I. - - Difficultés politiques et économiques. (1874 à
La nouvelle constitution fédérale augmentait considérablement les attributions administratives et judiciaires du pouvoir central. Il fallait d'abord constituer un tribunal fédéral permanent de neuf membres, dont le siège était placé à Lausanne. Les chambres y procédèrent le 22 décembre 1874. Les premiers élus furent : Blumer (Glaris), Roguin (Vaud), Morel (Saint-Gall), Anderwert (Thurgovie), Pictet (Genève), Niggeler (Berne), Olgiati (Grisons), Bliisi (Soleure), Stamm (Schaffhouse). Celaient tous des hommes de grande valeur et conscience, qui jetèrent du lustre sur la nouvelle institution et lui acquirent d'emblée la confiance entière du pays. On a craint toutefois de leur donner la même compétence qu'au tribunal suprême des Etats-Unis, qui peut se prononcer, dans des cas spéciaux, sur la constitutionnàlité des lois votées par le congrès. Ici, comme les lois relèvent du référendum, il a semblé inadmissible que le pouvoir judiciaire pût en paralyser les effets par des sentences in casa. Et cependant le peuple peut aussi bien qu'un parlement violer la constitution. A preuve, le tribunal fédéral, qui connaît de telles violations lorsqu'elles sont commises par le peuple d'un canton, mais qui doit s'incliner lorsqu'un article de loi fédérale lèse ouvertement un principe constitutionnel. Sans méconnaître le danger d'un conflit en pareil cas, on peut dire qu'à bien des égards, lui donner le droit de trancher la question aurait pourtant son utilité.
NU. M A DltO/
Il s'agissail maintenant, pour les autorités administratives, de l'aire toutes les luis découlant de la constitution. La plus urgente parut rire la loi il organisation militaire. Le conseiller fédéral Emile Welti, d'Argovie, qui, en 1866, avait succédé à son concitoyen Frey-Hérosée, et qui était devenu, surtout à la suite des débats sur le Gothard et sur la revision constitutionnelle, grâce à son talent hors ligne, à son esprit pondéré et ferme, le membre le plus influent du pouvoir exécutif,
présenta un projet fort bien étudié qui fut adopté encore avani la fin de l'année. La loi nouvelle imposait au pays et aux citoyens îles charges assez lourdes : elle lui néanmoins épargnée par le référendum facultatif, qui s'attaqua par contre à deux autres lois très importantes : celle sur l'état civil et le mariage et celle sur le droit de vote des citoyens suisses établis ou en séjour. La première de ces lois fut adoptée à la faible majorité de 213 l'.t'.t voix contre 205 069 : la seconde repoussée par 207263 contre '-'02 .va (25 mai 1875). ('.elle première manifestation référendaire lil naitre des appréhensions sur l'avenir législatif du pays Elle trahissait un mécontentement qui ne
devait pas larder a grandir, à cause du trouble jeté dans les lia bi tildes des populations par tant d'innovations dont elles avaient, il est vrai, salin- le principe avec enthousiasme en votant la constitution nouvelle, mais qui, Comme C'est presque toujours le cas. ne répondaient pas. dans la pratique, a leur attente, et avaient d'ailleurs le tort de se
succéder coup sur coup, laissant à peine aux esprits le temps de s'y reconnaître.
Le renouvellemenl du conseil fédéral, à la lin de 1 <S7.~>, amena la
Emile VV e 1 1 i .
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LA DKMOC.IÎATll-:
retraite volontaire de quatre de ses membres: Nseff (Saint-Gall) et Kniïsel (Lucerne), qui déclinèrent une réélection pour cause d'âge avancé, Ceresole (Vaud), qui allait s'occuper de la ligne du Simplon, et Borel (Neuchàtel), nommé directeur du bureau international des
postes. Les trois membres restants étaient : Emile Welti (Argovie), Charles Schenk (Berne), qui avait succédé à Stampfli en 1863, et Jean- Jacques Scherer (Zurich). L'assemblée fédérale leur donna comme collègues: Joachim Heer (Claris), Fridolin Anderwert (Thurgovie), Bernard Hammer (Soleure) et Numa Droz (Neuchàtel). C'esl surtout de ce moment que date une activité législative et administrative sans précédent jusque-là. Chacun, dans le conseil fédéral, dans les chambres, dans le pays même, poussait à la roue pour son compte, tout en se plaignant de l'excès général de réglementation. Introduction de l'état civil, du système métrique des poids et mesures, de la surveillance fédérale sur les forets, sur le régime des torrents, sur la chasse et la pèche, sur le travail dans les fabriques, lois sur les billets de banque, sur les taxes postales, sur les marques de fabrique, etc., etc.: tout cela devait être fait à la fois, forcément à la hâte, et suscitait des oppositions nombreuses. La loi sur les fabriques, qui instituait la journée normale de onze heures, dut être soumise au référendum et ne passa à la faible majorité de 181204 voix contre 170857, que grâce aux agriculteurs, toujours empressés lorsqu'il s'agit de mettre des entraves à l'industrie, dont les salaires élevés allèchent les habitants des campagnes et privent la terre de bien des bras utiles. La loi sur les billets de banque succombait, par contre, à la votalion populaire du 2:5 avril 1876, par 1U;$2.">:î voix contre 120 068. Trois projets de lois durent être
Joachim Heer.
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élaborés sur la taxe d'exemption militaire avant que le peuple se déclarât satisfait. Un second projet sur le droit de vote subit le même sort que le premier (21 octobre 1877).
Evidemment, le peuple n'était pas en tous points content du nouveau régime. L'organisation militaire surtout donnait lieu à bien des plaintes. Si les prestations îles miliciens pour l'armement et l'équipement avaient été supprimées, la durée du service avait en revanche été sensiblement augmentée. Sous le rapport financier, on s'était l'ait des illusions en élaborant le texte constitutionnel. On avait évalué les dépenses militaires à près de II millions, et calculé que l'abandon, par les c.inions. des indemnités douanières et postales suffirait à les couvrir. C'était une erreur de calcul, comme il est arrivé plus d'une lois. il faut bien le dire, puisque c'est vrai, ~ à l'administration fédérale d'en commettre. Les dépenses nécessaires se montaient à près de 14 millions et l'équilibre du budget fédéral s'en trouvait détruit1. Il fallut reviser d'urgence, en 1878, la loi militaire pour diminuer le fardeau, et en même temps, ce qui n'était d'ailleurs qu'une bonne chose, il fallut apporter a tous les autres services de l'administration fédérale de nombreuses et strictes économies. Augmenter sensiblement les ressources n'était pas possible, car le tarif des péages se trouvait lié par les traités de commerce. On dut s'en tenir à des relèvements, pour la plupart regrettables, des taxes postales et télégraphiques. C'était la première lois que la confédération se trouvait dans des difficultés financières. Le pays s'en émotionna vivement, et les élections générales de 1878 amenèrent au conseil national une majorité libérale-conservatrice. Pour le dire en passant, c'est un trait particulier du caractère de notre peuple que de ne pouvoir souffrir un déficit permanent dans ses finances, fédérales, cantonales ou communales. On doit désirer que ce sentiment ne vienne pas à s'émousser chez lui.
D'autres misères affligeaient au même moment la Suisse. D'abord, la situation économique générale s'était assombrie. Très lancées après la guerre franco-allemande, les affaires avaient subi un brusque ralentissement à la suite du kracb qui s'était produit à Menue en 1S~:î, pendant l'exposition universelle, et dont la répercussion atteignit les autres pays Les chemins de fer suisses traversaient de nouveau une
' Aujourd'hui ces mêmes dépenses militaires sont <lc 2'.' millions après déduction «les re-
période critique. La compagnie du Nord-Est, à bout de ressources,
devait réclamer la médiation du conseil fédéral pour obtenir des contrées intéressées une convention dite moratoire, ajournant les nombreuses constructions dont la compagnie s'était imprudemment chargée (1877). Ses actions étaient tombées à vil prix. La Nationalbahn, sa concurrente, était plus malade encore: elle faisait faillite, après avoir ruiné complètement les quatre villes garantes de Winterthur, Baden, Lenzburg et Zofingue. Pour éviter plus tard que ces villes ne lissent elles-mêmes faillite, la confédération dut leur faire, presque leur imposer un prêt à taux réduit (21 décembre 1883). La ligne de Berne- Lucerne était également mise aux enchères, après la déconfiture de la compagnie ; rachetée par le canton de Berne, l'exploitation en était confiée à la compagnie du Jura-Berne. La Suisse-Occidentale renvoyait ses directeurs (octobre 1875) et les remplaçait par un expert français, Paul Chéronnet, chargé de remettre l'administration sur un pied meilleur. Même mesure était prise par le Nord-Est, qui appelait l'ingénieur français Jules Coulin à réorganiser ses services. Ces deux spécialistes ne tardaient pas à rétablir l'équilibre financier des compagnies, grâce à des économies en partie excessives, parce qu'elles étaienl dues à un entretien insuffisant des lignes. Toutes ces déconfitures étaient en somme un triste exemple de ce que donne l'infiltration de la politique dans l'exploitation des chemins de 1er.
Une autre cause de malaise et d'inquiétude provenait de la situation de l'entreprise du Gothard. Les prévisions pessimistes des adversaires de ce passage alpin (voir page 319) s'étaient en partie réalisées. Les devis n'avaient pas été solidement établis et la construction du réseau tessinois, par laquelle on avait commencé, donnait de grosses déceptions, à cause, en particulier, des installations par trop luxueuses qu'on avait cru pouvoir se permettre. Les derniers calculs arrêtés en 187G prouvaient qu'il manquait plus de cent millions pour pouvoir achever l'œuvre. Demander cette somme en entier au capital privé était impossible. Il fallut de nouveau faire appel aux états subventionnants : les cantons suisses, l'Allemagne et l'Italie. Le programme primitif fut revu dans une conférence internationale tenue à Lucerne au mois de juin 1877. On décida de le restreindre au strict nécessaire pour réduire d'autant les dépenses. Outre la part laissée au capital privé, une subvention complémentaire de 28 millions fut reconnue indispensable et
La Suisse tut XIX' siècle. I. '22
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mise à la charge des trois pays dans la mesure suivante : Italie 10 millions. Allemagne, 10; Suisse. 8, dont 1 ' ., million à la charge du Central el du Nord-Est. Ce ne fui pas chose facile que de faire admettre par les canlons intéressés leur quote-part respective. Jusque-là, on ;iv;iil tenu ferme au principe que la confédération, pour rester neutre entre les trois passages concurrents : Gothard, Simplon el Splùgen, ne devait pas intervenir autremenl que pour prêter ses lions offices, dans un esprit il entière équité, aux efforts laits de part et d'autre. Mais le relus de plusieurs cantons, entre autres de Zurich, de prendre à sa
charge la part proportionnelle à sa subvention primitive, obligea le conseil fédéral, pour l'aire honneur à la signature de la Suisse, de proposer aux chambres que les r> ' ., millions lussent payés par la caisse Fédérale.
Là-dessus, grand émoi dans la Suisse orientale et dans la Suisse romande, où s'éveillèrent les plus vives craintes sur l'avenir des passages qui les intéressent respectivement. La session extraordinaire qui s'ouvrit le 29 juillet liSTN menaçait délie des plus orageuse. Après une discussion passionnée au conseil national, on désespérai! d'aboutir à une entente, lorsqu'un député catholique, Louis de Week, de Fribourg, par une synthèse heureuse de la situation, formula les hases d'un compromis en vertu duquel la confédération assurerait au Gothard 1 ' 3 millions, les 2 autres millions devant être payés par les caillons intéressés, el assurerait la même somme de I ' ... millions fi un passage alpestre a l'ouest et à l'est de la Suisse. En même temps, une subvention fédérale de deux millions était accordée pour le raccordement immédiat du Sotto-Cenere au Sopra-Cenere (Lugano- Bell inzone). Celle solution satisfaisante, à laquelle toutefois Vaud et les Grisons ne voulurent pas se rallier, lut adoptée au référendum par 'J7.s7:;i voix contre ll.">">71 (19 janvier 1879). Les démocrates zuricois profitèrent de la circonstance pour exiger la retraite d'Alfred Escher
Louis de Wcok- B<- ■ i old
de l;i présidence du Gothard, mais, par un juste retour des choses d'ici-bas, quelques années plus' lard, les principaux promoteurs de la Nationalbahn, Bleuler et son beau-frère Ziegler, durent aussi abandonner leurs fonctions publiques pour des raisons toutes semblables.
A la même époque, les autorités fédérales avaient un autre sujet de graves préoccupations. Le
Tessin, depuis les mouvements révolutionnaires que nous avons racontés, n'avait jamais repris son assiette régulière. Son peuple, au sang méridional, a coutume d'apporter dans les luttes de la vie publique une ardeur de conviction, une àprelé d'esprit de parti qui aboutissent fréquemment à des collisions fâcheuses. Dans ce canton plus qu'ailleurs, les hommes au pouvoir, quels qu'ils soient, ont trop souvent estimé que leur tache principale n'est pas d'administrer paisiblement le pays, mais d'accabler leurs adversaires et de tout faire pour maintenir leur majorité.
Or, un des principaux moyens consiste à biffer le plus grand nombre possible d'adversaires des listes électorales et à y inscrire le plus grand nombre d'amis, sous divers prétextes plus ou moins légaux. Depuis 1872, un revirement s'était produit dans les élections au profit des conservateurs. Leurs chefs, Respini et Pedrazzini, profitèrent de leur victoire pour apporter entre autres des restrictions au droit électoral. Vu le grand nombre de ses émigrés, le Tessin a au dehors des milliers de ressortissants qui ont conservé dans leur canton leur principal domicile de fait ou
Siméon Bavier.
(Photographie Wicky, Berne.)
d'intention, qui y paient leurs impôts el entendent, en échange, y exercer leur droil de vote. Ces) matière à chicanes faciles que toutes ces inscriptions d'absents dans les listes électorales. Le parti qui, dans la commune, détient le pouvoir, peut facilement en abuser, sûr d'être approuvé s'il est du même bord que le gouvernement. De cette situation complexe naquit une des questions les plus embrouillées dont la confédération ail eu à s'occuper.
Des 1873, île nombreux recours radicaux furent adressés à l'autorité fédérale, qui se montra hésitante et embarrassée. Les conservateurs s'en trouvèrent fortifiés; ils avaient d'ailleurs comme principal appui le clergé qui, excité par le Kulturkampf, attaquait vivement les radicaux. Mn 1875, ils obtinrent la majorité au grand conseil, niais les élections furent contestées. La passion allant grandissant de part et d'autre, des émeutes étaient à craindre. Une collision assez grave se produisit à StabiOj le 22 octobre 1876, a l'occasion d'un tir. Un pharmacien de l'endroit, Catenazzi, conservateur exalté, lira sur des radicaux, qui ripostèrent. Il y eut du sang répandu, et ce fut grâce à l'intervention d'un des chefs radicaux, Pierre Mola, que les représailles ne furent pas plus graves. Le conseil fédéral envoya un commissaire dans la personne du conseiller national Siméon Bavier, des (irisons, sous les auspices duquel un compromis lui conclu, fixant au 21 janvier 1.S77 de nouvelles élections au grand conseil. Les cléricaux triomphèrent de nouveau, el loris de leur majorité, se livrèreni a une hécatombe de fonctionnaires el d'instituteurs libéraux, en même temps qu'ils laissaient repeupler les couvenls. Chacun de ces actes produisait naturellement une nouvelle irritation dans le camp radical ; elle fut portée ■a son comble par la suite donnée au conflit de Stabio.
Il s'engagea a ce sujet un de ces grands procès politiques dans lesquels l'administration de la justice est si souvent sujette à suspicion légitime. Aux mains d'hommes passionnés comme les chefs du gouvernement conservateur tessinois, on pouvait craindre des dénis de justice. Leur passion se dirigeait surtout contre le lieutenant-colonel l'une Mola, qu'on s'efforçait de charger malgré l'évidence Aussi les chefs radicaux du reste de la Suisse prirent-ils à lâche de soustraire les prévenus aux juges lessinois pour les faire comparaître en cour d'assises fédérales, ils invoquaient à cet effet l'envoi i\u commissaire Bavier el les pouvoirs qui lui axaient été donnés pour la mobilisation
éventuelle de troupes. Malheureusement, il n'y avait pas eu d'intervention armée effective de la confédération, seul cas prévu pour la juridiction des assises fédérales. La demande dut en conséquence être écarter. Les débats s'ouvrirent à Slahio au printemps de 1<S,SU et eurent un long retentissement, en raison de nombreux incidents d'audience qui révélaient de la part du parquet une singulière conception de ses devoirs. Alors une sorte de complot s'organisa entre les radicaux de dix ers cantons qui -- nouveaux corps-francs - se préparaient à prendre les armes et à envahir le Tessin au cas où les prévenus seraient condamnés. Le conseil fédéral prit de son côté des mesures de précaution; il envoya à la frontière tessinoise le colonel Kùnzli avec des pouvoirs éventuels de commissaire et le droit de disposer du bataillon ill des Grisons en cours de répétition à Bellinzone. Heureusement, le colonel Kùnzli n'eut pas lieu d'en faire usage. Le 1-1 mai 1880, les prévenus furent acquittés.
Cette chaude alerte ne fut pas la seule à laquelle donna lieu ce canton. Pour n'avoir pas à y revenir, nous anticiperons un peu sur l'ordre chronologique de ce récit afin de montrer le dénouement de cette longue crise tessinoise, qui tint en haleine les autorités fédérales pendant près de vingt années. Chaque élection était la cause de nouvelles agitations et de nouveaux recours. A plusieurs reprises, la confédération dut intervenir. L'arbitraire régnait en maître dans le Tessin. •Les partis se tenant de très près, il suffisait du déplacement de quelques voix pour faire pencher la majorité d'un coté ou de l'autre. D'ailleurs, les cercles électoraux avaient été fixés par le parti conservateur, de manière à ce que de grosses minorités radicales se trouvaient privées de représentants. En 1881, l'assemblée fédérale avait cru devoir, elle aussi, créer, d'une manière un peu factice, dans le Sotto-Cenere, un petit arrondissement (circondarietto) pour permettre aux radicaux de se faire représenter au conseil national. Le résultat du scrutin fut modifié par le gouvernement qui, après avoir éliminé du vote nombre d'électeurs, proclama élus deux candidats qui n'avaient pas la majorité;— il fallut que le conseil national lui-même rectifiât l'élection. L'influence cléricale était toute puissante. Un bien en résulta toutefois. Le conseil fédéral réussit à régler avec le saint-siège, en l<S<s;i, la question des rapports diocésains de ce canton, qui était pendante depuis le commencement du siècle. A cette époque, les paroisses tes-
sinoises dépendaient, pour leur administration spirituelle, des diocèses lombards de Côme el de Milan. Il en résultait des inconvénients i|iii rendaienl désirable leur rattachement à un diocèse suisse. A mainte reprise, le canton du Tessin réclama cette solution, mais le saint-siège faisait la sourde oreille. En 1859, profitant de la situation créée par la guerre d'Italie, !<■ grand conseil tessinois décida «le rompre unilatéralement les liens avec les évêchés lombards. Depuis lors, les choses avaient marché cahin-caha. Léon XIII, plus conciliant que l'ie IX, consentit a reconnaître le détachemenl île ces liens et à créer pour le Tessin un vicariat apostolique, rattaché ensuite au diocèse de Bàle, dont l'évêque pril le litre d'évêque de Bàle et Lugano (16 mais 1888).
('-elle solution, heureuse pour la Suisse, était vue de mauvais œil
pai les radicaux, qui craignaient une recrudescence de l'esprit clérical. Leurs appréhensions ne semblent pas s'être vérifiées et c'esl plutôt le contraire qui s'est produit. Quoi qu'il en soit, les radicaux tessinois
avait beau redoubler d'efforts pour ressaisir le pouvoir, ils n'y réussissaient pas. en grande partie à cause des restrictions arbitraires dont le suffrage universel était l'objet. Depuis longtemps, bon nombre de leurs chefs déclaraient hautement qu'il n'y avait pas d'autre issue que de recourir à la révolution, qu'ils appelaient la riscossa. Une organisation secrète se cou si il ua dans ce but, composée d'hommes prêts a loule
éventualité. Le 3 mars 1889 avaient lieu les élections au grand conseil. Des deux paris, un effort suprême fut tenté. Il s'agissait entre autres de faire venir de toutes les parties i\i\ inonde les électeurs tessinois Des navires avaient été frétés, par exemple, pour le rapatriement momentané des nombreux émigrés qui habitent la République argentine. C'est une des particularités louchantes (\{\ peuple tessinois que l'attachement fidèle que ses enfants ont pour leur canton, mais qui a pour conséquence excessive' de leur faire transporter sur la terre étrangère les luttes el les rivalités politiques du pays natal. Vers les derniers jours de février et le commencement île mars, on vil affluer de toutes parts les émigrés, venant prendre part au scrutin, et tout d'aboi d s'assurer que leurs noms figuraient au registre électoral. Mais les lisies avaient été établies avec une partialité incroyable. Les municipalités, la ni radicales que conservatrices, lurent assaillies de réclamations Les partis allaient en venir aux mains. Pour calmer les esprits,
LA DKMOCKA III,
le conseil fédéral envoya Eugène Bord comme commissaire, lequel, avec quelques bataillons, réussit à maintenir l'ordre matériel, mais le désordre moral grandissait de plus belle. Les élections donnèrent une grosse majorité de députés, 70 contre !57, aux conservateurs, quoique la majorité des électeurs lût plutôt radicale. Elles furent contestées, à bon droit, et suivies de nombreux recours à l'autorité fédérale, qui ne savait comment sortir de cet imbroglio. En attendant, le nouveau
and conseil fonctionnait comme s'il était issu d'élections régulières.
Les radicaux imaginèrent alors de demander une révision constitutionnelle qui devait modifier les circonscriptions électorales et en-
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Commencement de l'émeute à Bellinzone. Dessin de E. Bieler.
traîner le renouvellement du grand conseil. Bien que le nombre légal de signatures fût réuni, le gouvernement de Bespini, probablement pour des raisons de tactique, refusa de soumettre la question au vote populaire dans le délai constitutionnel d'un mois. Sur quoi, recours des radicaux au conseil fédéral, qui, malheureusement — c'était alors le moment des vacances — mit quelque lenteur à statuer. Exaspérés de tous ces retards, les chefs les plus ardents du parti radical décidèrent d'agir. Le 11 septembre 1890, à une heure après-midi, la révolution éclata simultanément à Bellinzone et à Lugano. Une poignée
"■Il MM A DROZ
d'hommes résolus s'emparèrenl par ruse de l'arsenal el par force du palais du gouvernement à Bellinzone. Le conseiller d'état Rossi, qui voulait tenir tête à l'émeute, fut tué sur le seuil du palais. (On :i accusé ensuite de ce meurtre un sculpteur tessinois, nommé Castioni, établi à Londres, où il était retourné après ces événements; son extradition fut refusée par l'Angleterre). A Lugano, Respini, qui s'y trouvait occasionnellement, fut incarcéré. Un gouvernement provisoire s'installa à Bellinzone, avec Rinaldo Simen, chef de l'insurrection, comme président.
('.cites, le caractère bouillant de nos confédérés tessinois permet de s'attendre à toutes sortes de surprises de leur part. La révolution du 11 septembre en fut une au premier chef, car, pour le reste de la Suisse, elle éclata comme un coup de foudre dans un ciel bleu. On savait bien qu'un nouveau recours était pendant, mais rien ne Taisait prévoir que les radicaux n'attendraient pas calmement la décision du conseil fédéral, dont les membres n'éprouvaient pas grande sympathie pour la politique passionnée et arbitraire du gouvernement Respini. Ce jour-là, en raison des vacances et du rassemblement annuel de troupes, trois membres seulement du conseil fédéral se trouvaient à Berne. Ils ne prirent pas moins immédiatement toutes les mesures que la situation comportait, déléguèrent le colonel Ki'mzli avec des pouvoirs de commissaire el trois bataillons qui se trouvaient en caserne à Reine. Le lendemain, 12, à quatre heures après-midi, commissaire et troupes arrivaient par train spécial à Bellinzone, où ils furent reçus avec enthousiasme par les insurgés et la population radicale en habits de fête. La tâche du commissaire eût été de réinstaller sur le champ le gouvernement régulier et de prendre ensuite les mesures nécessaires pour faire respecter la constitution cantonale. On a l'ail un grand grief au colonel Kûnzli de n'avoir pas a^i de la sorte. Il faut tenir compte cependant que le gouvernement ancien n'était plus là. Sur cinq membres, Rossi étail mort, Respini emprisonné, les trois autres en fuite ou démissionnaires. Le commissaire dut donc prendre en mains l'administration du pays, après en avoir peut-être avec trop de lenteur dépossédé !«• gouvernement provisoire.
Cette situation irrégulière fut la cause de graves difficultés. Tandis que Respini s'agitait pour reprendre possession du pouvoir — qu'il était du reste hors d'état d'exercer dans les circonstances nouvelles
Tocsin à Bellinzone.
Dessin de E. Iiieler.
des conférences de conciliation avaient lieu à Berne entre les hommes les plus modérés des deux partis. Les délégués du conseil fédéral les amenèrent, non sans peine, à tomber d'accord pour la nomination d'un gouvernement mixte et pour une réforme électorale, qui devail garantir la représentation vraie des partis. Bien des incidents fâcheux se produisirent encore, entre autres à l'occasion des assises fédérales qui lurent tenues à Zurich pour juger les fauteurs de la révolution, et qui aboutirent à leur acquittement (14 juillet 1891), niais peu à peu l'ordre se rétablit. Le grand conseil fut élu d'après le système de la représentation proportionnelle dans des circonscriptions électorales loyalement formées. Le gouvernement, d'abord composé de trois conservateurs et de deux radicaux, sous la présidence de Agostino Soldati, conservateur-libéral, se mit à administrer d'une manière plus impartiale. Dès lors, les radicaux ont conquis la majorité gouvernementale, et il faut espérer qui' ce canton volcanique saura maintenant user sagement de la liberté, après tout un siècle de pénible apprentissage.
Ce long récit des agitations lessinoises nous a l'ait perdre un instant de vue les affaires du reste de la Suisse, sur lesquelles, plus d'une lois, elles eurent leur contre-coup. Après les élections fédérales de 1.S78, influencées par la mauvaise situation financière, le malaise ne s'était dissipé que lentement. Il s'aggrava, sous divers rapports, de la nouvelle politique économique inaugurée subitement par le prince de Bismark. Jusque-là, l'Allemagne s'était rattachée aux principes d'un libre-échange modéré. Sous l'action simultanée des grands propriétaires du sol et des grands industriels, action favorisée par les besoins croissants du trésor, le Reicbstag adopta en 1.S7U un tarif protecteur passablement élevé. Non seulement nos rapports commerciaux avec ce pays s'en trouvèrent affectés, mais la répercussion se fit sentir aussi du côté de la France, qui, obligée par le traité de paix de Francfort (art. 11) d'accorder à l'Allemagne le traitement de la nation la plus favorisée, dénonça ses traités de commerce et se lança, à son tour, dans les voies d'un protectionnisme renforcé. L'Italie et l'Autriche en firent autant, en sorte que la Suisse se trouva entourée d'une muraille douanière qui rendait ses exportations beaucoup plus dilfi-
ciles. La prudence commandai! à notre pays «le ne pas aggraver la situation en imitant ses voisins; il fallait, au contraire, s'efforcer d'autant plus de maintenir chez nous la vie à bon marché, seul moyen efficace de soutenir la concurrence avec l'étranger. On le comprit uw
certain temps, m;iis bientôt les tendances protectionnistes s'accentuèrent aussi dans notre peuple, surtout parmi les petits industriels dont les procédés de travail sont bien souvent attardés, et elles devaient Unir, avec l'aide des agriculteurs, par prendre le dessus.
Le protectionnisme n'est autre chose que du socialisme d'état à l'usage des patrons. Bismark crul devoir en faire aussi à l'usage «les ouvriers. Tout en repoussant la journée normale de travail, pour laquelle le conseil fédéral avait proposé une entente internationale de même que, précédemment, le gouvernement de Glaris avait proposé un concordat intercantonal (voir p. 319) le chancelier impérial espérait apaiser les revendications sociales par diverses mesures dont la principale était l'assurance obligatoire en cas d'accidents, de maladie, d'invalidité et de vieillesse. Aussitôt des voix s'élevèrent en Suisse pour réclamer des institutions semblables. C'était une question bien complexe, une atteinte à la liberté individuelle, même à l'autonomie cantonale, car l'assurance obligatoire se confond aisément avec l'assistance, dont les communes suisses ont jusqu'ici eu la charge. La question fut toutefois mise a l'étude dès 1885; mais il devait s'écouler bien du temps encore avant qu'elle reçut une solution.
Pendant que les préoccupations générales se portaient de plus en plus vers les questions économiques et sociales, une réaction assez marquée continuait a se produire contre la constitution fédérale. En 1878, sous li' coup de divers crimes qui avaient ému l'opinion, l'assemblée fédérale dut proposer de rendre aux cantons la faculté qui leur avait été enlevée, par l'art. 65, d'appliquer la peine de mort. L'article constitutionnel modifié fut adopté le I <S mai 1879 par 200485 voix contre 181 588 et par 15 cantons contre 7. Nous avons déjà dit (pie la loi d'organisation militaire avait provoqué du mécontentement et qu'il n'avait pas été possible de faire la loi sur le droit de vole prévue par l'art. 47, article demeuré jusqu'ici inexécuté. Une loi sur les épidémies futrepoussée au référendum le 30 juillet 1882 par 254340 voix contre
(SO.-5'24, parce qu'elle attentait par trop à la liberté individuelle. Une autre défaite écrasante était réservée le !2<> novembre de la même année à un arrêté instituant un secrétaire scolaire, i|ui devait avoir pour mission de préparer une loi fédérale sur l'instruction primaire. Cet arrêté sombra par 318 139 voix contre 180995. En 1884, nouvelle défaite infligée à la politique fédérale par le rejet simultané de quatre toison
I n retraite du i bailli scolaire.. 1) après une caricature publiée par le Luzerner Tagblatt.
arrêtés: la loi dite de Stabio, parce qu'elle voulait soustraire aux
assises cantonales les procès politiques comme celui de Stabio, la loi sur les taxes de patentes des voyageurs île commerce, et deux arrêtés dont l'un régularisait des postes déjà créés au département de justice et police, et l'autre augmentait le traitement du ministre suisse à Washington. Ce quadruple rejet, qu'on a appelé le « chameau à quatre bosses», doit surtout être envisagé comme l'explosion de la mauvaise humeur générale, qui provenait aussi bien de la situation économique
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que de I excès de production législative. On se plaignail aussi vivemenl de la trop grande liberté de commerce et d'industrie, en particulier de l'augmentation constante des débits de boissons spiritueuses. Toutefois, dans celle même période, le référendum laissait passer gracieusement le code fédéral des obligations 1 1881 i et quelques autres lois de moindre importance,
Un point sombre, ce fui alors la question des ohmgelds. La constitution «le 187 I (art. 32) avait préA u leur abolition sans indemnité pour la lin de 1890 Mais les cantons intéressés déclaraient «juils ne pouvaient remplacer cette recette et Faisaient mine il'vn réclamer le maintien par voie de revision constitutionnelle. C'eût été jeter un brandon de discorde entre les confédérés, sans compter que les droits d'ohmgeld avaient toujours été un obstacle lors de la conclusion des traités de commerce. L'idée vint alors d'imposer l'alcool au profit des cantons, ce qui permettrait en même temps de lutter contre la plaie envahissante de l'alcoolisme. Une revision constitutionnelle proposée dans ce but réunit, à la votationdu 25 octobre 1885, 230250 voix contre 157 463 cl 1") cantons contre 7. Puis la loi d'exécution fut élaborée, à la surprise générale, sur la base d'un monopole d'achat et de vente exercé par la confédération, monopole dont l'article constitutionnel ne disait mot, et d'un protectionnisme de mauvais aloi en laveur d'un petil nombre de distillateurs indigènes, ce qui a eu pour effet de diminuer considérablement les recettes prévues (en moyenne ."> millions au lieu de .s millions i et d'introduire un principe très discutable dans noire administration publique. Aujourd'hui, après dix années d expérience, on s'est décidé à reviser la loi, mais le principe du monopole ne reste pas moins debout, et c'est unv cireur économique que la suite mettra toujours plus en évidence.
A partir de 1885, la politique intérieure de la confédération entre momentanément dans une phase plus calme. Par contre, la politique extérieure allait absorber toute l'attention. Il s'agissait de nouveau de conflits relatifs au droit d'asile. Nous avons dit, dans le précédent chapitre (page 326), qu'après la guerre franco-allemande, la Suisse avait donné asile à bon nombre de communards parisiens, d'où étaient résultés quelques frottements sans importance avec le gouvernement de Thiers. Dès lors, la graine d'anarchisme international jetée à tous les \enls par la dispersion des chefs de la commune - fille elle-même, on
le sait, de l'association internationale des travailleurs, fondée à Londres en 1.S(i2, — avait germé un 'peu partout, lui 1878, le conseil fédéral dut sévir contre un journal anarchiste V Avant-garde, imprimé à la Chaux-de-Fonds, qui prêchait ouvertement le régicide, et qui étail rédigé par un Français, nommé Paul Brousse, étudiant en médecine. Brousse, déféré aux assises fédérales, fut condamné à Ncuchàtcl à deux mois de prison, puis expulsé. En 1881, un arrêté d'expulsion fut aussi pris contre le prince Kropotkine, qui publiait à Genève un journal anarchiste, le Révolté, dans lequel il avait exalté, ainsi que dans des réunions publiques, l'assassinat du czar Alexandre II. Un peu plus tard, à la suite de lettres anonymes parvenues au palais fédéral, qu'on menaçait de faire sauter par des bombes, une grande enquête fut instruite contre les anarchistes. Des expulsions eurent lieu, et l'auteur présumé de ces menaces, un garçon coiffeur nommé Huit, incarcéré à Saint-Gall, se pendit dans sa prison (1885).
Dans ces diverses circonstances, le conseil fédéral avait fait preuve de décision. Il n'en fut pas de même, assez longtemps du moins, à l'égard des socialistes allemands qui, après les attentats de Hodel et de Nobiling contre Guillaume Ier et les sévères lois répressives qui en furent la conséquence, s'étaient réfugiés en Suisse, plusieurs des chefs à Zurich, où ils publiaient leur organe principal le Sozialdemokrat. Ce journal, d'une violence excessive contre l'empereur, la famille impériale et le prince de Bismark, s'importait en Allemagne en contrebande à un nombre considérable d'exemplaires. A plusieurs reprises, le ministre d'Allemagne avait appelé confidentiellement l'attention des autorités fédérales sur celte publication, dont la tolérance paraissait peu conforme aux égards internationaux. Il eût fallu sévir, aussi bien qu'on l'avait fait contre Y Avant-garde et le Révolté. Mais nous retrouvons ici le même état d'esprit déjà signalé plus d'une fois au cours de cette histoire. Les socialistes allemands avaient réussi à s'assurer l'appui du parti avancé zurieois, et le gouvernement de ce canton craignait de s'attaquer à eux directement. A l'occasion du carnaval, en 1887, l'imprimerie du Sozialdemokrat fit paraître une feuille d'occasion, le Diable ronge (der Rolhe TeufelJ, qui surpassait en violences injurieuses tout ce qui avait été publié jusque-là. La police zurieoise, invitée à l'aire une enquête, la traîna en longueur et prétendit n'avoir pu découvrir les auteurs de ce libelle.
Le chef de celle police, le capitaine Fischer, témoigna du reste dans une autre occasion, de sa connivence avec les socialistes allemands. A l'insu de ses supérieurs, il communiqua à deux députés de ci- parti au Reichstag, les résultats d'une autre enquête dont il avait élé chargé, cl qui l'avaii amené à constater que la police allemande entretenait à Zurich des agents provocateurs. Celle révélation, produite à la tri lui ne du Reichstag, amena un échange de noies verbales entre Berlin et Berne. Des deux parts, on était dans son tort. Fischer fui blâmé pour son indiscrétion, mais le conseil fédéral protesta contre les moyens donl se servait la police allemande pour discréditer notre pays. Il fit du reste de sérieuses observations au gouvernement de Zurich, le chargeant d'inviter le Sozialdemokrai à cesser ses violences et ses provocations. Bien loin d'en tenir compte, la rédaction de ce journal redoubla d'invectives el déclara nettement qu'elle continuerait à en faire à sa tête, au nom des principes démocratiques et dans l'unique intérêt donl elle eût à se soucier, celui d\\ socialisme allemand. Cette lois la coupe était pleine. Le conseil fédéral prit le 18 avril 1888, un arrêté d'expulsion des rédacteurs de ce journal. Comme il était aisé de le prévoir, l'immense majorité du peuple suisse applaudit à celle mesure, et les craintes qui avaient l'ait reculer jusque-là le département fédéral de justice et police et les autorités zuricoises ne se vérifièrent sous aucun rapport.
Maintenant que la situation étaitnette, le conseil fédéral se trouvait en honne posture pour tenir tête aux réclamations nouvelles de l'Allemagne. Ce pays continuait à entretenir en Suisse non seulement une police secrète, mais toute une série d'agents provocateurs, donl les menées jetaienl un élément d'aigreur dans les rapports diplomatiques des deux pays En février 1889, un étudiant russe nihiliste, Brynstein, qui faisait des essais de bombes explosives sur le Zurichberg, fut victime de ses manipulations. Blessé mortellement, il fut transporté à I hôpital. L'enquête révéla l'existence d'éléments dangereux dans cette ville el donna lieu à une série d'expulsions. Le prince de Bismark, pour nuire à la Suisse, pril à lâche de faire passer sous les yeux <\l\
czar ii lit- série de rapports qui reproduisaient avec complaisance toutes sortes île bruits et de racontars sur cette affaire. Mais le conseil fédéral réussit à convaincre le gouvernement russe de l'exagération tendancieuse de ces rapports. Le 22 avril suivant, survenait un incident
l.A DEMOCRATIE
(|iii devait luire un liés grand bruit et démasquer les agissements de la police allemande.
Un inspecteur de police de Mulhouse, nommé Auguste Wohlgemutli, avait noué des relations avec le tailleur Lui/., soeialiste, à Baie, qu'il engageait à lui rendre des services despion et d'agent provocateur. Plusieurs lettres lurent échangées entre eux et un rende/- vous pris à Rheinfelden pour le dimanche 22 avril 1.S.S9. Lui/ avait prévenu quelques camarades et avisé le préfet de Rheinfelden, qui semble avoir