‹ La suisse au dix-neuvième siècleChapitre 18 sur 74 · L'ÉTAT FÉDÉRATIF '2C · texte numérisé non relu

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tance (un député à raison de 20 000 âmes ou fraction supérieure à 10 000 âmes), et le conseil dos étais, dans lequel chaque canton nomme deux représentants, les demi-cantons n'en ayant qu'un. Les deux chambres ont les mêmes compétences; elles délibèrent séparément, et leur accord est nécessaire pour qu'il y ait loi. De même, pour toute revision constitutionnelle, il faut l'accord de la double majorité du peuple et des cantons.

Cette création est la véritable originalité de la constitution de 18-liS ; elle en a l'ait le succès. Pour consoler les unitaires, qui auraient voulu renouveler l'expérience néfaste de la république helvétique, on leur a dit alors que les temps n'étaient pas mûrs pour le principe unique de la souveraineté populaire, mais qu'ils viendraient certainement. Dès lors, la tendance unitaire s'est effectivement accentuée et, comme nous le verrons, a gagné du terrain. A notre sens, il n'y a lieu ni de s'en réjouir, ni de trop s'en alarmer. On ne peut s'en réjouir, car tout ce qui tend à produire la tyrannie est un élément morbide pour une nation; c'est comme l'alcool à haute dose pour l'organisme humain, stimulant d'abord, puis cause d'affaissement. On ne doit pas non plus s'en effrayer outre mesure, car les cantons ont montré jusqu'ici une vitalité qui ne l'ait pas encore croire à leur disparition prochaine.

Deux autres institutions ont consolidé le nouveau régime : celle d'un conseil Céderai, composé de sept membres, pouvoir exécutif permanent, désormais en mesure de suivre les affaires avec plus de continuité et d'indépendance qu'un directoire alternant entre trois cantons et soumis aux influences locales ; — celle d'un tribunal fédéral de onze membres, chargé essentiellement de prononcer sur les conflits d'ordre privé entre cantons ou entre confédération et cantons, et de rendre la justice pénale, notamment à la suite d'émeutes qui ont entraîné l'intervention fédérale, par quoi on voulait soustraire à la justice des partis cantonaux les vaincus des luttes politiques.

La confédération avait désormais seule le soin des relations extérieures; elle disposait du militaire, sur lequel elle légiférait, et dont l'instruction pour les armes spéciales (génie, artillerie, carabiniers) était centralisée, le reste relevant de sa surveillance. Les capitulations militaires furent interdites, — on respecta toutefois celles qui étaient conclues, — et il fut défendu aux fonctionnaires fédéraux et aux officiers d'accepter des décorations, titres, pensions ou présents de l'étran-

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ger, on, s'ils les avaienl déjà, d'en faire usage durant leurs fonctions. Ainsi se trouvaient coupés les derniers liens avec un passé qui eut certainement ses grandeurs, mais qui \it fleurir aussi la corruption, la servitude el divers vices funestes pour notre esprit public-.

La confédération était chargée d'unifier les poids et mesures, les monnaies et le service postal ; elle avait aussi la régale <les poudres. Pour faire lace à srs dépenses, elle disposai! des recettes des péages qu'elle était autorisée à percevoir a la frontière suisse, sur des hases purement fiscales, c'est-à-dire contraires à tout esprit protectionniste. Sur les recettes des péages, elle devait toutefois prélever une somme li\e de 2 150 000 fr., à répartir aux cantons pour le rachat de leurs droits antérieurs; elle leur devait également le produit net des postes. Par contre, elle était autorisée à réclamer d'eux, en cas de besoin, un contingent en argent établi d'après l'échelle approximative de leur fortune imposable.

Tout cela était sagement combiné. Sous d'autres rapports, la constitution fédérale marquait un progrès énorme sur le pacte de 1815. Elle consacrai! de nouveau la plupart des droits individuels et collectifs garantis par la constitution helvétique: l'égalité civile et politique (donc suppression des privilèges), la liberté d'établissement (sauf pour les israélites), la liberté des cultes (chrétiens), limitée toutefois par l'interdiction des jésuites et des ordres qui leur sont affiliés, la liberté île la presse, le droit d'association, de réunion et de pétition, le droit d'ester en justice île canton à canton, l'interdiction de la peine de mort pour dé-lit politique, la liberté de commerce et d'industrie isous diverses restrictions, telles que celle du maintien des ohmi;elds cantonaux, qui ne pouvaient toutefois être relevés; en revanche, les droits de pontonnage à l'intéi ieur étaient supprimés). Pour s'assurer que les constitutions cantonales répondaient aux prescriptions fédérales, les chambres avaienl a les examiner et à les garantir formellement. Ces constitutions devaient établir un régime démocratique ou représentatif et pouvoir cire revisées quand la majorité des citoyens le demande. I. es alliances séparées étaient interdites aux cantons, el ils ne pouvaient conclure de concordats entre eux que sous réserve de l'approbation fédérale.

On voit que la proclamation de toutes ces libertés n'était pas seulement, comme en 1798, une déclaration de principes théoriques, mais

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se basait sur l'histoire des cinquante dernières années. Les restrictions mêmes apportées à ces droits et ddnl quelques-unes étaient froissantes, sont la marque de leur origine historique. La confédération devenait

ainsi la protectrice des minorités d:ms les divers cantons, qui ne pouvaient plus, sous le couvert d'une autonomie absolue, les opprimer à leur guise en vertu de la seule loi du nombre. Heureuse application de la doctrine que nous avons esquissée plus haut à propos de la souveraineté, et preuve nouvelle de l'avantage inappréciable d'une constitution qui n'en place pas l'exercice entre les mains d'un seul pouvoir, sans freins ni contre-poids.

Représentation et défense du pays vis-à-vis de l'extérieur, protection des droits réciproques à l'intérieur, c'étaient là les deux taches essentielles du nouveau régime. Mais ses fondateurs avaient tenu à élargir le cadre de l'action fédérale. Au frontispice de la constitution (art. 2) figurait comme l'un des buts de la confédération le développement de la prospérité commune; d'autres articles l'autorisaient à s'intéresser aux grands travaux d'utilité publique (art. 21) et à créer des établissements d'enseignement supérieur (art. 22).

Telles sont les grandes lignes de la constitution de 1848. Promulguée le 12 septembre, elle déploya d'abord ses effets par l'élection des chambres, qui se réunirent pour la première fois à Berne, jusque là canton-directeur, le <> novembre. Le l(i, elles procédèrent à l'élection du conseil fédéral, qui fut composé de Jonas Furrer (Zurich), Ulrich Ochsenbein (Berne), Henri Druey(Vaud), Joseph Munzinger (Soleure), Stefano Franscini (Tessini, Frédéric Frey-Hérosée (Argovie), et Guillaume Na'ff(Saint-Gall). Les raisons de ces choix avaient été mûrement pesées. On avait tenu à représenter les grands cantons ainsi que les trois langues officielles et les deux cultes principaux de la Suisse. Le siège donné à Soleure montrait cependant qu'il ne s'agissait pas de fonder l'heptarchie des sept plus grands cantons, mais qu'on voulait tenir compte aussi des hommes de talent d'autres cantons. Quant aux élus, ils avaient été pris exclusivement dans le parti radical, et l'absence de tout élément pondérateur au sein du pouvoir exécutif pouvait faire craindre la continuation d'une politique trop accentuée, à rencontre des vues et des sentiments du gros de la nation. Tous les sept, en effet, avaient un passé révolutionnaire. Nous avons vu que Furrer avait dû prendre la fuite en 1<S39 comme radical excessif; Ochsenbein

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avait sur la conscience l'expédition des corps-francs; Druey s'était signalé comme membre » 1 1- la Jeune Europe de Mazzini, comme auteur de la révolution vaudoisede 1845 et comme persécuteur de l'église libre de ce canton; Munzinger avait pris pari à divers soulèvements dans son canton, ce qui ne l'avait pas empêché ensuite d'avoir la main lourde dans la répression des actes semblables de ses adversaires; Franscini, de même. avait fomenté la révolution, puis s'était montré impitoyable envers les vaincus; Frey-Hérosée commandait les expéditions militaires contre les couvents d'Argovie; Naeff avait été mêlé d'une manière active aux agitations saint-galloises. Tout cela motivait bien quelque peu les appréhensions (le la minorité catholi que et d'un grand nombre de conservateurs el de libéraux protestants. Mais une lois de plus, heureusement, devait se vérifier k, le mot célèbre : a un jacobin ministre n'est pas nécessairement uw ministre jacobin. » Bien qu'on puisse leur reprocher plus d'une défaillance, ainsi qu'on le verra à l'occasion, c'est leur honneur durable d'avoir compris d'une manière générale qu'à une situation nouvelle il faut un esprit nouveau; que le gouvernement d'un pays Comme la Suisse ne doit pas se considérer comme le comité central du parti qui l'a porté au pouvoir ; qu'il se doit, au contraire, à tous, et qu'en appliquant les principes qu'il croit justes, il ne doit jamais se départir de cette modération qui est le \ rai signe de la force. Et dès l'instant que le eonsi il Fédéral envisageait sa mission de la sorte, il valait peut-être mieux, pour le début, qu'il fût composé d'une manière uniforme, afin d imprimer à s;i gestion tout entière l'impulsion ferme et conséquente que nécessite I i ut rod uel ii m d'un nouveau régime. Furrer devint le premier président de la confédération. Berne fut choisi le 27 novembre comme siège des autorités fédérales, en compétition avec Zurich.

Jonas Furrer.

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Les origines révolutionnaires de la nouvelle confédération et de ses principaux hommes d'état mirent plus d'une fois les autorités fédérales en posture difficile. D'abord, au point de vue des relations extérieures. Le plan avéré de tous les éléments subversifs était maintenant de faire de la Suisse l'agent principal de la révolution universelle. Non seulement Mazzini et ses adhérents de la Jeune Europe caressaient ce rêve, mais le roi de Sardaigne lui-même, (maries-Albert, crut devoir proposer à la Suisse, immédiatement après la défaite du Sonderbund, une alliance offensive et défensive contre la réactionnaire Autriche. Son ministre, Racchia, demanda officiellement, au mois d'avril 1848, un secours de 30 000 hommes. « Seide et debout, écrivait-il, la Suisse a prouvé l'année dernière qu'elle était respectable ; alliées entre elles, la Suisse et l'Italie prouveront ensemble que leur liberté et leur indépendance politique sont impérissables. » Singulière démarche de la part de ce roi qui, jusqu'à la dernière heure, n'avait cessé de soutenir le Sonderbund, de l'encourager, de lui fournir des armes, et qui s'était associé contre nous à toutes les objurgations de la sainte-alliance ! Aujourd'hui, jouant au libéral, il voulait profiter de la fermentation des peuples pour conquérir la Lombardie, avec l'appui de Mazzini et du jeune (iaribaldi. La délibération au sein de la diète sur cette proposition étrange eut lieu à huis-clos les (5 et 18 avril. Contrairement à l'avis du directoire, qui, par circulaire du 28 février, s'était déjà prononcé catégoriquement pour le maintien des principes de neutralité, Druey et Fazy se firent les chauds défenseurs de l'alliance avec la Sardaigne. Stàmpfli soutenait les mêmes vues au sein du gouvernement de Berne. Conserver sa neutralité dans l'état actuel de l'Europe leur paraissait une duperie. La Suisse se devait à la sainte cause de la révolution. C'était d'ailleurs pour elle acte de prudence que de s'associer au mouvement de régénération des autres pays et de le seconder de toutes ses forces, car s'il n'aboutissait pas, la réaction se tournerait ensuite contre notre pays et l'obligerait à changer ses institutions. Ochsenbein, assagi depuis qu'il était président du directoire, et Munzinger, réfutèrent péremptoirement cette argumentation. Ils montrèrent que la Suisse n'avait rien à gagner et tout à perdre à sortir de sa neutralité traditionnelle. La majorité de la diète (15 états) leur

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donna raison en déclinant l'offre de Charles-Albert, tandis qu'une minorité de 6 états voulaient laisser cette offre à l'étude. Bien en prit au peuple suisse de cette décision, car son intervention directe dans les affaires des autres pays n'eût pas empêché la réaction de se produire, comme il était aisé de lé prévoir, mais eût légitimé des mesures de représailles qui nous oui été épargnées.

La caractéristique du mouvement révolutionnaire européen de 1848, si on le compare à celui de 1830, essentiellement libéral, c'est la part considérable d'idées socialistes qui l'ont dominé et aussi fait dévier. Par bonheur, notre pays n'en fut pas trop impressionné; il voyait surtout dans les luttes engagées tout autour de lui un principe d'émancipation politique, avec lequel il sympathisait, mais il n'éprouvait en généra] que de la répugnance pour les théories de droit au travail et de nivellement communiste qui perdirent la république française. C'est surtout, sinon uniquement, par sympathie politique qu'un grand nombre de volontaires suisses, environ 600, prirent part à la révolution lombarde et aux batailles de Charles-Albert contre Radetzky, malgré la défense du directoire, rpii avait sévèrement interdit tout enrôlement sur notre territoire. Charles-Albert s'étanl l'ail battre à Custozza (24 juillet 1848), de nombreux réfugiés italiens se jetèrent dans les (irisons et le Tessin : il y en avait en tout plus de 15000. Au mois d'août, Garibaldi, après un coup de main sur Arona. où il s était empan'1 de deux bateaux à vapeur sardes, et sur Luino, OÙ il battit âllll Autrichiens, se relira sur territoire suisse, avec le butin conquis. Les troupes fédérales désarmèrent sa troupe et rendirent armes et bateaux aux états respectifs. On ne pouvait mieux remplir les devoirs de la neutralité. Néanmoins, Radetzky, dans une note fulminante (1er septembre 1848), accusa les autorités suisses de complicité avec les garibaldiens ; il ordonna le là septembre l'expulsion de tous les Tessinois de la Lombardie et la rupture des relations commerciales et postales avec notre pays Vers la fin d'octobre, alors que la guerre paraissait terminée, Mazzini, réfugié à Lugano, profita du licenciement graduel des troupes fédérales, pour organiser, avec la complicité du gouvernement tessinois, uwr expédition contre la Lombardie. L'autorité fédérale ordonna alors, après avoir l'ait de sévères reproches à ce dernier.

I expulsion de tous les réfugiés du canton du Tessin, ce qui amena

des protestations «le la part du gouvernement sarde, mécontent de

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voir que le nouveau conseil fédéral ne voulait pas protéger l'œuvre de la révolution en Lombardie. Ces. .protestations montrent, non moins qur les mesures prises par Radetzky, dans quelle situation inextricable la Suisse se fût trouvée si elle avait suivi les conseils des Druey, des Stàmpfli et des James Fazy.

Le conseil fédéral allait se trouver bientôt en présence de difficultés plus graves encore. Déjà en avril et en septembre 1N4.S, les insurrections qui avaient éclaté dans le grand duché de Bade et dans le Palatinat, axaient rejeté sur notre territoire un grand nombre de réfugiés, qu'il avait fallu interner parce qu'ils projetaient des agressions contre leur pays, en particulier contre la ville de Constance. Ces mesures durent être réitérées en juillet 1X4'.), après une troisième insurrection, qui avait été en partie organisée à Bienne, quartier-général des réfugiés allemands, dont les chefs étaient Jean-Philippe Becker et Ernest Schùler, et à laquelle on avait de nouveau cherché à intéresser la Suisse. La répression du mouvement par les troupes prussiennes lit affluer sur notre sol de nombreux réfugiés, 9 à 10 000, parmi lesquels Cari Vogt, Soldan, Sigel, Mieroslawsky, et d'autres, qui furent désarmés à la frontière par les troupes fédérales. Les relations, déjà tendues entre la Suisse et la Prusse à cause de Neuchàtel, s'altérèrent aussi avec les états de l'Allemagne du Sud, qui se plaignaient des abus du droit d'asile commis par les chefs de l'insurrection. Pour tenir compte de ce qu'il y avait de fondé dans ces griefs, le conseil fédéral décida, le 17 juillet, l'expulsion d'un certain nombre d'entre eux. notamment de Brentano, Slruve, Goegg, Mieroslawsky, Sigel, Blenker. D'autre part, une violation de territoire dont se rendit coupable une compagnie de troupes hessoises, laquelle, sur un bateau à vapeur badois, descendit le Rhin, de Constance à Biisingen, enclave grand-ducale dans le canton de Schaffhouse, sans tenir compte que sur une partie de ce parcours, le Rhin est entièrement suisse, donna lieu à des mesures militaires énergiques. 24 011(1 hommes furent mis sur pied et Dulour nommé général d" août). La compagnie hessoise, cernée par les troupes suisses à Biisingen, ne put en sortir qu'à la faveur d'une convention militaire qui lui permettait de garder ses armes, mais la plaçait sous escorte suisse jusqu'à la frontière. Pleine satisfaction fut d'ailleurs donnée à notre pays par le major hessois, qui se défendît d'avoir voulu violer la neutralité suisse.

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que le commandant en chef des troupes allemandes avait, au contraire, ordonné de respecter strictement.

Ces questions île réfugiés devaient encore occuper bien îles années le conseil fédéral, grâce à l'appui inintelligent que continuaient à leur prêter les radicaux avances et même quelques gouvernements cantonaux. Mazzini, en particulier, multipliait impunément ses menées souterraines contre la tranquillité «les ('tais voisins : à ce point que la Sardaigne, qui s'était servie de lui comme instrument pour révolutionner la Lombardie, en vint à se plaindre, par note au conseil fédéral du 15 décembre 1849, de la tolérance dont on usait envers lui. Son expulsion fut décidée, en dépit de ce que, pour le couvrir contre semblable mesure, la commune de Granges (Soleure) lui eût accordé le droit de bourgeoisie ; il devint alors introuvable, aidé par les polices cantonales qui avaient l'obligeance de fermer les yeux sur sa présence.

ou de le prévenir, chaque l'ois que des ordres plus pressants venaient de Berne. Il ne tant donc pas être surpris si les grandes puissances, sur l'initiative de la Prusse, se réunirent en conférence à Paris pour arrêter une action commune contre la Suisse (février 1850). Le conseil fédéral, avec raison, redoubla d'énergie. Mazzini voulut bien partir enfin pour l'Angleterre ; mais il ne tarda pas à revenir en Suisse où il se cachait très ostensiblement, ici et là. Cette manière de narguer le conseil fédéral Taisait que les réfugiés se croyaient tout permis. L'autorité dut intervenir pour empêcher l'exécution d'un projet — assez naïf d'ailleurs formé par les sociétés ouvrières allemandes dans une réunion tenue le '2n mars 1850 à Moral, et qui ne tendait à rien moins qu'à envahir l'Allemagne à main armée. De nombreuses expulsions furent ordonnées. D'ailleurs, le nombre des réfugiés diminuait de jour en jour . le conseil fédéral réussit à en expédier la plupart en Angleterre et en Amérique, ce qui soulageait le pays d'une lourde charge. A la lin de 1850, il n'en restait plus guère qu'environ 500, auxquels le séjour dans les cantons-frontières était interdit. Dix-sept d'entre eux eurent l'impudence de protester contre cette mesure, au nom du droit sacro-saint qu'a tout révolutionnaire d'exiger l'asile d'un étal républicain el <\<- s y comporter comme le lui commandent ses convielions |.e conseil fédéral répondit en les expulsant tous les dix-sept (24 mars 1851 1.

Si le conseil fédéral avait été loyalement soutenu par la population

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et par les gouvernements cantonaux, nul doute que cette situation difficile n'eût bientôt pris fin. Mais à chaque mesure énergique, il était accusé par la presse radicale de se faire le plat valet de l'étranger. Les masses populaires, influencées par des politiciens sans scrupule, ne concevaient pas l'avantage inappréciable de la neutralité et les devoirs qu'elle impose et, dans leur aveuglement, eussent précipité sans bésitation le pays, à la suite d'agitateurs étrangers, dans les pires aventures. Il est heureux que le conseil fédéral, à de rares exceptions prés, ne se soit pas laissé intimider par les criailleries de la presse et des assemblées populaires, comme l'avaient l'ait précédemment les directoires de Zurich et de Berne, toujours pleins de raideur au début d'une réclamation étrangère, puis souples à l'excès quand la diplomatie élevait sa grosse voix. Son radicalisme bon teint lui servait de bouclier contre les attaques trop vives. Un événement grave qui se produisit en 1853 aurait dû cependant ouvrir les yeux des radicaux exaltés. L'infatigable Maz/.ini, revenu dans le Tessin, avait fomenté un soulèvement de la garnison de Milan. L'Autriche en prit occasion, ainsi que du renvoi de ce canton de 22 capucins lombards suspects d'intrigues réactionnaires, pour expulser brusquement plus de 5000 Tessinois de la Lombardie, et pour établir un blocus à la frontière suisse. Le conseil fédéral protesta vigoureusement ; un instant même il sembla que la guerre allait éclater, aux applaudissements de la presse ultra-radicale, mais le temps adoucit la querelle et en mars 1855 les Tessinois lurent de nouveau reçus en Lombardie. Cette expulsion momentanée infligea à ceux qu'elle atteignit des pertes matérielles sensibles, et la Suisse dut s'imposer de gros sacrifices pour venir en aide aux plus pauvres. Une souscription nationale produisit plus de 300 000 francs. Mazzini, qui en prenait à son aise avec ces bons confédérés, eut l'audace de revenir de Londres en juillet 18Ô4, toujours pour organiser la révolution dans la Haute-Italie, et d'écrire au conseil fédéral : « Messieurs, vous me cherchez partout ; très probablement vous ne me trouverez pas. Et si vous réussissiez, vous n'oseriez pas m'expulser. » Cette impertinence était certes moins grave que l'attitude des citoyens et des gouvernements cantonaux qui l'avait rendue possible. Ce sont là de tristes faits qui jettent une ombre fâcheuse sur l'esprit public de la Suisse dans cette première période de sa régénération. On peut les excuser seulement si on les considère comme une protestation contre

1rs allures trop longtemps oppressives de l'étranger. Fiers d'être maintenant libres, on ne voulait plus tolérer aucune réclamation, même légitime, des autres pays. C'était là un sentiment outré, et le conseil Fédéral seul avait la notion juste en exigeant «les réfugiés une conduite conforme aux exigences de la neutralité, pour pouvoir ensuite d'autant mieux repousser les prétentions mal fondées des grandes puissances.

Si le tableau de la politique suisse dans ses rapports avec l'étranger offrail plus d'un sujet de déplaisir, il n'en était pas de même, sous certaines reserves cependant, de la politique intérieure, l'n souffle vivifiant et juvénile passait sur le pays, faisant fleurir les nouvelles institutions. C'étaient les premières lois administratives el les premières lois judiciaires qui s'élaboraient sous l'action éclairée de Furreret de Druey : loi d'organisation du conseil fédéral, loi sur la responsabilité des fonctionnaires fédéraux, sur l'incorporation des heimatloses, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui devait rendre possibles les corrections de rivières et l'établissement des chemins de fer, cn<\r pénal et code de procédure pénale. C'étaient les poids et mesures, c'était la monnaie qu'on unifiait sur la hase du système décimal. et qui donnaient au peuple suisse comme le symbole de sa cohésion plus grande. C'étaient les postes, puis les télégraphes, dont Naeff devenait I organisateur minutieux et qui introduisaient dans les cantons un personnel administratif représentant l'idée fédérale. C'était le militaire qui faisait des progrès remarquables sous la législation et la surveillance du | voir central. C'était l'école polytechnique dont la

création se préparait, brillante étoile au Iront de la confédération. C'était le régime économique et financier du pays qui se fondait par un tarif des péages extrêmement modéré, les droits les plus élevés ne dépassant pas :m IV. les 100 kilos, et par des traités d'établissemenl et de commerce avec divers pays. Toutes ces mesures étaient prises on peut dire d'un commun accord. Par contre, deux graves questions, l'une d'intérél économique celle des chemins de fer, l'autre d'intérêt politique el éthique celle des mariages mixtes provoquaient de graves et vifs débats. Il convient, pour comprendre le développement futur de ces deux questions, d'en montrer ici les origines.

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En L848, la Suisse ne possédai! que deux tronçons de chemins de for : Bàle-St-Louis (Alsace) construit en 1844, et Zurich-Baden (1847). Il semblait alors que, vu sa configuration montagneuse, notre pays ne se prêterait guère à ce nouveau mode de communication. Une motion d'Alfred Escher, en 1849, invita cependant le conseil fédéral à l'aire étudier l'établissement d'un réseau suisse. Deux ingénieurs anglais (Stephenson et Swinborn) furent chargés de ce travail; ils proposèrent un tracé théorique très direct, entre les principales villes, laissant de côté celles de moyenne importance, et basèrent leur projet sur la supposition que l'état (confédération et cantons) construirait le réseau, la confédération devant prendre à sa charge un tiers des frais. Ces propositions se heurtèrent à une résistance très grande. Les contrées prétéritées ne pouvaient admettre le tracé projeté ; elles craignaient, si l'état construisait lui-même les chemins de fer, d'en être privées pour longtemps. Mieux valait donc s'en rapporter aux initiatives individuelles et régionales, qui sauraient constituer le réseau suivant les ressources et les besoins respectifs. Bien que la majorité du conseil fédéral et la majorité de la commission du conseil national fussent favorables au projet des experts, le conseil national se prononça par 68 voix contre 22 pour l'établissement des chemins de fer par l'initiative privée, et le conseil des états adhéra à cette décision (juillet 1852). On l'a dès lors vivement critiquée ; on a prétendu que le réseau eût été construit plus rationnellement et à meilleur marché par l'état, et que l'exploitation eût été plus profitable [tour le pays. Il est difficile de le démontrer comme aussi de prouver le contraire, puisque les deux expériences n'ont pu être faites parallèlement. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'alors personne ne se rendait exactement compte de la portée du vote des chambres. On n'entrevoyait (pie très vaguement, en Suisse comme ailleurs, l'avenir des chemins de fer ; on se figurait — les lois d'alors et les premiers cahiers des charges le prouvent — que les chemins de fer pouvaient être assimilés aux routes, sur lesquelles chacun chemine librement, et que, moyennant une redevance payée au propriétaire de la ligne (droit de péage), les entreprises diverses de transport pourraient y faire circuler leurs machines et leurs wagons, à tour de rôle ; on ne prévoyait pas que la multiplicité croissante des trains et les mesures de précaution pour la sécurité des transports exigeraient la constitution de monopoles absolus. Si l'on

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avait prévu tout cela, qui peut <lirr à quelle résolution différente on M' fût arrêté? Dans tous les cas. l'expérience des autres pays n'a pas prouvé, tout au cou Ira ire. que la construction par l'étal aurait été plus économique, plus rationnelle, plus rapide pour le développement du réseau. A la charge de l'initiative privée, l'histoire enregistre, c'esl incontestable, de graves manquements, dont les conséquences, toutefois, ont pesé bien plus sur des actionnaires, en partie étrangers, que sur les populations elles-mêmes. Il ne s'ensuit pas, tant s'en faut, que Ks choses se fussent passées excellemment, sous tous rapports si les chambres avaient pris une autre décision. Cette question se représentera plus d'une lois dans le cours de ce récit.

Maintenant, quelques mots des mariages mixtes.

L'esprit nouveau qui souillait sur la Suisse, en rapprochant les confédérés, devait atténuer peu à peu les différences, pour ne pas dire les haines confessionnelles. Pendant des siècles, les protestants et les catholiques, même habitant la même commune, avaient évité de se mélanger par des mariages, comme c'est encore le cas aujourd'hui entre chrétiens et Israélites. Kn principe, ces mariages étaient défendus par les deux confessions, auxquelles, dans plus d'un canton, la loi prêtai! appui. Les mariages qui, malgré tout, devaient être autorisés, ne l'étaient qu'à des conditions presque impossibles à remplir, surtout quant aux engagements à prendre pour l'éducation religieuse des enfants. On a déjà vu que celte question lit l'objet d'un des fameux articles de Baden (voir page 179). A la suite de la constitution fédérale, qui proclamait la liberté d'établissement, les demandes d'autorisation «le mariages mixtes devinrent plus fréquentes, et comme la plupart étaient refusées, des recours furent adressés au conseil fédéral, qui se déclara incompétent. Le professeur Louis Snell prit occasion de l'un de ces refus pour demander aux chambres fédérales, par un mémoire, d'intervenir. Leur compétence était certainement plus que douteuse : elles crurent néanmoins devoir adopter, malgré l'opposition des évêques catholiques, unv loi protégeant les mariages mixtes et prescrivant que l'éducation religieuse des enfants dépendait exclusivement de la volonté «lu père ou du tuteur (3 décembre 1850), C'était, en sui. une sage mesure, mais elle impliquait une s iolence faite à la constitution, où l'on n'avait trouvé d'autre texte, pour la motiver, que la phrase par trop générale «le l'art. 4L qui autorisait la confédération à

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