LE CONSEIL FÉDÉRAL

Adolphe I)i:i cher

Wai.ther HauSER

Joseph Ze:

Eugène i

i i i \ président

Edouard .Mi

Ernest Uni.:

D'après (les photographies C. Ruf, à Bnle. pour le p< Berne, pour les autres portraits.

iil de M Brcnner, et Wicl j ;ï

municipal, où loua monopolisé plusieurs services industriels, telsque le gaz, l'électricité, les tramways, etc., ei essaye de diverses assurances, entre autres contre le chômage. Ou ne peut dire que ces tentatives aient toutes réussi. Cela tient à ce que le coefficient d'exploitation (Irais généraux et Irais de personnel) a une tendance irrésistible à s'élever aux mains de l'état, toujours dominé par des considérations politiques, qui sont l'antithèse absolue des principes d'une bonne administration industrielle.

Un fait qui est en corrélation avec le socialisme d'état, c'est l'accroissement considérable de la dette publique. Ainsi, une statistique récente montre que les villes suisses dont la population est supérieure à 2000 âmes ont actuellement une dette de près de 300 millions de francs : la dette des cantons ne doit pas être inférieure de beaucoup — en 1890, elle atteignait 259 millions — et si l'on y ajoute un milliard et quelques cents millions qui vont constituer la dette de la confédération, une lois les chemins de fer rachetés, on voit quel est le fardeau qui pèse ou va peser sur nos épaules et que nous léguerons aux générations futures. Une autre statistique récente établit d'ailleurs que les dépenses budgétaires, outre le service de la délie, sont allées partout en augmentation rapide, à ce point que, pour la confédération et pour certains cantons, elles ont doublé dans les dix dernières années. Les impôts ont naturellement suivi une marche ascendante, et il y a tel canton ou telle ville qui prélève jusqu'au 15, au '20 " „ et même, par l'impôt progressif, jusqu'au tiers du revenu I Il est évident que cela ne peut aller toujours crescendo. Tout a ses limites ici-bas. 11 sera bon d'y veiller, car l'endettement général el croissant du pays devrait forcément produire son appauvrissement graduel et risquerait de compromettre son indépendance.

Au point de vue international, l'histoire des dernières années ne présente de faits intéressants que pour 1898. De graves excès anarchistes se sont produits coup sur coup. Au mois de mai, à la nouvelle des soulèvements populaires qui ont eu lieu sur divers points de l'Italie, des agitateurs originaires de ce pays se sont mis à prêcher à leurs compatriotes employés sur nos chantiers de constructions, en particulier à Lausanne et à Genève, un exode en masse pour aller au secours de leurs frères opprimés. Ces appels, qu'il eût été sage de défendre immédiatement en arrêtant les meneurs, furent malheureusement suivis

Lu Suisse au XIX siècle. I. 21

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d'effet. On vil des centaines d'ouvriers italiens, arborant la couleur rouge, parcourir nos rouies, se répandre dans nos \ illcs. envahir nos gares, pour se rendre en Italie. Les efforts tardifs qui eurent lieu pour leur faire rebrousser chemin n'empêchèrent pas 200 environ de ces malheureux de vouloir persévérer dans leur dessein. Ils furent alors saisis par ordre de l'autorité fédérale el livrés à Chiasso aux bersaglieri. Cette mesure, contraire à nos traditions, a été formellement désapprouvée par les chambres dans leur session de juin. - En juillet, ont éclaté à Genève îles troubles assez graves, à l'occasion d'une grève fometotée en partie par des socialistes indigènes, en partie par des anarchistes italiens. Et, pour combler la mesure, un anarchiste italien. Luigi Luccheni, a assassiné l'impératrice d'Autriche, le 11 septembre, à Genève, au moment où, avec sa dame de compagnie, elle allait sans défiance prendre, comme une simple bourgeoise, le bateau a vapeur pour retourner aux monts de Caux, où elle était en séjour.

Ce dernier excès, si révoltant, a l'ait bondir noire peuple d'indignation. Souvent, au COUrS de celle histoire de la Suisse au XIX' siècle.

nous ayons du reste vu la même situation se reproduire. Trop de tolérance d'abord, qu'il a fallu racheter ensuite par un redoublement de rigueur. Puis on s'esl endormi de nouveau, jusqu'à un nouvel éclat. Aujourd'hui, ou parle d'une entente internationale contre les anarchistes. Il esi peu probable qu'elle aboutisse à une convention formelle, car chaque pays, la Suisse en particulier, ne peut, sans de graves inconvénients, se lier les mains par des stipulations qui disent toujours trop ou trop peu suivant les circonstances. L'essentiel, pour notre pays, serait d'être toujours vigilant, de ne pas se laisser influencer par les criailleries de l'extrême-gauche, qui réclame la suppression de la police politique, instituée en 1889 après l'affaire Wbhlgemuth. ir s;i maison propre chaque matin vaut micu\ que de l'aire seulement de temps à autre y\\) grand nettoyage. Il faut espérer que les leçons du passé serviront pour quelque temps. Caveant consules !

La lin du XIX siècle trouve ainsi noire pairie en plein el chaud travail de transformation politique cl sociale. Au seuil du siècle nouveau, la tâche de 1 historien cesse, mais le patriote ne peut s'empêcher, anxieux, d'interroger l'avenir, qui contient la solution de

tous ces problèmes palpitants. Sans doute, l'histoire ne se renouvelle jamais exactement : les causes 'qui produisent la grandeur et la décadence des peuples n'étant jamais tout à l'ail semblables, les effets ne sauraient l'être non plus. Mais la vie des sociétés humaines n'en est pas moins soumise à des lois générales que l'étude impartiale des faits permet de dégager. S'il en était autrement, si l'histoire n'avait pas de leçons à donner, il ne vaudrait la peine ni de l'écrire ni de la lire. De tout temps, il est vrai, les générations nouvelles se sont montrées passablement dédaigneuses île l'œuvre de leurs devanciers ; et cependant, qu'elles le veuillent ou non, elles n'en recueillent pas moins leur héritage, elles n'en subissent pas moins leur influence. Nos actions présentes se relient forcément aux actions passées, et notre avenir ne peut être heureux et prospère que dans la mesure où notre activité tout entière s'inspire non seulement de l'idéalisme, qui nous pousse à marcher de l'avant, mais aussi des données de l'expérience, qui doivent être pour les peuples ce que sont la carte maritime et la boussole pour le navigateur.

Nous allons essayer de résumer, en quelques considérations finales, ces données de l'expérience, telles qu'elles résultent pour notre pays de l'histoire de ce siècle.

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COUP DŒIL D'ENSEMBLE

Si l'on considère, comme d'un sommet élevé, l'histoire de la Suisse au XIX surir, mi voil trois grandes idées en marche : l'idée libérale, l'idée démocratique, l'idée nationale. Ces idées ne suivent pas des lignes parallèles, parfois elles se confondent, el souvenl aussi elles entrent en lutte l'une avec l'autre, ainsi qu'avec l'esprit du passé qui signifie : privilèges, oligarchies, cantonalisme étroit.

L'idée libérale a pris corps à la lin <lu siècle dernier, sous l'influence de la révolution française. Elle est alors personnifiée par ( )chs, Laharpe et les hommes de la république helvétique, «pii. pour elle, n'hésitent pas à sacrifier l'indépendance nationale : cette idée les inspire et 1rs soutien! à travers les misères de ce temps; ils rêvent l'émancipation de l'individu, l'égalité, le progrès par l'instruction; s'ils sont unitaires, c'est surtout parer qu'ils craignent de retomber sous les oligarchies cantonales de même, ils sonl démocrates de nom plus que de l'ail, car. la constitution helvétique, ils l'imposent sans scrupule au pays, < 1 1 1 i . dans sa grande majorité, n en veut pas. et comme ils n'ont pas assez de force pour maintenir cette constitution, même avec l'appui de I étranger, l'idée libérale, en grande partie s'effondre avec eux. Di IM^i a 1830, la Suisse rentre sons le régime des privilèges, des oligarchies, du cantonalisme étroit. L'idée démocratique disparait. L'idée libérale ne se manifeste guère que par la résistance énergique des nouveaux cantons aux prétentions restauratrices de leurs anciens madrés. L'idée nationale demeure la plus vivace, bien qu'elle n'ose s'affirmer avec courage el fierté, ni sous la médiation de Bonaparte, ni sous le protectorat de la sainte-alliance.

En 1830, I idée libérale surgit avec force el sent le besoin de s'ap pu ver sur l'idée démocratique. La souveraineté populaire devient alors la protectrice des libertés conquises contre les oligarchies cantonales-

coup d'œil denskmblï ;i7.*5

En même temps, l'idée nationale reprend vigueur; on veut un lien fédéral plus fort, une attitude plus indépendante vis-à-vis de l'étranger. Mais bien des erreurs, bien des fautes sont encore commises. Libéraux quand il s'agissait de parvenir au pouvoir, les chefs des nouveaux gouvernements glissent bientôt sur la pente de l'autoritarisme : plus d'une fois, ils si' servent de l'idée démocratique pour opprimer l'idée libérale : après avoir abaissé la noblesse, ils s'efforcent de créer pour leur compte un nouvel esprit de caste; ils veulent émanciper les. consciences du joug clérical, pour y substituer le rationalisme obligatoire. En cela, ils obéissent sans doute à l'impérieuse nécessité de se défendre contre des adversaires implacables, mais, faute de clairvoyance et de logique, ils dépassent le but et contribuent à déchaîner sur le pays la guerre civile. Au lieu de se fortifier, le lien fédéral se déchire. Tandis que les esprits les plus avancés rêvent une alliance avec la démocratie européenne, au risque de compromettre l'indépendance nationale, les partis en minorité n'hésitent pas à faire appel à l'intervention des grandes puissances pour régler nos affaires dans un sens conservateur. De cet âpre et périlleux conflit, où tant d'intérêts sont aux prises, se dégagent cependant avec une force toujours plus grande ces trois idées maîtresses : l'idée libérale, l'idée démocratique, l'idée nationale.

En 1<S4(S, ces idées ont trouvé momentanément, dans la constitution fédérale, une formule heureuse de conciliation. Dès lors, on les voit s'avancer d'une marche plus paisible. L'idée libérale, surtout, fait pendant plus d'un quart de siècle des progrès immenses. Elle s'attaque successivement à toutes les entraves mises par l'esprit du passé au libre développement de l'individu : dans le domaine politique, elle arrive à proclamer la liberté d'établissement, la liberté de conscience et des cultes, le droit d'association et de réunion, la liberté de la presse : dans le domaine économique et social, elle introduit la liberté de travailler, d'acheter et de vendre, l'instruction primaire gratuite et obligatoire. Toutes ces réformes, elle les base en bonne partie sur la nolion de l'égalité entre les confédérés, développant ainsi l'idée nationale, sinon unitaire. Il en résulte un épanouissement du bien-être matériel et moral des populations. L'idée nationale s'accentue encore par une plus grande centralisation militaire, qui permet de mieux utiliser les ressources des cantons, et aussi par une direction plus ferme imprimée

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aux relations extérieures, dont l'histoire contemporaine offre pour la Suisse. à côté de défaillances, des pages lumineuses, telles que la solution de 1 affaire de Neuchàtel, l'exercice de la neutralité pendant la guerre franco-allemande, l'issue heureuse du conflit Wohlgemuth, la confiance grandissante témoignée à notre p:i \ s pur les autres étals, qui en Tout le siège principal de leurs congrès et de leurs bureaux internationaux.

Dans la période actuelle, l'idée libérale est battue en brèche d'un côté pur l'idée nationale, qui tend à devenir unitaire, au-delà des nécessites réelles, et de l'autre par l'idée démocratique. Sous les assauts redoublés qu'on lui livre, l'idée libérale a déjà perdu du terrain, non point encore dans le domaine des libertés politiques et religieuses, mais dans celui des libertés économiques. On lui reproche sinon d'être la cause des inégalités sociales, du moins de les accentuer et de les favoriser outre mesure. Il est inévitable, dit-on. en vertu du seul principe de la lutte pour l'existence, que les forts détruisent les faibles: or, si la démocratie égalitaire ne peut empêcher qu'il y ait des torts et des faibles, des riches et des pauvres, tout au moins doit-elle tendre à faire disparaître le plus possible l'es différences inévitables, en apportant à la liberté économique les restrictions appropriées. De là des droits protecteurs en faveur des industries retardées et souffreteuses, de la des efforts persévérants pour limiter la concurrence industrielle et commerciale au moyen de lois sur la durée du travail — qui, il est \iai, s inspirent aussi de considérations humanitaires — au moyen île syndicats qu'on cherchée rendre obligatoires et qui sciaient bientôt l'apanage d'un groupe de privilégiés, au moyen de mesures de police et de taxes destinées, parfois sous des prétextes hygiéniques ou de

sécurité publique, à entraver la libre vente des produits. Toutefois, comme on le remarque déjà, ce ne sont là que «les palliatifs; la difficulté n'est pas résolue, elle n'est que déplacée, puisque, en dépit de

toutes ces mesures, l'inégalité économique se retrouve, indestructible

comme l'illégalité «les aptitudes individuelles que la nature ne cesse de produire.

Aussi l'on songe à aller plus loin, au nom île l'idée démocratique. Le remède, croit-on, est dans l'accaparement par l'état, dans la nationalisation des principaux instruments de travail. L'état producteur n'aura pas de concurrent : il fabriquera selon les besoins, il dispensera

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le travail suivant les aptitudes, il fixera les prix à sa convenance. Déjà il exerce divers monopoles qu'on lui a abandonnés soit pour lui créer des ressources, M>il pour assurer mieux la régularité de tel ou tel service, soit, c'est maintenant la doctrine qui prévaut, pour protéger le faible contre les abus du capitalisme. Régale des poudres, du sel, des postes, (les télégraphes et des téléphones, de l'alcool, des chemins de fer, de la banque, de l'assurance, et, si l'on considère aussi les communes, du gaz, des forces motrices, de l'électricité. C'est un commencement, mais qui ne peut manquer d'avoir une suite. Pour combattre les excès de l'industrialisme, la démocratie elle-même tend à se faire de plus en plus industrielle. La conséquence en est que les luttes de parti changent peu à peu de caractère, et que les considérations politiques vont devenir déterminantes pour l'exercice des industries accaparées par l'état.

Or, les expériences réalisées dans tous les pays où l'état s'est fait producteur sont concordantes sur un point : son prix de revient, son coefficient d'exploitation est plus élevé, à conditions égales, (pie celui du producteur privé. Cela tient à diverses raisons dont la principale est que l'état obéit à des mobiles politiques, tandis que le producteur privé cherche son intérêt personnel. Si la Suisse pouvait s'isoler du reste du monde, cette question du prix de revient pourrait la laisser indifférente. Mais elle est et restera toujours forcément débitrice d'autres pays, avec lesquels elle devra échanger ses produits. Son outillage national même ne lui appartiendra pas complètement, mais sera grevé d'hypothèques au profit de l'étranger ; elle devra lui en payer les intérêts. Si elle a un déficit de production, où prendra-t-elle pour le combler? Elle ne pourra prendre (pie sur la richesse des particuliers, comme l'étal l'ait aujourd'hui pour équilibrer ses budgets grandissants. Mais cette richesse a une limite. L'impôt progressif, préconisé par la démocratie égalitaire, est une poule aux œufs d'or qui cesse de pondre si on ne la ménage pas. Plus d'un canton a pu s'en apercevoir. Quand cette ressource ne permettra plus de couvrir les dépenses de l'état, la dette extérieure grandira, au plus grand péril de notre force et de notre vigueur nationale, car, suivant l'image saisissante de Franklin, « il n'est pas possible à un sac vide de se tenir debout. »

Voilà où risque d'aboutir l'idée démocratique, abandonnée à sa seule impulsion. Sans nul doute, l'idée libérale a besoin d'être contenue

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et réfrénée, car elle aussi peul aboutir à des conséquences excessives. La liberté îles mis ne < i* >i t |>;is tuer la liberté îles nulles, c'est évident. Mais il y a dans le principe libéral une force avec laquelle la démocratie ilnit compter : à vouloir la détruire, elle s'épuisera et succombera elle-même L'homme ne peut pas vivre heureux sans règle, mais il ne peut pas non plus vivre heureux sans liberté. Si la démocratie lui prend la liberté, il se retournera contre la démocratie. Elle aura beau avoir multiplié les entraves et les liens de toute sorte, organisé une bureaucratie innombrable et tyrannique, la liberté se relèvera un jour, exaspérée, et renversera tout. Ou bien, ce qui pourrait arriver de pire, il en ira comme à la lin ilu siècle dernier, où la liberté n'a pu refleurir que sur les débris île l'indépendance nationale.

La démocratie est un beau et sublime principe : mais elle n'est pas i\w dieu, comme elle-même (ou ses adulateurs) se le persuade volontiers. I.a démocratie n'est pas plus divine que la monarchie; elle a. comme celle-ci. une forte tendance a l'absolutisme, elle est exposée à commettre «les erreurs non moins graves. Sans doute, il y a une grande séduction à se dire : ce que veut la majorité de la nation doit être hou ; dune, érigeons la loi du nombre en seule règle de conduite. Dés lors, à quoi lion une constitution, garante des droits des individus et des minorités, à quoi lion le système des deux chambres, la double majorité du peuple cl des cantons, l'élection du pouvoir exécutif au second degré? Tout cela, ce sont des entraves au progrès démocratique. Une commission parlementaire ou chambre unique pour proposer les lois. et encore pas toutes, car chaque groupe de citoyens doit avoir aussi ce droit, le peuple pour les voter, un pouvoir exécutif élu par lui pour les appliquer, voilà qui est simple cl pratique, c'est ainsi que cela se passe dans les cantons, pourquoi pas dans la confédération?

Assurément, on ne saurait imaginer rien de plus simple, cl pour simplifier davantage encore, il ne resterait qu'à supprimer les cantons. L'idée unitaire si- présenterait alors dans toute sa hardiesse, plus caractéristique que la conception de Pierre OcllS, à la lin du siècle dernier. Mais l'homme et la société humaine sont des êtres Ires complexes qui ne peuvent se contenter d'une organisation et d'une existence politiques aussi rudimentaires. La moitié moins un de la nation ne saurait consentir a être entièrement et toujours à la merci de la moitié' plus un. Plus les hommes avancent en culture et se différencient par

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là les uns des autres, [>lus aussi ils veulent que soient respectés leur conception «les choses, leurs sentiments intimes, leurs intérêts immédiats, en un mot leur individualité. Ils peuvent et doivent en faire, jusqu'à un certain point, le sacrifice à la démocratie, mais pour recevoir en retour une protection plus efficace de tout ce qu'ils entendent si' réserver pour eux. Chacun a, cela va sans dire, ses vues particulières sous ce rapport; il ne sérail pas possible de les satisfaire toutes; mais si l'on prend la moyenne, la part de libertés individuelles et collectives qu'aujourd'hui la masse de la nation ne consentirait plus à céder, est considérable.

Donc, le salut de l'idée démocratique, idée juste et nécessaire, est dans une sage conciliation avec l'idée libérale, idée non moins juste et nécessaire, ainsi qu'avec l'idée nationale. Le terrain de cette conciliation est donné par l'histoire entière de ce siècle. Pas d'unitarisme, qui froisserait violemment des groupes nombreux de population, pas d'oppression des consciences religieuses et des minorités politiques, ni dans la confédération ni dans les cantons, pas de mesures économiques qui portent atteinte aux sources vives de l'activité nationale. Telles sont les limites que la démocratie suisse doit avoir à cœur de respecter, si elle veut que son action soit bienfaisante pour le pays.

Ce n'est pas seulement en Suisse que ces graves problèmes s'agitent. La lin de ce siècle nous montre la plupart des pays du monde aux prises avec des difficultés semblables. L'avènement du suffrage universel, dans la dernière moitié du siècle, a bouleversé les conditions d'existence des gouvernements. Pour répondre aux exigences croissantes de la démocratie, la plupart se sont lancés dans les voies du socialisme d'état, et, par l'extension colossale tic la bureaucratie qui en est la conséquence, ont vu leurs budgets s'enfler immodérément, alors cpie, d'autre part, allaient en augmentant sans cesse les dépenses pour l'armée, qui n'a pas seulement pour mission de pourvoir à la défense extérieure mais aussi de réprimer les soulèvements intérieurs, qu'on redoute, ajuste titre, dans plus d'un pays. Les peuples chargés d'impôts demandent grâce; il faudrait pouvoir les soulager, non seulement par la diminution du militarisme, comme vient de le proposer l'empereur Nicolas II, mais aussi du protectionnisme, du subventionnisme, en un mot du socialisme d'état sous quelque forme qu'il se présente. Malheureusement, il n'est pas à prévoir que cette transfor-

ni ma nuoz

mat ion se fasse dans un avenir prochain, ni même peut-être pacifiquement. Qui s:iit quels délais seront nécessaires, quelles secousses il faudra pour débarrasser les nations de ces organismes puissants qui, sans même qu'elles en aient conscience, compriment leurs efforts légitimes el tarissent la source de leur prospérité !

Quoi qu'il arrive, il est permis d'espérer que la Suisse sortira sans trop de dommage <le la crise générale dans laquelle le monde se débat. Pour cela, ses enfants n'ont qu'à prendre conseil de leur patriotisme, qui leur ordonne de serrer les rangs dans les jours difficiles, de se supporter les uns les autres, de respecter les droits et les sentiments réciproques, de ne pousser aucune doctrine à l'extrême, de ne pas tuer la liberté par excès de démocratie, ni la démocratie par excès d'individualisme, déplacer en toute circonstance au dessus de leurs rivalités l'idée nationale, qui l'ait de la pairie « une grande amitié », suivant le beau mot de Michelel. Et cette (aise générale surmontée, comme I oui été les précédentes, la Suisse se retrouvera sereine et plus forte, continuant a accomplir, au milieu des nations, suivant les nobles lia di lions de son histoire, son œuvre de paix, de liberté et de progrès.

L'état actuel

du

Droit public suisse

par

le D1 Charles Hilty