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du métal blanc devenant supérieure à sa vpleur légale, les pièces d'argent disparaissaient de la circulation ; le seul remède consistait à abaisser le titre des pièces afin d'en diminuer suffisamment la valeur marchande. La Suisse opéra cette réduction de 900 à 800 millièmes, tandis que la France et l'Italie s'arrêtaient à 835 millièmes, de telle sorte que les pièces suisses n'avaient plus cours dans ces deux pays. C'est alors que la Belgique — qui avait adopté le franc depuis 1832 — eut l'idée, avant de procéder à sa réforme, de proposer un arrangement, qui fut l'origine de l'Union monétaire latine, créée par la Convention du 23 décembre 1865 et signée à Paris par la Suisse, la Belgique, l'Italie et la France. La Grèce y adhérait le 8 octobre 18G8. La Convention était conclue pour une période de 15 ans ; la frappe de la pièce d'argent de 5 francs restait libre, tandis que celle des pièces divisiornaires était limitée en tenant compte du chiffre de la population dans chaque Ftat (6 francs par habitant). La situation relative de l'or et de l'argent ne devait pas tarder à se modifier ; l'accroissement énorme de la production de l'argent amena la dépréciation de ce métal. Le 5 novembre 1878, la Convention était revisée, la frappe de la pièce d'argent de 5 francs fut suspendue et le nouvel acte prorogé jusqu'au l^"" janvier 1886. Le 6 novembre 1885, une Conférence, tenue à Paris, reportait le terme de l'Union au 1" janvier 1890, ajoutant : « Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle sera prorogée de plein droit d'année en année, par voie de tacite réconduction. » C'est à ce titre que l'Union existe encore. Quant aux conditions de liquidation, elles sont déterminées par un arrangement spécial qui est annexé à la dernière Convention. Le 4 novembre 1908, la proportion

des frappes de monnaies divisionnaires a été portée de 7 à 16 francs par tête d'habitant.

A fm 1910, la Suisse avait frappé et mis en circulation pour 122,6 millions de francs de pièces d'or de 5 francs, 42.600.000 francs de monnaies divisionnaires d'argent, 11.450.000 francs de pièces de nickel de 20, 10 et 5 centimes, et 1.120.000 francs de monnaiey de bronze de 2 et 1 centime.

Circulation monétaire des principaux État3

(en millioaH de francs).

Monnaies Monnaies Circulation

d'or. d'argert. Total. par habit, (en fr)

France 4.841,5 2.100 6.941,5 178 »

États-Unis 6.602 3.396 9.998 125 »

Allemagne 4.007 1.043 5.050 80,31

Angleterre 2.652 579 3.231 75,14

Suisse 95 44 139 40 »

Autriche- Hongrie. 1.434 396 1.830 39,78

Russie 3.968 509 4.477 37,30

Italie 705,5 184 889,5 26,16

Le Département fédéral des finances a fait procéder, le 23 janvier 1905, à un recensement des monnaies circulant en Suisse. L'enquête consistait à établir la composition de l'encaisse, le soir du jour qui avait été choisi, dans 4.923 établissements désignés. Ceux-ci comprenaient des caisses des grandes administrations fédérales, des caisses cantonales et communales, des caisses d'épargne et de banques. La couverture métallique des banques d'émission — soit 40 % de leur émission — n'a pas été comprise dans le recensement, étant déjà représentée dans la circulation par de 3 billets. Au point de vue de la composition des encaisses, d'après les différentes espèces de monnaies, l'enquête a donné les résultats suivants : billets de banque, 62 millions de francs (58,3 %) ; monnaies d'or, 22 mil-

lions et demi (21 %) ; pièces d'argent de 5 francs, 18 millions (16,8 %) ; monnaies divisionnaires d'argent, 3 millions (3 %) ; monnaies de nickel et de bronze, 876.000 francs (0,8%).

Des constatations intéressantes ont été faites. L'enqiiête 8 révélé d'abord que les monnaies d'or se trouvent en proportion plus forte dans les cantons qui ont le moins de billets de banque. Le billet chasse l'or, comme le prouve encore la forte diminution des pièces d'or frappées en Suisse et dont plus de la moitié ont disparu de la circulation. Il n'y a guère d'ailleurs que dans les pièces divisionnaires où l'on trouve une majorité de monnaies nationales, et là, encore, la proportion des pièces étrangères est assez élevée. C'est probablement en Suisse qu'il circule proportionnellement le plus de monnaies des autres Etats de l'Union.

L'émission du billet de banque en Suisse ne remonte guère au delà du second quart du dernier siècle. Les premières banques d'émission furent celles de Berne (1834), Zurich (1836), Saint-Gall (1837), Bâle (1844) et Genève (1845). Chaque canton ayant alors un système monétaire particulier, l'action des banques s'exerçait dans un rayon purement losal. A partir de 1850, après l'adoption par la Suisse d'une monnaie uniforme, des ententes se produisirent entre les banques de Bâle, Saint-Gall et Zurich pour le remboursement réciproque et sans frais de leurs billets. En 1864, les 20 banques d'émission qui existaient alors avaient un capital versé de 53,6 millions de francs et une circulation de billets de 15,7 milHons. Cette situation resta à peu près stationnaire jusqu'en 1870. La légis-

lation cantonale ne contenant pas de dispositions régissant la matière, l'émission se fit sans restriction, ne trouvant sa limite que dans la défiance du public d'alors envers le billet de banque, surtout dans les régions agricoles.

L'usage d'une même monnaie avait amené graduellement une certaine solidarité entre les marchés financiers suisses et français ; la guerre de 1870 eut également sa répercussion en Suisse où l'argent manqua dans la circulation ; il fallut importer des monnaies étrangères qui furent tarifées ; les banques restreignirent leurs opérations. L'intervention de la législation devenait nécessaire. La loi du 8 mars 1881 divise les banques d'émision en deux catégories : la première comprend les banques limitant leurs opérations aux avances et à l'escompte, à l'exclusion de tout crédit à découvert ; la seconde se compose de celles dont le champ d'affaires ne comporte aucune restriction. Les banques de la première catégorie étaient autorisées à fournir la couverture de leur circulation au moyen du portefeuille et d'une encaisse métallique de 40 % au minimum; les autres étaient astreintes à fournir, en sus des 40 % en espèces, une réserve consistant en valeurs mobilières, si elles étaient banques privées, et en une garantie officielles! elles étaient banques cantonales. Les impôts, fixés dans la loi, taxant l'émission maximum accordée, les banques étaient encouragées à forcer leur circulation effective en vue de rendre l'émission plus productive. Le nouveau régime ne tarda pas^à être critiqué, et dix ans après la loi de 1881, un nouvel article était introduit dans la Constitution, en vue d'une réforme future : « Le droit d'émettre des billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire appartient exclusive-

ment à la Confédération. Celle-ci peut exercer le monopole des billets de banque au moyen d'une Banque d'Etat, placée sous une administration spéciale, ou en concéder l'exercice, sous réserve du droit de rachat, à une banque centrale par actions, qui serait dirigée avec le concours et sous le contrôle de la Confédération ».

Pendant que des projets de réforme s'établissaient sur ces bases, un phénomène intéressant se produisit. Il s'agissait do la dépréciation qu'avait subie le change sur la France et qui s'éleva, entre 1897 et 1900, jusqu'à 75 centimes par 100 francs, tandis que l'écart théorique ne devrait pas dépasser 25 centimes (frais de transport des écus de Suisse en France). Ce phénomène provoqua des exportations d'espèces à destination de notre pays, mettant particulièrement à contribution les encaisses des banques d'émission de la frontière françai'^e (Genève, Neuchâtel et Bâle), qui ne purent y faire face qu'en réimportant à grands frais l'argent sorti. Les exportations ne se bornèrent pas aux opérations réelles de paiements ou de remises en France, elles devinrent par la suite l'objet d'une spéculation abusive, le « drainage des écus », contre laquelle les banques d'émission étaient impuissantes à lutter. A côté de la cause générale, due à l'état défavorable de la balance du commerce, l'excès de circulation des billets et l'insuffisance de leur couverture en numéraire furent rendues responsables de la dépréciation du change suisse.

Dans le but de remédier à la situation, les banques d'émission conclurent un nouveau concordat. Pour alléger les charges incombant aux établissements de la frontière française du fait de leurs importations d'espèces, elles s'engagèrent à contribuer à ces

frais à raison de 1 ^/oo de leur émission. De plus, elles confirmèrent une disposition antérieure fixant un taux uniforme d'escompte.

Ces améliorations et d'autres n'apportaient qu'un remède insuffisant au mal provenant, avant tout, de l'excès du nombre des banques d'émission (36), dans un pays aussi petit que la Suisse. La loi du 11 octobre 1905 a résolu la question, en créant une Banque nationale unique. Le capital de la Banque nationale suisse est fixé à 50 millions de francs, réparti en 100.000 actions de 500 francs. Il est fourni pour 2/5 par les cantons, pour 1/5 par les banques d'émission existantes, et pour 2/5 par souscription publique, les actionnaires devant être de nationalité suisse. La loi prévoit un délai de trois ans au bout duquel l'autorisation d'émettre des billets sera retirée aux banques jouissant artuellement de ce privilège.

La Banque nationale n'est autorisée à effectuer que les opérations suivantes : 1. Emission de billets de banque; 2. Escompte d'effets de commerce sur la Suisse et sur l'étranger, à l'échéance de trois mois au plus, et portant au moins deux signatures notoirement solvables; 3. Avances à intérêts sur dépôts de titres et valeurs, à l'exclusion d'actions, pour un terme maximum de trois mois ; 4. Dépôts de fonds sans intérêts; dépôts en compte courant, avec intérêts, de fonds de la Confédération et des administrations placées sous la surveillance de la Confédération; 5. Virements et compensations, mandats et recouvrements; 6. Achat pour son propre compte, mais en vue seulemment d'un emploi temporaire des fonds de la Banque, d'obligations de la Confédération, de cantons ou d'Etats étrangers, stipulées au porteur et facilement réalisables; 7. Achat et vente, pour son

propre compte et pour le compte de tiers, de matières d'or et d'argent, et avances sur ces matières; 8. Emission de certificats d'or et d'argent; 9. Garde et administration de titres et d'objets de valeur; 10. Souscription, en commission et pour compte de tiers, aux emprunts de la Confédération et des cantons, à l'exclusion toutefois de toute participation de la Banque à la prise ferme de ces emprunts. La Banque est tenue d'accepter sans frais, dans toutes ses succursales, des paiements au compte de la Confédération et d'effectuer, également sans frais, des paiements pour le compte de cette dernière ; elle doit recevoir en dépôt, à la demande de la Confédération, et gérer sans frais les valeurs lui appartenant ou placées sous son administration. Une loi du 24 juin 1911 a modifié légèrement la loi de 1905, qui restreignait trop le programme des opérations de la Banque nationale, en étendant son champ d'affaires à l'achat et à la vente de chèques à ordre sur l'étranger, de bons du Trésor d'États étrangers, ne dépassant pas trois mois d'échéance ; à l'achat, à la vente et aux souscriptions de titres pour le compte de tiers.

La contre-valeur totale des billets en circulation sera représentée soit par des espèces légales, soit par des lingots d'or, soit par des monnaies d'or étrangères, soit, enfin, par des effets escomptés sur la Suisse ou sur l'étranger. La réserve métallique doit s'élever à 40 % au moins des billets en circulation. La Banque nationale est tenue, en outre, de posséder en tout temps la contre-valeur de tous ses engagements à courte échéance. Les comptes seront soumis à l'approbation du Conseil fédéral avant d'être présentés à l'assemblée générale des actionnaires.

Sur le bénéfice net accusé par le compte de profits

et pertes de la Banque, on prélèvera d'abord un montant de 10 % à verser au fonds de réserve jusqu'à ce qu'il ait atteint 30 % du capital versé ; on paiera ensuite un dividende maximum de 4 % au capitalactions effectivement versé. L'excédent servira en première ligne à acquitter la redevance due à la Confédération pour la coHcession du droit exclusif d'émission, redevance que celle-ci abandonne en totalité aux cantons, à titre d'indemnité pour la perte des recettes provenant de l'émission des banques cantonales et de la taxe sur les billets de banque et les dépôts ; le reliquat final reviendra pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons, la répartition à ces derniers ayant lieu sur la base de la population de résidence ordinaire, constatée par le recensement fédéral le plus récent.

La redevance annuelle, qui doit être versée par la Banque nationale à la Confédération et abandonnée par celle-ci aux cantons, se compose des éléments suivants : 1. de 50 centimes par 100 francs de l'émission autorisée au 31 décembre 1904 sur le territoire de chaque canton ; — 2. de 30 centimes par tête de la population de résidence ordinaire de chaque canton, constatée par le recensement fédéral le plus récent.

Si, au cours d'un exercice, le bénéfice réalisé par la Banque ne suffit pas pour payer intégralement la redevance aux cantons, la Caisse fédérale avancera les sommes nécessaires pour combler le déficit. Ces avances seront remboursées à la Confédération avec les intérêts à 3 1 /2 % l'an, dès que les bénéfices nets de la Banque le permettront.

La direction générale de la Banque se compose de trois membres dont deux résident à Zurich et le

troisième à Berne. Cette séparation, qui ne sera peutêtre pas sans inconvénients au point de vue de l'unité de la gestion, a été motivée par le fait que ces deux villes se disputaient le siège central de la Banque ; cette rivalité fut une des causes majeures qui retardèrent la création de la nouvelle institution. Les opérations en numéraire seront centralisées à Berne, les mouvements du portefeuille et les virements, à Zurich.

Telles sont les dispositions les plus importantes de la loi. La Banque nationale suisse nous apparaît ainsi comme n'étant ni une banque d'Etat pure, ni une banque privée; elle représente, suivant l'expression de M. Comtesse, « le capital privé placé sous la dépendance de l'Etat ».

La Banque nationale a commencé ses opérations le 20 juin 1907 aux sièges principaux de cet établissement : Zurich, Berne, Bâle, Saint-Gall et Genève. Elle a racheté trois anciennes banques d'émission — dont la Banque commerciale de Genève, — tandis que trois autres ont déjà complètement renoncé à leur droit d'émission. Celles qui subsistent livreront chaque trimestre le douzième du montant de leur émission effective.

Depuis le 20 juin 1910, la Banque nationale jouit complètement du monopole de l'émission des billets. A fin 1910, elle comptait 176 places bancables et 140 places auxiUaires. Les six Chambres de compensation de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Saint-Gall et Zurich accusent un chiffre de virements qui dépasse 4 milliards de francs. Le bénéfice net a été partagé de la manière suivante : 1 million aux actionnaires, soit 4 % du capital versé, et 1.271.451 francs à verser à la Caisse fédérale et à répartir aux Gantons sul-

vant les prescriptions légales. (*) On trouvera en appendice, avec le bilan détaillé de la Banque nationale au 31 décembre 1910, le montant et l'importance de ses principales opérations.

La Banque nationale représente en quelque sorte

l'avenir financier : notre étude ne serait pas complète si elle ne faisait point une part à la situation actuelle, telle que l'ont faite les anciennes banques d'émission (1).

A fin 1905, la Suisse possédait 36 banques d'émission, représentant un capital de 208.775.000 francs et ayant constitué un fonds de réserve de 43.318.372 fr. La circulation effective des billets était de 233.466.000 f r. , l'encaisse métallique s'élevait à 116.881.000 francs, dont 107.274.200 (91, 8 %), en or, et 9.606.800 (8,2 %), en argent.

CIRCULATION DES BILLETS (DES BANQUES OU DU TRÉSOR) DANS LES PRINCIPAUX ÉTATS

(ea raillioas de francs)

Circulation Population Circulation

totale. (enmilliunsd'liab.). par habitant (fr.)

France 4.377 39 112,22

États-Unis 6.738 80 84,25

Espagne 1.561 19 82,79

Suisse 233 8,5 67,05

Italie 1.399 34 41,14

yiemagne 2.297 60 38.41

Autriche- Hongrie . 1.860 46 36,08

Grande-Bretagne.. 1.061 43 24,67

Le taux officiel d'escompte, qui est un excellent indice de la situation financière d'un pays, se main-

(1) Cf. W. Speiser, La Banque nationale suisse. Revue économique internationale, décembre 1905. Articles du même auteur dans le Marché financier, publié par M. Arthur Raffalovich, 1906 et 1907. — Dictionnaire géographique de la Suisse, op. cit. Art. Suisse, Banques, Épargne, Assurance.

tient assez haut et ses fluctuations sont beaucoup plus fréquentes que chez nous.

MOYENNE ANNUEUiB DU TAUX D'BSCOMPTI!. 1904 1906 1907 1908 1909

Suisse 4,05

France 3 »

Allemagne .... 4,22

Angleterre .... 3,29

Depuis dix ans, la situation des changes étrangers s'est sensiblement améliorée ; à Fexception du change sur la France, les autres sont au-dessous du pair. De 1897 à 1906, la moyenne des cours à vue sur TAllemagne a passé de 123.88 à 122.87 (pair 123.45), le change sur l'Angleterre de 25.23 à 25.16 (pair 25.22) ; seul, le change sur l'Italie a, comme dans les autres pays, regagné plusieurs points, passant, pour la même période, de 95.04 à 99.99. Les variations du change sur la France sont indiquées dans le tableau suivant.