I ÉTAT FÉDÉRATIF

«journée d'Uster», ou anniversaire de la grande assemblée populaire du 22 novembre 1831 (voir page l"59), pour réunir leurs adhérents sur divers points du pays. Puis ils organisèrent quatre grandes assemblées comptant chacune de 3 à 6000 hommes, et qui eurent lieu le 1"> décembre 1807 à Zurich, Ustei', Winterthur et Bûlach; elles adoptèrent un programme commun de réformes démocratiques (référendum obligatoire, initiative en matière législative, droit de révocation du grand conseil, développement de l'instruction populaire par la gratuité, création d'une banque cantonale, etc., etc.). Près de 27 1)00 signatures appuyèrent la demande de revision totale, qui, soumise au peuple le 20 janvier 1868, fut adoptée en principe par 50 689 voix contre 7376. La constituante élue ensuite élabora, au milieu de longs débats, un projet de constitution renfermant, outre les principes déjà énuinérés, l'élection du gouvernement et des députés aux états par le peuple, la réélection sexannuelle des ecclésiastiques et des instituteurs, l'impôt progressif, etc. Le peuple sanctionna cette œuvre le l.S avril 1869, par 35 458 voix contre 22 366. A l'engourdissement produit par le «système» succéda une période de vie démocratique aiguë, de luttes personnelles qui se poursuivirent pendant bien des années et finirent par amener, comme nous le verrons, la chute successive et réciproque des principaux adversaires en présence.

L'évolution démocratique de ce canton, si influent par sa population nombreuse d'une intelligence vive et ouverte, ne pouvait manquer d'avoir de la répercussion sur d'autres parties de la Suisse. Tburgovie suivit en premier lieu. Là aussi s'était consolidé un « système » semblable à celui de Zurich, et dont le chef était Edouard Hàberlin, très dévoué à Alfred Escher. La jeune école, à la tète de laquelle se trouvaient Anderwert, le D1 Deucber, Nagel et d'autres hommes de valeur, réclama la revision de la constitution dans un sens démocratique. Décidée en principe, le H) avril 1868, par 12 087 voix contre 2610, elle lut adoptée, le 28 février 18(59, par 11 781 voix contre 6741, sous la forme d'un projet qui consacrait à peu près les mêmes principes que ceux de la constitution zuricoise. Berne, de son côté, introduisit le référendum obligatoire sur les lois, y compris le budget, le 4 juillet 1869 (32 07Ô oui, 22 089 non). Soleure adopta le 10 octobre une revision partielle, qui comportait le référendum obligatoire et l'initiative (7701 voix contre 3478). Lucerne se contenta du référendum facultatif (1-1 mars).

Argovie, par contre, suivit l'exemple de Berne (1870). Ailleurs, un courant démocratique se dessinail aussi, mai^ avec plus d'hésitation. Le référendum obligatoire semblait, en effet, devoir être une lourde charge pour les citoyens, le référendum facultatif devoir provoquer des agitations incessantes. C'est pourquoi, dans les autres cantons, on croyail prudent d'attendre les résultats de l'expérience faite par ceux qui n'avaienl pas craint de la tenter.

Les chefs du parti démocratique ne se contentèrent pas d'exercer le pouvoir gouvernemental dans le sens usuel du mot. Pour lutter sur toute la ligne contre ceux qu ils appelaient « les barons de la finance, des chemins de 1er et de l'industrie ». ils conçurent une série d'entreprises rivales, dont l'état, c'est-à-dire les contribuables, et en premier lieu les « barons » eux-mêmes, atteints par l'impôt progressif, devaient faire les liais. Tout d'abord, ils créèrent des banques cantonales d'étal, qui axaient pour but de soustraire le petit commerçant, le petit industriel, le petit agriculteur aux conditions léonines du capital privé1, et de leur procurer des facilités de crédit, tout en régularisant le taux de l'intérêt et de l'escompte. Ces promesses, toutefois, ne purent être qu'en partie réalisées, pour la raison bien simple qu'il n'est pas au pouvoir d'un établissement financier de taire la pluie et le beau temps en matière de crédit : tout au plus peutil, en augmentant ses risques, se montrer plus coulant envers sa clientèle que la prudence ne l'indique. On reprochait aux banques privées de ne favoriser que leurs amis ; c'était vrai dans une grande mesure, et il liait bon de réagir. Mais, parla fondation des banques d'étal, on a versé dans l'autre extrême; le crédit a pris une couleur politique, des complaisances onl en lieu, qui ont en Irai né bon nombre de ces établissements dans des situations critiques et même dans de réelles catastrophes. Un peut citera cel égard les grosses pertes subies, comme conséquences de la camaraderie politique, par diverses banques cantonales telles que celles de IJeine. de Soleiire, et d autres, sans parler de la débâcle retentissante de la banque du Valais ou banque Allet idll nom du personnage politique, conservateur, il est vrai, qui en était l'àme), en 1871. Ce sont les budgets cantonaux qui onl eu en partie à supporter ces pertes. L'école démocratique s'attaquait aussi au privilège que possédaient un certain nombre d'établissements d'émettre

seuls des billets de banque . elle voulait en attribuer le monopole à

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la confédération, afin d'augmenter les garanties de remboursement drs billets à vue et au pair, et de permettre leur circulation sur toute l'étendue du territoire suisse. Il y avait là certainement une idée juste, à côté de beaucoup d'illusions. Cette question des banques et de l'émission de leurs billets devait, plus d'une fois encore, agiter le pays.

Dans le domaine des chemins de fer, les chefs démocratiques se livrèrent aussi à de vastes conceptions. On a vu plus haut (p, 273) pourquoi la confédération renonça à les construire elle-même. Dès lors, diverses compagnies s'étaient formées sur la base de concessions accordées par les cantons et ratifiées par les chambres fédérales. Il y avait eu d'abord un assez grand nombre de ces compagnies, mais peu à peu elles avaient senti le besoin de se fusionner par groupes pour diminuer leurs frais généraux. Plus d'une avait fait de lâcheuses expériences : les devis de construction avaient été notablement dépassés, et l'exploitation coûtait aussi plus cher qu'on ne l'avait prévu. Deux seuls réseaux avaient généralement prospéré : le Central, qui de Bàle s'étendait jusqu'à Bienne, à Thoune, à Lucerne et à Aarau ; — le Nord- Est, qui de Zurich rayonnait sur Lucerne, sur Aarau, sur Schaffhouse, sur Claris et sur la Thurgovie. L'Union Suisse, par contre, qui desservait le canton de St-Gall et allait jusqu'à Coire, avait une existence besogneuse. C'était encore davantage le cas de la Suisse-Occidentale, compagnie formée de l'ancien Franco-Suisse et des réseaux de l'Ouest et de l'état de Fribourg. Enfin, l'état de Berne avait dû reprendre îles mains d'une compagnie privée la ligne Bienne-Berne-Neuveville, et après l'expérience désastreuse d'une exploitation en régie, n'avait pas trouvé de meilleure solution que d'aider à constituer une nouvelle compagnie privée, le Jura-Berne, qui devait construire les lignes du Jura bernois, et prendre, en attendant, possession de celle de l'état. Dans le canton de Neuchàtel, le Jura industriel avait fait faillite, et en Valais la ligne d'Italie se débattait contre des embarras sans cesse renaissants.

Cependant, vers la lin des années 60, la situation des chemins de fer se présentait, dans son ensemble, sous un jour plus satisfaisant. On commençait à sortir de la période des tâtonnements ; les rendements s'amélioraient; ainsi en 1868, le Central donnait un dividende de 6,97, le Nord-Est de 7,53, ce qui excitait l'envie des chefs démocratiques. Alfred Escher, président du Nord-Est, en même temps que de la

banque du ('.redit suisse, disposait encore d'une puissance qu'il fallait battre en brèche A côté des banques d'état, le meilleur moyen parut être de errer un réseau concurrent de chemins de fer, qui, de Singen

ml duché de Bade), par Winterthur, Baden (en laissant de côté Zurich, ville libérale inféodée à Alfred Escher), Lenzburg, Zofingue, irait donner la main à Lyss au réseau radical bernois et à la Suisse Occidentale, dont plusieurs directeurs étaienl «les coreligionnaires politiques. Cel ambitieux projet recul le nom de chemin de fer National (Nationalbahn) ; il présentait des aléas si considérables, une déperdition si -lande d'efforts qu'il n'eût certainement pu être mis à exécution sans l'appui des quatre \illes riches de Winterthur, Baden, Lenzburg et Zofingue, qui se lancèrent pleines d'espoir dans l'entreprise, et unv fois engagées durent se saigner à blanc pour l'achever. lui même temps, les populations zuricoises, argoviennes et thurgoviennes réclamaient du ('-entrai et du Nord-Est la construction de nouvelles lignes, plus ou moins concurrentes des anciens réseaux. L'administration du Central, plus dégagée de liens politiques que celle du Nord-Est, put assez bien résister à ces demandes intempestives : elle ne consentit guère qu'à la construction de la ligne du Bôtzberg i Brugg- Rheinfelden-Bàle) en commun avec le Nord-Est : mais cette dernière compagnie, dont les chefs, hommes politiques, avaient à ménager leurs électeurs, s'engagea imprudemment par des promesses et des contrats qui ne devaient pas larder à ébranler sa situation.

( . est aussi dans celte même période que commença à germer l'idée du rachat des chemins de fer par la confédération. Slamplli, qui, en 1863, avait quitté le conseil fédéral pour prendre la direction d'une banque privée, la banque dite fédérale, fondée aussi en vue de buts politiques, avait publié une brochure préconisant ce rachat. Mais alors la proposition ne trouva que peu d'écho en dehors des milieux démocratiques et de quelques milieux radicaux. Par contre, on réclamait avec énergie une loi fédérale sur l'exploitation par les compagnies, qui en prenaient réellement trop à leur aise avec le public, soit au point de vue de la sécurité, soit sous le rapport des horaires et des tarifs. Cette loi, due à Dubs, qui avait succédé en 1862 à Furrer, comme membre du conseil fédéral, fui effectivement adoptée parles chambres en décembre 1872. Elle donna une satisfaction momentanée aux réclamations du public.

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Quelques années auparavant, la question <lu percement des Alpes avait passionné l'opinion publique. Le chemin de fer du Brenner, en Autriche, venait d'être inauguré (1867) ; l'Italie et la France construisaient celui du Mont-Cenis. La Suisse ne pouvait rester en arrière, mais elle était divisée sur le passage à choisir. Trois et même quatre projets étaient en concurrence : le Simplon à l'ouest, le Gothard au centre, le Splûgen et le Luckmanier à l'est. Chaque groupe de cantons détendait passionnément ses intérêts. La dépense pour l'un ou l'autre de ces passages était trop considérable pour (pie l'initiative privée s'en chargeât à elle seule, et la Suisse (cantons et compagnies) ne pouvait faire le total des subventions à fonds perdu que celte opération exigeait. Il fallut donc avoir recours aux autres pays intéressés. l'Allemagne et l'Italie, qui firent pencher la balance en faveur du Gothard. Une convention internationale devait être conclue ; elle le fut au nom des cantons du centre, par le conseil fédéral, organe chargé des relations extérieures (13 octobre 1«S(W). Par cette convention, l'Italie s'obligeait à une subvention de 4ô millions, l'Allemagne de 2(1 millions, les cantons intéressés et les compagnies du Central et du Nord-Est de 20 millions. AussihM les partisans des autres passages de s'agiter démesurément. Ils reprochaient au conseil fédéral d'avoir sacrifié l'indépendance du pays en acceptant des subventions étrangères, d'être sorti de la neutralité envers toutes les parties de la Suisse en favorisant un passage au détriment des autres; ils faisaient ressortir les difficultés exceptionnelles que présenteraient le percement du Gothard et la construction des lignes d'accès, l'insuffisance des devis pris comme base du plan financier, etc. Des Ilots d'encre coulèrent dans la presse, des débats orageux eurent lieu au sein des chambres, mais en fin de compte la convention fut ratifiée le 22 juillet 1<S70, consacrant une îles grandes œuvres de ce siècle.

Dans le domaine de l'industrie, les ouvriers de la Suisse orientale. appuyés par le parti démocratique, réclamaient la journée normale de travail et diverses autres mesures protectrices, surtout pour les femmes et les enfants. La landsgemeinde de Glaris suivit l'impulsion en adoptant une loi sur les fabriques, qui fixait la durée du travail quotidien d'abord à douze heures puis à onze (avril 1<S72>. Celle loi plaçait les industriels glaronnais dans des conditions d'infériorité vis-à-vis de leurs concurrents d'autres cantons ; ils sollicitèrent la conclusion

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d'un concordai intercantonal, dont leur gouvernement prit L'initiative auprès des cantons voisins, sans sucres d'ailleurs, car ceux-ci alléguaienl qu'une loi fédérale serait seule en état de remédier aux abus dune manière efficace.

Extension des droits du peuple, droit de la confédération de légiférer sur les banques, les chemins de fer et les fabriques, Icls étaient donc les principaux points du programme démocratique en vue de la revision fédérale. D'autres lu-soins avaient aussi grandi depuis l'échec de la revision partielle de 1865. Les droits individuels étaient encore trop à la merci des étroitesses cantonales. La liberté d'établissement

et le droil de VOte des Suisses établis OU en séjour se heurtaient a des

obstacles nombreux. La liberté de conscience et des cultes existait à peine dans certains cantons. Les transactions commerciales se trouvaient entravées par les divergences des législations cantonales. On signalait aussi les bizarreries résultant de vingt-cinq législations pénales. De terribles inondations survenues en Valais, au Tessin, aux (irisons, etc.. eu 1868, avaient lait reconnaître la nécessité d'une loi uniforme sur la correction des torrents cl les reboisements dans les régions élevées. Bref, un mouvement général s'accentuait pour une réforme plus ou moins profonde de la constitution de 1848.

Un incident secondaire \inl précipiter l'action. A loccasion d'un recours en matière «le mariage mixte, Louis Ruchonriet avait proposé au conseil national, en décembre 1869, île faire un article constitutionnel réglant d'une manière positive la compétence de la confédération (voir p. 274). Rodolphe Brunner, de Berne, élargit la proposition en demandant que le conseil fédéral lût invité à revoir tous les points de la constitution dont la revision paraissait nécessaire. Sans tarder, le conseil fédéral se mit à l'œuvre. Il apporta au printemps de 1 <S70. un projet de revision partielle dont voici la substance: 1. Centralisation de l'instruction militaire. '-'. Protection des forêts. .'5. Suppression des dernières entraves au libre commerce, i. Système métrique des poids et mesures. .Y Extension de la liberté d'établissement. 6. Droit de la confédération de légiférer sur les naturalisations. 7. Protection (\v droil au mariage. 8. Liberté de conscience. '•'. Unification du droit en matière de transports, de vices rédhibitoires du bétail, de propriété intellectuelle, de droit des obi iga I ions, (le poursuite pour dettes et de faillite 10. Extension des compétences du tribunal fédéral.