ARRÊTE CE QUI SUIT

» Article 1er. L'arrêté de la Diète du 20 juillet de l’année courante, ordonnant la dissolution de l’alliance séparée conclue entre les cantons de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zug, Fribourg et Valais, doit être exécuté par la force des armes.

» Art. 2. Le général en chef des troupes fédérales est chargé de l’exécution du présent arrêté.

» Art. 5. La Diète se réserve de prendre les mesures nécessaires ultérieures.

® Art. 4. Le Directoire fédéral est chargé de communiquer immédiatement le présent arrêté au général en chef des troupes fédérales, au Conseil fédéral de la guerre et aux Gouvernements de tous les cantons.

» Ainsi arrêté dans notre séance à Berne, le 4 novembre 1847. »

Cet arrêté était accompagné de deux très-longues pièces, une déclaration de la Diète au peuple suisse

rédigée par M. Furrer, et une proclamation de la Diète à l’armée suisse, sortie de la plume de M. üruey. Celle-ci se terminait par une invocation au Dieu des armées qui scandalisa fort le Journal des Débats. De leur côté, les députés des Etats du Sonderbund, avant de quitter Berne, avaient livré au public un manifeste non moins étendu où tous leurs griefs anciens et nouveaux étaient récapitulés. Ils concluaient ainsi : « Les Gouvernements » des douze Etats de Berne, Zurich, Claris, Schaf- » fhouse, St-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, » Tessin, Vaud et Genève, ont tiré l’épée pour une » cause injuste ; les Gouvernements et les peuples » des Etats de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, » Zug, Fribourg et Valais, tireront l’épée pour une » résistance légitime. »

Les généraux en chef des deux armées, les commandants des divisions firent aussi connaître dans des ordres du jour, aux troupes sous leurs ordres, que le moment de la lutte était arrivé. Nous nous bornons à citer comme caractéristiques, deux de ces ordres du jour, celui du général de Maillardoz aux troupes fribourgeoises du Sonderbund, et celui du colonel Rilliet aux troupes fédérales composant sa division. Tout semblait annoncer, en effet, que les hostilités commenceraient par l’attaque de Fribourg, que sa position isolée des autres Etats de l’alliance exposait aux premiers coups.

Ordre du jour du général Maillardoz.

« Soldats fribourgeois !

» Le Gouvernement a fait connaître au canton que tous les moyens de conciliation en Diète ont été inutiles et qu'il ne reste plus au peuple du can* ton de F ribourg qu'à défendre, les armes à la main , son indépendance, sa souveraineté, ses institutions civiles et religieuses.

» C’est dans ce but que nous sommes réunis sous les drapeaux; c’est dans ce but que nous combattrons des compatriotes, qui, instruments d’une propagande étrangère, se laissent employer pour tâcher de nous asservir.

D Forts de nos droits, nous les attendons sans les provoquer ; mais s’ils viennent, ils trouveront en nous des hommes libres, dignes des fondateurs de nos libertés, et vos baïonnettes, soldats, aussi bien que la carabine et la faux du landsturm ('), sauront les en faire repentir.

j> Ordre et discipline, courage et humanité, confiance en Dieu et en vos chefs, telle soit, soldats, et vous hommes du landsturm, votre devise. »

(«) Les convois de fusils expédiés de France n’ayant pas tous atteint le territoire fribourgeois, une partie du landsturm, ou de la levée en masse, était armée de faux, de masses ferrées et de piques.

Ordre du jour du colonel Rilliet ( 1 ).

« Quartier général de Lausanne,

j) Frères d'armes!

» Le commandant en chef m'a confié le commandement de la première division de l’armée fédérale.

» II m'a traité selon mon cœur en me plaçant au milieu de vous.

» Ce que je vous offre, c'est du dévouement, de la confiance, un attachement sans réserve; le désir de terminer une carrière déjà longue en aidant au triomphe de la Suisse, notre chère patrie, sur tous les ennemis, tant au dedans qu’au dehors.

» En ceci, comme en toute chose, je suis d’accord avec les chefs fédéraux qui partagent avec moi l’honneur de vous commander.

» Ayez aussi confiance en nous, nous vous parlons au nom de la Suisse, à qui nous devons tous le sacrifice de notre temps, de nos intérêts, de nos affections, de notre vie, ne cherchant d’autre récompense que le sentiment d’avoir mérité votre affection, votre estime, et de ne pas laisser décheoir le vieux renom du drapeau fédéral.

» Frères d’armes, les circonstances où se trouve

(■) MM. Maillardoz et Rilliet ont servi ensemble sous l’Empire et dans les Gardes Suisses, en France, sous la Restauration.

la Suisse sont sérieuses; nous les surmonterons par notre union, notre fermeté, par le sentiment du devoir.

» Soldats ! ayez pour vos chefs, quel que soit leur grade, une obéissance absolue ; faites céder l’indépendance du citoyen à la soumission de l’homme de guerre. — Officiers! oubliez tout pour vos soldats. Donnez-leur l’exemple du courage, de la patience, du dévouement ; la Suisse et l’Europe vous regardent. C’est de votre conduite à tous que dépendra l’opinion qu’on aura de vous ; placez-vous devant l’histoire, elle vous jugera, et son jugement sera celui des siècles.

» Comptez que, nous chefs, nous n’aurons d’autre pensée que votre bien-être, et que le plus beau moment de notre vie sera celui où vous rentrerez dans vos familles, heureux et fiers d’avoir, par quelques jours de sacrifice, assuré à votre patrie un long avenir de paix, de progrès et de bonheur. »

Le ton de ces deux ordres du jour indiquait que chacun des partis appréhendait également les maux de la guerre civile. Mais le général de la Diète était plus dans le vrai que celui du Sonderbund. Ce grand mot de propagande , lancé par M. de Maillard oz, tombait à faux, quand il était ainsi jeté à une armée dont le chef venait de refuser l’assistance d’officiers étrangers, pour ne pas compro-

mettre la nationalité de sa cause. Jamais la Suisse ne fut moins influencée par les clubs du dehors qu’au moment où elle commença la lutte. On ne pouvait en dire autant du Sonderbund, dont l’état-major fourmillait d’officiers étrangers et où Ton voyait même un prince autrichien (J).

Au moment où les hostilités commençaient, les ministres d’Autriche et de Prusse accrédités en Suisse quittaient leurs résidences, voulant, annonçaient-ils, se rendre sur un territoire neutre pendant une guerre entre deux parties de la Confédération, à laquelle leurs Gouvernements voulaient demeurer entièrement étrangers. Le territoire neutre, choisi par M. de Sydow, ministre de Prusse, était le canton de Neuchâtel, qui semblait ainsi désigné d’avance comme le lieu de réunion d’un futur congrès. M. de Bois-le-Comte, ambassadeur de France, n’abandonnait pas encore Berne.

Mais ce n’était pas tout que de mettre de nombreux bataillons en campagne; il fallait encore pourvoir à leur solde, à leur subsistance, créer des ressources extraordinaires pour un état de choses tel que la Confédération n’en avait pas vu de pareil

(') Voyez, sur la coopération des militaires étrangers dans l’armée du Sonderbund, les lettres datées de Milan, insérées dans la Gazette d’Augsbourg du mois de décembre 1847, et la lettre de M. de Montalembert à M. de Kalbermatten, pour lui recommander M. de Tournon , volontaire légitimiste.

depuis les jours calamiteux de 1814 et de 1815, alors qu’elle fut occupée par des armées étrangères, et requise aussi de mettre sur pied ses contingents, pour aider à la Sainte-Alliance» Comme à cette époque, la Suisse venait de traverser une année de disette et des crises financières, qui, des grandes places de commerce extérieur, avaient réagi sur elle. Les budgets cantonaux se trouvaient presque tous obérés et ne pouvaient pas même faire face aux dépenses courantes. Le crédit était mort, le commerce languissait, ragrieulture souffrait encore; il semblait donc que jamais moment n’avait pu être plus mal choisi pour entreprendre une campagne coûteuse, dans l’arrière-saison, en présence du déficit. Mais telle était la passion que les cantons mettaient de part et d’autre à cette lutte, tel était le besoin d’en finir avec un état d’incertitude qui n’était ni la guerre ni la paix, que tous s’exécutèrent sans se plaindre. Du côté de la majorité comme du côté de la minorité, un sacrifice n’attendit pas l’autre ; les Grands Conseils auraient voté aveuglément tout ce que les pouvoirs exécutifs leur auraient demandé. Ils auraient engagé pour longtemps leur avenir, pour satisfaire ce besoin d’en venir aux prises que rien ne semblait pouvoir arrêter.

Dès le 27 octobre , le Directoire fédéral avait demandé aux cantons de la majorité leur double

contingent d’argent, à titre d’avance à la caisse fédérale. C’était un capital de 1 ,243,180 Hv. suiss. Quelques Etats s’étaient empressés de s’exécuter en entier, d’autres en partie, d’autres enfin avaient promis de verser leur contribution au premier jour. Neuchâtel, fidèle à son système de résistance passive, n’envoya rien et ne répondit rien à l’invitation réitérée du Directoire. Comme la somme obtenue par ce moyen était loin de répondre aux exigences financières d’un armement si considérable, le Directoire tenta de négocier un emprunt de trois millions de francs de Suisse. Mais les démarches de ses fondés de pouvoir sur différentes places de l’étranger demeurèrent sans résultat , tant le monde financier avait peu de confiance dans la cause de la majorité de la Diète qu’on savait antipathique aux cabinets des grandes Puissances. Le canton de Berne, qui déjà s’était imposé de si grands sacrifices pour vaincre le Sonderbund, qui avait vidé ses arsenaux et ses caisses, résolut de venir encore une fois en aide à la cause fédérale. Il prêta à la Confédération un demimillion de francs de Suisse, en réalisant à perte des fonds belges faisant partie du trésor cantonal. Il faut le reconnaître, sans les ressources de Berne,

sans ses caisses et ses arsenaux, l’élan des autres cantons serait demeuré infructueux, et l’entrée en campagne aurait été fort compromise.

Dans les autres branches de l’administration, le Gouvernement bernois montra la même énergie de volonté. Les écoles, tous les établissements d’instruction publique furent fermés. Les tribunaux cessèrent de rendre la justice ; les poursuites pour dettes furent suspendues. D’autres cantons

imitèrent cet exemple ('); quelques-uns, comme

(') Yoici quels furent entre autres les arrêtés du Gouvernement vauclois sur ces matières :

a) Art. 1er. La poursuite pour dette est provisoirement suspendue à l’égard de tous les habitants du canton de Vaud.

Art. 2. Un nouvel arrêté fera connaître le moment dès lequel cette suspension devra cesser.

b) Le Conseil d’Etat du canton de Vaud, vu son arrêté suspendant provisoirement les poursuites pour dettes;

Vu la mise en activité d’une grande partie de la milice du canton, la mise de piquet de toutes les troupes non encore en activité, et la formation de corps de volontaires;

Considérant que les circonstances extraordinaires de la patrie, qui ont motivé l’arrêté susmentionné, doivent nécessairement exercer la même influence sur les causes civiles qui se traitent devant les tribunaux et les magistrats de l’ordre judiciaire ;

Ârrrête :

Art. 1er. Les procès civils, y compris les affaires en conciliation, sont provisoirement suspendus, au point où ils se trouvent actuellement, et sans aucune prescription ni péremption.

Art. 2. Un nouvel arrêté fera connaître le moment dès lequel cette suspension devra cesser.

Art. 3. Le présent arrêté sera imprimé, publié, affiché et communiqué aux tribunaux et aux juges de paix.

Donné, sous le sceau du Conseil d’Etat, à Lausanne, le 25 octobre 1847.

Genève, plus éloignés du centre du mouvement ou placés dans des circonstances particulières, s’arrangèrent pour traverser la crise sans prendre ces mesures exceptionnelles toujours fatales au crédit. Le canton de Vaud fut celui qui alla le plus loin. Il suspendit par le fait la liberté de la presse, en adressant aux journaux une circulaire pour les rendre responsables des nouvelles mal fondées qu’ils pourraient répandre, et il rendit sur la même matière un arrêté plus que sévère ( 1 ). Le même Etat profita des conjonctures extraordinaires dans lesquelles allait entrer la Suisse, pour sup-

(') Le Conseil d’Etat du canton de Vaud Fendit l’arrêté suivant :

« Informé que la malveillance se plaît à répandre des bruits alarmants et faux sur les opérations de l’armée fédérale et les résultats de ses rencontres avec les troupes du Sonderbund;

» Considérant qu’au milieu des circonstances graves où s& trouve la Suisse, ces bruits font naître l’inquiétude dans les populations et jettent dans des anxiétés douloureuses les familles des soldats citoyens qui sont au service de la Confédération;

» Vu la nécessité de mettre un terme à ees désordres quS rentrent sous l’empire des lois pénales;

» Arrête :

» Art. lor. Le public est averti de se garder d’ajouter foi aux. bruits calomnieux qui sont répandus dans le but de lui procurer des alarmes et de donner des alertes; il doit s’en tenir dans les affaires importantes aux nouvelles qui lui sont communiquées par les bulletins officiels.

» Art. 2. Les individus qui se rendront coupables de l’in-

primer, par un autre arrêté, l’Eglise indépendante et la liberté religieuse, tranchant ainsi d’un seul coup les longues difficultés existantes entre le Gouvernement vaudois et l’Eglise libre qui s’était formée à la suite des événements qui avaient fait sortir de l’Eglise nationale une grande partie du clergé vaudois ('). Des mesures aussi graves, aussi

vention et de la propagation de semblables bruits seront immédiatement traduits deyant les tribunaux, pour être punis conformément au Code pénal.

» Art. 3. Les autorités et les fonctionnaires sont chargés de veiller à l’exécution de cet arrêté.

» Art. 4. Le présent arrêté sera imprimé, publié, affiché, et communiqué aux préfets, et par eux aux municipalités, aux juges de paix et aux tribunaux. »

(') Voici le texte de l’arrêté qui supprime l’Eglise libre :

Art. 1er. Toutes réunions religieuses en dehors de l’Eglise nationale et non autorirées par la loi sont, dès aujourd’hui et jusqu’à nouvel ordre, interdites dans le canton.

Art. 2. En cas de désobéissance ou de résistance à la défense faite par l’article 1er, les réunions qui y sont mentionnées seront dissoutes, et les personnes qui auront résisté aux autorités seront traduites devant les tribunaux pour être punies conformément au Code pénal.

Art. 3. Les pasteurs et ministres démissionnaires, ou autres personnes qui auraient officié dans ces réunions, seront renvoyés dans leur commune d’origine, s’ils n’y sont pas déjà domiciliés.

Art. 4. Si au nombre des personnes mentionnées à l’article 3 comme officiant dans les réunions interdites, il se trouvait des étrangers au canton, ils seront expulsés immédiatement.

Art. 5. L’ordre de renvoi dans la commune d’origine sera

exorbitantes, montrent dans quel violent état de fièvre se trouvait la Suisse au moment où les hostilités commencèrent. Elles n’étaient que le prélude d’autres lois fiscales destinées à faire payer aux rentiers et aux capitalistes les frais de la guerre qui s’engageait, tout en comblant d’anciens déficits. Depuis longtemps, par exemple, la législature vaudoise, dont la majorité représente le prolétariat aussi bien que la propriété, cherchait l’occasion et les moyens d’atteindre la partie de la fortune qui échappe à l’impôt, surtout les créances et le revenu . Souvent les nécessités de la guerre ont servi pour atteindre un but politique.

donné parle Conseil d’Etat, sur un rapport des autorités locales et du préfet.

Art. 6. Les préfets et les municipalités sont chargés de pourvoir à l’exécution du présent arrêté, qui sera imprimé, publié et affiché.

Donné, sous le sceau du Conseil d’Etat, à Lausanne, le 24 novembre 1847.