II. Le Monopole de ValcooL

La production de Talcool a pris depuis vingt ans une extension importante dans la plupart des pays d'Europe. L'agriculture et l'industrie y sont directement intéressées et, d'autre part, la consommation de cette boisson constitue un problème d'hygiène des plus difficiles à résoudre.

Bien que préparé synthétiquement dans les laboratoires, l'alcool du commerce n'a pas encore été obtenu en grand par les méthodes purement chimiques; il provient uniquement de la fermentation des jus de raisin et de fruits, de betterave et canne à sucre, des transformations de la matière amylacée des céréales et de la pomme de terre, ou encore de l'utilisation de sous-produits comme les mélasses. Tandis que la Russie et l'Allemagne le retirent principalement de la pomme de terre et des grains, la France fabrique surtout des eaux-de-vie réputées. Or, si l'on songe que toutes les cultures en vue de l'obtenir se trouvent justement parmi celles qui se sont le plus développées au cours du siècle passé, on comprendra la rapidité d'accroissement de sa production. En même temps, les débouchés se multipliaient rapidement, la consommation augmentait au point de devenir un danger social, tandis que, d'un autre côté, la pharmacie, la parfumerie, l'industrie des produits chimiques, le chauffage, la force motrice

et l'éclairage en réclamaient des quantités toujours plus grandes. En Allemagne, pays qui est, après la Russie, le plus grand producteur d'alcool, cette marchandise a donné naissance à un kartell dont l'histoire est fort intéressante, la Centrale fiir Spiritus Verwertunq (1),

La question de Talcool-aliment a fait l'objet de discussions nombreuses, sans que Ton soit arrivé à se mettre d*accord. « A doses modérées, écrit M Armand Gautier, et s'il est dilué, comme dans le vin, la bière, le cidre, l'alcool constitue un aliment nervin excellent, apte à mettre immédiatement à notre disposition un supplément efficace d'énergie » (2). Ceux mêmes qui pensent ainsi se hâtent, d'ailleurs, d'ajouter immédiatement, qu'en dehors de ces conditions précitées, l'alcool est un aliment dangereux : au titre de 18 à 20^^, toujours d'après M. Armand Gautier, il enraye l'appétit et les sécrétions stomacales, il s'unit à la matière cérébrale, réagit sur les centres nerveux, les surexcite, et ces effets s'exagèrent par leur répétition (3).

L'ouvrier mal nourri, en particulier, devient la proie de l'alcoolisme (4), et l'on a montré par des statistiques

(1) Cf. A. SOUGHON, Les Kartells de l'agriculture en Allemagne. 1 vol. in-16, Paris, 1903, pp. 116-180.

(2) Revue scientifique, 27 mai 1905.

(3) Op. cit.

(4) On constate dans les grandes villes françaises, en particulier, une diminution de consommation de la viande et on l'explique par l'accroissement de la consommation des boissons alcooliques. Il nous semble, à l'inverse, plus juste de croire qu'avec la viande à plus bas prix et, d'une façon générale, l'alimentation moins chère, l'ouvrier, mieux nourri, subirait moins l'attrait des boissons alcooliques. « C'est une exception à la règle, écrit Liebig, — cité par M. Armand Gautier, — qu'un individu bien nourri devienne buveur d'eau-de-vie. Mais lorsque l'ouvrier gagne moins par son travail qu'il ne lui faut pour se procurer la quantité d'aliments nécessaire, un besoii impérieux, inexorable, le force

L'ORGANISATION POLITIQUE ET LES IMPOTS ir,

des plus probantes que cette mala die sociale, tout en contribuant activement à la dépopulation, était encore par surcroît la grande pourvoyeuse des prisons et des asiles d'aliénés (1).

Ainsi, dans la question de l'alcool qui parait, au premier abord, une pure question économique, à la fois agricole et industrielle, il y a un côté particulier et intéressant, le cas de l'alcool de consommation avec tous les dangers sociaux qu'il présente. La solution devrait donc répondre aux différents aspects du sujet qui nous occupe ; or, de même que nous admettons l'intervention de l'État en matière d'hygiène publique, nous reconnaîtrons à l'État le droit de légiférer dans le cas de l'alcool. Mais ici, on aperçoit vite la difficulté du problème : comment concilier la liberté nécessaire à l'alcool destiné aux usages de l'industrie et la réglementation exigée par l'alcool de consommation? Comment faire pour ne pas nuire aux intérêts légitimes de la culture et de la distillerie, sans pourtant, à la manière de certains États, dans le cas du sucre, par exemple, exagérer ces intérêts en les poussant à une production exagérée ! D'autre part, puisque cette réglementation de la consommation de l'alcool n'est justifiable qu'au point de vue hygiénique et en vue d'être restreinte, il ne faut point que l'État veuille y trouver des ressources financières, nécessaires à l'équilibre de son budget, et fasse ainsi reposer sa loi sur une véritable antinomie.

à recourir à l'alcool. » Il ne faudra donc point perdre de vue que tout ce que l'on fera contre la misère sera un gain dans la lutte contre l'alcoolisme, et c'est sans doute l'élévation de son standard of life qui fait que l'ouvrier américain consomme si peu de boissons alcooliques.

(1) Cf. en particulier, D' R. Leroy, L'alcoolisme dans l'Eure, au xix*^ siècle, i?epue générale des sciences, 1901, pp. 646-659.

Ces principes posés, voyons comment procèdent les États producteurs d'alcool. Le plus grand nombre imposent ce produit soit à la production, soit à la consommation, et ces taxes sont généralement fort élevées, allant de 477 fr. 19 par hectolitre d'alcool pur, en Angleterre, à 23 fr. 12 dans le Grand- Duché de Bade (1). Dans presque tous les pays, à l'exception de la Suisse, de la Russie, de la Suède et de la Norvège, la production et la vente des alcools jouissent d'une liberté relative. Nous reviendrons, en terminant, sur le cas de ces trois derniers pays ; nous allons exposer maintenant le système suisse (2).

La loi du 23 décembre 1886 accorde à la Confédération le monopole de fabrication et d'importation des spiritueux, à charge par celle-ci de pourvoir à ce que les produits destinés à être transformés en boissons soient suffisamment rectifiés. Le quart à peu près de la consommation doit être fourni par les producteurs indigènes. L'importation de spiritueux de qualité supérieure reste permise aux particuliers moyennant une finance de monopole de 80 francs par quintal métrique, poids brut,

(1) En France, ce produit supporte, au profit de l'Etat : 1) un droit général de consommation de 220 fr. par hectolitre d'alcool pur; 2) une surtaxe de 50 fr. par hectolitre d'alcool pur sur les absinthes et liqueurs apéritives; 3) un droit d'entrée, variable avec la population, dans les villes de 4.000 habitants et au-dessus. Les communes peuvent, en outre, le taxer d'un droit d'octroi, égal, au maximum, au double du droit d'entrée.

(2) Cf. Ntjma Droz, Essais économiques 1 vol. in-S», Paris et Genève, 1896, pp. 537-502. Enquête sur le régime de Valcool en Suisse, en Allemagne, en Norvège, en Angleterre, en Danemark et dans les Pays-Bas, dans Revue politique et parlementaire de noyemhre et décembre 1896, janvier 1897. — Rapports annuels du Conseil fédéral à i' Assemblée fédérale sur la gestion et les comptes de la Régie des alcools et Rapports des cantons sur l'emploi, dans la lutte contre l'alcoolisme, de 10 p. cent de leur part aux recettes du monopole de Valcool, dans Feuille fédérale suisse.

en sus du droit d'entrée. D'autre part, aux termes de rarticle 32 bis de la Constitution fédérale, la distillation du vin, des fruits à noyaux ou à pépins, de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et autres produits analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant le monopole. Les bouilleurs de cru restent libres de fabriquer et de vendre, mais ils sont placés cependant sous la surveillance des cantons. Les distilleries d'alcool industriel, existantes au moment de l'application de la loi, reçurent une indemnité pour le dommage que leur causait l'établissement du monopole ; les sommes versées de ce chef s'élevèrent à un peu plus de 4 millions de francs, ce qui prouve le peu d'importance qu'avait alors cette industrie dans le pays.

La Confédération livre les spiritueux en quantités de 150 litres au moins, à des prix variant entre 120 et 150 francs l'hectolitre d'alcool absolu ; le commerce en gros des alcools est libre, tandis que la vente au détail est imposée par les législations cantonales. Quant aux alcools destinés aux usages industriels et domestiques, ils sont dénaturés par les magasins de la Confédération et livrés aux prix de revient, plus le droit d'entrée pour ceux importés.

Les bénéfices nets de l'administration du monopole sont répartis entièrement entre tous les cantons, proportionnellement à leur population de fait, établie par le recensement fédéral le plus récent. Par contre, les gouvernements cantonaux doivent faire rapport chaque année au Conseil fédéral sur l'emploi de 10 % de leurs recettes qui, d'après l'article 32 his de la Constitution fédérale, sont destinés à combattre l'alcoolisme.

Deux ordres de considérations avaient conduit la Suisse à légiférer sur la fabrication et le commerce

de Talcool ; d'une part, le danger social dont nous avons parlé au début de cette étude, et, d'autre part, la question des ohmgeldSj sorte de droits d'entrée cantonaux qui frappaient les boissons et spiritueux et entravaient le commerce intérieur. La Constitutior. fédérale de 1848 avait déjà interdit de relever ces droite ; celle de 1874 alla plus loin, elle prescrivit leur suppres sion complète et sans indemnité pour le 1^^ janvier 1890. Seulement, pour certains cantons, c'était une recette importante qui allait disparaître de leur budget, et les bénéfices provenant de la loi nouvelle se présentaient ainsi comme une compensation à l'état de choses près de fmir. Ajoutons enfin qu'une arrière-pensée de protectionnisme agricole n'était pas étrangère à la réforme.

C'est ainsi que nous sommes conduit à examiner les résultats du monopole au triple point de vue fiscal, économique et hygiénique. En 1882, les cantons et communes qui possédaient des ohmgelds et des octrois avaient perçu de ce chef plus de 4 millions et demi de francs. Il fallait donc, au point de vue fiscal rendre à ces cantons et communes au moins l'équivalent de cette somme et donner en même temps aux autres cantons une part proportionnelle de la recette. On arrivait ainsi à un minimum de 6.750.000 francs, que devait produire le futur régime. D'ailleurs, le message du Conseil fédéral de 1886, à l'appui du projet de loi, ne craignait pas de compter sur un bénéfice de 8.820.000 fr. en supposant, d'après des statistiques qu'on croyait sûres, une consommation de 150.000 hectolitres d'alcool par an. On peut se rendre compte, par le tableau suivant, que ce dernier rendement théorique n'a jamais été atteint et que c'était bien une insoluble antinomie de vouloir

poursuivre en même temps un but fiscal et un but hygiénique :