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du Locle

4o La suisse au xx« siècle

bassins du Doubs et aux pentes riantes orientées vers la France, que d'aspects divers, que de surprises! Le Val-de-Ruz rustique et verdoyant, le Val-de-Tra vers aux villages fleuris ; les bizarres vallées tourbeuses de la Sagne, des Ponts, de la Brévine, les joux aux sapins gigantesques, les fermes cossues et les pittoresques fromageries ; et ces populations originales, que la vie mi-horlogère, mi-paysanne marque d'un cachet bien particulier : ouvriers instruits, grands liseurs, botanistes, amants de la nature. (1) »

Le pied du Jura, qui forme la partie la plus basse du Plateau, aune altitude comprise entre 350 et 450 mètres, mais, du côté des Alpes, cette région s'élève jusqu'à près de 2000 mètres, dans sa partie orientale. Au point de vue climatique, le Plateau est la plus favorisée des trois grandes régions naturelles de la Suisse, parce qu'il est la moins élevée. La température moyenne annuelle oscille entre 7 et 10 degrés et les précipitations donnent également lieu à d'assez grandes différences. La zone bordière du Jura, abritée des vents d'Ouest, est la plus sèche, et la quantité de pluie va en augmentant dans la direction des Alpes. - Le Plateau est, à la fois, une région de cultures et d'élevage ; la vigne et les céréales y occupent la place la plus importante, sans que cependant ces plantes trouvent des conditions naturellement favorables. Aussi, constate-t-on dans la plupart des districts que l'élevage gagne sur la culture : le lait devient un produit de plus en plus recherché, il entre pour une grande

(1)T. CoMBii, Neuchâtel pittoresque, t. II. Les Montagnes, in-4», Neuchâtel, 1904.

part dans l'alimentation des villes, où il se vend un prix des plus rémunérateurs, et il forme la matière première d'industries des plus florissantes. Ce développement de l'élevage n*est pas sans pousser à l'exode rural, puisqu'il nécessite moins Je bras ; il agit ainsi dans le même sens que l'attraction exercée par les cités industrielles, (f villes tentaculaires », comme les a si bien nommées le poète Verhaeren. Il faudrait encore ajouter la décadence des petites industries rurales et la conservation de certaines coutumes légales, telles que cette forme si curieuse du minorai^ établi dans le canton de Berne, par ordonnance de 1639, et conservé plus strictement dans le district d'Emmenthal. Le fils cadet a le droit, après la mort du père, de retenir pour lui la ferme paternelle, en payant à ses frères et sœurs une indemnité équitable fixée juridiquement. C'est ainsi qu'une ferme est restée sou\'ent pendant des siècles dans la même famille, et que s'est formée cette noblesse paysanne, si magistralement décrite par Jérémias Gotthelf (1). Le Plateau est, enfm, le siège des principales industries, l'horlogerie excepté ; il réunit donc toutes les conditions pour être la plus peuplée des trois grandes régions naturelles.

Si de nombreuses agglomérations jalonnent l'ancienne voie romaine de Genève à Arbon, c'est encore l'eau qui a exercé sur les centres habités la plus puissante attraction. Au Nord et au Sud, où cet élément est plus rare, les villages sont compacts ; dans les vallées du centre, au contraire, où l'eau est surabon dante, les fermes se disséminent, le paysan s'isole au milieu de ses terres.

Cette influence de l'eau n'est nulle part plus visible

(1) Dictionnaire géographique de la Suisse, drt. Emmenthal.

qu'autour des lacs. Le fait de la découverte sur leurs bords de vestiges humains appartenant à tous les âges de la préhistoire, depuis l'époque néolithique jusqu'à celles du bronze et du fer, montre assez qu'il en a toujours été ainsi. Le lac de Neuchâtel est de tous les lacs de la Suisse celui qui a fourni le plus d'objets préhistoriques. On y compte environ 70 stations lacustres dont quarante-cinq do l'âge de la pierre et vingt-cinq de l'âge du bronze (1). Le Léman possédait quarante-sept palaffîtes. Les lacs de Bienne, de Zurich, de Constance étaient pareillement habités. Aujourd'hui encore, la densité relative de la population montre l'attraction du voisinage des lacs sur les habitants du pays. « Sur les rives, suisse et savoyarde du Léman, écrit M. F. A. Forel, nous avons tracé, d'après le recensement de 1900, deux bandes parallèles de 2, 5 kilomètres de largeur, de 250 kilomètres carrés de superficie totale, la première riveraine, la seconde entièrement dans l'intérieur des terres. La population totale de la zone riveraine était de 246.296 habitants, soit 570 par kilomètre carré ; celle de la zone continentale de 43.938 habitants, soit 93 par kilomètre carré. La zone lacustre était six fois plus peuplée que la zone campagnarde. Même en soustrayant de la première zone les deux grandes cités de Genève et de Lausanne, il resterait 251 habitants par kilomètre carré ; en enlevant en plus les villes de Thonon, Vevey, Montreux, Nyon et Morges, il resterait encore 155 habitants (2). » Les causes de ce phénomène sont l'agrément du séjour qui résulte d'un adoucissement de la température et la beauté du paysage, deux raisons d'attraction pour les étrangers, auxquelles vien-

(1) Dictionnaire géographique de la Suisse, art. Neuchâtel (lac de).

(2) Dictionnaire géographique de la Suisse, art. Léman.

nent s'ajouter les facilités offertes aux cultures arborescentes et à la vigne, en particulier, les avantages de la pêche et de la navigation, cette dernière n'étant jusqu'ici pratiquée que sur les lacs.

Sur les vingt-trois villes suisses de plus de 10.000 habitants, seize se trouvent sur le Plateau, réparties principalement soit au pied du Jura, soit au pied des Alpes, vérifiant le principe que la population se porte toujours de préférence à la limite de deux régions naturelles (1).

Plusieurs villes, comme Berne et Fribourg, ont dû J^ur existence en partie aux facilités de la défense;

(1) a) Accroissement de la population urbaine :

Rapport à la population totale-

11 s'agit de la population de résidence ordinaire. Nous ne comptons pas Davos dont la population de fait seule dépasse 10.000 habitants.

b) Villes de plus de 10.000 habitants (l^r décembre 1910).

Recensements.

Nombre de 10

de villes de plus .000 habitants.

Population de ces villes.

Zurich 190.733

Bâle 132.276

Genève et faubourgs. 125.523

Berne 85.651

Saint-Gall avec

Sti-aubenzell et Tablât . 75.482

Lausanne 64 . 446

Lucerne 39.339

Chaux-de-Fonds 37.751

Winterthur 25.250

Bienne 23.679

Neuchâtel 23.741

Fribourg 20.293

Schaffhouse 18.101

Hérisau 15.336

Coire 14.639

Vevey 13.664

Lugano 12. 961

Rorschach 12.707

Le Locle 12.722

Montreux-Châtelard . . 11. 859

Soleure 11.688

Bellinzona 10.406

Arbon 10.299

c) Variations des éléments urbains pour la ville de Lausanne

Années

Total

Bourgeois

Vaudois

Confédérés

Étrange]

d'autres sont nées de la nécessité d'opérer sur leur emplacement un changement dans le mode de transport des marchandises, par exemple, au commencement ou à la fm du transport par eau. C'est le cas de Genève, Thoune, Lucerne, Zurich, Schaffouse. Soleure doit son origine à un passage de rivière, Brugg à un pont. Le croisement de plusieurs routes a contribué à accroître des agglomérations déjà existantes, mais parmi les causes principales d'extension de tous ces centres, il faut signaler au premier rang la création des chemins de fer et le développement industriel.

Bâle occupe une situation à part, et sa position est, avant tout, la conséquence du coude du Rhin; sa faible altitude (265 mètres) la place même en dehors du Plateau. Il n'y a guère que la Chaux-de-Fonds qui soit une ville régulière et toute moderne, les autres grands centres ont conservé leur air d'autrefois ; c le sens et presque le culte des souvenirs historiques y est resté très vivace •), et lorsqu'il s'agit, en vue d'un agrandissement, de démolir un de ces vestiges du passé, c'est dans tout le pays une levée de boucliers pour en prendre la défense. Tours branlantes, arcades et fontaines, vieux ponts de bois contrastent étrangement avec les exigences de la modernité et donnent à ecs villes un charme particulier. L'extension du périmètre urbain s'est modelée sur la topographie : si l'on constate à Berne et à Fribourg, par exemple, une forte prédominance vers l'ouest, c'est que dans cette direction s'ouvre le méandre de l'A'ar ou de la Sarine, point de départ du peuplement des deux villes. Partout ailleurs, l'élargissement s'est fait à peu près également en tous sens, à moins que les rives d'un lac ou un autre obstacle physique lui aient marqué des limites infran-

chissables (1). Signalons, enfin, l'influence des pays voisins qui s'est fait sentir surtout à la périphérie : si Genève est française d'allures, Bâle et Schaffhouse ont bien le cachet allemand, et Tair italien des petites villes tessinoises n'est pas pour surprendre. La Suisse se trouve, en effet, au carrefour de trois civilisations, qui se reflètent et s'estompent dans le peuplement de ses frontières.

(1) L'étude du développement des villes suisses est facilitée par les plans colorés — suivant chaque époque — que l'on trouve dans le Dictionnaire géographique de la iS'uisse, op. cit., Cf. en outre, les deux études de fine psychologie que M. Ed. Secbétan a consacrées à Genève, Bâle, Zurich et Berne, dans ses Etrennes helvé' tiques (2 vol. Lausanne. 1901 et 1902).

Les Cantons. Les inom>ements de la population^ Les religions. La question des langues.

- La Suisse est divisée en vingt-deux cantons; trois d'entre eux : Bâle, Unterwald et Appenzell se sont partagés en demi-cantons qui ont chacun leur complète autonomie. Rien n'est plus divers comme aspect naturel, étendue, mœurs et occupations que ces vingt-cinq organismes, dont nous avons rassemblé quelques-unes des caractéristiques dans le tableau ci-contre.

Le plus ancien document qui nous renseigne sur la population de THelvétie est un passage des Commentaires de César. Cet auteur cite un dénombrement d'après lequel on comptait 336.000 âmes, réparties dans 12 villes et 400 villages-. On sait qu'au xv® siècle, le total des habitants de ce qui est aujourd'hui la Suisse n'atteignait pas un million. Différentes évaluations ont été établies au cours du xviii^ siècle, en 1767 et en 1795; elles oscillent autour de 1.850.000 habitants. Le premier recensement fédéral date de 1817 ; le pouvoir central ne put opérer aucun contrôle sur les résultats que l'on estime trop faibles; on compta alors 1.687.900 personnes. C'est seulement à partir de 1850 que les statistiques sont exactes. L'accroissement est continu, quoique très inégal suivant les cantons. De 1850 à 1910, l'augmentation est de 57 % pour ''ensemble de la Suisse. Le tableau suivant donne le" t

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48 LA "suisse AU XX- SIÈCLE

résultats des recensements fédéraux de 1850 à 1910, et la population calculée pour le milieu de chacune des années 1901 à 1906 (population de résidence ordinaire).

Années.

Habitants.

Accroissement annuel.

1850 (18 au 23 mars).

1860 (10 décembre).

1870 (1er décembre).

1880 (1er décembre).

1888 (1er décembre) 1900 (l«r décembre).

résultats provisoires).

1910 (1er décembre).

On compte 88 personnes du sexe masculin pour 100 du sexe féminin, dans les villes principales, et 99 dans le reste du pays. Dans l'ensemble de la Suisse, la proportion est de 96 % ; en 1888, elle était tombée à 94. La répartition des sexes est très variable suivant les cantons. Les femmes prédominent visiblement dans les cantons urbains, par suite de la présence de nombreux domestiques. Dans les campagnes, il y a souvent prédominance du sexe masculin par suite de l'immigration des jeunes filles dans les villes et de l'afflux des domestiques de ferme, mais l'émigration masculine contrebalance souvent ces facteurs et on ne peut guère formuler de règle générale.

Les statistiques montrent que les fluctuations de la nuptialité sont assez importantes. La moyenne, pour la période 1905-1909, est de 7,6 mariages pour 1.000 habitants ; dans les cantons, les chiffres oscillent entre

9/1 (Bâle- Ville) et 5,8 (Obwald)(l). Les districts agricoles ont beaucoup moins de mariages que les districts industriels : le fait est constant pour chacune des périodes quinquennales et nullement accidentel. La confession exerce aussi son influence directe : les catholiques se marient moins que les protestants, quelle que soit la nature du travail. Au point de vue de la langue, la différence est moins sensible, on remarque pourtant une prédominance des districts allemands. L'âge moyen du mariage, celui où il est le plus fréquent, est 28 ans pour les hommes et 26 ans pour les femmes ; au-delà de 28 ans, plus de la moitié des hommes de la Suisse sont mariés. Ce sont les districts industriels qui ont le plus grand nombre de mariages précoces. Les districts protestants sont également plus favorisés à ce point de vue que les districts catholiques, et tî'est la Suisse romande qui l'emporte sur la Suisse allemande. Notons encore, à propos de la confession, l'augmentation des mariages mixtes dont la proportion est passée de 3 %, en 1870, à 9 %, en 1900.

La statistique des divorces ne date que de 1876, époque de l'entrée en vigueur de la loi fédérale concernant l'état civil et le mariage. D'abord en recul très sérieux, puis stationnaire, le nombre des divorces a de nouveau considérablement augmenté à partir de 1896, et il a aujourd'hui dépassé le chiffre initial ; mais il reste cependant un peu inférieur, si l'on tient compte de l'accroissement correspondant des mariages existants. Les influences confessionnelles sont très visibles sur le nombre des divorces. Ils sont beaucoup plus fré-

(1) Si l'on calcule la moyenne annuelle des mariages sur 1.000 hommes non mariés et ayant l'âge requis pour contracter mariage' on trouve 52 pour la Suisse entière, et, comme chiffres extrêmes dans les cantons : 77 pour Glaris et 34 pour Uri.

La Switu au xx« tUck.. 4

quents dans les districts protestants que dans les districts catholiques (l).Les divorces sont aussi plus fréquents à la ville (3.82 o/oo) qu'à la campagne (1.80 o/oo)* En tenant compte du chiffre relatif de la population correspondante, on trouve que les ménages protestants divorcent trois fois plus que les catholiques, et les mixtes, cinq fois plus ; en outre, les habitants des villes divorcent deux fois plus que ceux des campagnes. Les statistiques soulignent encore deux faits intéressants : les divorces sont d'autant plus fréquents que s'accentue la différence d'âge entre les époux, surtout quand la femme est plus âgée que le mari; d'autre part, sur 100 ménages dissous par le divorce, il y a 40 ménages sans enfants.

Les fluctuations de la natalité sont, en général, parallèles à celles de la nuptialité; il y a aussi des périodes de hausse et de baisse, en partie corrélatives avec les conditions économiques du pays. Pour la période 1871- 1890, la natalité a été de 30,8 pour 1.000 habitants et pour la Suisse entière (27,3 en 1909) ; dans le même intervalle, les chiffres des cantons sont compris entre 37 (Appenzell Rhodes intérieures) et 24,3 (Genève). Les principaux facteurs qui concourent à la plus ou moins grande natalité sont la proportion des femmes en âge de fécondité relativement à la population totale (239 à 323 <*/oo, suivant les cantons) et la proportion des femmes mariées (392 à 539 %o). La nature du travail, la confession et la langue exercent la même influence que sur la nuptialité. Le nombre des enfants par famille (y compris ceux provenant d'un mariage subséquent ) est, en moyenne, de 4,9 pour l'ensemble

(1) Sur 1.000 mariages catholiques, on compte 0,67 divorce ; sur 1.000 mariages protestants, on compte 2,65 divorces; sur 1.000 mariages mixtes, on compte 4,02 divorces.

de la Suisse, et par mariage, de 4,1. Pour les cantons dont on possède des relevés remontant jusqu'au début du siècle, on remarque une tendance marquée à la diminution du nombre des enfants par mariage.

Le nombre des naissances illégitimes est en diminution. Après avoir augmenté pendant les deux premiers tiers du xix^ siècle (5,7 %, en 1871), la proportion va en s'abaissant jusqu'à 4,3 %, en 1899. Ce sont les cantons renfermant de grandes villes et dont la population immigrée est considérable qui ont, seuls, une proportion assez considérable de naissances illégitimes (Genève, 9 %, Bâle- Ville, 8 %, pour la moyenne 1900-1904).

La proportion des morts-nés au nombre total des naissances varie peu ; elle a une tendance à s'abaisser. De 1871 à 1875, elle était de 4,7%; elle a diminué à 3,5 dans les cinq dernières années. C'est le sexe masculin et les enfants illégitimes qui sont les plus atteints. Il naît, en moyenne, 106 garçons pour 100 filles ; la prédominance des naissances masculines se manifeste dans tous les cantons.

La longévité moyenne est assez élevée, sans que Ton remarque cependant une proportion de centenaires aussi grande que dans d'autres pays. De 1860 à 1900, le nombre des mineurs de 0 à 19 ans a augmenté de 36 %, celui des adultes de 20 à 59 ans, de 27 %, et celui des vieillards de 60 ans et plus, de 43 %.

Le nombre des décès tend à diminuer si on le compare à l'ensemble de la population. La proportion pour 1000 habitants s'est abaissée de 23,8, pour la période 1871-75, à 16,5 en 1905-109. Les cantons urbains, qui ont travaillé au développement de l'hygiène pubhque, ont une mortalité moindre (Bâle- Ville 14,4, pour 1901-1904) que les cantons ruraux (Appen-

zell Rhodes-intérieures, 22,4). En 1904, Texcédent des naissances sur les décès est de 9,9 °/oo, pour Tensemble du pays, et varie dans les cantons de 1,4, à Genève, à 14,6, dans le canton d'Uri. La mortalité des femmes est moins élevée que celle des hommes, mais l'écart diminue cependant. De 1871 à 1890, la mortalité infantile, pendant la première année, atteint 17,9 % des naissances vivantes ; elle frappe davantage les districts industriels (1). Le coefficient de mortalité est moins élevé chez les personnes mariées que chez les célibataires, et cela d'une façon générale pour les deux sexes.

On compte environ 23 suicides par 100.000 habitants ; la proportion ne varie guère ; elle oscille entre 20 et 24 suivant les années. Les suicides sont moins nombreux dans les cantons campagnards et de religion catholique. Ils sont plus fréquents chez les hommes que chez les femmes, et cela dans la proportion de 100 à 17. Bien que la peine de mort soit abolie dans la majorité des cantons, les homicides sont en diminution; ils ont passé d'une moyenne de 106, dans la période 1876-1880, à 92, dans la période 1900-1904. (*) (2).

La surveillance fédérale de V émigration n'enregistre que les émigrants qui partent pour les pays d'outremer et ne s'enquiert pas de ceux, plus nomb-reux qui vont se fixer dans les pays environnants. Les statistiques constatent une diminution sensible depuis quelques années : la moyenne annuelle a passé de 10.505, en 1881-1885, à 4862, en 1901-1905. Ce

(1) Les causes de la mortalité infantile ont été étudiées, en particulier, dans le canton de Saint-Gall. C'est le défaut d'allaitement naturel qui tue le plus de nouveau-nés. Dans un des districts du canton (Tablatt) où IS^/o seulement des enfants sont allaités par leur mère, la mortalité infantile atteint le taux effrayant de 34 "/o.

(2) Les astérisques (H:) renvoient aux notes placées à la fin de l'ouvrage.

sont les districts agricoles qui en fournissent le plus; sur le total, 89 % sont partis pour les États-Unis et 6 % à destination de la République Argentine (1). Les Suisses se déplacent très facilement, plusieurs centaines de milliers vivent à l'étranger. Après les États- Unis, les colonies les plus importantes se trouvent en France (74.735, en 1896), — groupés en majeure partie dans les départements de la Seine (13.467), du Doubs (4686), de la Haute-Savoie (2.179), du Rhône (2109), etc.,— en Allemagne (55.494, en 1900), en République Argentine (17.710), en Italie (9079, en 1901). (*) De 1850 à 1900, le nombre des étrangers habitant la Suisse a presque quadruplé, passant de 3 à 11,6 % L'immigration est particulièrement forte dans les cantons frontières. Le maximum pour les villes est atteint à Genève (406 ^/oo) et à Bâle (383 7oo), où le population étrangère forme les deux cinquièmes du total. Les cinq principaux groupes se répartissent da la manière suivante :

Allemagne 112.342 168.451

Italie 41.881 117.059

France 53.627 58.522

Autriche-Hongrie 14 . 181 24 . 433

Angleterre 2.577 3.535

Les Allemands sont surtout répandus dans les cantons du Nord, mais de même que les Italiens, on en rencontre dans tout le pays. Nos compatriotes ne dépassent guère les cantons frontières de la Suisse romande : 34.300 habitent Genève; 7.700 le canton de Vaud ;

(1) En 1909, le total des émigrants s'est élevé à 4.915 ; les États- Unis en ont reçu 3798 et la République Argentine 720 ; 1006 appartenaient au canton de Berne ; 690 au canton de Zurich ; 620 au Tessin ; 346 au Canton de Saint-Gall ; 290 au Canton de Bâle-Ville, etc. ; 3207 appartenaient au sexe masculin dont 2458 célibataires ; on comptait 1113 agriculteurs.

5.500 celui de Berne ; 4.400 celui de Neuchâtel et 1.800 celui de Bâle- Ville. Les naturalisations, facilitées par la Confédération et les cantons, ne sont pas proportionnelles à l'importance de la population étrangère : la moyenne annuelle, pendant la période 1900-1903, ne s'élève qu'à 866, ce qui représente environ 2500 personnes.

Les confessions religieuses sont extrêmement mêlées par suite de l'immigration intérieure et extérieure. Les protestants, qui représentaient en 1850, 593 o/oo de la population totale, descendent à 578o/ooen 1900, tandis que les catholiques passent de 406 o/oo, en 1850, à 416 o/oo en 1900. D'une façon générale, la confession en minorité a progressé aux dépens de celle qui est en majorité. Dans le canton de Genève, par le fait de l'immigration française, la majorité s'est déplacée au profit des catholiques (1). (*)

Les trois derniers recensements fédéraux donnent les résultats suivants sur la répartition de la population d'après la langue :

Augmentation 1888 1900 1888-1900 1910

Allemand 2.082.855 2.312.949 11% 2.599.154

Français 634.855 730.917 15 % 796.244

Italien 155.130 221.182 43% 301.325

Romanche 38.357 38.651 0,8% 39.834

Autres langues. 6.557 11.744 79 % 28.445

Le romanche est parlé dans le seul canton des Grisons, et encore est-il localisé dans deux régions qui sont à peine reliées Tune à l'autre : la vallée du Rhin

(1) Emmanuel Kuhne, La population. Dictionrmir» géographique de la Suisse, op. ait.

antérieur avec Disentis comme centre et la haute vallée de l'Inn ou Engadine.

Les groupes italiens comprennent le canton du Tessin — à Texception d'une commune de langue allemande, ■— et quelques vallées méridionales du canton des Grisons (val Calanca, val Mesocco, val Bregalia, district de Poschiavo).

Le reste de la Suisse se partage inégalement entre rallemand et le français. La limite des deux langues est extrêmement capricieuse. Elle part de Gharmoille, au nord du Jura bernois, se dirige vers Test sur Montsevelier, où elle tourne brusquement au sud-ouest pour suivre la chaîne du Jura, en passant par Bienne, Douane et Gléresse ; elle atteint la Neuveville, qui est française, longe la Thièle, le lac de Neuehâtel, la Broyé, traverse le lac de Morat. Après plusieurs lacets, elle suit la Sarine jusqu'à Fribourg qu'elle coupe en deux ; de là, elle se continue à peu près en droite ligne sur rOldenhorn où elle fait un brusque coude vers l'est jusqu'au Wildstrubel. Elle descend ensuite en Valais, coupe la vallée du Rhône, en amont de Sierre, et se dirige sur la Dent d'Hérens, à la frontière italienne. De telles sinuosités, rarement d'accord avec les limites naturelles, ont dû certainement varier dans le passé. M. Gauchat, qui a représenté ces variations dans une carte extrêmement intéressante, pense que la langue romane fut autrefois parlée sur toute la rive gauche de l'Aar, depuis sa source jusque bien en aval de Berne. Pendant trois longues périodes, du v® au ix^ siècle, du XI® auxiii^etdu xv® au xviii®, la poussée germanique s'est fait puissamment sentir en Suisse. Chaque fois, la réaction romande qui l'a suivie a été insuffisante : une partie du terrain est restée perdue. Au cours du xix^ siècle, le français semble avoir légèrement fait

quelque progrès : Fribourg se romanise de plus en plus ; Bienne, Sion, Bramois, Sierre ont fait de même. La comparaison entre les statistiques de 1888 et de 1900 fait ressortir une pareille conclusion qui pour M. Knapp ne serait qu'apparente. Les différences de rédaction des formulaires des deux derniers recensements, les partispris de tout genre qui se sont fait valoir en les remplissant, la difticulté d'exprimer les effets si complexes de l'influence réciproque des deux langues, obligent à se servir de ces données avec une extrême prudenoe. Ce mouvement des langues est suivi avec intérêt, en Suisse, d'abord. Il existe un certain patriotisme linguistique qui s'est fait jour principalement dans la partie allemande du pays où l'on a fondé le Deutschschweizerischer Sprachverein. Cette Société a pour but de « fortifier le sentiment de la langue encore peu développé dans la conscience populaire et d'aider la langue allemande à maintenir ses droits sur le territoire suisse ». La Société veille à ce que dans les administrations fédérales les droits de l'allemand soient scrupuleusement respectés. Surveillance bien inutile à l'heure actuelle, car si des intérêts sont lésés, sur les chemins de fer fédéraux, en particulier, ce sont certainement ceux du français. La société va, d'ailleurs, plus loin encore, elle voudrait empêcher l'assimilation des Suisses allemands venus s'établir en pays romand, et cela par la création d'écoles de langue allemande. Cette exigence a été repoussée, notamment par la Société pédagogique jurassienne, et plusieurs journaux suisses allemands ont pris nettement parti contre elle. M. Charles Knapp écrit très justement à ce sujet : « Vouloir s'isoler ainsi, c'est se condamner à un état d'infériorité à l'égard de la population au milieu de laquelle on vit, ou, dans certains cas, se poser en con-

quérant. Ce qu'il faut éviter à tout prix, ce sont des îlots linguistiques pareils à ceux qui constellent la carte des pays hongrois. » Une Union romande pour renseignement et la culture de la langue française s'est formée ; en contrebalançant l'influence du Deutschschweizerischer Sprachverein, elle travaillera à maintenir la coexistence de ces groupes linguistiques qui font que la Suisse ne peut-être considérée comme appartenant à aucun des grands pays voisins (1).

La création de l'Union romande a provoqué d'intéressantes discussions dans les journaux suisses de langue française. M. Paul Seippel, auteur d'un récent ouvrage, très remarqué, sur les Deux France, a fait, à ce sujet, d'excellentes réflexions qui valent la peine d'être relevées. M. P. Seippel ne croit pas la langue française « menacée », il constate avec quelle ardeur elle est étudiée en Suisse allemande, et il écrit : « Dans la concurrence vitale entre les langues, la clarté, l'élégance, l'euphonie sont des forces ; et ces forces-là, nul ne songe à contester qu'elles ne soient, en Suisse, du côté de la langue française. C'est un fait bien connu que les Allemands font les efforts les plus persistants pour parler correctement la langue des pays où ils vivent et qu'ils s'assimilent ainsi, avec une facilité extraordinaire,

(1) L'Union romande a pris naissance à Neuchâtel. Ses parrains ont été le professeur Knapp, directeur du Dictionnaire géographique de la Suisse et M. Philippe Godet, qui est avec M. Virgile Rossel, le maître écrivain le plus représentatif de la Suisse romande. L'Union a trouvé un appui immédiat et sympathique dans les universités de langue française. Elle s'appuie sur l'article 116 de la Constitution fédérale, qui met sur le même pied les trois langues nationales suisses, et veille à ce qu'il soit complètement appliqué. La Gazette de Lausanne, en annonçant sa création, ajoutait : « Il est impossible que le but ainsi tracé blesse les susceptibilités les plus ombrageuses. La ligue nouvelle s'efforcera de combattre tous les empiétements qui pourraient être tentés au préjudice de la langue française, constitutionnellement garantie par l'Etat. »

s 8 LA SUISSE AU XX^ SIÈCLE

tandis que les Français n'abandonnent aisément ni leur langue, ni leurs mœurs. Car la question des langues se double ici d'une question de mœurs. La lutte entre les langues est un phénomène qui obéit à des lois toutes semblables à celles qui régissent le struggle for life des espèces organiques. La plus apte l'emporte et survit. Que l'on ne se fasse pas d'illusions sur les petites mesures défensives que l'on pourrait prendre. Si l'on tient à accroître la force de résistance de la langue française, il faut avant tout s'efforcer de la conserver dans toute sa pureté, dans toute sa beauté. A cela, nous pouvons, dans notre pays, travailler avec efficacité par la parole, par la presse, par le livre. Et nous pouvons agir surtout par l'enseignement... L'ennemi pour nous, on l'a dit avec raison, ce n'est pas l'allemand, ce n'est pas le suisse allemand, c'est ce bâtard mal venu qu'on appelle le français fédéral ! »

M. Paul Seippel ajoute à ces réflexions un exposé des rapports qui doivent exister entre la Suisse romande et la culture française, d'une part, et la Suisse allemande, d'autre part. «Aujourd'hui, comme par le passé, notre ligne de conduite vis-à-vis de la France est toute tracée : participer largement à la culture française, nous souvenant que nous lui devons, pour une grande part, ce que nous sommes, non seulement dans le domaine de l'idée, mais dans nos goûts, dans nos gestes, dans nos vêtements, dans nos meubles, dans tout le détail familier de notre vie coutumière. N'oublions jamais les devoirs de reconnaissance que nous avons envers cette grande éducatrice que fut pour nous la nation qui, après nous avoir, aux temps héroïques de la Réforme, vivifiés de son sang le plus riche et de ses plus hautes pensées, nous a sans cesse donné en exemple la clarté de son verbe, l'élégance de

ses mœurs, la noble tenue de ses arts... Vis-à-vis de nos confédérés de la Suisse allemande aussi, nous devons savoir ce que nous voulons. Nous avons conscience de ce que nous devons à leur énergie opiniâtre et calme. Nous avons tous la ferme volonté, non seulement de maintenir, mais de resserrer de plus en plus un pacte perpétuel qui nous garantit les inestimables bienfaits de rindépendance et de la paix. Une culture française dans ses éléments essentiels, une politique loyalement suisse, voilà ce que nous voulons... S'il y a pour nous un danger de germanisation, il ne vient pas de la question des langues. La Suisse allemande maintient fermement son indépendance et cultive avec amour ses dialectes. C'est par ailleurs qu'elle subit l'influence de l'Allemagne nouvelle, en adoptant, en particulier, le dogme de l'étatisme et de la réglementation à outrance... Veillons à ce qu'on ne nous plante pasdesFerèoten au bout de toutes nos avenues. Notre devoir est de défendre, par tous les moyens, les libertés individuelles contre le dogme de l'Etat tutélaire. C'est parla que nous maintiendrons nos traditions, notre mentalité, tout ce que nous avons, en nous-mêmes, de plus précieux. ))(1) Cette question des langues nous intéresse aussi, et nous dirons même, devrait nous intéresser davantage. Il est très important que le français soit parlé en Suisse, en Belgique, au Canada. Par l'expansion du génie de notre langue, il en résulte avec ces pays cette parenté intellectuelle, rappelée par M. P. Seippel, qui doit nous être précieuse et qui ne va pas

(1) Journal de Genève, 19, 25 et 30 janvier 1908. — Cette prédominance de l'influence germanique apparaît dans les chiffres suivants : En 1909, sur 19,0 millions de francs d'importations de livres, 13,1 millions viennent d'Allemagne, et 4,4 de France. Plus de la moitié des exportations d'ouvrages suisses est destinée à l'Allemagne. Notre pays n'en reçoit qu'une part insignifiante.

non plus sans des avantages économiques que nous ne devons point négliger. Il n'y a pas que la Suisse allemande qui suive attentivement les fluctuations du français, l'Allemagne en fait autant. Deux grandes publications : Heimdall, éditée à Borsdorf, près Leipzig, et Deutsche Erde, à Gotha, travaillent activement à la diffusion de la langue allemande, dans tous les pays oij elle est parlée. C'est une des formes les moins connues mais une des plus efficaces du pangermanisme. Dans un appel, adressé par la première de ces deux revues, nous lisons : « Heimdall travaille à l'établissement d'une Allemagne pangermanique puissante, à laquelle devront se rattacher les territoires séparés de l'Empire, mais qui, jadis, lui ont appartenu. Il demande la constitution en un Etat unique, au point de vue des origines du Deutschtum, de toute l'Europe centrale (1) y. C'est une des raisons pour lesquelles les écrivains et les artistes de la Suisse allemande trouvent en Allemagne un accueil et une protection que nous sommes loin d'accorder dans la même mesure à ceux de la Suisse romande, qui résistent à la tentation de venir se fixer à Paris.

(1) Cité par Charles Knapp, Gazette de Lausanne, 26 juillet 1907 — Cf., en outre : Dictionnaire géographique de la Suisse, article et carte de M. L. Gauchat. — René Henry, La Suisse et la question des langues, 1 br. in-S», 1907. — Charles Knapp, L'allemand et. le français en Suisse, Gazette de Lausanne, 23-24 octobre 1906. — Jean Britnhes, Allemands et Romands en Suisse, Annales de Géographie, 15 janvier 1903. — E. Blocheb, Deutsche Erde, 1903, IV. — Bulletin de la Société neuchâteloise de géographie, 1901. — Charles Morel, Allemands et Romands en Suisse, Etrennes helvétiques, 1901. — L. Gallois, Les limites linguistiques du français, Annales de géographie, 1900. — H. MoRF. Deutsche und Romanen in der Schweiz. Zurich, 1900. — J. Zimmerli, Die deutsch-franzôsische Sprachgrenze in der Schweiz, 3 vol. in-8*>. Genève et Bâle, 1891-1899.

La Constitution fédérale. Le budget et les impôts fédéraux. Les recettes douanières.

L'organisation du pouvoir fédéral est régie par la Constitution du 29 mai 1874. Le Conseil fédéral, autorité executive, est composé de 7 membres, élus pour trois ans par l'Assemblée fédérale réunie, parmi tous les citoyens éligibles au Conseil National. Le Conseil fédéral ne saurait être assimilé à un conseil des ministres parce qu'il n'est pas placé sous la dépendance d'un chef d'Etat et que les décisions émanant du gouvernement sont prises par le Conseil tout entier. Le Conseil fédéral est responsable de son administration envers les Chambres, mais cette responsabilité prend, du fait des traditions politiques, une forme spéciale. Il est entendu que cette autorité doit se soumettre à la volonté nettement exprimée du pouvoir législatif, mais il est de règle aussi qu'un désaccord avec la majorité n'entraîne pas une démission. C'est pourquoi les mêmes personnes restent très longtemps au pouvoir pour le plus grand bien de l'Etat. (*)

U Assemblée fédérale, autorité législative, est composée de deux Chambres, égales en droits : le Conseil

National et le Conseil des Etats. Le Conseil National, nommé directement par le peuple, est composé de 189 députés, élus à raison d'un membre par 20.000 habitants ; il est renouvelé intégralement tous les trois ans. Chaque électeur est éligible. Le territoire est divisé en 49 arrondissements électoraux, dont chacun nomme de 1 à 9 députés. Le Conseil des Etats est composé de 44 membres, à raison de deux députés par canton et un par demi-canton. Le mode de nomination, la durée des fonctions, les conditions d'éligibihté varient avec les cantons. Pour qu'une décision soit valable, il faut l'accord des deux Chambres. Pour certaines affaires telles que les élections, les conflits de compétence entre autorités fédérales et les recours en grâce, les deux Chambres se réunissent pour siéger. L'Assemblée fédérale a deux sessions ordinaires, l'une en juin, l'autre en décembre, mais le plus souvent elle siège encore en mars ou en avril et en septembre ou octobre. Le parti radical-démocratique représente la politique gouvernementale de la Confédération ; dans les questions économiques, il a adopté %m socialisme d'Etat modéré. Les assurances ouvrières, la nationalisation des chemins de fer, la banque centrale étaient les principaux articles de son programme (*).

Le Tribunal fédéral représente l'autorité judiciaire de la Confédération. Il est composé de 19 membres, élus pour 6 ans par les Chambres réunies. Son siège est à Lausanne. Le Tribunal comprend trois sections : la première connaît des recours de droit public et de quelques recours de droit civil ; la deuxième, des autres recours de droit civil; la troisième s'occupe des recours en matière de poursuite pour dettes et de faillite.

Les attributions administratives de l'Assemblée

fédérale sont plus nombreuses que celles d'autres parlements : non seulement elle vote le budget, approuve les comptes et autorise les emprunts, mais elle sanctionne tous les traités internationaux ; elle nomme les membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral et le général en chef, en cas de mobilisation; elle octroie les concessions de chemins de fer et résout, sur recours, une série de contestations administratives.

L'initiative législative appartient à chaque membre des deux Conseils, au Conseil fédéral et à chaque canton. Les projets de loi sont généralement élaborés par le Conseil fédéral, spontanément ou sur l'invitation qui lui en est faite par les Chambres. Le projet voté par les deux Chambres est rendu exécutoire s'il n'est pas soumis au référendum. Dans un délai de 90 jours à partir de la publication, 30.000 citoyens peuvent demander par écrit que la loi soit soumise à la votation populaire. Si les 30.000 signatures sont remises à temps à la Chancellerie fédérale, la votation populaire est ordonnée après un délai suffisant pour faire connaître la loi par l'envoi dans chaque commune d'un certain nombre d'exemplaires. Il en est de même des arrêtés d'une portée générale, s'ils ne sont pas déclarés urgents par les Chambres. De 1874 à 1906, 28 votations référendaires eurent lieu ; 19 fois le peuple rejeta la loi ou l'arrêté, 9 fois seulement il l'accepta. La loi devenue définitive est publiée par le Conseil fédéral, dans la Feuille officielle, en fixant la date de son entrée en vigueur. Les projets de revision de la Constitution sont, de droit, soumis au référendum, et l'initiative à une révision partielle peut même partir directement du peuple, si elle est réclamée par 50.000 citoyens.

L'Administration fédérale se compose de sept départements. Le département politique s'occupe des relations extérieures, des rapports avec les représentants diplomatiques et consulaires, du contrôle des naturalisations et de l'émigration. Le département de l'intérieur est chargé des nombreuses subventions que la Confédération accorde aux établissements d'instruction, de bienfaisance, aux arts et aux sciences. Le département de justice et de police prépare les lois et examine les recours administratifs, il a la haute surveillance de l'état civil et du registre du commerce. Le département militaire est l'instance supérieure dans l'administration militaire cantonale et fédérale. Le département des finances s'occupe en outre de la régie des alcools et de l'administration des douanes. Deux autres départements sont consacrés, l'un au commerce, à l'agriculture et à l'industrie, et enfin, le dernier, aux postes et chemins de fer.

L'établisement du budget est confié au département des finances. Il n'est établi ni budgets spéciaux, ni budget extraordinaire, et les demandes de crédits supplémentaires, soumises aux Chambres par un message du Conseil fédéral, ne dépassent jamais 2 à 3 % du budget primitif des dépenses. Les reports de crédits ou virements sont interdits. Le projet de budget doit être remis aux commissions des finances un mois au plus tard avant l'ouverture de la session de décembre au cours de laquelle il est discuté et voté. Abstraction faite de deux exceptions justifiées par des circonstances extraordinaires (1872 et 1874 — adoption d'une nouvelle Constitution), le budget a toujours été voté en temps utile, c'est-à-dire avant le commencement de l'exercice budgétaire suivant. La Suisse ignore nos trop fréquents douzièmes provisoires. Tout

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crédit sur lequel les Chambres ne peuvent s'entendre doit être considéré comme supprimé. Le budget est promulgué sous forme d'un arrêté fédéral, il n'est jamais soumis à la votation populaire, la Constitution n'ayant pas prévu le référer dum financier.

Dans cet accroissement régulier du budget fédéral, il faut distinguer trois périodes. De 1815 à 1848, la Suisse était placée sous le régime du Pacte fédéral, la souveraineté cantonale était presque illimitée, tout particulièrement en matière d'impôt. Les dépenses annuelles de la Confédération — qui ne dépassaient pas 100.000 francs, — lui étaient fournies par les cantons. L'impôt fédéral n'existait pas. A partir de 1849, les péages intercantonaux sont supprimés et remplacés par des droits d'importation, d'exportation et de transit. Ceux-ci sont prélevés à la frontière par les douanes fédérales, mais servent, en partie, à indemniser les cantons des privilèges qu'on leur a enlevés. La différence appartient à la Confédération, ainsi que les bénéfices provenant de l'administration des postes. Les cantons, cependant, continuent à percevoir les droits de consommation et d'importation sur les boissons et spiritueux {ohmgeld). En 1874, la Constitution actuelle est promulguée. Le pouvoir fédéral reçoit, avec une nouvelle extension, des ressources supplémentaires. C'est d'abord la jouissance entière du produit des droits de douane ; c'est ensuite la moitié du produit de la taxe militaire, perçue auparavant par les cantons et suivant leur bon plaisir. Quant au monopole de l'alcool et aux taxes fédérales de patente, perçues sur les voyageurs de commerce, les bénéfices en sont distribués intégralement aux cantons.

Une autre remarque intéressante à faire sur le tableau comparatif que nous avons dressé, c'est que, contrairement aux prévisions budgétaires, qui annoncent presque toujours, surtout depuis 1874, un solde passif, le compte d'Etat ne présente que rarement un déficit. Celui de 1870 est dû aux complications politiques de l'époque. D'autres apparurent entre 1874 et 1878, causés par la nouvelle organisation militaire qui occasionna des dépenses plus fortes que celles qui avaient été prévues. Les frais considérables du réarmement de l'infanterie amenèrent les déficits de 1891 à 1893, tandis que ceux de 1900 et 1901 furent produits par la dépression économique de la fm du xix® siècle, qui se traduisit, en particulier, par un recul des recettes douanières. L'application du tarif de 1902 a renversé les rôles, ce sont ces mêmes recettes qui ont produit les excédents de bénéfices des dernières années.

La fortune brute de la Confédération a passé de 13 millions à fm 1849, à 242 millions en 1910. La fortune nette, qui s'élevait à 9 millions, en 1849, est aujourd'hui de 120 millions. En 1910, les dettes de l'État — dettes administratives et emprunts fédéraux, — montaient à 121.801.026 francs.

La dette consolidée comprenait à fm 1905 : l'emprunt fédéral de 1897, de 24.248.000 francs, remboursable de 1906 à 1940, et l'emprunt fédéral de 1903, de 70 millions de francs, remboursable de 1913 à 1952. Tous deux portent intérêt à 3% (*). Les premiers emprunts de J857 avaient été contractés à 5 et 4 1/2 o/o. Une première conversion en un seul emprunt 4 % eut lieu en 1880; deuxième conversion en 3 1/2 ^U, en 1887 ; la dernière conversion

en 3 °/o se fit en deux fois, partie en 1897 et partie en 1903.

Dette nette

de la

Confédération.

Population.

Charge

par habitant

Les recettes douanières constituent le revenu le plus important de la Confédération, surtout depuis 1874. Le tableau suivant en montre la progression croissante, en même temps qu'il souligne la charge qui en résulte pour la population, étant donné que ces droits sont supportés presque exclusivement parle consommateur. Encore faut-il remarquer que les nouveaux traités de commerce, conclus sur la base du nouveau tarif des douanes, ne sont entrés en vigueur que le 1er janvier 1906, et qu'ils prévoient des droits plus élevés que précédemment. Cependant les chiffres de 1906 sont légèrement inférieurs à ceux de 1905, par suite des excédents d'importation qui s'étaient produits cette dernière année, en prévision de la hausse des droits (1).

(1) Les recettes douanières se répartissent de la manière suivante entre les six arrondissements fédéraux : 1906

1er arrondissement. Bâle 22 . 358 . 107 francs

Ile — Schaffhouse 14.609.807 »

IIIû — Coire 7.001.695 »

IV» — Lugano 4.588.131 »

V» ~ Lausanne 4.396.275 »

Vl« — Genève 8.793.992 »

RECETTES DOUANIERES

Recettes

douanières

brutes.

Dépenses d'administration.

Proportion des dépenses par 100 francs

de recettes brutes.

Population.

Charge

par

haoitant.

fr.

fr.

fr.

fr.

C'est également en 1848 que le service des postes fut monopolisé par la Confédération, à laquelle il avait déjà appartenu de 1798 à 1803 ; dans l'intervalle, il avait été abandonné aux cantons. Le service télégraphique, depuis 1852, et le service téléphonique, à partir de 1881, n'ont pas cessé, au contraire, d'être rattachés à la Confédération, dès leur origine. Jusqu'en 1877, l'administration des postes ne donne qu'une recette insignifiante, la Confédération facihte les communications sans reculer devant les dépenses nécessaires. Dès lors, les tarifs se sont élevés, l'institution a pris un caractère fiscal ; en 1905 et 1910, les recettes nettes de l'administration des postes montaient respectivement à 4.496.117 et 2. 568. 078 francs. Après avoir présenté des déficits réguliers dans les périodes d'extension des réseaux, l'administration des télégraphes et téléphones commence à donner des résultats financiers positifs. En 1905 et 1910, les recettes nettes de ces services ont été de 416.000 et 519.220 francs.

Le troisième impôt, dont le revenu appartient en

entier à la Confédération, est la régale des poudres, qui remonte également à la Constitution de 1848 et revêt plutôt un caractère de sécurité publique qu'un caractère fiscal. En 1906, les recettes se sont élevées à 166.863 francs (185.324, en 1905).

Tous les citoyens qui, pour des causes diverses, ne font pas de service militaire personnel, (*), doivent acquitter une taxe dont le produit est partagé entre la Confédération et les cantons. C'est la plus considérable des recettes du département militaire. Nous en donnons la valeur, comparée aux dépentes totales de ce département:

Moitié

delà

taxe militaire.

Dépenses

du département

militaire.

fr.

fr.

La taxe militaire, qui représente actuellement le seul impôt direct de la Confédération, a une origine très ancienne, puisqu'elle était prélevée déjà, à Zurich et à Bâle, dans le courant du moyen âge. Tous les cantons l'ont introduite successivement au cours du xix^ siècle, et ils la perçoivent seuls jusqu'en 1874. A ce moment, la Confédération, prenant à sa charge la plus grande partie des dépenses militaires, unifie cet impôt par la loi du 28 juin 1878. Sont

seuls dispensés de cette taxe les indigents secourus par l'Assistance publique et ceux que le service luimême à rendus impropres à le remplir. La loi fixe un impôt de capitation de six francs, plus une taxe supplémentaire, proportionnelle à la fortune nette et au revenu du contribuable. On déduit, comme non imposables, 1.000 francs sur la fortune et 600 francs sur le revenu. Le taux proportionnel est 1,50 °/oo sur le capital, et de 1,50 %, [sur le revenu, de vingt à trente-deux ans. De trente-deux à quarante-quatre ans, ce taux est réduit de moitié, ainsi que l'impôt de capitation. L'Assemblée fédérale a le droit de doubler la taxe militaire pendant la première période d'âge (20 à 32 ans), lorsque les troupes sont appelées d'une manière extraordinaire au service actif. L'exécution de la loi est abandonnée aux cantons qui l'appliquent de façon différente ; cependant, la Confédération reste juge en dernier ressort. L'accroissement plus rapide de la taxe, depuis 1902, est dû aux effets de la loi complémentaire du 29 mars 1901, qui prévoit des peines plus sévères pour ceux qui négligent de s'acquitter de cet impôt.

La loi fédérale du 24 juin 1892 a institué une patente, supportée par les voyageurs de commerce. La taxe est perçue par les autorités cantonales qui en transmettent le produit — sous déduction d'une provision de 4 %, — à la caisse fédérale. Et de même que pour les bénéfices du monopole de l'alcool, le produit net est ensuite réparti entre les cantons, proportionnellement au nombre de leurs habitants. Certains cantons reçoivent ainsi une somme bien inférieure à celle qu'ils ont encaissée, tandis que d'autres bénéficient en sens inverse. Les voyageurs de commerce — à l'exception d'une certaine catégorie privilégiée

— acquittent une taxe de 150 francs par an ou de 100 francs par semestre. L'imposition est la même pour les voyageurs étrangers qui sont au bénéfice de stipulations entre la Suisse et l'État où leur maison est établie. Le produit de la taxe s'est élevé, en 1910, à 529.705 francs (424.779, en 1905). Le nombre des voyageurs a été de 35.028 ; 28.039 représentaient des maisons suisses et 6.989, des maisons étrangères (1).

(1) Cf. Dictionnaire géographique de la Suisse, art. Suisse : Budget, Constitution fédérale. — Rapport présenté à V Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant l'année 1910. Berne, 1911.