L'ETAT ACTUEL

Une esquisse des institutions politiques d'un état moderne ne peut offrir, en ce moment, qu'un intérêt de pure actualité, car la plupart des étals civilisés traversent de nos jours une période de rapide transformation interne et l'on assiste, dans chacun d'eux, à des bouleversements organiques qui sortent sensiblement du cadre des réformes courantes et essentielles, c'est-à-dire de celles dont dépend l'existence mêmed'une nation. Décrire l'organisation constitutionnelle de la Suisse immédiatement après les années 1811, 1848 ou même après 1.S74, eût été plus facile que de faire la synthèse des institutions politiques cl économiques de la confédération actuelle. De même que la lin du siècle passé, notre lin de siècle n'est pas une tin : c'est un commencement, — le commencement d'un état de choses que nous ne connaissons pas encore, mais qui sera, sans aucun doute, 1res différent de celui que nous avons actuellement sous les yeux.

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Toutefois, en dépil du changement des institutions, l'âme d'un peuple, c est h dire l'ensemble des éléments constitutifs de son individualité, ne s'efface jamais complètement. Elle subsiste aussi longtemps que cette nation elle-même. Chaque peuple \il de l'idée qui l'a faii naitre el il faul que cette idée soit dégagée des faits et constamment mise en lumière par ceux qui ont mission d'éclairer leurs concitoyens hommes d'état el pùblicistes ou que de graves événements viennent de temps en temps rappeler aux citoyens d'un état qu'un peuple ne saurait impunément oublier ou renier ses origines. Cette seconde méthode d'enseignement a toujours produit, en Suisse, de meilleurs fruits que la première. Noire peuple ;i profité davantage des leçons de l'expérience que de celles de la raison. Cette vérité, que l'histoire suisse confirme à chaque pus, a trouvé son expression dans deux proverbes fréquemment cités. Confusione hominum ci Dei providentiel Helvetia regitur . dit l'un. Celle sentence indique d'une part un certain Tonds de défiance à l'égard des hommes qui président aux destinées du pays, el d'autre part, une grande dose de confiance dans I étoile de la nation. Kl en effet, celte étoile a souvent brillé dans certaines périodes troublées de notre histoire. Que de lois la Suisse n'a-t-elle pas du son salut, non à la sagesse des hommes au pouvoir, mais à des circonstances extérieures fortuites et quasi-providentielles! I.e deuxième proverbe : « Après avoir agi, le Suisse tient conseil, » Nach der Thai hœlt der Schiveizer Rath . marque un des traits saillants du caractère national suisse: à coté d'un blâme, il contient un

éloge. Car chaque lois qu'ensuite de résolutions peut-être hop hâtives, l'équilibre naturel des forces nationales a été troublé d'une façon quelconque ; chaque lois qu'un parti, grisé par une victoire isolée, a voulu abuser de ses avantages el jouer un rôle trop prépondérant dans la république, il s'est produit aussitôt, sans le secours des hommes et des opinions, une réaction contre cel état de choses. On a alors généralemenl reconnu qu'on s'était trompé ; on a eu la vision précise de ce qu'on aurait dû faire pour prévenir le conflit qui axait menacé d éclater, et le désir de corriger, de réparer dans la mesure du possible le mal accompli s'esl manifesté spontanément chez ceux-là même qui, la veille encore, s'étaient montrés les plus intraitables, les plus opposés à toutes concessions ci a tous compromis. Ce mélange de qualités contraires et qui semblent s exclure lune l'autre, ce besoin

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d'agir impérieux et poussé même quelquefois jusqu'à l'irréflexion joint à cette conception calme, froide et raisonnée des choses, forme, en somme, toute La psychologie du peuple suisse. Ces deux qualités en apparence opposées, mais qui se font réciproquement contrepoids, impriment un cachet spécial à nos mœurs politiques et à nos institutions. Ce sont elles qui ont maintenu l'existence du peuple suisse et affermi son union jusqu'à ce jour, à travers mille dangers et mille combats.

Cette dualité de tendances qui forme le fonds du caractère national suisse a engendré un droit public compliqué, difficile à comprendre de ceux qui n'en ont pas l'ait une élude spéciale. Pour l'instruction de ces personnes, nous reproduisons ici en partie le travail que nous avons publié en 1886 -- soit au début de la période de transition actuelle — dans les Annales politiques île la Suisse, publication qui s'efforce de suivie, année après année, le développement progressif du droit public suisse. Nous y ajoutons quelques considérations sur les principes dirigeants de la politique suisse actuelle '.

La confédération suisse, en tant qu'étal à la fois ancien et récent, a un caractère particulier. Elle semble l'un de ces arbres dont le tronc, abattu par l'âge et les tempêtes, a donné naissance à un jeune et vigoureux rejeton, d'une forme nouvelle mais jailli des mêmes racines. C'est de cette dualité que sont nés les conflits intérieurs et les questions politiques qui l'agitent sans pouvoir être attribués à des causes extérieures.

Les 13 anciens cantons, tels qu'ils ont existé jusqu'en 1798, se distinguent encore aujourd'hui des 15 nouveaux cantons, formés des pays sujets, ou des villes alliées (auxquels sont venus s'ajouter encore en 1815 les trois derniers d'entre eux, également formés d'anciens alliés), par le caractère de leur population et leur conception politique. On

1 La Suisse au XIX" siècle ne publie que «les travaux entièrement inédits. Par suite d'un malentendu, il a dû être l'ait une exception pour ce travail et pour ce travail seul. M. le professeur Ch. Uilly a d'ailleurs mis au [mini sa remarquable étude, dont la place était marquée dans notre publication nationale. — .Vole de la Direction.

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distingue à première \nc un Appenzellois de son voisin de St-Gall ; un Bàlois de la \ ille d'un Bàlois de la campagne, bien que leurs demicantons respectifs ai< ni eu quelque temps une vie commune.

[ci la distinction est amenée par l'ancienne suzeraineté d'une pari. l'antique sujétion, d'autre part. Mais le passé a laissé d'autres traces encore telle la différence entre les \illcs commerçantes, pleines de

vitalité, et les silencieuses populations de la campagne; (elles les

barrières confessionnelles qui, depuis la ligue Dorée de la lin du XVI1 siècle, avaient divisé la confédération en deux coalitions confessionnelles, n'ayant plus entre elles que de faillies liens, faits de traditions et d'intérêts économiques.

Ce passé historique influe encore d'une manière déterminante sur la politique de la confédération et spécialement sur les dispositions d'esprit et l'orientation naturelle de leurs populations, et sur la solution des questions professionnelles, sociales et confessionnelles. Il est impossible de comprendre la politique fédérale si l'on ne connaît pas exactement ce passe'-. Maint phénomène se reproduit d'une manière si frappante que l'historien peut, à première vue, déterminer le caractère véritable de telle ou telle question en apparence nouvelle, et cela malgré

les noms divers que celle-ci revèl au cours des siècles.

Il ne faut pas oublier toutefois que la confédération moderne ne s'est pas constituée dès 1798 par des réformes successives, mais par une révolution cette origine révolutionnaire de l'état, dans sa nouvelle forme, a laissé également des vestiges dans la vie politique de notre siècle. C'est à celle-ci qu'il faut attribuer : la séparation entre cantons de langue différente, romands et allemands, qui n'a surgi que depuis I époque où se joignit à la diversité des langues un antagonisme politique ; la distinction entre radicaux et conservateurs, au sens moderne. ou ce qui revient le plus souvent au même, entre partisans du fédéralisme d une part, et de la centralisation, d'autre part, soit du droil public historique et '\u droit abstrait et philosophique. Ce dernier procède a tous égards des principes français de IT.S'.I. I,a lutte engagée il \

a un siècle entre I esprit allemand, d'orientation plutôt historique, et la pensée française, pure nient systématique et uniforme, s'est perpétuée jusqu'à nos jours et a eu une grande influence sur notre politique. Cel antagonisme apparaîtrait bien plus nettement encore si. par une singulière complication d intérêts, les principaux cantons français ne

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s'étaient pas vus obligés, dès 1803, d'adopter un particularisme poussé parfois jusqu'à l'extrême, par crainte d'être réunis de nouveau à leurs anciens maîtres, ou plutôt d'être majorisés par ceux-ci et réduits à la dépendance de jadis. Ce rôle, absolument contraire à l'histoire de leur libération, n'était à l'origine qu'un moyen de défense légitime : aujourd'hui il est devenu une habitude. A tel point que les Allemands aux tendances historiques et particularistes , représentent davantage (pie les Romands l'accord nécessairement plus intime et la pensée d'une même nationalité ; et cependant ces derniers y semblaient naturellement et historiquement prédestinés.

Il est vrai, toutefois, que ce phénomène ne fut pas toujours sans effet, par exemple, à l'intérieur des cantons romands qui sont depuis longtemps plus cenlrali- ^ ses que les cantons allemands; et dans la constitution fédérale de 1848,

dont dérive celle de 1N74. La première, — grâce surtout à l'influence d'hommes d'état de la Suisse française, - a rompu sur des points essentiels avec la tradition historique et suivi l'exemple de l'état l'édératif américain. Or celui-ci est un souvenir encore vivant de la période de la philosophie politique du XYIII siècle.

La Suisse au XIX" siècle, I. *-2.~>

umem élevé a Winterihoup à Jonas Furrer