MOYENNE ANNUELLE DU COURS DE LA DEMANDE

A côté des banques d'émission, de nombreuses institutions privées exercent leur activité soit comme banques d'escompte, soit comme banques hypothécaires, soit comme caisses d'épargne et de prêts. Les deux plus importantes souL la Société de crédit suisse

à Zurich (Schweizerische Kreditanstalt)^ fondée en 1856, au capital entièrement versé de 65 millions de francs, avec un fonds de réserve de 20 millions de francs, et le Bankverein suisse, à Bâle, au capital versé de 75 millions de francs, avec un fonds de réserve de 23.500.000 francs.

D'après une statistique établie par M. Hirter, président du Conseil de la Banque nationale, on comptait en Suisse en 1901 :

23 Banques d'Etat ;

3 Banques par actions, en partie garanties par

l'Etat ; 234 Banques par actions ;

170 Associations coopératives {Genossenschaften) ; 30 Institutions communales et fondations ; 266 Banques particulières.

Au point de vue des opérations traitées, la répartition était la suivante :

125 Banques d'escompte et de crédit hypothécaire;

4 Banques d'escompte ;

15 Banques hypothécaires ;

269 Caisses d'épargne et de prêts ;

266 Banquiers et agents de change ;

47 Associations coopératives de crédit et d'épargne (1 ) 726"

Le mouvement général de concentration des entreprises, que nous aurons l'occasion de signaler dans l'industrie, s'est étendu à la banque, depuis 1900 sur-

(1) Le recenseraeRt fédérai des entreprises du 9 août 1905 accuse un total de 805 banques, caisses d'épargne, agences de change et de prêts, occupant 6.590 personnes, dont 334 du sexe féminin. II existait â la même date 12 mon ts-de -piété.

tout. La création de la Banque nationale ne pouvait qu'accentuer ce mouvement. En 1906, la Société de crédit suisse a porté son capital de 50 à 65 millions et opéré une fusion avec deux banques importantes: la Banque de Saint-Gall et la Banque commerciale de Genève. Le Bankverein suisse a élevé son capital de 50 à 75 millions et absorbé la banque de Bâle (1).

Les deux tableaux comparés que nous avons consacrés à la circulation de la monnaie et des billets de banque dans les principaux Etats montrent que la Suisse utilise beaucoup ces deux moyens de paiement, au lieu des procédés beaucoup moins coûteux du virement et du chèque, si répandus en Angleterre et aux Etats-Unis. Les banques d'émission suisses possèdent bien une chambre de compensation dont les opérations se sont élevées, en 1906, à 161 millions de francs (177 miUions et demi, en 1905), mais ce chiffre est bien insignifiant à côté des centaines de milliards de francs que traite, par exemple, le Clearing-House de Londres (264 milhards, en 1904) (2). Aussi bien, est-ce pour développer Tusage de ce mode perfectionné de règlement que la Suisse a créé le service des chèques et virements postaux, prévu par la loi fédérale du 12 juillet 1905, et entré en vigueur le 1^' janvier 1906. Le système suisse est copié, dans' une certaine mesure, sur le régime autrichien, établi définitivement par la

(1) Le chiffre d'affaires du Bankverein a passé de 19.612 millions de francs, en 1904, à 29.840 millions, en 1906 ; et celui de la Société de Crédit suisse, de 6.886 millions, en 1904, à 14.050 millions, en 1906.

(2) La Banque nationale pourra aussi rendre à cet égard de grands services. Ses opérations de virements se sont élevées en 1910, à 8.311 millions de francs.

loi du 19 novembre 1887 (1). La loi n'a prévu au début, que onze bureaux de chèques, au siège de chacune des directions postales d'arrondissement. Un compte de chèques peut être ouvert, sous des conditions déterminées, à toute personne et à toute association de Suisse ou de l'étranger, qui en transmet la demande par écrit à la Direction d'arrondissement. La condition principale du compte de chèques est d'être toujours créditeur d'au moins 100 francs, qui constituent le dépôt dit de garantie. Le titulaire peut se servir de son compte pour régler, à sa convenance, tout ou partie de ses opérations en recettes et dépenses. Les versements en espèces sont reçus dans les bureaux de poste, en remplissant des bulletins spéciaux, délivrés par l'administration. Si le débiteur est en même temps titulaire d'un compte, il peut effectuer son règlement par simple virement. L'ordre de virement est alors donné par un chèque envoyé au bureau de poste, mais le débiteur peut encore se libérer en envoyant directement le chèque à son créancier. Celui-ci fera créditer son compte du montant ou s'en fera remettre la valeur à son domicile ou au bureau de poste lui-même. Le délai de circulation du chèque est d'un mois.

Les titulaires des comptes de chèques et virements sont informés gratuitement, tous les quinze jours, de l'état de leur compte. L'avis peut être donné sur demande chaque semaine ou chaque jour. Les taxes ne sont pas perçues en espèces, mais elles sont inscrites chaque mois au débit du compte. Les opérations ont donc lieu sans frais aussi bien lors du versement que lers du paiement.

(1) Le 12 juin 1906, M. Chastenet, député de la Gironde, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi tendant à l'introduction du chèque postal.

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En cas d'assignation sur un office de poste, les fonds sont portés à domicile, moyennant un supplément de taxe de 5 centimes. L'assignation peut être demandée par voie télégraphique; les taxes du mandat et du télégramme sont alors déduites du montant à assigner. C'est toujours le tireur ou donneur d'ordre qui supporte la taxe. Le service des chèques et des virements postaux est exempt du droit de timbre. Le crédit des comptes est producteur d'un intérêt fixé à 1,8 % l'an.

Les résultats obtenus pendant les deux premières années ont été des plus encourageants. Le nombre des titulaires de comptes qui était de 1479 au l^r janvier 1906, est passé à 3.190, au 31 décembre de la même année, et à 4.066 à fin 1907. En 1906, il a été présenté 263.642 chèques; le mouvement total s'est élevé à 451.031.762 fr. dont 91 millions (29,2%) représentent la part des virements. Au 31 décembre 1906, l'avoir moyen de chaque titulaire était de 2.040 francs. Le montant moyen d'un versement a été de 141 francs, la moyenne des paiements aux guichets des bureaux, de 1.859 fr., la moyenne des virements, de 741 francs. En 1906, les recettes se sont élevées à 354.389 francs et les dépenses à 278.638 francs, le bénéfice net étant de 75.751 francs. Les recettes se décomposaient en 194.169 francs, pour les taxes perçues, et 136.553 francs pour les intérêts des fonds placés.

Depuis le l^r mai 1908, les chèques postaux ayant pour but un virement ou une assignation de paiement peuvent être barrés et porter entre les barres la mention virement ou assignation ; ils ne peuvent être payés directement et le tireur est assuré que son chèque ne recevra pas un emploi différent de celui auquel il est destiné. Enfin, depuis 1910, le chèque postal est in-

ternationalisé entre l'Allemagne, l'Autriche- Hongrie et la Suisse. Les titulaires des comptes de chèque des États contractants jouissent de taxes sensiblement plus réduites que celles des mandats postaux. Par l'intermédiaire de l'agence de Londres du Bankuerein suisse, le chèque postal se trouve, d'autre part, internationalisé avec l'Angleterre.

Au 31 décembre 1909, le nombre des titulaires de comptes s'élevait à 7.295 ; le mouvement total des affaires atteignait au cours de cette année 2.400 millions de francs, les virements représentaient 1.304 milhons, soit 54,33 % de l'ensemble, et le crédit des titulaires de compte était, à fm décembre, de 17.205.334 francs ; depuis le le^ janvier 1911, les chèques peuvent être endossés ; des réductions de taxes ont été opérées.

Les Caisses d'épargne suisses présentent une grande variété : 4 % sont garanties par les cantons, 8 % sont communales, 50 % ont une forme coopérative, 27 % sont constituées par actions et 11 % sont des caisses particulières appartenant à des fabriques ou à des société d'épargne. D'après M. G. Fatio, on comptait :

En 1882 En 1897

Caisses d'épargne 487 373

Nombre total des déposants.. 746.984 1.291.910 Nombre de déposants par 100

habitants 26 44

Montant total des dépôts 514.078.123 fr. 981.949.530 fp.

Dépôt moyen par déposant. . . 688 » 760 » Dépôtmoyen par déposant dans

les caisses de fabrique 466 »

Dépôt moyen par déposant dans

les caisses scolaires 83 *

Les capitaux des caisses d'épargne sont, pour la plus grande partie, placés sur hypothèques, en prêts sur gage et en valeurs, d'après les principes suivis par les sociétés suisses d'assurance. Un certain nombre de grandes banques ont également ouvert des services d'épargne. Bien que le taux de l'intérêt ait diminué, beaucoup de caisses l'ont maintenu à4 %.

La distribution géographique des centres d'épargne montre que les déposants sont beaucoup plus nombreux dans les cantons allemands du nord et du centre. La Suisse se place, à côté des Etats scan dinaves, au premier rang des pays qui pratiquent l'épargne. (*)

^assurance est pratiquée par la Confédération, les cantons et communes et les institutions privées. Nous parlerons de l'assurance fédérale en étudiant plus loin la législation ouvrière. Les établissements cantonaux d'assurance ne s'occupent que des risques contre l'incendie. Ils ont rendu cette branche obligatoire — à l'exception de huit d'entre eux ; — la plupart se couvrent de leurs risques auprès des sociétés particulières. Mais le développement considérable qu'ont pris en Suisse les institutions d'assurance est dû en grande partie à l'initiative privée. La loi fédérale du 25 juin 1885 soumet ces entreprises à la surveillance de l'Etat ; elles doivent être autorisées et faire la preuve complète et détaillée de leur organisation ; cette publicité produit de bons effets en proscrivant toute société véreuse ou insolvable. Les sociétés étrangères sont soumises aux mêmes exigences. Le contrôle est exercé par le Conseil fédéral qui charge de ce soin le Bureau fédéral des assurances. En 1905 on comptait 29 sociétés suisses et 55 sociétés étran-

gères autorisées. Les primes se répartissaient de la manière suivante :

Branches. Primes brutes totales. Part des Sociétés suisses.

Assurances sur la vie . 37.719.735 18.663.519 = 49,5 %

Assurances contre les accidents et responsabilités 14.692.894 12.940.085 =88,1%

Assurance contre l'inl'incendie (y compris les caisses cantonales 11.070.494 7.604.053 ■= 68,7%

Autres branches (assurances contre la tjrêle, les épizooties les ace.

de transport, elc,)... 4.174.308 3.272.916 =^ 78,4 %

Totall905 67.657.431 42.480.573 == 62.8 %

En 1895 38.198.439 22.631.381 = 59,2 %

L'assurance sur la vie est organisée par les sociétés suisses — dont la plus ancienne est la Société suisse d'assurances générales sur la vie à Zurich, fondée en 1857 — et 27 sociétés étrangères. Leurs opérations se décomposaient comme suit en 1905 :

Polices. Capitaux. Rentes annuelles.

Frs. Frs.

Sociétés suisses 99.950 359 millions 2.832.000

Sociétés étrangères 62.096 492 millions 631.000