre un conseil fédéral de cinq membres, deux appartenant aux cantons aristocratiques, deux aux cantons démocratiques,

Travaux de La Longue diète. (Caricature du tentps.)

un aux nouveaux cantons. Ces observations ne furent qu'en partie écoutées.

La discussion du projet par la diète, en deux lectures, dura jusqu'au 21 mai. Il lut ensuite envoyé aux cantons, dont sept et demi seulement l'acceptèrent : Zurich, Raie, Appenzell-Ext., Thurgovie Saint-Gall, Argovie, Vaud et Tessin. Le rejet total ou partiel par les autres cantons avait pour cause les prétentions territoriales de quelques uns d'entre eux, ainsi cpie les limites imposées à la souveraineté cantonale, spécialement l'obligation de faire approuver par la diète 1rs constitutions. Si ces cantons n'avaient été contenus dans leurs tendances réactionnaires par les puissances alliées, ils en seraient revenus à l'alliance primitive, tant le désir de rentrer en possession^de leur ancienne souveraineté les dominait! Il fallut pointa nt se remettre i la besogne, car Capo d'Istria avait fait savoir le 18 juin que le repré-

sentant de la Suisse ne serait reçu à Vienne que s'il était porteur <lu pacte fédéral. Le 13 août, les ministres d'Autriche, de Russie et d'Angleterre firent des représentations sévères; ils demandèrent d'activer l'œuvre et d'écarter les obstacles dont nous venons de parler. Faute d'entrer dans ces vues, la Suisse s'exposait à la rupture des relations diplomatiques avec les puissances.

Sous cette pression, la diète invita les anciens cantons à formuler leurs prétentions détaillées jusqu'au 24 août, pour être ensuite réidées par voie d'arbitrage. On élimina aussi l'obligation pour les cantons de se garantir mutuellement leurs constitutions et de les faire approuver par la diète. Puis on mit la dernière main à l'œuvre. Un troisième projet, transmis aux cantons, fut accepté par la plupart d'entre eux. Le 9 septembre, la diète constata que la confédération était constituée. Le 12, le Valais, Neuchàtel et Genève y furent admis. Schwytz et Nidwald étaient les seuls cantons qui refusèrent leur adhésion au pacte fédéral. Schwytz ne la donna que le 30 avril 1815; Nidwald, seulement le 30 août; il en fut puni par la perte de la vallée d'Engelberg, qui fut réunie à Obwald.

L'esprit de réaction, qui sévissait particulièrement à Berne, se manifestait d'une manière fâcheuse en toute circonstance. Non seulement les familles patriciennes ne pouvaient se résigner à abandonner leurs prétentions sur les anciens bailliages, mais elles méconnaissaient complètement l'esprit nouveau des populations qui leur restaient fidèles. On le vit bien par les procédés dont Heine usa à cette époque envers rOberland. Trois notables dlnterlaken, suspects de libéralisme, avaient été', sous un prétexte futile, saisis et conduits à Berne. Il en résulta de l'agitation dans les esprits. Le commissaire du gouvernement, effrayé, lit venir des communes environnantes des hommes armés dont la présence indisposa les populations plus fortement encore. Une pétition contre ces mesures fut adressée au gouvernement qui, bien qu'elle lût conçue en termes convenables, ne la trouva pas assez respectueuse et envoya des troupes. Un tribunal d'occasion prononça la peine de mort (!) contre l'un des coupables, le notaire Christian Seiler; le docteur Jean Blatter et d'autres inculpés furent condamnés aux fers, à la privation des droits civiques et à de lourdes amendes. Heureusement, le tribunal de cassation commua ces peines. Berne avait voulu montrer sa force à ses anciens sujets, mais ces mesures rigou-

Lu Suisse au XIXe siècle. î. 9

relises tirent liés inau\;iise impression au dehors, particulièrement auprès des puissances alliées, qui axaient à régler à nouveau le sort (le la Suisse.

A Vienne où. de Paris s'étaient transportés Ifs souverains et les diplomates, on s'occupait en effet à remanier la carie de l'Europe et à

I i ! troup< es à Genève {1 ■■' .juin 1814).

fonder un ordre de choses durable. La Suisse, qui s'était refusée à entrer dans leur alliance lorsqu'elle eût pu le faire avec profit, n'avait pas voix au chapitre. Ses représentants, Reinhard, Montenacfa et Wleland, se tenaient dans la coulisse II en était de même, naturellement, des représentants des cantons : Laharpe (Vaud), Rengger i Argovie), Zeerleder i Bei ne), Salis-Sils et Daniel Salis (Grisons), Pictet de Rochemont, d'Ivernois et Eynard (Genève), Bilieux et Déléfils (Porrentruy), etc.

Un comité pour les affaires suisses, présidé par le baron de Stein, ministre de lîussie. recevait leurs propositions, leur communiquait celles oui les concernaient, mais rien ne garantissait qu'autour du tapis vert des modifications malheureuses n'y lussent apportées à leur

LE PROTECTORAT ];{f

insu par les diplomates des grandes puissances. D'ailleurs le secrétaire général du congrès, Gentz, n'était-pas un homme sur ci passait pour être vénal. C'est ce qui rendil leur tâche pénible et délicate.

L'incorporation du Valais, de Neuchàtel et de Genève à la confédération suisse, nécessitait des cessions de territoire, des rectifications de frontières et d'autres mesures dont c'était à la France et à la Sardaigne à faire les Irais. Au début, il semblait que les dispositions des puissances, en particulier de l'empereur Alexandre, seraient très favorables. Mais déjà à Paris le zèle s'était refroidi. On ménageait de plus en plus la Fiance, qui ne voulait concéder que le moins possible. A Vienne, le programme de la délégation suisse était d'obtenir : 1° la reconnaissance de la Suisse comme étal indépendant; 2" la déclaration de sa neutralité et une bonne frontière militaire; 3" le rattachement de l'évêché de Baie et de la ville de Bienne; 4- le désenclavement de Genève et son rattachement direct au territoire suisse; 5" la réunion de Constance ; 6» le retour de la Valteline aux Grisons et le rétablissement de l'ancienne frontière italienne; 7- diverses indemnités pour l'incamération, en Autriche et dans le grand-duché de Baden, de biens appartenant à des fondations pieuses suisses.

Les revendications territoriales de Berne occupèrent tout d'abord le comité. C'était une question de principe. Elles furent soutenues avec une âpreté très grande par le représentant de ce canton, combattues avec une àpreté plus grande encore par Laharpe et Rengger, et remplirent plusieurs séances. Un instant, il sembla qu'on allait y faire droit, dans une certaine mesure, par la rétrocession d'une partie de l'Argovie, mais en lin de compte, dans la cinquième séance (10 décembre), les puissances tombèrent d'accord « de prendre l'intégrité des XIX cantons comme principe fondamental, o Berne reçut en compensation Bienne et la partie de l'évêché de Baie rattachée précédemment à la Suisse, moins une bande de terrain de trois lieues (Pfeffingen, Arlesheim, etc.), incorporée au canton de Baie.

Genève, dont Pictet de BochPmont et ses collègues défendaient très habilement les intérêts, arriva, non sans peine, à obtenir en principe Carougeet la partie du territoire savoisien qui devait achever son désenclavement. 11 était un instant question d'annexer aussi à ce canton une partie du pays de Gex, y compris Versoix, mais une intrigue de Talleyrand lit échouer ce projet. La vallée des Dappes, cédée à Xa-

poléon en 1805, fui cependant restituée au canton de Vaud, :i i n si que Rhâzùns au canton des Grisons. Par contre, la ville de Constance demeura badoise. Quanl à la Valteline, à Chiavenne ei à Bormio, leur sort, longtemps disputé entre les (irisons et l'Autriche, fut enfin réglé dans un sens défavorable à nos prétentions, tant parce que les (irisons se refusèrent à admettre ces provinces sur un pied d'égalité avec leurs anciens mailles, que parce que les négociateurs suisses manquèrent d'esprit de'décision pour passer outre au nnn possumus des (irisons et pour réclamer du congrès une solution conforme aux intérêts généraux

de la confédération. Ce manque de fermeté est du reste la cause principale de leur insuccès sur la plupart des points du programme (pf ils avaient à soutenir. A un point de vue général, la Suisse n'eut pas de difficulté à l'aire reconnaître son indépendance et sa neutralité.

Non point, il est vrai, comme la constatation d'un fait préexistant, mais plutôt comme la déclaration d'un fait nouveau, consenti par les puissances dans l'intérêt de l'Europe plus encore que dans celui des confédérés eux-mêmes. La pensée dominante était d'empêcher la Suisse de retomber sous l'influence française; on voulait aussi fermer l'ère des difficultés intérieures, afin de n'avoir pas au centre du continent un lover volcanique toujours en activité. Ainsi donc les traités de Vienne n'ont pas été pour nous un acte d'émancipation complète. Ils n'ont pas laissé la Suisse libre de se donner la constitution qui lui convenait : ils lui ont imposé le pacte fédéral si péniblement élaboré. Et quant à sa neutralité, elle a été reconnue moins comme une émanation de la volonté du pays «pie comme une mesure prise dans l'intérêt des puissances. Tel est le jour sous lequel il faut considérer l'œuvre du congrès de Vienne en ee qui concerne notre pays.

Celle œuvre a trouvé sa formule principale dans la déclaration du •'n mais 1815, qui. en'neul' articles, établit l'intégrité des XIX cantons prévus par l'acte de médiation (I); leur adjoint le Valais. Xeucbalel

Charles Pictet de Rochemi m

- demeurant toutefois principauté prussienne — et Genève, et restitue l;i vallée des Dappes au canton de Vaud (II); -- réunit à la Suisse l'évêché de Bàle et l'attribue en presque totalité, ainsi que la ville de Bienne, au canton de Berne (III) ; — règle les conditions auxquelles cette réunion a lieu (égalité des droits, questions financières) (IV); promet l'intervention amiable des puissances pour le règlement des questions intéressant Genève (vu que, grâce à Talleyrand, le congrès n'avait pas abouti au résultat promis) (V); — s'occupe de divers règlements financiers en laveur des cantons de Schwytz, Unterwald, Uri, Claris, Zoug et Appenzell-Ext., auxquels les nouveaux cantons doivent payer 5001)0(1 lianes (VI), de Zurich et de Berne (VII), de Berne et de Vaud (VIII) et du prince-abbé de Saint-Gall (IX); — et se termine par une série de recommandations aux confédérés pour la reconnaissance du pacte fédéral, pour une amnistie générale en matière de délits politiques, et pour l'apaisement et l'oubli des différends qui les ont divisés. La déclaration, lue aux délégués suisses, le 22 mars, par le prince de Metternich, leur causa un vif désappointement. Jusqu'à la dernière heure, ils avaient espéré des solutions plus favorables, surtout en ce qui concerne la Valteline. Mais ils se bornèrent à remettre à ce sujet une note platonique. Les Genevois furent plus actifs. Grâce à leurs démarches pressantes, ils obtinrent après coup un protocole additionnel, qui porte la date du 29 mars, et qui fixe les cessions de territoire accordées par la Sardaigne pour le désenclavement de la ville, ainsi que les garanties données aux populations catholiques des communes réunies. En outre, au sujet de la frontière militaire, ils amenèrent le comte de Saint-Marsan, ministre de Sardaigne, à remettre aux plénipotentiaires d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Bussie, une note datée du 26 mars, et qui établit autour de Genève une zone neutralisée comprenant les provinces du Chablais, du Faucigny et tout le territoire au nord de la petite ville savoisienne d'Ugine. Les délégués suisses reçurent l'invitation de porter sans retard à la connaissance de la diète les actes concernant leur pays, — dont ils durent prendre euxmêmes copie, — et d'en obtenir la ratification dans le plus bref délai.

La hâte fiévreuse qu'on avait mise tout à coup à régler les affaires suisses, tenait à un événement sensationnel qui venait de se pro-

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(luire el i|ui. momentanément, mit lin aux travaux du congrès. Napoléon, relégué à l'ile d'Elbe, où il avait obtenu licence, pour tromper s. m besoin d'acth i té, de jouer au souverain en miniature, s'était échappé et avait débarqué à Fréjus, le I" mars. Reçu avec enthousiasme, comme un libérateur, par des populations qu'effrayaient les allures réactionnaires de la restauration, il essaya de reconstituer l'empire sur des hases libérales, el de gagner ainsi la confiance du peuple Français, auquel il allait demander de nouveaux sacrifices pour soutenir (la guerre contre l'Europe coalisée. Cet événement mettait

la Suisse en posture délicate.

Une déclaration de neutralité eût été, en temps ordinaire, la meilleure mesure à prendre, la seule conforme à nos traditions séculaires; aussi bien est-ce l'attitude que la diète voulait observer en principe. Mais les puissances alliées, qui craignaienl que Napoléon ne choisit la Suisse comme hase de ses futures opérations militaires, n'avaient pas confiance dans la volonté et le pouvoir de la confédération de faire respecter son territoire. Elles la presn.-f. de Ba sérenl donc de se joindre à

elles dans la lutte contre la France. De son coté, Napoléon cherchait a renouer des rapports a\ ■ : la diète. Elle eut la crànerie de répondre r 1 1 1 elle ne reconnaissait pas d'autre gouvernement régulier que celui des Bourbons. La diète décida aussi, dès le mois de mars, la mise sur pied d'une armée, qui fut portée à 10000 hommes: elle lui donna pour chef le général Bachmann, alors au service de Louis XVIII, et qui, rentré en Suisse avec l'approbation de ce souverain, échelonna ses troupes le long de la frontière française. Baie recul une garnison de 5000 hommes, tandis que, (les le 17 mars. 1200 hommes de troupes vaudoises occupaient Genève, sous les ordres de Guiguer de Praneins.

Ces mesures ne pouvaient manquer d'être cou sidérées par Napoléon comme des actes d'hostilité. Il ne. tarda pas à riposter. Lecourbe fut chargé du commandement d'un corps d'armée <|ui devait opérer contre la Suisse et c|ui s'en rapprocha sur toute la ligne, de Huningue au pays de (iex. Les puissances alliées s'en alarmèrent d'autant plus vivement qu'elles voyaient la diète hésitante et savaient, par une inspection des troupes suisses à laquelle avait procédé le général autrichien Steigenstesch, combien l'état de leur armement et l'esprit qui animait certaines d'entre elles offraient peu de garanties pour une résistance sérieuse. Le (5 mai, leurs ministres remirent une note collective insistant pour la conclusion d'une convention d'apparence assez anodine, niais qui n'impliquait pas moins une véritable alliance. Après avoir essayé d'atermoyer, la diète finit par céder (20 mai). Trois cantons seulement repoussèrent la convention : Vaud, par reconnaissance pour le médiateur qui avait assuré son indépendance ; Baie, parce que cette ville se trouvait sous le l'eu du canon de Huningue, et le Tessin, par peur des représailles. La convention promettait l'appui des puissances au cas où la Suisse ne serait pas en état de défendre s;i frontière; elle accordait le passage momentané aux armées alliées et prévoyait que les puissances faciliteraient aux cantons les achats d'armes et de munitions, et les emprunts nécessaires.

Fort heureusement pour la Suisse, Napoléon choisit la Belgique comme champ d'opérations. Le succès qu'il obtint à la bataille de Ligny (16 juin) fit craindre un instant que, définitivement victorieux, il ne tournât ensuite sa colère contre notre pays. Mais bientôt la nouvelle de la défaite écrasante de Waterloo (18 juin) vint soulager les esprits. Il était temps d'ailleurs, car Genève se trouvait dans une position très critique. Les troupes françaises massées dans le pays de Gex s'étaient rapprochées de la ville à ce point que, les 16 et 17 juin, les Piémontais qui occupaient Carouge et Chêne, encore savoisiens, durent les abandonner. La nouvelle de la bataille de Waterloo fut donc une délivrance pour la vaillante cité. Du côté de Baie, l'angoisse dura plus longtemps. Le 28 juin, à 7 heures du soir, sans avertissement et sans qu'on ait jamais bien su pourquoi, la forteresse de Huningue se mit à bombarder Baie, il est vrai sans grand elfet. Cette nouvelle et celle de quelques incursions de pillards français sur territoire suisse déterminèrent le général Bachmann à prendre la décision grave d'envahir la

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Franche-Comté. Etonnée, la diète L'invita à retirer cette mesure, mais trop tard, 22 000 hommes avaient déjà pénétré à Jougne, Pontarlier, Joux, Saint-Hippolyte, Blamont, et n'y avaient malheureusement pas observé la meilleure discipline. Cette expédition fut sévèremenl blâmée en Suisse: elle dura du 4 au 25 juillet el se termina par la démission du général Bachmann et du major généra) Castella. Toutefois, les hostilités se poursuivirent encore quelque temps, à cause du siège de Huningue, investi par les troupes suisses ci autrichiennes le 19 août, et qui se rendit le '27, après nue résistance honorable du général Barbanègre, dont on a fort exagéré l'héroïsme. Mentionnons encore que le Valais eut à souffrir du séjour prolongé qu'y firent 60000 Autrichiens venus par le Simplon el le Grand-Saint-Bernard pour appuyer, le eas échéant, la résistance suisse contre une agression française.

Napoléon vaincu, il lestait à reprendre et à terminer l'œuvre du congrès de Vienne. Le 7 août 1<S1.">, la diète prêta serment de fidélité au pacte fédéral, dans la cathédrale de Zurich, en présence des diplomates étrangers, auxquels s'était joint l'archiduc Jean, grand ami de notre pays. Le \'2, elle accédait solennellement aux actes du congrès, en accentuant, dans le préambule de sa déclaration, le protocole du 'J'.i mars qui stipulait la neutralisation d'une partie de la Haute-Savoie. Quant aux solutions provisoires arrêtées en toute hâte à Vienne à la fin de mars, elles durent être reprises au second congrès de Paris, qui s'ouvrit en septembre. Pictel de Rochemont, dont la sage habileté avait l'ait ses preuves à Vienne, y fut envoyé comme négociateur confidentiel. Grâce à ses relations amicales avec le duc de Richelieu, ministre de Louis XYIII, il réussit à obtenir définitivement la cession de Versoi\. la démolition de Huningue et la reconnaissance de notre neutralité perpétuelle, par une déclaration qui forme aujourd'hui encore

une des hases de noire droit public. Cette déclaration porte que « la

neutralité el l'in\ iolabilité de la Suisse, ainsi que son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de l'Europe entière ». La zone savoisienne neutralisée fut étendue à une ligne tirée il Ugine, au midi i\u lac d'Annecy, par Paverge jusqu'à Lecheraine, et

de la au lac du Bourgel jusqu'au Rhône. Par contre, la vallée des Dappes lit de nouveau retour à la France, qui voulait rester maitresse de la roule de More/. La Suisse reçut trois millions pour sa part de l'indemnité de guerre de sepl cent millions imposée à ce pays. Elle relira

tf) S

en outre - il est vrai seulement à la suite de longues négociations qui ne furent terminées qu'en 1818 — un acompte de cinq millions sur les treize millions cl demi qui lui furent attribués pour les dommages subis lors de l'invasion française de 17^cS. Ces diverses stipulations sont contenues dans les actes qui constituent le traité définitif de paix signé à Paris le 20 novembre 1815. Pictet dut encore se rendre l'année suivante à Turin pour négocier le désenclavement de .lussy el la fixation des frontières actuelles du canton de Genève. C'est à partir de ce moment que la Suisse s'est trouvée définitivement constituée, au point de vue géographique, comme elle l'est aujourd'hui.

La phase que nous venons d'étudier est l'une des plus intéressantes de notre vie nationale. Elle marque le commencement de notre régénération. Les puissances alliées ont, il est vrai, exercé sur nous à cette époque un véritable protectorat, mais ce protectorat était moins humiliant et sans contredit plus nécessaire que celui que nous avait fait subir la France. Leurs intentions, quoique intéressées, étaient en somme bienveillantes, « Si la Suisse n'existait pas, avait dit Metternich, il faudrait l'inventer. » C'était une donnée juste, mais il est heureux pour la Suisse que Metternich n'ait pas été le maître d'en régler le sort à sa guise, car il aurait favorisé bien davantage la restauration de l'ancien régime, et, sur cette base, jamais la paix intérieure n'eût été rétablie. Alexandre, malgré son mysticisme, se montra beaucoup plus clairvoyant. C'est d'ailleurs un grand mérite de Laharpe, en dépit de toute sa passion, souvent condamnable, d'avoir l'ait servir son influence sur le monarque à des visées constamment libérales. La Suisse est sortie de cette crise terrible, où elle pouvait périr, plus forte et possédant les germes de son développement national. Sa neutralité garantie par toutes les puissances, l'a empêchée dès lors de retomber sous l'influence d'une seule. A vrai dire, la plupart d'entre elles ont longtemps considéré qu'elles avaient plus ou moins un droit particulier de tutelle à exercer à son égard. Conception fâcheuse qu'il fallait absolument détruire, pour que, à l'extérieur comme à l'intérieur, la Suisse put redevenir véritablement indépendante.

Ce n'est qu'après une longue période de luttes qu'elle a réussi à se