HANCELIEK DE LA CONFÉDÉRATION DE 1848 A
il'luil. Millier et Vanoni, Hérisau )
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cité disons une république) est perdue quand elle s'occupe d'autre chose que de la question patriotique. Questions sociales, questions religieuses, soni autanl de saignées faites à la force vive de la patrie. » Il en a toujours été ainsi dans l'histoire de la confédération; l'idée delà prédominance de l'intérêl politique sur l'intérêt social, <|ui distingue l'état sain de l'étal maladif, a précisément permis à celle-ci de
Sortir saine et Sauve de toutes ses crises les plus profondes, telles (pie
les guerres de religion cl la guerre des paysans. Ce que l'on appelle aujourd'hui la question « sociale » se transformera toujours chez nous en une question politique; c'est-à-dire que partout où ces tendances
prendraient le dessus, jamais l'état
actuel ni telle <' société » proprement dite qui se substituerait à l'étal ne durerait : il se formera un autre étal. La « société » qui se constitue à côté de l'étal, le « groupe » à côté de la commune, en est au début un concurrent révolutionnaire; puis, dés qu'il a supplanté le premier possesseur ^u nom d'étal <>u de commune, il s'empare de ce litre cl s'en revêt à son tour. Les anarchistes eux-mêmes ne pourraient se passer d'un étal: et' qu'il y a de sain dans leurs vues, c'est simplement la pensée que la vraie organisation politique est. en lait, un étal avec le moins de gouvernement et le plus (le liberté individuelle i><>ssil>le .■ et que toute organisation politique n'est qu'un expédient qui nedevrail pas exister dans
une humanité idéale el revêl en lait, parmi les hommes tels qu'ils
soid. une tendance trop grande à l'abus du pouvoir et à l'autocratie.
Ne nous laissons pas tromper par l'insistance des auteurs de ces mouvements à réclamer au début au nom d' « intérêts économiques » avanl tout, 'l'ouïes les révolutions politiques commencent par des plaintes au sujet de la situation matérielle de telle ou telle classe lésée : mais lorsqu'il s'agil de tenter en grand l'amélioration exigée, on en vienl nécessairement à unv transformation politique. Le mouvement social qui se manifeste actuellement en Lui-ope esl à tous égards une \ elle image et une suite de la révolution française. Mais aujourd'hui
Sc'de In république helv.: ■
dhoit l'iiii-K. suisse
les classes moyennes et cultivées ont intérêt à la conservation de l'état et ne croient plus, comme à la fin «lu siècle passé, qu'un ordre politique basé sur des droits naturels, soit supérieur à une organisation essentiellement historique.
Qu'elles ne s'y méprennent cependant pas : la question a une importance plus considérable que beaucoup ne le croient. Les pensées les plus récentes du socialisme, celles qui animent ses plus distingués représentants, ont trouvé leur expression dans un livre deLasalle, livre à peine lisible, œuvre manquée dans sa conception et inachevée : Le système dos droits acquis. C'est là que celui-ci a semé les germes de son agitation politique, qui suivit de près cet ouvrage. Dans la préface de la lre édition (1861), la partie la plus intéressante du livre, Lasalle dit que le titre même de son œuvre renferme le problème contemporain et le motif intime de toutes les luttes politiques et sociales; la notion «des droits acquis » serait, d'après lui, devenue une fois de plus l'objet d'un conflit dans l'histoire universelle ; il s'agirait de passer à un nouvel état juridique.
Ce qui caractériserait la bourgeoisie libérale, ce serait sa conception des choses politiques comme d'un domaine isolé de tout autre. Il y a là une grande part de vérité. Admettons-le même au besoin, pour autant que cette affirmation ne serait pas en contradiction avec la phrase de Voltinius, que nous citions tout à l'heure; mais bornonsnous à répondre que la partie de la bourgeoisie ayant le plus d'affinité de vues avec les socialistes, manifeste la même tendance caractéristique à concevoir des « intérêts économiques » isolés. La discussion porte aujourd'hui sur la conclusion de Lasalle d'une part, et sur celle du conseiller intime Lothar Bûcher, d'autre part, dans la préface de la seconde édition de lfvSO (rédigée par lui ensuite d'une disposition expresse du testament de Lasalle, sauf erreur). Le spirituel agitateur dit: «L'aurore d'une nouvelle époque consiste toujours dans la conscience à laquelle parviennent les hommes des conditions réelles
Sceau fédéral de 1803.
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dans lesquelles ils onl vécu! » L'homme d'état, dont la pensée est guidée par l'histoire, «lit au contraire : o De tout temps certains hommes i >n t vu clair dans l'avenir sans savoir attendre celui-ci. n Toute chose doil mûrir en son temps, fallût-il des siècles pour cela. I. histoire le montre. Il n est certainement pas facile de trouver un moyen-terme entre ces deux points de vue, en une certaine mesure
ilemenl justifiés, et jusqu'ici tout conflit à l'état aigu entre eux n'a pu, comme toute question insoluble, se trancher que par la guerre ; quelques états de l'Europe n'en sont séparés que par l'épaisseur d'un cheveu.
Est-elle radicalement insoluble, cette « question sociale », comme beaucoup le croient? Les hommes ne pourraient-ils, autrement dit, vivre côte à cote, en communautés plus ou moins étendues, tout en réalisant chacun son but individuel? Nullement. La famille, tout d abord, lorsqu'elle est ce qu'elle doit être, est une solution vivante du problème, presque complète et poussée jusqu'aux conséquences extrêmes. Là, point de propriété séparée, mais une répartition absolument juste du travail et de la jouissance, un appui mutuel proportionné aux besoins de secours, et enfin la satisfaction complète du désir de s'attacher d'autres individus par les liens de l'affection : et à la base de toute l'institution, la libre volonté, sans contrainte juridique. En outre, il ne faut pas l'oublier, la famille elle-même ne date que des temps historiques; auparavant elle a dû passer par les phases diverses de rapports de moins en moins imparfaits en lie époux, enfants il parents: les vestiges en subsisteni encore dans notre droit actuel.
I.a question sociale a pu également être résolue dans un cercle plus étendu au sein de communautés basées sur l'unité de vues religieuses; le christianisme lui-même y tend certainement. Les institutions socialistes se sont également conservées cl développées, les unes même parmi les petits campagards, depuis le moyen âge jusqu'à nos jours (Cf. Heusler, Institutions, 1,294).
Cela dit, deux conclusions s 'imposent à nous, là OÙ ces hases naturelles existent encore. La première, que ce n'est pas de haut en bas, c'est-à-dire par l'état, ni surtout par la destruction du principal groupement social que doit s 'exercer I action réformatrice de la société actuelle; mais </<• luis en haut, par l'amélioration de la famille tout d abord, puis par l'établissement d'un bon régime communal et de
véritables communautés ecclésiastiques. L'autre voie, où se sont engagées les révolutions française et helvétique, conduirait aux mêmes désillusions que celles-ci.
Le second point, c'est que le socialisme ne doit jamais être considéré comme une question ni comme une crise purement « économiques», ni, d'une manière générale, comme ne touchant qu'aux intérêts de la vie matérielle. Il a des hases beaucoup plus profondes ; il met en question toute l'existence de l'homme, qui ne vit pas de pain seulement. Tous les efforts pour améliorer les conditions de la vie humaine révolutions politique et sociale, qui jaillissent d'une même source — sont le produit de deux penchants naturels au cœur humain, même abstraction laite de tout but de lucre: désir de s'assurer une existence matérielle digne de la condition d'homme, et désir de s'associer. Or, l'homme trouve la satisfaction de ces besoins là où sa vie peut être une existence ordonnée, au sein d'une famille qu'il doit pouvoir fonder et entretenir, puis dans une commune d'origine — sa patrie, comme le marque bien le terme allemand de Heimatgemeinde; — jamais il ne la rencontrera dans un état beaucoup trop grand pour lui, qu'il connaît trop peu. Là où il n'a plus de commune, il cherche à former soit des « groupes économiques » soit des « communes d'habitants » (EinwohnergemeindenJ, ce qui équivaut au même, soit des associations de quartier, soit des sociétés et des partis d'un genre quelconque, à moins qu'il ne se sépare complètement de l'association politique pour entrer dans celle de l'église. C'est le désir de s'unir, de se rapprocher, et non l'élément religieux seul, qui a été la cause principale de la formation des sectes modernes. De nos jours, les gens que l'état ne satisfait pas se tournent du côté de « la société » ou du côté de l'église dont les procédés actuels ne sont pas sans quelque analogie avec l'agitation socialiste. Des classes sociales entières ne se donnent aujourd'hui à l'église que parce qu'elles ont perdu le contentement qu'elles trouvaient jadis dans l'état et la commune. C'est une erreur capitale (pie d'attribuer uniquement à des besoins économiques le mécontentement très répandu qui, comme système d'amélioration du monde, a enfanté le socialisme, et de vouloir le faire disparaître en satisfaisant à ces besoins. Les partisans sincères de cette opinion se trompent autant que les philanthropes d'un temps déjà passé qui voulaient faire le bonheur de l'homme par le droit de
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vote politique ou la libre concurrence commerciale et industrielle. Le mécontentent est né au milieu de {'isolement, dans lequel l'homme moderne se sent malheureux, tous 1rs liens naturels existants jus qu'alors étant relâchés Les nommes cherchent à se réunir, par tous les moyens, (ut-ce aux dépens même de l'indépendance personnelle ei politique.
Taine (Origines, vol. I. p. :>7i caractérise d'une manière frappante, dans les lignes qui vont suivre, ces liens créés par l'ancien régime que notre siècle croit pouvoir remplacer par la liberté individuelle cl politique cl le laissez-faire économique :
I e seigneur prélève une part de lous les produits, denrées nu hestiaiiN. cl à leur mort, une portion à leur héritage ; s'ils s'en vont, leur bien lui revient. Ses domestiques son! châtiés comme des moujiks, cl. dans chaque remise, il y a un chevalet à cet usage, « sans préjudice de peines plus graves », probablement la bastonnade cl le reste. Mais jamais il n'est venu au condamné la « moindre idée de réclamation ni d'appel. » Car, si le seigneur les frappe en père de famille, il les protège « en père de famille ». il accourt quand « il y a un malheur à réparer, il les soigne dans leurs maladies », il leur fournil un asile dans leur vieillesse ; il pourvoit leurs \ cuves et si' réjouit quand ils ont beaucoup déniants : il est en communauté de sympathies avec eux: ils ne sont ni misérables ni inquiets; ils savent que, dans tous leurs besoins extrêmes ou imprévus, il sera leur refuge. Dans les ('lais prussiens, et d'après le code du grand Frédéric, une servitude plus dure encore est compensée par des obligations légales. Sans la permission du seigneur, les paysans ne peuvent aliéner leur champ, l'hypothéquer, le cultiver autrement, changer de métier, se marier. S ils quittent la seigneurie, il peut les poursuivre en tout lieu et les ramener de force. Il a droit de surveillance sur leur vie privée et les châtie s ils sont ivrognes ou paresseux. Adolescents, ils sont pendant plusieurs années domestiques dans son manoir ; cultivateurs, ils lui doivent des corvées, en certains lieux trois par semaine. Mais, de par l'usage et la loi, il doit « veiller à ce qu'ils reçoivent de l'éducation, les secourir dans l'indigence, leur procurer, autant que possible, les moyens de vivre » Il a donc les charges du gouvernement dont il a les profits, et. sous la lourde main qui les courbe, mais qui
les soutient, ou ne voit pas que les sujets regimbent. »
nuorr m m.ic. SUISSE
Rien de plus vrai que loul cela. Beaucoup de gens, à la campagne surtout, préféreraient à leur liberté actuelle la situation d 'un serf du moyen âge. Rétablir une union naturelle des hommes en petits cercles, qui satisfasse à la lois leurs sentiments et leurs besoins matériels, la sauvegarder et la réformer à temps là où elle existe encore, c'est là, pour la Suisse, le problème social. Ce petit cercle déjà tout donné, pur la nature et l'histoire, c'est la commune, la réunion territoriale de tous les habitants stables d'une localité, mélange d'hommes de toutes les professions et dans toutes les situations ; et non la classe formée de gens d'une même profession, ni quelque nouvelle répartition en
Projet de palais pour le parlement suisse à Berne. (Publié ]H(r la direction des constructions fédérales.)
castes. Celte dernière, toujours imparfaite, ne pourra durer ni satisfaire tout le monde. Là où ces communes n'existent pas, et où l'état devra satisfaire ces besoins, celui-ci, adoptant ainsi les principes du socialisme, accroîtra l'influence de ce dernier. Il n'y a aucune différence réelle entre le socialisme d'état et le socialisme révolutionnaire. Pour notre pays, étant données les circonstances spéciales dans lesquelles il se trouve, le progrès social le plus efficace consistera toujours dans l'amélioration de la vie des communes, conformément à leur nature et à leur histoire. Malheureusement sur ce terrain-là, la législation fédérale ne peut se mouvoir que dans des limites beaucoup trop restreintes; il en résulte que son action est forcément exposée au danger de verser dans un pur socialisme d'état, quelque peu disposé à tenter des expériences dont les cantons et communes ne peinent
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être que les témoins passifs. /.«.s buts auxquels <h>it tendre noire politique intérieure sont, à nos yeux, la réorganisation des communes bourgeoises, la réforme complète «le la législation, mais sur la hase de l'état actuel, avec suppression «le tout ce qui peut amener des frottements entre confédération et ranlons et entre confessions et enfin le relèvement moral durable des membres de l'état, sans lequel, • lu reste, toute réforme est bâtie sur du sable. Tout le reste n'est qu'imitation, importation de l'étranger et d'une réalisation difficile, tandis que eela la Suisse peut encore l'exécuter, avec quelques difficultés, il est vrai, dans les cantons où la dissolu lion des anciennes communes bourgeoises est la plus avancée. Les autres étais, ou n'existe plus de saine vie communale, vont au devant de révolutions au travers desquelles iK devront se réorganiser. Le problème, pour eux. est de savoir si ces révolutions se produiront rapidement, pendant les quelques années de la \ ie d'une génération — comme le prétend l'agitateur socialiste, qui les appelle de tous ses vœux ou plutôt pendant une longue période comme l'affirmeront toujours l'homme politique cl l'historien : aussi lis anciens partis si' diviseront-ils sur la question de savoir si l'on veut arriver à l'élaboration de constitutions sociales par ou sans révolution. La situation est ce qu'elle était il y a cent ans. Le « jacobin » et le « girondin » d'alors s'appellent aujourd'hui « socialiste i. et « bourgeois ». Au point où nous en sommes, l'esprit patriotique du peuple et les vues politiques de ses chefs peuvent seuls déterminer si la confédération suisse veut se laisser entraîner à celte division en partis, dangereuse pour son existence même.
La constitution fédérale du '.!'.» mai 1S74, qui nous régit actuellement, n est pas une œuvre originale, créée de toutes pièces selon un plan d'ensemble unique. Elle est le résultat final de plusieurs remaniements successifs de la constitution dile acte de médiation, (le 1803, laquelle est sortie elle-më de divers projets antérieurs que l'on dési-
niioiT iHiiur. suisse
gne sons le nom commun de constitution de la Malmaison, de 1801. Les origines de la constitution de 1803 ont été étudiées dans les Annules politiques de la Suisse, année 1896, Xe volume. Cette étude, duc à une plume très autorisée, est ce que l'on a écrit de mieux sur celle partie de notre histoire nationale. A celte époque de transition de 1803, on essaya, non sans succès, mais malheureusement avec l'appui cl sous les auspices d'un gouvernement étranger, de maintenir dans cette charte les formes extérieures de gouvernement les mieux appropriées à la nature du pays et au caractère des habitants ; mais en même temps on y introduisait des idées nouvelles, conquêtes des révolutions française et helvétique, idées chères à une grande partie du peuple suisse et dont la consécration constitutionnelle était même, pour ces populations, une condition absolue d'attachement sincère au pacte fédéral. Sous une forme un peu différente et avec des tendances plus centralisatrices, cet essai fut déjà tenté, en 1802, dans ce que l'on appelle la seconde constitution helvétique. Mais celle-ci ne fut en vigueur que six mois seulement. Elle ne survécut pas à la guerre civile et à l'intervention armée de la France. On peut se demander aujourd'hui encore laquelle des deux était la meilleure, laquelle répondait le mieux aux besoins du peuple suisse. Elles ont servi de modèle pour l'élaboration de toutes les lois constitutionnelles postérieures. Celles-ci se sont rapprochées tantôt de l'une, tantôt de l'autre, selon que les tendances du moment étaient centralisatrices ou fédéralistes. La constitution actuelle ressemble plus à la seconde constitution helvétique qu'à l'acte de médiation. Elle scia
Sceau fédéral de 1815.