CHAPITRE V
IaA BISTE EÉÜ97IE DE NOUVEAU.
(session d’automne.)
Cette fois-ci, rassemblée fédérale aborda de front et d’emblée la grande affaire qui avait décidé son ajournement . Il fut facile de reconnaître qu’elle voulait aller droit au fait. Le député de Zurich, M. F urrer, s’emparant des idées émises dans les instructions des Grands Conseils de Saint-Gaîl et des Grisons, proposa d’envoyer des commissaires dans chacun des Etats de l’alliance séparée, et d’adresser une proclamation aux Gouvernements et aux populations de ces Etats. La Commission des sept, nommée dans la dernière session, et toujours constituée comme en permanence , devait élaborer sur-le-champ un projet d’instructions pour les commissaires, et la proclamation dont ils allaient être nantis.
Les Etats de la majorité adoptèrent sans discussion, et comme une chose convenue d’avance, l’ensemble des propositions de Zurich. Le député de Bâle-Ville aurait voulu la nomination d’une nouvelle Commission, qui serait entrée en conférence avec les députations de l’alliance séparée. Neuchâtel vota de même; il aurait voulu, avec Zug et Âppenzeîi-Intérieur, que la Diète fît abstraction de son arrêté du 20 juillet, et se reportât au point où l’on en était avant cette mesure.
Les commissaires fédéraux désignés furent : MM. Næff, de Saint-Gall, elBrunner, de Soieure, pour Lucerne ; ïenni, de Claris, et Hoffmann, de Saint-Gall, pour Uri; Kern, de Thurgovie, et Péquignot , ancien landammann de Berne, pour Schwytz ; Munzinger, de Soieure, et Bochenstein, de Schaffhouse, pour Unterwald ; Furrer, de Zurich, et Sidler, ancien landammann, pour Zug ; Stockmar, de Berne, et Rod. Merian, de Bâle, pour Fribourg: James Fazy, de Genève, etBuchwalder, de Delémont, pour le Valais. M. Merian se réserva, avant d’accepter, de voir quelles seraient les instructions des commissaires; M. James Fazy refusa, vu l’état intérieur du canton de Genève, qui ne lui permettait pas de s’absenter.
Dans la séance suivante, M. Kern lut le projet de proclamation qu’il avait été chargé de rédiger, Pt dans lequel il s’efforçait de démontrer que l’ar-
rêté du 20 juillet était fondé sur le droit fédéral, de dissiper les préventions des cantons de l’alliance, et de leur donner un avertissement sérieux, mais amical.
Les députations du Sonderbund combattirent vivement ce projet. « Des phrases arrondies, s’écria M. Fournier, de doucereuses déclamations, ne suffisent pas. La proclamation est inutile. Elle blesse les convenances à l’égard d’un Etat qui n’est pas le sujet de la majorité, d’un Etat souverain qui est parfaitement au fait des dangers qu’il a courus et qu’il court encore ! »
La proclamation fut adoptée par les douze Etats et deux demis. M. Furrer exposa ensuite les instructionsà donneraux commissaires. ïls devaient demander aux Gouvernements du Sonderbund de répandre la proclamation, réclamer la convocation de l’autorité chargée de voter les instructions pour la Diète, et développer devant elle les intentions de la majorité. Ces instructions furent adoptées par les mêmes voix. Dans la même séance, la députation de Zug fit une proposition tendante à ce que la Diète laissât tomber l’affaire des Jésuites, garantît les droits des couvents, et donnât aux sept cantons des assurances formelles au sujet de leur souveraineté et de leur représentation en Diète. A ces conditions, Zug consentait à sortir de l’alliance séparée.
Dans la séance du lendemain, le député de Zug développa sa proposition, mais en débutant par dire qu’il ne croyait pas au succès de cette démarche. En effet, la députation de Zurich refusa de traiter avec des Etats sous les armes. Glaris estima que Zug demandait tout et n’offrait rien. Genève, regarda la proposition de meilleur œil ; c’était un commencement qui devait conduire à une bonne issue. Glaris, Saint-Gall , Soleure et les Grisons, firent des déclarations analogues. Berne, Argovie et Yaud, se prononcèrent nettement contre la proposition. Lucerne, Schwytz et Unterwald, ne voulurent pas se rendre solidaires de Zug, et gardèrent le protocole ouvert. Le siège d’Uri était vacant. En somme, l’ouverture de Zug n’eut pas de suite, et elle ne pouvait guère en avoir. Des deux côtés il y avait une égale ténacité. « Les Etats du Sonderbund devaient recevoir une leçon; » c’est ainsi que s’était exprimé l’un des membres les plus influents de la Commission des sept, qui commençait à devenir une vraie dictature, un comité de salut public.
A la fin de cette même séance , il fut proposé de mettre sur le pied fédéral les troupes déjà levées dans quelques cantons, et de nommer un général en chef de l’armée suisse. Neuchâtel et Bâle-Ville combattirent cette proposition, la voie des négociations n’étant pas épuisée. Néanmoins
il fut passé outre, et la Commission des sept ayant été invitée à faire une présentation, elle proposa, au bout de quelques minutes, M. le colonel fédéral Dufour, de Genève, comme commandant en chef, et le colonel Frey-Hérose, d'Argovie, pour chef d’état-major général. M. Dufour obtint onze voix sur les douze qui prirent part à la votation, et M. Frey-Hérose en réunit dix.
Le choix de M. Dufour fit faire bien des réflexions et déconcerta quelques calculs. Cet officier général,, ingénieur du premier mérite, connu par d’excellents services sous l’Empire, l’un des créateurs de l’organisation militaire de la Suisse, ayant formé ses meilleurs officiers, était connu par la modération de ses opinions politiques. Il avait protesté le dernier, dans l’enceinte de la législature, contre la révolution de Genève en 1846. Or, dans un moment et dans un pays où la ferveur, souvent même Fexagération des principes radicaux n’avaient été que tï*op souvent les premiers, quelquefois même les seuls titres de tant de parvenus politiques, on pouvait se demander quelle bonne inspiration avait enlevé la nomination de M. Dufour. C’est que la grandeur et l’imminence des dangers qu’on allait courir, la gravité de la situation, commandaient ici impérieusement, même aux plus exaltés, un examen consciencieux, une religieuse appréciation des titres de celui qui allait
mener au combat tant de milliers de citoyens. C’est qu’il est aussi des réputations si bien établies, des carrières tellement bien remplies, qu’elles sont au-dessus des attaques des partis. Quoi qu’il en soit, le nom du général Dufour fut accueilli par des applaudissements presque universels. Il donna à la guerre dans laquelle on allait entrer un caractère qu’elle n’avait pas eu jusqu’alors. Ce nom rassura, rallia une foule de personnes, et l’on n’eut plus qu’une crainte, c’est que le générai Dufour, soit par modestie, soit par des scrupules politiques, ne voulût pas accepter. On apprit bientôt, par une lettre du général à la Diète, que cette crainte n’était pas fondée. Seulement le bruit courut qu’il avait mis à son acceptation la condition qu’aucune des troupes sous ses ordres ne serait forcée d’agir contre le Sonderbund. Sa lettre à la Diète renfermait le passage suivant :
« Je crois pouvoir déclarer au sein de cette » assemblée que, tout en faisant ce que le devoir » exige, s’il faut en venir aux dernières extrémi- » tés, je ne m’écarterai jamais des bornes de la » modération et de l’humanité ; que je ne perdrai » point de vue que c’est entre des confédérés qu’a » lieu le débat ; que je resterai étranger aux exci- » tâtions politiques, et que, me renfermant exclu- » sivement dans mes attributions militaires, je » m’efforcerai de maintenir l’ordre et la discipline
5) dans les troupes fédérales, de faire respecter les » propriétés publiques et particulières, de protéger » le culte catholique dans la personne de ses mi- » nistres, dans ses temples et dans ses établisse- » ments religieux, en un mot, de tout faire pour » adoucir les maux inséparables d’une guerre. i>
Sur la triple présentation du Conseil fédéral de la guerre, le général en chef choisit, pour ses divisionnaires : MM. Donats, des Grisons ; Rilliet-Constant, de Genève; Gmur, de Saint-Gall;Burckardt, de Bâle, etZiegler, de Zurich, la plupart conservateurs. M. Zimmerli, inspecteur général des milices de Berne, fut nommé adjudant général. Le colonel Buchwalder, de Delémont, remplaça le général Dufour dans le poste de quartier-maître général de l’armée suisse, que celui-ci occupait depuis 1851. MM. Dufour et Buchwalder, tous deux connus par d’excellents travaux topographiques, sont certainement les deux hommes qui connaissent le mieux la Suisse. L’un et l’autre ils l’ont parcourue en tous sens, soit pour dresser des cartes, soit pour faire des reconnaissances militaires. Ils n’en ignorent pas un sentier, pas un ruisseau, pas un ravin. C’était là un immense avantage. Enfin , M. Stæmpfli, directeur des finances de Berne, fut choisi pour payeur général.
Une fois l’état-major nommé, il restait à lui trouver une armée. La Diète prit une résolution
qui mettait immédiatement à la disposition du général en chef cinquante mille hommes de troupes fédérales, pour rétablir Tordre légal et la paix du pays.
Dans une séance secrète qui eut lieu ensuite, pour Tassermentation du général Dufour, toutes ces dispositions furent amèrement critiquées par les députés du Sonderbund. « La majorité, dit celui de Lucerne, a décidé une levée de cinquante mille hommes par un vote précipité, sans instructions des Etats, sans que les députations de la minorité fussent prévenues de ce qui allait se faire ! Contre qui cet armement formidable ? Est-ce contre les sept cantons? Si on ne répond pas catégoriquement , Lucerne envisagera ce silence comme une réponse affirmative. »
Le député de Zurich, au nom de la majorité, rappela les armements des sept cantons bien antérieurs à ceux dont ils se plaignaient. Celui de Saint- Gall estima que l’armement de la Diète était justifié par les troubles de son canton, où des miliciens catholiques avaient tenté de se révolter 'a rapproche des bataillons de Schwvtz. M. Ochsenbein s’étonna de l’interpellation de Lucerne, et trouva que Ton aurait autant de droit de demander les motifs des armements des sept.
Le député de Lucerne répliqua qu’il était plus douloureusement affecté de ces réponses que de
l'arrêté lui-même. « Le mot d’exécution n’a pas été prononcé encore, s’écria-t-il, mais la chose y est, et les pouvoirs donnés au général en chef sont tels, qu’il pourrait commencer les hostilités pendant qu’on discute. »
Le député de Berne reprit la parole, pour insister sur la nécessité de montrer aux sept cantons qu’il y a encore une Confédération qu’ils doivent respecter.
Neuchâtel souleva ensuite la question de son bateau à vapeur, et celle du séjour du commissaire fédéral à Neuchâtel, qui avait donné lieu à maints conflits, à maint échange de paroles très-aigres entre M. le baron de Chambrier, président du Conseil d’Etat de Neuchâtel , et M. Stockmar. Yaud avait répliqué, Fribourg était intervenu, et le président allait lever la séance quand M. Am-Rhyn, de Lucerne , depuis longtemps chancelier de la Confédération, déposa sa démission, pour ne pas se voir forcé de contre-signer un arrêté destiné à porter la guerre dans son canton.
A peine investi de ses fonctions, le commandant en chef avait adressé à l’armée suisse la proclamation suivante :
« Soldats confédérés !
» La haute Diète, réunie à Berne, a décrété la mise sur pied de l’armée fédérale, pour maintenir
no
l'ordre intérieur, les droits de la Confédération et son indépendance. Elle m’a fait l’honneur de me désigner pour en prendre le commandement. Je viens donc me mettre à votre tête, plein de confiance dans votre patriotisme et votre dévouement.
d Etant appelés à occuper des cantonnements plus ou moins resserrés, dans une saison avancée, sachez vous contenter de ce que l’habitant peut vous offrir. Ne soyez pas exigeants; évitez les offenses et les mauvais traitements ; on ne doit jamais se les permettre, pas même en pays ennemi.
» Je vous recommande , par-dessus tout, la discipline comme le plus grand de vos devoirs. Sans discipline il n’y a pas d’armée. C’est par leur discipline, autant que par leur vaillance, que vos ancêtres ont remporté de si éclatantes victoires et se sont acquis une si haute renommée. Ï1 faut les imiter en cela, comme en toutes choses.
» Songez que l’étranger a les yeux sur nous. Montrez-lui que les citoyens suisses, dès qu’ils sont sous le drapeau fédéral , n’ont plus qu’une pensée, celle de bien servir la commune patrie.
Soldats ! je m’efforcerai de mériter votre confiance ; vous pouvez compter sur moi. »
Berne, le 26 octobre 1847.
L’organisation de l’année en six divisions fut ensuite arrêtée, après que la Diète eut porté le chiffre total des troupes à cent mille hommes, par un décret ordonnnat de lever les réserves dans tous les cantons n’appartenant pas au Sonderbund (').
lre division (cantonnée dans la Suisse française). Commandant : M. le colonel Rilliet ; composée des troupes des cantons de Vaud, de Genève et de Neuchâtel ; — brigadiers : MM. les colls A’Bundi, des Grisons; Yeillon, du canton de Yaud ; Bourgeois, du canton de Yaud.
2me division (quartier général à Berne). Commandant : M. le colonel Burckhardt, de Bâle; composée de troupes bernoises ; — brigadiers : MM. le colonel Kurz, de Berne; Frey, de Brugg; Bontems, de Yilleneuve.
5me division. Commandant : M. le colonel de Donats; — brigadiers : MM. les colonels Gerwer,
(*) L’état-major du Sonderbund était composé comme suit : MM.DeSalis-Soglio, commandant en chef (on lui avait conféré le rang de général) ; Elgger, chef d’état-major; Y. Muller, adjudant-général; E. Müller, commandant du génie; Renward Uoldlin, de Tiefenau, commandant de l’artillerie ; l’avoyerRütlimann, commandant de la première division; Th. Ab-Yberg, commandant de la seconde. Fribourg et le Valais avaient des organisations à part. Le Conseil de guerre du Sonderbund, autorité militaire et politique suprême, était entré en fonction le 30 octobre. Il était composé de MM. Siegwart-Müller pour Lucerne, Schmidt pour Uri (suppléant Y. Müller), Holdener pour Schwytz , Zelger pour Nidwald, Spichlig pour Obwald, Andermatt pour Zug, F. de Reinold pour Fribourg (suppléant P. de Reinold), Zen-Klusen pour le Valais.
de Berne ; Kœnig, de Glaris ; quartier général à Soleure. Cette division se composait de troupes de Soleure, Bâle, Argovie et Berne.
4me division. Commandant : M. le colonel Ziegler, dont le quartier général était à Arau ; — brigadiers : MM. les colonels Egloff, de Thurgovie ; Kœnig, de Glaris. Cette division se composait de troupes de Zurich, Argovie et Schaffhouse.
ome division. Commandant : M. le colonel Gmur; — brigadiers : MM. les colonels Blumer, Isler et Ritter. Quartier général à Zurich.
6me division. Commandant : M. le colonel Luvini; — brigadiers : MM. les colonels Pioda, du Tessin, et Edouard de Salis-Soglio, des Grisons, frère du général du Sonderbund.
La division devait être composée de troupes du Tessin et des Grisons. Cette dernière force, composée de troupes appartenant à deux cantons excentriques par leur position géographique, difficiles à mobiliser, ne pouvait être, à proprement parler, qu’une division inactive, impossible à amener en ligne.
Enfin, le président de la Diète, M. Ochsenbein, fut nommé, par le Gouvernement de Berne, commandant d’une division indépendante en quelque sorte de l’armée fédérale. On ne sut pas d’abord au juste quelle en devait être la destination, et dans quels rapports de hiérarchie ce chef se trouverait
avec le général Dufour. Voici quels étaient les termes de l’arrêté du Conseil Exécutif de Berne :
«Ensuite de l’arrêté de la Diète quidnvite les » Etats à tenir prêtes leurs réserves, le Gouverne- » ment du canton de Berne a ordonné aujourd’hui » la mise sur pied de quatre bataillons d’infante- » rie, deux compagnies de carabiniers, une com- » pagnie d’artillerie , le tout pris dans la réserve, » et les a placés sous le commandement du colonel » Ochsenbein. Ces troupes seront appliquées, soit » à la sûreté du canton de Berne , soit à appuyer D les opérations militaires du général de la Confé- » dération ; elles seront aussi payées par la caisse » fédérale. »
M. Ochsenbein se mit en mesure de remettre immédiatement au second député bernois, M. Scbnyder», de Nidau , la présidence de la haute assemblée, afin de pouvoir se donner tout entier aux devoirs que sa nouvelle position de commandant de division lui imposait.
Les troupes de cette division de réserve étaient stationnées dans le Seeland. Delà, elles pouvaient observer le Jura bernois catholique, où quelques symptômes d’insurrection se manifestaient parmi les milices, surveiller Neuchâtel, et enfin se porter en ligne.
Dès le 25 octobre, les représentants de la Diète envoyés dans les cantons de l’alliance étaient de
retour à Berne. Tous avaient essuyé un refus formel de reconnaître les arrêtés de la Diète. Ils n’avaient pu arriver jusqu’aux populations. A Zug seulement le Gouvernement ne s’était pas opposé à ce que la proclamation de la Diète fût répandue. Les Gouvernements des cantons séparés avaient d’ailleurs affirmé que si l’on voulait entrer en voie d’arrangement, il fallait s’adresser à leurs députations à Berne qui étaient nanties de pouvoirs suffisants.
Tandis que presque partout les levées des troupes ordonnées par la Diète se faisaient avec une extrême bonne volonté, et que les Grands Conseils s’empressaient de voter des crédits extraordinaires, le Gouvernement de Neuchâtel, invité à mettre son contingent sous le commandement de M. le colonel Billiet, répondait par un refus, après avoir pris l’avis du Corps Législatif de ce canton-principauté. Douze voix seulement contre 73 voulaient obtempérer aux ordres de l’autorité fédérale. Dans la discussion on alla jusqu’à dire que la demande du contingent de Neuchâtel n’avait d’autre but que d’amener une occupation fédérale dans ce canton (!). Allant plus loin, un fougueux ministre de l’Evangile, le pasteur Guillebert, s’exprima ainsi :
« Je m’associe à tout ce qui a été dit jusqu’ici
(') Discours de M. Charabrier fils, plus tard député à la Diète.
» par la majorité de ce corps, opposée à la majorité
» de la Diète ; il est un seul point où je ne suis pas
» d'accord avec plusieurs des préopinants qui veu-
» lent subir toutes les conséquences du refus de
» nos contingents, consentant à se soumettre, s’il
» le faut, à tous les malheurs d’une occupation.
x> J’aime mieux admettre une autre conséquence,
» c’est que nous ri accepterons pas une occupation
» injuste et illégale. Je veux dire ici hautement et
j> à l’avance ma pensée : Les Neuchâtelois sauront
» défendre leurs droits et l’intégrité de leur terri-
» toire, exposer, s’il le faut, corps et biens pour la
» conservation de leur liberté , de leurs institu-
» tions, et surtout de leur honneur. Ils sauront » montrer non-seulement un courage passif, mais > encore un courage actif, celui des cantons de b l’alliance séparée. La plupart de ces cantons sont » de petits cantons ; c’est même là le nom qu’on » leur donne. Nous sommes un petit canton comme » eux par notre population et l’étendue peu consi- » dérable de notre territoire ; soyons-le aussi dans » le sens favorable et glorieux de ce nom par des » sentiments de foi, de fidélité au serment, d’hon- » neur et de liberté semblables à ceux des héroï- » ques habitants de ces petits cantons.
» Si la Confédération, dont ils ont été les pre- » miers fondateurs, et qui leur doit son plus beau » lustre et ses principaux titres de gloire, veut les
» forcer à souscrire à leur asservissement et à la » perte de leur souveraineté et de leur indépenj> dance, la marche leur est tracée : qu'ils quittent » une alliance où ils ne pourraient rester sans se » perdre. On verra ce qu'y gagnera la Confédéraj> tion ; c’est elle qui aura déchiré le Pacte en ren- » dant impossible la continuation de l’alliance dont » il exprime le but et les conditions. »
Prévoyant les conséquences qu’aurait infailliblement ce refus, et voulant se prémunir d’une sauvegarde plus efficace que les velléités belliqueuses du pasteur Guillebert, les quatre bourgeoisies de l’Etat de Neuchâtel, qui peuvent correspondre directement avec le roi de Prusse, s’adressèrent à Berlin pour obtenir sa protection en cas de conflit avec la Diète. Cette complication augmentait les chances d’une intervention étrangère. La Diète pour le moment se contenta de rendre Neuchâtel responsable des suites de son refus, et elle évita de faire passer les troupes fédérales par ce canton. L’Etat de Bâle-Ville, qui d’abord avait voulu se retrancher dans sa neutralité et refuser aussi son contingent, se ravisa bientôt en présence des manifestations de sa population qui auraient pu devenir inquiétantes. Dès ce moment, la députation de la ville de Bâle, tout en gardant certains ménagements, commença à se rapprocher de la manière de voir de la majorité.
Cependant les Etats du Sonderbund étaient loin d'être aussi rassurés sur le sort de leur cause que leurs amis politiques de Neuchâtel. Il était évident que le choix deM. Dufour pour général, et la facilité avec laquelle s’opérait un armement formidable leur donnaient beaucoup à réfléchir. Jusqu’à ce moment le Sonderbund avait cru qu’il n’aurait affaire qu’à quelque chef militaire incapable, sans titres à la confiance du soldat, comme l’état-major fédéral pouvait en offrir. Il s’imaginait qu’il viendrait facilement à bout des troupes de deux ou trois cantons radicaux, comme Berne, Argovie et Yaud, que seules on pourrait réussir à lui opposer. Tout son plan de campagne était arrangé pour faire face à quelque nouvelle expédition de corpsfrancs, dans laquelle commandants et soldats viendraient encore se livrer pieds et poings liés. Ce qu’il voyait autour de lui contribuait à lui faire ouvrir les yeux, et les hommes les plus modérés du parti, tout en restant fermes dans leurs convictions politiques, commençaient à dire que sous le rapport militaire le Sonderbund avait peut-être trop entrepris. Aux cent mille combattants de la Diète, il ne pouvait guère offrir qu’une trentaine de mille hommes, et quant aux levées en masse, aux landsturm, la confiance illimitée qu’on avait trop longtemps mise dans ces sortes de troupes commençait aussi à s’affaiblir singulièrement. En-
fin, M. de Court en, le chef du Gouvernement valaisan, venait de tomber foudroyé d’appoplexie au moment où il soumettait à son Grand Conseil les dernières résolutions pour la guerre. Cette catastrophe avait paru de mauvais augure. Ce furent sans doute ces considérations qui engagèrent les députations de l'alliance séparée, dont la présence à la Diète devenait de moment en moment plus intenable, à reprendre pour leur compte la proposition conciliatrice de Zug. Dans la séance du 29 octobre, elles déposèrent donc une pièce ainsi rédigée :
« Une semaine entière s’est écoulée depuis que toutes les députations ont en mains les propositions faites par l’Etat de Zug. Il y a déjà trois jours que les représentants fédéraux sont de retour dans la ville fédérale, après avoir été renvoyés par les Gouvernements des sept Etats à s’adresser à leurs députations en Diète. Dans la séance du 21 octobre, lorsque la proposition de Zug a été discutée, les députations des sept Etats se sont déclarées disposées à entrer en discussion, si, d’autre part, on montrait les mômes dispositions; et dès lors, elles ont vainement attendu que l’on mît en délibération la solution pacifique de nos déplorables discordes. Persuadées qu’il est de leur devoir de ne négliger aucune démarche qui puisse amener cette solution pacifique, elles reprennent et présentent
de nouveau la proposition faite par l’Etat de Zug, et dont la teneur suit :
« La haute Diète donne aux sept Etats qui ont conclu entre eux une alliance défensive spéciale, l’assurance solennelle qu’à l’avenir il ne sera porté aucune atteinte à leurs droits politiques et confessionnels. En conséquence, la question des Jésuites est sortie du recès, et la Diète reconnaît et promet de maintenir dans les droits qui résultent pour elle, du Pacte, les institutions ecclésiastiques garanties par l’article 12, tout comme elle reconnaît et s’engage à maintenir les droits de souveraineté et d’égale représentation des sept Etats, conformément au sens et au texte du traité d’alliance de 1815.
» Dans le cas oîi une majorité d’Etats confédérés consentirait à statuer ce que dessus et à donner ces assurances et garanties, les sept Etats devant nommés n’hésiteront pas à prononcer avec joie que l’alliance défensive conclue entre eux pour sauvegarder leurs droits confessionnels et politiques, a cessé d’exister. »
La proposition fut encore repoussée. Elle ne pouvait avoir d’autre sort, d’autant plus que, comme condition préliminaire le Sonderbund exigeait le désarmement immédiat et le licenciement des troupes fédérales. Les députés des sept cantons déposèrent alors au protocole une déclaration
collective dans laquelle, récapitulant les actes des derniers jours, et s’appuyant sur l’inutilité de leur dernière tentative de conciliation, ils annonçaient ne pouvoir siéger plus longtemps avec des Etats qui s’étaient mis contre eux en état de guerre, et prenaient Dieu pour juger entre eux et leurs confédérés. Puis ils se levèrent et quittèrent la salle. Le président passa outre immédiatement et évoqua d’autres affaires ; les dernières des sept députations n’étaient pas encore hors de la salle, qu’il indiquait déjà un nouvel objet à traiter. Au reste, tout paraissait préparé pour ce coup d’état, car quelques instants après, les députés de l’alliance, non sans s’être fait réciproquement des adieux solennels, reprirent le chemin de leurs cantons respectifs. La population de Berne vit leurs voitures s’éloigner avec une curiosité triste et sérieuse. C’était le signal d’une rupture qui paraissait sans retour possible.
Déjà la veille, 28 octobre, au soir, une conférence médiatrice, provoquée par le député de Bâle- Ville, avait échoué. Les députés des cantons du Sonderbund avaient commencé par déclarer qu’ils ne se trouvaient pas nantis de pouvoirs suffisants pour accepter de leur chef des propositions de conciliation. Les députés de la majorité déplorèrent cette circonstance, d’autant plus que les représentants fédéraux dans les cantons du Sonderbund s’étaient vu refuser l’accès auprès des autorités in-
structionnelles, essentiellement par la raison que leurs députés à Berne se trouvaient nantis de pleins pouvoirs. La contradiction était manifeste. La proposition qui fut faite de soumettre au Pape la question des Jésuites ne pouvait d’ailleurs être admise par des cantons protestants ; c’eût été soumettre à la décision d’une puissance étrangère une question que ces Etats regardaient comme essentiellement politique. La reprise de l’affaire des couvents, demandée aussi par les députés des sept comme une condition capitale d’une transaction, fut de même regardée par les députés de la majorité comme absolument inadmissible. Il paraît aussi que dans les Grisons on songeait à envoyer à Berne de nouveaux médiateurs, mais qu’on y renonça quand on apprit que les députés des cantons séparés avaient quitté Berne.
Ces tentatives d’arrangement venaient trop tard. Leur seul résultat fut de jeter dans les populations de nouveaux éléments d’inquiétude, d’anxiété et même de défiance. Déjà le mot de trahison commençait à se faire entendre (‘). On trouvait que la
(*) « On parle d’une négociation entamée pour terminer le différend, moyennant la dissolution du Sonderbund; mais les cantons libéraux peuvent-ils donner les mains à un pareil arrangement, puisqu’il laisserait intacte la question des Jésuites qui est l’affaire principale ? Nous répondrons Non, car ce serait presque unç trahison. »
(. Nouvelliste vaudois du 29 octobre.)
Diète commençait à temporiser; la saison était avancée et le mauvais temps pouvait compromettre le résultat de la campagne. Aussi l’arrêté d’exécution, voté enfin par la Diète dans sa séance du 4 novembre, fut-il accueilli par la Suisse radicale avec une satisfaction égale à l’impatience qui avait commencé de se faire jour. Ce document s’exprimait ainsi :
« La Diète fédérale, considérant que, par l’arrêté du 20 juillet de cette année, l’alliance séparée des sept Etats de Lucerne, IJri, Schwytz, Unterwald, Zug, Fribourg et Valais, a été déclarée incompatible avec les dispositions du Pacte, et dissoute en conséquence ; que lesdits cantons ont été déclarés responsables de l’observation de cet arrêté et que la Diète s’est réservée, si les circonstances l’exigent, de prendre des mesures ultérieures pour le faire respecter ;
» Considérant que les députations des cantons du Sonderbund ont déclaré déjà, en date du 22 juillet, qu’elles ne reconnaissent pas cet arrêté ;
» Considérant que lesdits cantons, déjà avant le 20 juillet ainsi qu’après, ont fait des préparatifs militaires extraordinaires, élevé des fortifications de campagne et tiré de l’étranger des armes et des munitions, évidemment dans le but de résister, même par la force des armes, à l’exécution des décisions prises par la Diète ;
» Considérant que les mêmes cantons n’ont pas non plus observé l’arrêté du 11 août qui les engageait sérieusement à s’abstenir de tout ce qui pourrait troubler la paix du pays, mais, au contraire, ont agi contrairement aux décisions de la Diète en établissant des retranchements et en continuant leurs préparatifs extraordinaires, après ce décret, comme avant ;
» Considérant qu’il a été refusé aux représentants fédéraux nommés par la Diète de paraître devant les autorités instructionnelles et les landsgemeindes des cantons intéressés, qu’il a été défendu presque partout de répandre la proclamation conciliatrice et amicale, et que même dans le canton de Lucerne, cela a été menacé de peine comme un crime ;
i> Considérant que les propositions de conciliation faites depuis ont été repoussées par les sept mêmes Etats, et que les efforts pour les ramener par les voies amiables à reconnaître et à remplir leurs devoirs fédéraux à teneur de leur serment sont restés sans succès ;
d Considérant que les députés de ces cantons ont quitté le 29 octobre la Diète et la ville fédérale ; et que par cet acte, combiné avec les déclarations données en même temps et les mesures militaires prises depuis, ils se sont placés en état de guerre ouverte vis-à-vis de la Confédération ;
» Considérant qu’après tout cela il importe à la Confédération, et il est du devoir de la Diète de faire respecter les arrêtés pris par celle-ci conformément aux prescriptions du Pacte, et d’employer tous les moyens que le Pacte autorise pour faire cesser un état de choses qui menace la sûreté intérieure et extérieure de la Confédération ;
» Vu les articles ï, VI et VIII du Pacte fédéral ;