EÉSXJLTATS FINANCIERS DU MONOPOLE

Eecettes. Dépenses. Bénéfices.

Les résultats économiques du monopole de Talcool doivent être étudiés au double point de vue agricole et industriel. La plus grande partie de Talcool indigène est fabriquée au moyen de la pomme de terre (68 %) et Ton pourrait croire que la transformation de ce produit est justifiée par sa surabondance sur le marché national ; or, non seulement la production ne dépasse pas la consommation, mais encore elle lui est inférieure annuellement de 200.000 à 300.000 quintaux. De plus, les pommes de terre, dont certains cantons produisent un excédent, se vendent sur le marché national à des prix supérieurs à ceux que paie la distillerie. Ajoutons enfin que la fabrication se fait dans des installations de peu d'importance, saisonnières pour la plupart, qui, pour cela, ne possèdent point un matériel suffisamment perfectionné et arrivent à livrer Talcool à l'administration fédérale de 80 à 90 francs l'hectolitre, alors que celle-ci achète l'alcool étranger de 20 à 30 francs, auxquels il faut ajouter, pour le prix d'entrepôt, 11 fr. 50 de droit d'entrée et 0 fr. 70 de frais de transport, ce qui laisse encore une large différence en faveur du produit importé (1). Tout cela montre

(1) En 1906, le prix moyen de l'hectolitre d'alcool indigène 9 été de 83 fr. 02 et celui de l'alcool importé 28 fr. 26, — à l'entrepôt 40 fr. 51 (dont 11 fr. 50 de droits d'entrée). — Les pays fournisseurs

que la distillerie suisse est quelque chose de purement artificiel qui ne se maintient qu'à la faveur du monopole, sans être en quoi que ce soit une nécessité agricole.

Les industries suisses qui emploient de Talcool dénaturé étaient autorisées à acheter directement ce produit à l'étranger, sous la seule condition de le faire dénaturer sous le contrôle de la régie fédérale avant d'en prendre possession. Or, un arrêté du Conseil fédéral, en date du 26 juillet 1904, enjoint à ces industriels d'acheter leur alcool à la régie, à partir du 1^^ janvier 1905, à des prix établis pour chaque qualité, et ces prix devant être fixés pour une période de cinq années ! Voilà donc un nouvel impôt indirect prélevé sur l'industrie chimique. Cette branche de production qui a en Suisse une importance considérable, qui est une des mieux adaptées aux aptitudes du pays et qui doit lutter contre la redoutable concurrence allemande, a protesté, à juste titre, contre cette interprétation abusive de la loi et cette extension injustifiée du monopole.

Mais cette mesure n'a pas encore été rapportée (1).

Dans l'institution du monopole, la Confédération se proposait, au point de vue de l'hygiène sociale : 10 de veiller à la rectification de l'alcool ; 2» de diminuer la consommation de ce produit par son renché-

sont l'Autriche-Hongrie, 87.654 quintaux, l'Allemagne, 28.453, et ritolie, 3.311. Les distilleries indigènes, localisées dans huit cantons, ont produit 26.344 quintaux, dont 22.064 provenant d'exploitations saisonnières, et 11.107 du seul canton de Berne.

(1) Dan? son message concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour 1906, le Conseil fédéral annonçait cependant qu'il soumettrait aux Chambres un article additionnel lui permettant d'autoriser, sous certaines conditions, l'importation privée directe de l'alcool destiné à l'industrie. Cet article a été rejeté au Conseil national, à quelques voix de majorité, grâce à l'intervention des agrariens.

rissement. Sur le premier point, les mesures prises ont produit le résultat désiré, cependant un fait curieux doit être signalé. Il est rappelé par Numa Droz dans Tétude précitée. Les amateurs de « schnaps », ne retrouvant plus dans Teau-de-vie faite avec Talcool rectifié le goût du fusel cher à leur palais, la régie dut en verser de nouveau dans son alcool, à raison de 1 /2 p. m. quantité déclarée, d'ailleurs, inoffensive.

Au sujet du second point, le monopole a bien amené le renchérissement, mais a-t-il diminué sensiblement la consommation? « J'incline à penser, écrit M. Numa Droz, que, l'un dans l'autre, la consommation des spiritueux a cependant diminué sous l'effet du renchérissement, quoique dans une mesure moindre qu'on ne le prétend d'un certain côté. »

Les statistiques, dans ce domaine, offrent de telles différences qu'elles perdent toute valeur (1). La contrebande, d'une part, et, d'autre part, le fait que la distillation d'un certain nombre de produits indigènes n'est pas soumise au monopole, laissent d'ailleurs j une assez large place à l'approximation. I Les cantons qui reçoivent en totalité les bénéfices |du monopole ont l'obligation d'employer 10 % de [leur quote-part à la lutte contre l'alcoolisme. Il jen est résulté toute une série de mesures extrôme- ' ment variées et plus ou moins efficaces. Nous relevons, parmi les œuvres subventionnées, les asiles de buveurs, * es maisons de travail ou de correction, les asiles l'aliénés, d'épileptiques, de sourds-muets et d'aveugles,

(1) La consommation indigène, pour 1906, en spiritueux distillés, st évaluée par le rapport du Conseil fédéral à 138.421 hectolitres 'alcool à 50°, soit une consommation par habitant de 3,9 litres, uxquels il faut ajouter environ 1 litre pour la part revenant à la réduction indigène non soumise au monopole, soit 4,9 litres, u tolal.

La JSmsse au xx* $iicl « 6

82 lA SUISSE AU XX« SIÈCLE

les institutions d'assistance, les cuisines scolaires et colonies de vacances, les œuvres d'éducation populaire et d'instruction professionnelle, les sociétés de secours à des ouvriers en passage ou à des détenus libérés, enfin les sociétés de tempérance et leurs œuvres de propagande antialcoolique.

Les encouragements financiers ont naturellement beaucoup stimulé les efforts de l'initiative privée, et, s'il y a diminution dans la consommation des spiritueux, on peut attribuer ce résultat bien plus au développement de ces œuvres cantonales qu'au renchérissement dû au monopole (1).

Aussi bien, croyons-nous avec M. Numa Droz, qu'un des rares avantages du monopole a été de pouvoir supprimer plus aisément le plus grand nombre des distilleries qui végétaient dans le pays ; mais que pour tout le reste, un système d'imposition aurait conduit au même résultat en faisant cesser la protection inutile et criante à l'abri de laquelle vit la distillerie indigène, encore existante, sans compter qu'il ne donnerait pas lieu aux entraves récemment apportées aux industries chimiques

Ces conclusions, auxquelles nous amène un examenl" objectif de l'étude du monopole de l'alcool en Suisse, sont corroborées par les expériences de la Russie et de

(1) C'est cependant avec raison que le Conseil fédéral signale dans ses messages la tendance des cantons à lutter contre les effets de l'alcoolisme plutôt que de chercher à en prévenir le; causes, et d'affecter des sommes hors de toute proportion à des obligations incombant en grande partie à l'État, même en l'absence des ressources provenant du monopole de l'alccol. Cf. R. Hercod, La dîme de l'alcool, dans Etrennes helvétiques, 2® année, Lausanne, 1902. — B. HiLDEBBAND, Mitteilungen iiber die Verwendun^\ des zur Bf-kampfung des Alkoholismus bestimmten Alkoholzehntels ini den Jahren 1889-1903, dans le Journal de statistique suisse, 1905j| pp. 204-215.

la Suède. Le premier de ces pays a institué également le monopole de Talcool ; ce système, organisé sur la plus vaste échelle, fonctionne admirablement bien et constitue une imposition des plus fructueuses au point de vue financier. Mais Tantinomie que nous avons signalée plus haut subsiste dans toute sa force : le point de vue hygiénique est complètement sacrifié.

La Suède et la Norvège sont, au contraire, arrivées à une forte réduction de la consommation des boissons alcooliques, sans faire appel au monopole. La législation adoptée a d'abord réduit la fabrication en élevant peu à peu l'impôt sur l'alcool et en rachetant les alambics à un prix supérieur à leur valeur ; si bien, que de 10.000 distilleries qui existaient en 1830, il n'en restait plus que 22 en 1874. La seconde mesure a consisté dans la réduction des débits d'eau-de-vie. Mais tandis que les petits centres ruraux possèdent le droit — dont ils ont largement usé — ■ de supprimer les débits d'alcool, les villes vendent aux enchères le droit de les exploiter, et tous les bénéfices excédant 5 % leur reviennent.

Ainsi, le monopole de Talcool, qui vient de nous apparaître en Suisse, entaché de protectionnisme agricole et draconien au point de vue industriel, n'est même pas dans ses formes existantes, une bonne mesure d'hygiène sociale. Si l'on voulait pourtant utiliser ce système fiscal, nous croyons, avec M. R. Hercod, qu'il faudrait le prévoir à production graduellement diminuée et que, de plus, les bénéfices devraient non seulement ne pas être mêlés aux ressources ordinaires de l'État, mais encore constituer un fonds spécial dont les intérêts, au bout d'un certain nombre d'années, pourraient subvenir à l'entretien d'une œuvre de solidarité sociale.

Par 241.078 voix contre 138.669,1e peuple suisse a adopté, le 5 juillet 1908, l'introduction d'un nouvel article 32 ter dans la Constitution fédérale, interdisant la fabrication, l'importation, le transport et la vente de l'absinthe. La vente au détail avait déjà été interdite dans les cantons de Vaud et de Genève. En 1910, une loi mit en vigueur l'application de cette mesure à partir du 7 octobre de la même année.

Le monopole des allumettes a été rejeté par le peuple à la votation du 29 septembre 1895. Il a été remplacé par la loi du 2 novembre 1898 qui interdit simplement la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente des allumettes au phosphore blanc, et prescrit les précautions nécessaires pour sauvegarder la santé des ouvriers employés dans cette industrie. La fabrications des allumettes ne peut être entreprise qu'avec l'autorisation des gouvernements cantonal et fédéral. L'idée d'un monopole du tabac a été envisagée par le Conseil fédéral dans son Message du 26 mai 1899 dans le but de créer des ressources en vue des assurances ouvrières. Ce projet n'a pas été repris depuis. Enfin, à propos du conflit des farines, entre la Suisse et l'Allemagne, une motion en vue d'introduire le monopole des céréales et des farines a été acceptée par le Conseil fédéral dans la session des Chambres du mois de juin 1909. M.Milliet, directeur de la Régie des alcools, a été chargé d'établir un projet d'organisation qui n'a pas encore été publié.